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Arrêté - Arrêté rue de léglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue de léglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Mairie
de
L’'AIGUILLON
SUR
VIE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Canton
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
MAIRIE
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Ref
: LSVI-20240708.002
ARRÊTÉ
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
de
tous
les
véhicules
par
déviation
de
la
rue
de
l’église
la
Rd
n°
42
section
située
en
agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
à
compter
du
15/07/2024
jusqu’au
20/07/2024
inclus
en
raison
de
travaux
de
pose
et
raccordement
réseau
éclairage
public.
Le
Maire
de
la
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
-
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
3131-2.2
et
L2213-1
à
L.2213-6,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
-
"Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
Vule
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
411-21-1,
-
Vu
la demande
de
l’entreprise
ALLEZ
15
rue
des
Couvreurs
BP
437
85804
- SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
pose
et
raccordement
réseau
éclairage
public,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
section
de
la
rue
de
l’église
la
Rd
n°
42
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
ARRÊTE:
ARTICLE
n°1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
les
2
sens
sur
la
rue
de
l'église
la
Rd
n°
42
à
compter
du
15/07/2024
jusqu'au
20/07/2024
inclus.
ARTICLE
n°
2:
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
la
rue
de
la
fontaine
la
rue
Jean
Yole
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
Gendarmerie,
de
police
et
de
secours,
seront
maintenus
depuis
les
extrémités
de
la
section
interdite. ARTICLE
n°3:
Malgré
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
n°4:
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
maintenues
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés.
ARTICLE
n°
5:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par :
- l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
ARTICLE
n°
6:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n°7:
La
Secrétaire
de
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.
Une
note
d’information
sera
transmise
au
Service
des
Transports
du
Conseil
Départemental.
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
le 08/07/2024
Le
Maire
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
André
COQUELIN,