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Arrêté - Arrêté rue de lElan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue de lElan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TION
Mairie
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Canton
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
MAIRIE
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Ref
; LSVI-20240708.001
ARRÊTÉ
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
de
tous
les
véhicules
par
interdiction
de
la
circulation
sans
déviation
de
la
rue
de
l’Elan
section
située
en
agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE
à
compter
du
12/07/2024
jusqu’au
02/08/2024
inclus
en
raison
des
travaux
d'aménagement
.
Le
Maire
de
la
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
3131-2.2
et
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
-
"Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
411-21-1,
Vu
la demande
de
l'entreprise
COLAS
Centre
Ouest
14
rue
Louis
de
Lagrange
85180
LE
CHATEAU
d'OLONNE,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
d'aménagement
,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
Stationnement
sur
trottoirs
(rétrécissement
voie
de
circulation)
sur
une
section
de
la
rue
de
l'Elan
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
ARRÊTE:
ARTICLE
n°1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
et
le
stationnement
sur
trottoirs
sera
interdit
(rétécissement
voie
de
circulation)
dans
les
2
sens
sur
la
rue
de
l'Elan
à
compter
du
12/07/2024
jusqu'au
02/08/2024
inclus.
ARTICLE
n°
2:
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
Gendarmerie,
de
police
et de
secours,
seront
maintenus
depuis
les
extrémités
de
la section
interdite.
ARTICLE
n°3 :
Malgré
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation. ARTICLE
n°4:
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
maintenues
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés.
ARTICLE
n°
5:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par :
- l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
ARTICLE
n°
6:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n°7:
La
Secrétaire
de
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication.
RGUZS
__
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
le
08/07/2024
\
Le
Maire
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
tir TT
André COQUELIN,