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Déliberation - Liste des deliberations 16 12 2024 f632
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Ronchamp.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16 12 2024 f632)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
____________
Conseil Municipal
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Séance du 16 DECEMbre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Approuvée Refusée
73 Adoption du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2024 UNANIMITÉ ///
74 Adhésion de la CCRC à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs UNANIMITÉ ///
75 Financement d’une opération de construction de logements locatifs de type individuel par Habitat 70 UNANIMITÉ ///
76 Demande d’aides financières pour la rénovation thermique d’un logement communal UNANIMITÉ ///
77 Signature d’une convention avec le SIED 70 pour la valorisation des CEE et la mise à disposition d’un agent UNANIMITÉ ///
78 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZX n° 153 UNANIMITÉ ///
79 Convention de partenariat – Printemps du livre jeunesse 2025 UNANIMITÉ ///
80 Renouvellement de la convention relative à la mission d’accompagnement "RGPD" UNANIMITÉ ///
81 Etat d’assiette et destination des coupes de bois 2025 UNANIMITÉ ///
82 Ouvertures dominicales des établissements de commerce de détail 2025 MAJORITÉ (1 contre) ///
83 Demande d’aides financières dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage du stade (terrain annexe) UNANIMITÉ (2 abstentions) ///
Le contenu de ces délibérations sera consultable sur le site internet de la commune et au secrétariat de mairie.
Département de la Haute-Saône
RONCHAMP