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Déliberation - liste delibs 29 sept 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 29 sept 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
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DELIBERATION N°69-2026
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI D’UNE AIDE AU MAINTIEN D’UN
MEDECIN INSTALLE AU SEIN DE LA COMMUNE DE MARMAGNE – DR FERRAND
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DELIBERATION N°70-2026
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DELIBERATION N°71-20246
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEPLOIEMENT D’UNE OFFRE NUMERIQUE
PROPOSEE PAR LE GIP RECIA
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AUTORISATION DE RECOURIR A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE PERMANENTE D’INDEMNISATION
AMIABLE (CIPIA) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS
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CHEMINS DU PRE GORIOT ET DE LA JAROCHE – DELAI DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX DIVERS APRES
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