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Déliberation - decision municip 30 sept 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - decision municip 30 sept 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
armee Nature vive!
DECISION MUNICIPALE
Le Maire de la commune de MARMAGNE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°57/26 du 30 juin 2026 portant délégation des pouvoirs du conseil municipal au Maire pour le mandat 2026-2032, et notamment le point n°5,
DECIDE
Article 1° : de reconduire le contrat de location du garage situé à l’arrière du bureau de Poste, au n°11 rue de la Mairie à Marmagne, au profit de M. Luc CANIVET, demeurant 15 place de l'Eglise à Marmagne, à partir du 1/10/2026, pour une période de 1 an.
Article 2 : la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet ou de sa notification et de sa transmission au Représentant de l’Etat.
Fait à Marmagne, le 30 septembre 2026
Bernai PERAT
Date de publication sur le site internet de la commune : oë/no/2076
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité le: 92/12/2026
Mairie de Marmagne - Place de l’Église - 18500 MARMAGNE
Téléphone : 02 48 26 84 01 - E-mail : mairie.marmagne@wanadoo.fr