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Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
----------------------------------------
1
DÉLIBÉRATION DE_2024_043
Le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne
Montravel et Gurson dûment convoqué s’est réuni à 18 heures 30, en session ordinaire à la SALLE DES
FÊTES DE SAINT RÉMY SUR LIDOIRE sous la Présidence de Thierry BOIDÉ.
Date de convocation : 09 avril 2024
Présents : Serge FOURCAUD, Georges MADELAINE, Ghislain PANTAROTTO, Michel FRICHOU,
Jean-Claude MAILLAT, Marcel LESBÉGUERIES, Didier MOREAU, Jean-Thierry LANSADE,
Marie-Catherine ROHOF, Christophe MARCETEAU, Christian SCALIGER, Christian GALLOT, Éric REY,
Jean-Louis REY, Thierry BOIDÉ, Cyril BARDE, Éric FRÉTILLÈRE, Dominique IBERTO, Didier FOURCAUD,
Jean-Pierre CHAUMARD, Gilbert DE MIRAS, Magalie LEPLET-COLLAS, Gilles TAVERSON, Yves
JACQUELIN
Pouvoirs : Sylvie PELLIZZER représentée par Michel FRICHOU, Hélène DONADIER représentée par
Marie-Catherine ROHOF, Jean-Luc FAVRETTO représenté par Jean-Thierry LANSADE, Karine LEY
représentée par Éric REY, Annie MAIGRE représentée par Jean-Louis REY, Marc GRANDY représenté par
Yves JACQUELIN
Secrétaire : Cyril BARDE
Membres en exercice : 32 Présents : 24 Votants : 30 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 30
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUi
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et L. 153-47 ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal valant SCOT approuvé le 27 septembre
2018 ;
Vu la transmission du projet de modification aux personnes publiques ;
Vu l’avis du Président mettant à la disposition du public le projet de modification
simplifiée n° 2 du PLUI ;
Monsieur le Président rappelle les raisons qui ont conduit la Communauté de Communes à
engager la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal valant SCOT :
Rectification d’erreurs matérielles dans le règlement concernant la zone Nth1
Adaptation du règlement au secteur de la zone Nth1
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles
s’est déroulée la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du
PLUI.
La mise à disposition a eu lieu du 18/03/2024 au 18/04/2024. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
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2
L’avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures pendant
lesquelles le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été
publié en caractères apparents dans le journal Sud-Ouest et dans le journal Dordogne
Libre le samedi 9 mars 2024 et affiché à la CDC et dans les 18 mairies. L’avis a été
publié 10 jours avant le début de la mise à disposition du public et affiché 9 jours avant
la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Monsieur le Président indique qu’il n’y a eu aucune observation du public.
Considérant que la modification simplifiée du PLUI, telle qu’elle est présentée au Conseil
Communautaire, est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du code
de l’urbanisme ;
Et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide
d’approuver le projet de modification simplifiée n°2 du PLUI tel qu’il est annexé à
la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de l’EPCI et en mairies
pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans
deux journaux diffusés dans le département.
Le présent acte devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au
préfet.
Le dossier est tenu à la disposition du public.
Le Président,
Thierry BOIDÉ