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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Geniès.
Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Feuillet n° 2022-036
Communauté de communes du Pays de Fénelon
Séance du 27 Janvier 2022
Conseillers en exercice : 32
Présents : 26 Délibération n° 2022-017
Votants : 30
Pour : 30
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Archignac: Alain Laporte / Borrèze : Thierry Chassaing / Calviac en Périgord : Jean-Louis Chubpin / Carlux: Michel Lemasson / Carsac -Aillac : Patrick Bonnefon, Fabienne Jardel, Sophie Lazzarini, Alain Dezon /Jayac : Timothée Zucher/Nadaillac: Jean-Claude Veyssiere / Paulin : Michel Mariel/ Pechs-de- l'Espérance : Joël Barbery, Ghislain Fourreaux / Prats de Carlux : Jean Michel Barreau, Nicole Labrot / St Crépin Carlucet : Alain Vilatte, Annie Vergne- Rodriguez / Saint-Geniès : Michel Lajugie, Alain Dalix, Anne Alfano / Saint Julien de Lampon : Didier Boyer / Sainte-Mondane : Gilles Arpaillange / Salignac- Eyvigues : Jacques Ferber, Magali Couderc / Simeyrols : Jean-Pierre Planche / Veyrignac : Lysette Gendre
Absents ayant donné pouvoir :
Calviac en Périgord : Jean Paul Ségalat donne pouvoir à J-Louis Chupin Carlux : André Alard donne pouvoir à Michel Lemasson
Jayac : Francis Jagourd donne pouvoir à Timothée Zucher
Saint Julien de Lampon : Huguette Villard donne pouvoir à Didier Boyer Absents:
Carsac-Aillac : Patrick Treille
Pechs-de-l'Espérance: Patrick Prugnaud
Salignac-Eyvigues : Thierry Combel
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, les conseillers communautaires se sont réunis à la Salle des fêtes d'Archignac, sur convocation et sous la présidence de M. Patrick BONNEFON, Président.
M. Alain LAPORTE a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : le 21 janvier 2022
Objet : Approbation révision du PLU de Saint-Geniès
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 1153-21, R. 1153-20 et suivants,
Vu la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) en date du 22 octobre 2020 ayant prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU),
Vu la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI en date du 3 juin 2021 ayant arrêté le projet de révision du PLU,
Vu l'arrêté du président de l'EPCI en date du 19 octobre 2021 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des services consultés,
Monsieur le Président,
*" Indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan
Local d'Urbanisme suite aux observations formulées pendant
l'enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées
AR Prefecture
024-200040830-20220127-2022017-DE
Reçu le 01/02/2022
Publié le 01/02/2022 Feuillet n° 2022-037
Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté à l'organe délibérant de l'EPCI est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, l'organe délibérant de l'EPCI
" Décide d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente,
La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de l'EPCI et mairies des communes membres, et en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
La commune n'étant pas couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé
La présente délibération deviendra exécutoire :
— Dansle délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ; — Après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Le dossier de plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l’'EPCI ou à la mairie de Saint-Geniès aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture, conformément aux articles R.153-20 et suivants du code de l'urbanisme.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire par Le Président, Patrick BONNEFON
Compte tenu de la transmission en Préfecture eo4jou) 2022——. Et la publication le © | [02/2022 COMMUNE S S
AR Prefecture
024-200040830-20220127-2022017-DE
Reçu le 01/02/2022
Publié le 01/02/2022