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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Affectation des resultats Budget Cafe Restaurant)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le £+{ou{tet3
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023_15-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 17 mars 2023
Extrait du registre des délibérations Le vendredi dix-sept mars deux mille vingt- trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le dix mars 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Jérôme CHOPIN (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Laurent CLISSON
(pouvoir à Catherine GUIBERT) Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pour à Sylvie FILATRE), Yves LE GALL
{pouvoir à Daniel PRODHOMME), Sunita LE ROUX (pouvoir à Elodie RAYMOND), Léna MONNIER, Viviane
SAINT-DENIS
Monsieur David EGASSE est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-17/03-15 Affectation des résultats constatés au compte administratif 2022 du Budget Café-
restaurant
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2022 du Budget
annexe « Café-restaurant » tels que présentés dans le tableau ci-après :
Reprise définitive des résultats au BP 2023 Montant €
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 19 471.36
Solde d’exécution de la section d’investissement - 2 538.58
Solde des restes à réaliser en investissement 0.00
Besoin de financement 2 538.58
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2 538.58
en recette d’investissement (article 1068)
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 16 932.78
Déficit d'investissement reporté (D001) 2 538.58 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le £+foû(£sè 4
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023_15-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif 2022 du Budget
annexe « Café-restaurant » au budget primitif 2023, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Y _ Décide d’affecter la somme de 2 538.58 € à l’article 1068.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE