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Déliberation - 15 affectation du resultat Budget Assainissement
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 15 affectation du resultat Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 4C (ot (£o es
ID : 035-213500994-20250404-DCM_04042025_15-DE*
République Française
PA Commune de DOMLOUP
DOM LOUP Département d'Ille et Vilaine Nohrelement
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absentstes) excusée(s) : Laurent CLISSON {pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-15 Affectation des résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget annexe
« Assainissement »
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge des finances présente ce qui suit.
Il est proposé d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget annexe
« Assainissement » tels que présentés dans le tableau ci-après :
Reprise définitive des résultats au BP 2025 Montant €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 327 695.18
Solde d'exécution de la section d'investissement 108 519.70
Solde des restes à réaliser en investissement -5 975.70
Besoin de financement 0.00
Affectation du résultat de la section de fonctionnement en 0.00
recette d'investissement (article 1068) °
Excédent de fonctionnement reporté (RO02) 327 695.18
Excédent d'investissement reporté (RO01) 108 519.70 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le LG lou 1To2s
ID : 035-213500994-20250404-DCM_04042025_15-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget
annexe « Assainissement » au budget primitif 2025, tels que présentés dans le tableau ci-
dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE