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Déliberation - 2024 18 12 DG 142 RAPPORT 2023 de la Ccdsv Gestion DES Dechets
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 12 DG 142 RAPPORT 2023 de la Ccdsv Gestion DES Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents ES
Votants 529
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLE, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 18 12 DG 142 RAPPORT 2023 DE LA CCDSV - GESTION DES DECHETS
Le Maire propose à l’assemblée que le Vice-Président en charge de la gestion des déchets à la CCDSV, monsieur Vincent LAUTIER présente à l’assemblée le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) en matière de gestion des déchets.
Il rappelle également que ce rapport est consultable en mairie.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de la CCDSV en matière de gestion des déchets.
En mairie, le 18 décembre 2024
Affiché le 20 décembre 2024 Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc PECHOUX
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812DG142-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024