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Arrêté - ARRETE 2022 0442 Reglementation Fetes de Biganos du 22 JUILLET 2022 AU 24 JUILLET 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0442 Reglementation Fetes de Biganos du 22 JUILLET 2022 AU 24 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS DCR
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0442
Relatif à l'organisation des Fêtes de Biganos 2022
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
modifiée par arrêtés successifs ;
VU le Code Pénal :
VU la loi 91.32 du 10 janvier 1991 titre II relative à la lutte contre l’alcoolisme ;
VU l'organisation des ” Fêtes de Biganos 2022 " dans le parc Lecoq ;
VU Ie tir du feu d'artifice le dimanche 24 juillet 2022 à 23h30 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation des Fêtes de Biganos du 22/07/2022 au 24/07/2022, rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
sur une partie de l'avenue de la Libération ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de préserver la tranquillité et la sécurité publiques contre les nuisances causées
par la consommation et l’abus de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces
publics ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 22 juillet 2022 à 08h00 jusqu'au samedi 23
juillet 2022 à 08h00 sur les 10 places de parking situées avenue de la Libération, en face de la salle des Fêtes,
conformément au plan annexé. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : Le dimanche 24 juillet 2022, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e La circulation des véhicules est interdite, sur une partie de l’avenue de la Libération, R.D3, à partir de
l'intersection avec la rue Jules Ferry jusqu’à l’intersection avec la rue Lecoq, le dimanche 24 juillet 2022
de 23h30 jusqu'au lundi 25 juillet 2022 à 01h30. Une déviation est mise en place :
+ Dans le sens FACTURE = AUDENGE :
rue Jules Ferry = rue Georges Clemenceau.
+ Dans le sens AUDENGE = FACTURE :
avenue de la Libération = avenue des Boïens = avenue de la Côte d’Argent.
Les usagers de la route circulant sur la rue Lecoq ne peuvent pas emprunter l’avenue de la Libération.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services municipaux, notamment au niveau de chaque déviation.
Article 4 : La vente et la consommation d'alcool doivent cesser à 1h00 les 22, 23 et 24 juillet 2022.
Article 5 : La musique et les activités de manèges doivent s'interrompre à 02h00, les 22, 23 et 24 juillet 2022.
Article 6 : Le skate park sera fermé du vendredi 22 juillet 2022 à 12h00 au lundi 25 juillet 2022 à 12h00.
Article 7 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques,
-Monsieur le Directeur du C.R.D.B.A.
Fait à Biganos, le 08/07/2022
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
Bruno LAFON
DIFFUSION:
Mairie de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Services Techniques Biganos
CRDBA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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