Arrêté - ARRETE 2022 0839 RUE du Port de Biganos

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Arrêté - ARRETE 2022 0839 RUE du Port de Biganos Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0839 RUE du Port de Biganos)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS ESS ER

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0839

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PORT DE BIGANOS

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU Le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société VEOLIA pour des travaux de branchement au réseau d'eau

potable

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 16/01/2023 et jusqu'au 27/01/2023, sur 02 jours, entre 08 heures et 18 heures,

les prescriptions suivantes s'appliquent au PORT DE BIGANOS (local de la Capitainerie) :

+ La circulation est alternée par K10 ;

+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de

la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être

réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la

réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des

heures normales de chantier (08 h à 18 h} ainsi que les soirs et week-ends.Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux : à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la

durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 30/12/2022

Pour le Maire, par délégation,

“

Georges BONNET

DIFFUSION:

+ Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

® Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e SDIS 33

e Monsieur Le Maire de Biganos

e VEOLIA

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu.telerecours.f;, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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