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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau décisions CC du 19 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau décisions CC du 19 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
P a g e 1 | 3
MERCREDI 19 MARS 2025 - 18H00
Hôtel communautaire LESNEVEN
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 40 Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 32
Quorum atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt-cinq le 19 mars à 18 heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle du conseil de l’hôtel communautaire à Lesneven sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le 6 mars 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l’article L. 5211-1 du
CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X Arrivé au point 4
GUISSENY RAPIN Raphaël X Herveline CABON
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X Christian COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X Arrivé au point 2
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X Sandra ROUDAUT
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X Odette CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X Pascal CORNIC
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X Sophie LE BIHAN
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X Arrivé au point 3
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
LESNEVEN LE BIHAN Sophie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X Claudie BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X Arrivée au point 11
PLOUIDER MAZÉ David X Arrivé au point 3
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABAUTRET Pierre X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC TOUDIC Yann X
Secrétaire de séance : Odette CASTEL
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE - P a g e 2 | 3
Liste des délibérations examinées en séance du 19/03/2025
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS Numéro d’acte VOTE
Institutions et vie politique
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 5 février 2025 12 Approuvé à l’unanimité
Communication des décisions de bureau communautaire 13 Information réglementaire
Finances locales
Compte Financier Unique CFU 2024 14 Adopté à l’unanimité
Vote des taux 2025 15 Adopté à l’unanimité
Montant de l’attribution de compensation alloué à chaque commune 16 Approuvé à l’unanimité
Dotation de solidarité communautaire DSC 17 Approuvé à l’unanimité
Modification des autorisations de programme/crédits de paiement AP/CP 18 Approuvé à l’unanimité
Fongibilité des crédits 19 Approuvé à l’unanimité
Subventions 2025 20 Approuvé à l’unanimité
Budget principal – Affectation des résultats 2024 21 Approuvé à l’unanimité
Budget principal – Budget primitif 2025 22 Adopté à l’unanimité
Budget abattoir – Affectation des résultats 2024 23 Approuvé à l’unanimité
Budget abattoir – Budget primitif 2025 24 Adopté à l’unanimité
Budget SPED – Affectation des résultats 2024 25 Approuvé à l’unanimité
Budget SPED – Budget primitif 2025 26 Adopté à l’unanimité
Budget Eau – Affectation des résultats 2024 27 Approuvé à l’unanimité
Budget Eau – Budget primitif 2025 28 Adopté à l’unanimité
Budget Assainissement – Affectation des résultats 29 Approuvé à l’unanimité
Budget Assainissement – Budget primitif 2025 30 Adopté à l’unanimité
Budget ZAE – Budget primitif 2025 31 Adopté à l’unanimité
Mobilité - Habitat
Adhésion au syndicat Bretagne Mobilités de la Région Bretagne 32 Approuvé à l’unanimité
Habitat : convention du pacte territorial France Rénov’ 2025 - 2029 33 Approuvé à l’unanimité
Cohésion sociale – Enfance/jeunesse
Renouvellement de la labellisation information jeunesse du service infos jeunes
pour la période 2025 - 2031 34 Approuvé à l’unanimité
CIDFF 29 : conventionnement 2025 - 2027 35 Approuvé à l’unanimité
SPED
Commission d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 36 Approuvé à l’unanimité
Contrat avec l’éco-organisme CITEO : REP emballages ménagers, papiers graphiques 37 Approuvé à l’unanimité
- TABLEAU DES DÉCISIONS - P a g e 3 | 3
Assainissement
Convention d’occupation à titre gracieux de la parcelle AL0031 – Poste de Kerbriant/Le Folgoët 38 Approuvé à l’unanimité
Intercommunalité
SPAAL : rapport d’activité 2024 39 Information règlementaire
DSP Ménéham : rapport d’activité/information 2024 40 Information règlementaire
Institution et vie politique
Charte de déontologie des élus 41 Approuvé à l’unanimité
Fonctionnement des assemblées
Commissions thématiques de la CLCL : modifications pour la commune de Kerlouan 42 Information règlementaire
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance sont affichées sur le site internet de la CLCL (https://www.clcl.bzh/conseils-deliberations) et sont
communicables sur support papier sur demande.
Art. L.2121-25 : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2022 – Fonctionnement du conseil communautaire.
Le 25/03/2025
La Présidente,
Claudie BALCON