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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau décisions CC du 19 06 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau décisions CC du 19 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
P a g e 1 | 2
MERCREDI 19 JUIN 2024 - 18H00
Hôtel communautaire LESNEVEN
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 40 Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 34
Quorum atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 18 heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle du conseil de l’hôtel communautaire à Lesneven sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le 13 juin 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l’article L. 5211-1 du
CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X Christian COLLIOU pour point 1
GUISSENY CONQ Mickaël X Raphaël RAPIN
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X Arrivée au point 2
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X Arrivée au point 2
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X Pascal CORNIC
LESNEVEN LE BIHAN Sophie X Claire CHAPALAIN
LESNEVEN QUINQUIS Yves X Claudie BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X Arrivée au point 2
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X Arrivée au point 2
PLOUIDER LAGADEC Marylène X Arrivée au point 2
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X Sandrine ABGRALL PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABAUTRET Pierre X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC TOUDIC Yann X
Secrétaire de séance : Christian COLLIOU
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE - P a g e 2 | 2
Liste des délibérations examinées en séance du 19/06/2024
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS Numéro d’acte VOTE
Institutions et vie politique
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du
22 mai 2024 66 Approuvé à l’unanimité
Aménagement du territoire - PLUIH
Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
valant programme local de l’habitat de la Communauté
Lesneven Côte des Légendes et abrogation de la carte
communale de Lanarvily
67 Approuvé à l’unanimité
Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire
intercommunal 68 Approuvé à l’unanimité
Instauration de la Déclaration Préalable à l’édification d’une
clôture 69 Approuvé à l’unanimité
Instauration de la Déclaration Préalable relative aux travaux
de ravalement de façade 70 Approuvé à l’unanimité
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance sont affichées sur le site internet de la CLCL (https://www.clcl.bzh/conseils-deliberations) et sont
communicables sur support papier sur demande.
Art. L.2121-25 : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2022 – Fonctionnement du conseil communautaire.
Liste affichée au siège de la CLCL le 24/06/2024 et publiée sur le site internet de la CLCL le 24/06/2024.
- TABLEAU DES DÉCISIONS -