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Arrêté - Arrete 2025 20 occupation fete
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 20 occupation fete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
BIR A N 32350
Tél : 05.62.64.61.53
mairiedebiran(@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
d’autorisation d'occupation du domaine public à titre gratuit
Arrêté 2025-20
Le Maire de BIRAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, 2212-2, 2213-4, 2216-2, 2123-34;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 113-2 et L. 141-2, R 116-2 et R 141-4;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles L. 131-13, L 121-3, R 610-5,
Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours du 14 juin 2006
Vu l’arrêté ministériel du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesure de bruits de voisinage
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 1990 relatif à la lutte contre le bruit modifié par arrêté préfectoral du 27 décembre 1990
Vu l'avis du conseil départemental d’hygiène du 30 juin 1992
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
Vu la pétition du 17 juillet 2025 par laquelle Madame Francine MARTINEZ, Présidente du comité des fêtes de BIRAN, sollicite l’autorisation d'occuper la salle des fêtes communale, la place Publique, la place de l’église, le premier plateau de la tour de guet, le terrain de pétanque, et l’esplanade à l’entrée du village, afin d’y organiser la fête locale du vendredi ler août 2025 à 19 h au lundi 4 Août 2025 à 22 h.
ARRETE
Article 1 : Madame Francine MARTINEZ, Présidente du Comité des Fêtes de BIRAN est autorisée à :
Occuper le domaine public, soit la salle des fêtes communale, la place publique et la place de l’église du vendredi 1er août 2025 à 19 h au lundi 4 Août 2025 à 22 h.
D'utiliser le premier plateau de la tour de guet, dans le jardin devant l’école pour les grillades du repas du samedi soir, vu la réglementation préfectorale du 30 juin 2006 obligeant à respecter les distances des habitations et de la végétation. Tous les moyens nécessaires à une extinction d’urgence doivent être situés à proximité. L’esplanade à l’entrée du village pour ouvrir une buvette de 3eme catégorie pendant la durée de la course cycliste du dimanche après midi,
Le terrain de pétanque le lundi après midi pour le concours de pétanque, pour les raisons évoquées dans sa demande.
Le bruit nocturne durant les 3 soirées sera contenu d’une façon raisonnable.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la place publique du du vendredi 1er août 2025 à 19 h au lundi 4 Août 2025 à 22 h, sur la place de l’église du samedi midi au dimanche 8 h et le lundi de 14 h à 22 h.
Le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue principale et devant l’église pendant la durée de la fête, sur le terrain de pétanque le lundi de 13hà22h.
Le stationnement sera interdit sur l’esplanade, les 2 parkings, l’accès au village sera réservée exclusivement aux coureurs cyclistes et aux résidents, le dimanche de 12h à 19h.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Comité des fêtes.
Article 4 : Monsieur le Maire de Biran, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Jegun, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Biran, le 17 juillet 2
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES