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Arrêté - Arrete 2025 25 domaine public marmaille
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 25 domaine public marmaille)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
BIR A N 32350
Tél : 05.62.64.61.53
mairiedebiran(@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
d’autorisation d'occupation du domaine public à titre gratuit
Arrêté 2025-25
Le Maire de la commune de Biran,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1;
Vu le Code de Ia Voirie Routière, notamment ses articles L. 113-2 et L. 141-2, R 116-2 et R
141-4;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles L. 131-13 et R 610-S.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU la demande par laquelle Madame Sophie Godefroy, Présidente de l’ APE Marmaille sollicite l’autorisation d’occuper le terrain de pétanque afin d’organiser un concours de pétanque, et d’installer des jeux, et une buvette le dimanche 14 septembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L’Association APE Marmaille représentée par sa présidente Mme Godefroy est autorisée à organiser, le dimanche 14 septembre 2025 à Biran, un concours de pétanque « pétanque en famille », et est autorisée à occuper le domaine public : - le terrain de pétanque du samedi 13 septembre au 14 septembre 2025.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation sera réglementée . Une interdiction de stationner et de circulation sera instaurée sur le terrain de pétanque et une partie du chemin de ronde dès le samedi 13 septembre jusqu’au dimanche 14 septembre.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’APE Marmaille
Article 4 : Monsieur le Maire de Biran, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Vic Fezensac, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Biran, le 28 août 2025
Le Maire,