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Déliberation - DECV 7011 Marché 24S0016 attribution marché négocié
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7011 Marché 24S0016 attribution marché négocié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Mantes
Co pete
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7011
DÉSIGNATION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N°24S0016 - CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE VISANT À LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ÉQUIPEMENT SPORTIF SUR LE SITE DANTAN À MANTES-LA-JOLIE
MARCHÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2122-6, et R2162-15 à R2162- 23,
Vu la délibération n° DELV-2024-03-25-4 du Conseil municipal du 25 mars 2023, autorisant le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’organisation du concours restreint de maîtrise d'œuvre visant à la construction d’un nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à Mantes-la-Jolie,
Vu le rapport de présentation et d'analyse des candidatures,
Vu l'avis du jury de concours sur la phase candidature en date du 20 octobre 2023,
Vu la décision du Maire n°6461 du 09 juillet 2024 arrêtant la liste des trois candidats à remettre un projet,
Vu le rapport de présentation et d'analyse des projets,
Vu l'avis du jury de concours réuni le 22 novembre 2024 sur la phase offres,
Vu la décision du Maire n°6784 du 09 janvier 2025 désignant le groupement ARCHITECTURE ROBERT ET SUR / SAMMEN/ OPRYME INGENIERIE / BSO / ERIBOIS & STRUCTURES / INDDIGO Et IMPEDANCE INGENIERIE, dont le mandataire ARCHITECTURE ROBERT ET SUR sis 49 rue Jean Jaurès à Saint-Brieuc (22000), ayant présenté le projet n°2, lauréat du concours restreint de maitrise d'œuvre visant à la construction d’un nouvel équipement sportif sur le site Dantan à Mantes-la-Jolie.
Vu la négociation avec le lauréat du concours,
Considérant le besoin pour la commune de confier la maitrise d'œuvre visant à la construction d’un nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à Mantes-la-Jolie,
Considérant la consultation lancée le 16 avril 2024 pour satisfaire ce besoin,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250519-DECV-7011-AU Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 DECIDE :
ARTICLE 1: D'attribuer et de signer le marché n°2450016 concours restreint de maîtrise d'œuvre visant à la construction d’un nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à Mantes-la-Jolie avec le groupement ARCHITECTURE ROBERT ET SUR / SAMMEN/ OPRYME INGENIERIE / BSO / ERIBOIS & STRUCTURES / INDDIGO Et IMPEDANCE INGENIERIE, dont le mandataire ARCHITECTURE ROBERT ET SUR sis 49 rue Jean Jaurès à Saint-Brieuc (22000)
ARTICLE 2 : De préciser que le marché n°2450016 concours restreint de maîtrise d'œuvre visant à la construction d’un nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à Mantes-la-Jolie est conclu pour un montant relatif aux honoraires sur la mission de base de 494 960 euros HT et un montant de 137 710 euros HT pour les missions complémentaires.
ARTICLE 3 : D'indiquer que le marché n°2450016 concours restreint de maîtrise d'œuvre visant à la construction d’un nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à Mantes-la-Jolie court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations. Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés dans l'acte d'engagement.
ARTICLE 4 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 4 9 MA 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DECV-7011-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025