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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7222 MAD assoc.Aikido)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7222
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UN EQUIPEMENT SPORTIF COMMUNAL
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu le Code du Sport,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu l'arrêté n°6835 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim BOURSALI, sixième Adjoint au Maire dans le domaine des sports,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association sportive mantaise section aïkido de mise à disposition de l'équipement sportif sis 15 rue de Lorraine afin d'exercer leur activité sportive,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition de l'équipement sportif situé 15 rue de Lorraine, à titre gratuit, au profit de l'association sportive mantaise section aïkido,
DÉCIDE :
ARTICLE 1«: D’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement sportif situé rue de Lorraine, au profit de l'association sportive mantaise section aïkido.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association sportive mantaise section aïkido dont le siège social est situé 15 rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250915-DECV-7222-AU
Date de télétransmission : 15/09/2025
Date de réception préfecture : 15/09/2025 ARTICLE 3: De préciser que la convention est conclue pour une occupation de l'équipement du ler septembre 2025 au 31 août 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À D / 09/20 CA
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
vlLRST 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250915-DECV-7222-AU
Date de télétransmission : 15/09/2025
Date de réception préfecture : 15/09/2025