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Compte-Rendu - CR CM+15+DECEMBRE+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+15+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
1
MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 15 DECEMBRE 2015
---------
L’AN DEUX MIL QUINZE, le mardi quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 décembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.
Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., CORMIER F., JACQUET F., Mme FRAYSSE N., M. BROSOLO Ph., Mmes DUVEAU F., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F et BUCHER M.
Absents excusés ont donné pouvoir : Mme CHANTELOUP C. a donné pouvoir à Mme FAVROLLE M.C., Mme FOURNIER M. et M. RIVRY L.
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : M. CORMIER F. a été désigné comme tel.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.
PREFECTURE
Schéma départemental de coopération intercommunale - Avis
Monsieur le Maire rappelle la présentation faite lors de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre dernier concernant le projet du schéma département de coopération intercommunal proposé par Monsieur le Préfet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis défavorable à ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale. 2
Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Une demande de D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) va être faite auprès des Services de la Préfecture pour 2016 pour les projets de rénovation de la salle polyvalente et l’achat d’un véhicule électrique.
COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS d’AZAY-LE-
RIDEAU
Modifications des statuts – compétence « Enfance-jeunesse » - Avis
La Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau exerce la compétence enfance-jeunesse depuis le 1er janvier 2012. Cette compétence transférée partiellement comprend la création et la gestion de structures d’accueil des 0-18 ans faisant objet d’une contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Néanmoins, un décret paru le 3 novembre 2014 modifiant la répartition entre temps extrascolaire et périscolaire ainsi que l’évolution des Contrats Enfance-Jeunesse rendent nécessaire la modification de ces statuts.
En effet les statuts actuels de la CCPAR précisent que « Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d’un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d’intérêt communautaire. »
Or, depuis la 1er janvier 2015 (entrée en vigueur à la rentrée 2015/2016) et par décret no 2014-1320 du 3 novembre 2014, le temps d’accueil du mercredi après-midi est considéré comme du temps périscolaire et non plus extrascolaire. La CAF n’intégrant plus de développement de périscolaire au sein des Contrats Enfance Jeunesse, les accueils des mercredis préexistants (Azay-le-Rideau, Villaines- les-Rochers, Saché, Thilouze et Vallères) resteraient de compétence communautaire mais tout accueil du mercredi qui serait créé à l’avenir serait de compétence communale.
Dans un souci de cohérence (la gestion des ALSH des vacances et du mercredi étant confiée à un même gestionnaire) et d’équité entre les communes sur le territoire mais aussi de continuité dans l’action menée par la Communauté de communes, il apparait nécessaire de pouvoir intégrer dans les statuts les potentiels accueils du mercredi après-midi que la CCPAR pourrait être amenée à développer.
La modification des statuts proposée est la suivante :
9.2 Politique de la Jeunesse :
- L’accueil des 3- 12 ans : Création, aménagement, gestion et entretien des structures d’Accueil et de Loisirs, avec ou Sans Hébergement durant les temps extrascolaires et le temps périscolaire du mercredi après-midi. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d’un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d’intérêt communautaire. 3
Les garderies périscolaires du matin et soir ne sont pas concernées par la modification de statuts et tout développement à venir de ce type de structure impliquerait désormais une compétence communale (car hors CEJ).
Le Conseil Municipal adopte la modification de l’article 4 des statuts de la CCPAR pour la compétence enfance-jeunesse afin de prendre en compte le décret du 2 novembre 2014 et la contractualisation avec la CAF.
Projet d’aménagement d’un ALSH sur la commune de VALLERES
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le 07 décembre dernier, une réunion de présentation d’un projet d’aménagement d’un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) sur la commune de VALLERES a été faite aux trois Maires des Communes de La Chapelle aux Naux, Lignières de Touraine et Vallères. Ce nouvel ALSH, situé à l’école de Vallères, risque cependant d’être moins intéressant pour les parents de la Chapelle aux Naux que pour ceux des 2 autres communes. Notre commune ne participera donc pas à l’investissement, mais les enfants pourront y aller à la demande comme pour celui de la Douve à Langeais. Ouverture prévue fin 2016.
OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER par France
TELECOM pour l’année 2015
La redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom pour les réseaux aériens et enterrés s’élève pour l’année 2015 à 902.11 €.
INDEMNITE de CONSEIL ALLOUEE au COMPTABLE du
TRESOR
L’indemnité du Percepteur a été votée pour une somme de 212.07 € pour l’année 2015 au taux maximum de 50 % pour des raisons de restrictions budgétaires liées à la baisse des dotations de l’Etat.
DECISION MODIFICATIVE
Des crédits supplémentaires sont votés afin de régler l’augmentation des frais de personnel due au remplacement de salariés absents pour maladie.
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :
S.I.E.I.L.
Une étude va être faite par le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire pour l’enfouissement du reste du réseau de la Rue Principale. 4
La demande d’installation de l’éclairage solaire de l’abribus de l’Aireau Douet sera soumise à la prochaine commission du SIEIL en début d’année.
Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Monsieur BAUDRIER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le PNR Loire Anjou Touraine ne peut pas intervenir pour assouplir la réglementation sur les panneaux publicitaires imposée par la loi de 2010, entrée en application en juillet 2015. Mr le Maire ajoute que l’application trop sévère de cette loi destinée à limiter l’affichage publicitaire pénalise certains commerces, notamment les restaurants. Une action devrait être mise en place au niveau de la Communauté de Communes.
Tarifs salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter pour l’année 2016 les tarifs de la salle polyvalente. Une réévaluation sera faite en 2017 après les travaux.
Cérémonie des Vœux du Maire
La cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le samedi 09 janvier 2016 à 11 h.00 à la salle polyvalente au cours de laquelle seront remis les prix des lauréats au concours des maisons fleuries en 2015.
Distribution des sacs poubelles
Les 2 permanences pour la distribution des sacs poubelles aux administrés auront lieu les samedis 16 et 23 janvier 2016 de 9 h.00 à 12 h.00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.45.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,