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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36898)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
David GALTIER représenté par Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN représenté par Christian BURLE - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Éric LE DISSES - Henri PONS.
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-005-12799/22/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-005-12799/22/BM
■ Mise à jour des conventions type de mise à disposition des emplacements
ou locaux pour des activités commerciales comme les snack/buvettes, les distributeurs de boissons, de confiseries ou d'articles de nage, au profit d'opérateurs privés
36884
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Pour que des créneaux d’occupation des espaces publics puissent être dévolus à un tiers, il est obligatoire de conventionner cette mise à disposition. Cette obligation touche plusieurs cas de figure dans les piscines de la Métropole. Les conventions types déjà existantes nécessitent d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions institutionnelles récentes (suppression des Conseils de Territoires, changement des logos, nouveaux signataires, nouvelles dispositions visées…).
Il est proposé, par la présente délibération de valider les nouvelles conventions type de mise à disposition des emplacements ou locaux pour des activités commerciales, au profit de tiers pour les exploitations de buvettes/snacks ou pour des distributeurs d’articles de bouche (solides ou liquides, chauds ou froids) ou d’articles de nage.
- Distributeurs :
Quasiment toutes les piscines métropolitaines sont dotées de distributeurs d’articles de bouche (barres chocolatées, confiseries, boissons chaudes ou froides…) et de distributeurs d’articles de nage (maillots de bain, bonnets, shampoing, peignes…). Ce sont des opérateurs privés qui après avoir été retenus suivant une procédure de mise en concurrence, installent et exploitent ces distributeurs.
Jusqu’à présent, il existait une convention type pour les articles de bouche et une autre pour les articles de nage.
Dans la mesure où il s’agit d’un même type d’activité (distributeurs d’articles à destination du grand public), la nouvelle convention type proposée vaut pour ces deux cas de figure.
- Buvettes/Snacks
Certaines piscines sont dotées d’espaces buvette/snack fonctionnant l’été ou à l’année. Ils offrent aux usagers de l’établissement concerné ou aux clients venus de l’extérieur pour certains des prestations de bouches solides (sandwichs, salades, barquettes de frites, glaces…) et liquides (boissons fraîches, sodas, café…). Les espaces aménagés pour accueillir et dispenser ce type de prestations sont mis à disposition de professionnels après un appel à projet, une mise en concurrence et un jury d’attribution.
Une convention type vient donc là aussi formaliser cette mise à disposition et les modalités selon lesquelles l’exploitation doit se dérouler.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-005-12799/22/BM
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Le caractère standard des conventions à conclure à chaque mise à disposition au profit de tiers dans les piscines de la Métropole pour y exercer des activités commerciales. La nécessité de bénéficier d’un corps de conventions type pour répondre au besoin de fonctionnement conforme des piscines de la Métropole.
La réforme institutionnelle en cours obligeant à revisiter ce corpus de conventions pour une mise à jour.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions type pour les mises à dispositions des emplacements ou locaux dans les piscines de la Métropole, pour les opérateurs privés dans le but d’activités commerciales, telles que décrites dans la présente délibération et ci-annexées.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions à venir ainsi que tout document y afférent.
Article 3 :
Les recettes éventuelles correspondantes seront constatées sur le budget principal en section de Fonctionnement : chapitre 70, nature 70323, fonction 323.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022