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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40653 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40653)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-005-13219/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-005-13219/23/BM

■ Projet de Développement des Activités Sportives 2023 (PRODAS 2023) -

Attribution de subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives

37098

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine et a validé l’extension de la compétence facultative intitulée « définition d’une politique sportive communautaire » à l’ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.

Plusieurs dispositifs ont été délibérés afin de mieux répondre aux besoins constatés en matière d'accompagnement des pratiques amateurs et professionnelles autour notamment du projet PRODAS (Projet de Développement des Activités Sportives).

PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situées en QPV (Quartier Prioritaire Ville).

En partenariat avec les Services des Sports et Politique de la Ville de différentes communes répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif PRODAS a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.

Le dispositif PRODAS a pour objectif principal de favoriser l’accès au « Sport pour Tous » ; il répond notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique sportive en supprimant les freins financiers.

Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.

Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes de quatre communes concernées par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat avec de nombreuses associations.

Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de subventionner jusqu’à 100% les projets d'actions et d’investissement proposés par les associations du territoire.

Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet de soutenir financièrement deux associations qui projettent d’organiser des stages et animations à destination des enfants dans le cadre du PRODAS.

Ces associations de proximité conduisent des actions d’initiation à la pratique sportive dont la liste et le calendrier sont joints au dossier de demande de subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le versement du solde.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-005-13219/23/BM

Les 4 subventions proposées sont détaillées dans le tableau joint pour un montant total de 16.200 euros :

- Aviation Sans Frontières – N°2655 – BP Action : 9.500 € - Subvention proposée : 4.500 € - Animation Provençale Multisports – N°2879 – BP Action : 22.396 € - Subvention proposée : 8.000 €

- Rugby Club Pertuisien – N°2665 – BP Action : 3.000 € - Subvention proposée : 1.200 € - Tir Sportif Pertuisien – N°2669 – BP Action : 3.170 € - Subvention proposée : 2.500 €

Ces subventions sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 58.4 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvé par délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 qui précise que, dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant initialement prévu, la subvention attribuée peut être révisée en proportion du niveau d'exécution constaté. Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.

Par ailleurs, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte de 80% sera versé au bénéficiaire dès que la délibération sera exécutoire ; La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20% sera versé sur présentation, de préférence avant le 1er novembre 2023 :  Du budget réalisé définitif ou provisoire de l’action signé du Président et du Trésorier de l'association.

 Du rapport d’activités de l’action.

 S’il y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-005-13219/23/BM

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 relative à l’approbation d’une politique sportive métropolitaine ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n°2022_CT2_100 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 avril 2022 relative à l’optimisation de la politique sportive du Pays d’Aix.

Ouï le rapport ci-dessus

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées quatre subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives dans le cadre du PRODAS telles que décrites dans le tableau ci-annexé pour un montant total de 16 200 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la Métropole 2023 en section de fonctionnement : Chapitre 65 / Fonction 30 / Nature 65748, sous réserve de l’adoption du Budget Principal de la Métropole 2023.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Sports et équipements sportifs,

David GALTIER

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023