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Convocation - 2018 057
Convocation - 2018 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 028)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
4
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Département
de
l'Oise
JET
P
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
Eee
ID
: 060-216004267-20180403-2018_028-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
MARDI
03
AVRIL
2018
2018-028
Date
de
convocation
: 26/03/2018
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
trois
du
mois
d’avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le secrétariat
a été
assuré
par
: C. CAPELLE
DELIBERATION
N°28
: REFECTION
DU
MARQUAGE
AU
SOL
DU
PARKING
DE
LA
PLACE
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
places
de
parking
sont
insuffisantes
sur
la
place
de
la
mairie,
que
les travaux
de
mise
aux
normes
de
l’accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
de
la
maire
ont
raccourci
l’accès
de
sécurité
pour
les
secours
pour
se
rendre
à la salle.et
à la
mairie,
qu’il
est
donc
nécessaire
de
refaire
le marquage
au
sol
de
là
place
publique.
Il présente
des
devis.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
Il
donne
son
accord
pour
le
choix
de
la
société
France
PARKING
pour
un
montant
de
900,00€
HT
soit
1 080,00€
TTC.
it charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 03
avril
2018.