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Arrêté - 2024 01 01 ALLEZ Cie Voirie et Police de circulation Av du Mas de Baron 4 01 24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 01 ALLEZ Cie Voirie et Police de circulation Av du Mas de Baron 4 01 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
ROUTE BARREE
ALLEZ & Cie
TRAVAUX DE MISE EN DISCRETION DES RESEAUX SECS
Du 4 Janvier au 29 Février 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00
Avenue du Mas de Baron
( } EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté n° 2024/01/01
Prolongation de l'arrêté 2023/09/218
Le Maire de ia Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 4/01/2024, par ALLEZ & Cie, représenté par M. AZIZ Nabil, 4 Lot. Jardins de la Condamine — 34 400 ST JUST, concernant la réalisation de travaux de « MISE EN DISCRETION DES RESEAUX SECS » — Chemin des Olivettes et Rue des Carrières - 34130 VALERGUES (Plan ci-joint),
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ALLEZ & Cie à occuper la voie publique Avenue du mas de Baron du 4 Janvier au 29 Février 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue du mas de Baron du 4 Janvier au 29 Février 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h O0,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ALLEZ & Cie, est autorisée à occuper la voie publique Avenue du mas de Baron du 4 Janvier au 29 Février
2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits sauf riverains et services de secours, Avenue du Mas de Baron,
du 4 Janvier au 29 Février 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h O0,
Article 3: Une signalisation règlementaire sera positionnée de part et d'autre de l'avenue du Mas de Baron et les moyens nécessaires à la sécurisation et à l'information des usagers, des intervenants. seront mis en œuvre par ALLEZ & Cie.
- Une signalisation de type KC1 « ROUTE BARREE - sauf riverains » sera positionnée à l'angle de l'Avenue des Platanes et de l'Avenue du Mas de Baron, à l'angle de l’Avenue de la Gare et de l'Avenue du Mas de Baron)
La signalisation est à la charge de ALLEZ & Cie.
Une attention particulière sera portée afin d’assurer la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l’identique et très soignée. La commune exclue toutes interventions sur les zones pavées.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de laccotement.
Article 5 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale. : [
Valergues
Article 6 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l’entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 7 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 10 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune, sur le chantier et distribué dans les boites aux lettres par le demandeur.