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Arrêté - 2024 03 46 TP SUD Voirie et circulation Av Mas de Baron 18 03 24
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 46 TP SUD Voirie et circulation Av Mas de Baron 18 03 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
ROUTE BARREE
TP SUD
CREATION D'UN BRANCHEMENT EP
Du 18 Mars au 21 Mars 2024 inclus
Avenue du Mas de Baron
Arrêté n° 2024/03/46
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 4 Mars 2024, par TP SUD, représenté par M. Christophe DUHALDE, Chemin de la Barandonnette — 34 130 MAUGUIO, concernant la réalisation de travaux de « CREATION D'UN BRANCHEMENT EP » — Avenue du Mas de Baron - 34130
VALERGUES {Plan ci-joint),
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser TP SUD à occuper la voie publique Avenue du mas de Baron du 18 Mars au 21 Mars 2024 inclus,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue du mas de Baron du 18 Mars au 21 Mars
2024 inclus,
ARRETE
Article ter : L'entreprise TP SUD, est autorisée à occuper la voie publique Avenue du mas de Baron du 18 Mars au 21 Mars 2024
inclus,
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits sauf riverains et services de secours, Avenue du Mas de Baron, du 18 Mars au 21 Mars 2024 inclus,
Article 3: Une signalisation réglementaire sera positionnée de part et d'autre de l'avenue du Mas de Baron et les moyens nécessaires à la sécurisation et à l'information des usagers, des intervenants. seront mis en œuvre par TP SUD.
- Une signalisation de type KC1 « ROUTE BARREE - sauf riverains » sera positionnée à l'angle de l'Avenue des Platanes et de l’Avenue du Mas de Baron, à l'angle de l'Avenue de la Gare et de l'Avenue du Mas de Baron)
La signalisation est à la charge de TP SUD.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en
commun pour le maintien du service.
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. La commune exclue toutes interventions sur
les zones pavées.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
* Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Article 5 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents
opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d’une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l’enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale. # { ROUTE |]
œ F Le —
TT
Valergues
Article 6 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 7 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 10 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune, sur le chantier et distribué dans les boites aux lettres par le demandeur.