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Conseil Municipal - 2024 09 3 declaration d intention d aliener
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 3 declaration d intention d aliener)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 5 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le vingt-neuf août deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la
présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent LATIMIER Daniel LENORMAND Ludovic
CHAPRON Frédéric LEFFONDRÉ Isabelle MOISAN Catherine
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE GLATIN Dominique OLIVIERO Nathalie
FRANÇAIS Nadège LE MERCIER Pierrick RAULT Thérèse
FRÉVILLE Jean-François
HUET Solvec
Absents excusés : HAMON Sophie (Pouvoir à MOISAN Catherine), MARTIN Fabrice (Pouvoir à LE MERCIER Pierrick),
JEHAN Jean-Pierre (Pouvoir à LEFFONDRÉ Isabelle).
Absent : DEFAINS David
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15
Secrétaire : LEFFONDRÉ Isabelle
2024-09-03 : DÉCLARATION D’INTENSION D’ALIÉNER (DIA)
2.3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Michel RICHARD, Maire donne lecture à l'assemblée des déclarations d'intention d’aliéner des biens cadastrés
suivants situés à Saint-Laurent :
Section YV n°156p superficie à déterminer
Section YV n°158 superficie O0 ha 00 a 74 ca
Section YV n°230 superficie 00 ha 15 a 98 ca
Section YV n°231p superficie à déterminer
Section YV n°232 superficie 00 ha 06 a 35 ca
Section YV n°233 superficie 00 ha 00 a 14 ca
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (17 votes) de ne pas exercer son droit de
préemption sur les biens susnommés et un élu ne prend pas part au vote.
Section B n°1074 situé 7 Rue de La Chapelle superficie 00 ha O5 a 11 ca
Section B n°1157 situé Courtil du Vauby superficie 00 ha 04 a 20 ca
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens susnommés. Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits,
Le Maire, Michel RICHARD
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 12 septembre 2024
et de la publication le 12 septembre 2024
Le Maire, Michel RICHARD