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Conseil Municipal - 2025 03 6 declaration d intention d aliener
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 6 declaration d intention d aliener)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le quatorze mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent HAMON Sophie LEFFONDRÉ Isabelle
CHAPRON Frédéric HUET Solvec LENORMAND Ludovic
DREZEN-LAURGEAU Marielle JÉHAN Jean-Pierre MARTIN Fabrice
FRANÇAIS Nadège LATIMIER Daniel MOISAN Catherine
FRÉVILLE Jean-François LE GLATIN Dominique OLIVIERO Nathalie
LE MERCIER Pierrick RAULT Thérèse
Absent : DEFAINS David
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 18
Secrétaire : HUET Solvec
2025-03-6 : DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
2.3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Michel RICHARD, Maire donne lecture à l'assemblée de la déclaration d'intention d’aliéner du bien
cadastré suivant :
- Section YP n°125 superficie 01 a 105 ca situé 11 lotissement de la Roche
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- De ne pas exercer son droit de préemption sur les biens susnommés.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 1°’ avril 2025
et de la publication le 1° avril 2025