Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n702025 016484400 1236 02062025
Compte-Rendu - cr cm 02062025 084778000 1600 27062025
Arrêté - arrete n352023 065868800 1210 22032023
Arrêté - arrete n1152023 041416300 0931 09112023
Arrêté - arrete n1112025 017326800 1330 14082025
Arrêté - arrete n1112025 017326800 1330 14082025
Compte-Rendu - cr cm 05052025 032970700 1441 02062025
Conseil Municipal - 1236 view
Arrêté - arrete n1142022 082509800 1055 23112022
Arrêté - arrete n282023 092041900 1009 10032023
Arrêté - arrete n702025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n702025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
PC
062
181
25
0
0006
Date
de
dépôt
: 29/04/2025
Demandeur:
EARL
FERME
RETTEMOY
benquilbert@hotmail.com Pour
la
construction
d'un
bâtiment
agricole
et
la
démolition
d'un
bâtiment
vétuste
Adresse
terrain
:
RD8
Route
d'Essart
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTÉ
n°70/2025
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
BUCQUOY
Le
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
présentée
le
29/04/2025
par
l'EARL
FERME
RETTEMOY,
représentée
par
Monsieur
GUILBERT
Benoit,
Route
d'Essart
(RD8)
à
BUCQUOY
62116; Vu
l'objet
de
la demande
°
pour
la construction
d'un
bâtiment
agricole
à
usage
de
stockage
matériel
+
lin
(moins
de
1000
m*)
et
la
démolition
d'un
bâtiment
vétuste
et
inadapté ;
°
sur
un
terrain
situé
RD8
Route
d'Essart
à
BUCQUOY
62116 ;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
1210
nv ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
29/04/2025 ;
Vu
la
date
d'affichage
de
la
demande
en
mairie,
le
29/04/2025 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le 7 juin
2021
et
le
16 janvier
2023 ;
Vu
le
règlement
y afférent
;
Vu
le
règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
2023 ;
: Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Pas-de-Calais
(SDIS
62)
en
date
du
23/05/2025,
annexé
au
présent
arrêté ;
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
A
du
PLU) ;
Considérant
que
la
DECI
sera
assurée
par
le
Point
d'Eau
Incendie
(réserve
240
m°)
référencé
62181-
0026 ;
:
Considérant
que
l'accessibilité
aux
secours
respecte
le
RDDECI
2023 ;
Considérant
l'objet
de
la demande ;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
Les
dispositions
du
SDIS
62
seront
strictement
respectées.
Fait
à
BUCQUOY,
le 30
mai
2025
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE.
DOSSIER
N°
PC
062
181
25
O 0006
PAGE
1/2 Observations :
e
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
+
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
redevable
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP)
dont
le
montant
lui
sera
communiqué
ultérieurement.
e
Le
pétitionnaire
est
informé,
qu'à
l'issue
des
travaux,
une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le
calcul
des
impositions.
Cette
déclaration
est
à
effectuer
sur
l'espace
sécurisé
depuis
le
site
https:/vww.impots.gouv.fr/
, rubrique
Gérer
mes
biens
immobiliers
Si
le
montant
est
inférieur
à
1
500
€,
la
taxe
sera
payée
en
une
fois,
12
mois
après
la
délivrance
de
l'autorisation
ou
la
décision
de
non-opposition.
Si
le
montant
est
supérieur
à
1 500
€,
elle
sera
à
payer
en
deux
versements
: 12
mois
après
la
délivrance
pour
la
première
moitié
du
montant
de
la
taxe
et
24
mois
après
la
seconde
moitié.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Le
présent
arrêté
a
été
:
O
Î
affiché
le:
(Ÿ
ODIRS"
7
notifiéle:
©
[obLiV
ST
c
©
«D
\
(
\
Ÿ_
transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
OZ
OLILS
DOSSIER
N°
PC
062
181
25
O
0006
PAGE
2/2 QT
ee
ol
e,
É
\
%
Lens,
le 23
mai
2025
&
DR
©
à
EE
.
ce
à
a.
ë
Le Chef du
Groupement
EST
S. %
<
4e
Surs-PoN®
Sous-Direction Des
Territoires
Groupement
Territorial
Est
Communauté
de
Communes
Suvice
SUD-ARTOIS
Prévision
des
risques
Dossier
traité
par:
Adc
L. PRUIVOST
Référence
:
LP
/ AC
/ 2025
- 1035
AVIS PORTANT
SUR :
Permis
de
construire
:A
ERT
CIICPE
1
AGRICOLE
[
HABITATION
[1
Avis
comportant,
en
pièce
jointe,
un
rapport
technique
opérationnelle
complémentaire
au
titre
des:
[]
ERT
C]
ICPE
[]
AGRICOLE
Avis
sur
demande
de
permis
de
construire
n°062.181.25.00006
pour
communauté
de
Communes
en
date
du
29/04/2025,
arrivé
dans
nos
services
le
06/05/2025
par
courrier.
Commune
de
BUCQUOY
-— Route
d'Essart
Référence
cadastrale
: AZ
55
— AZ
53
- A7
31
— ZV
1 — AZ
46
- AZ
59
Activité
: Agricole
Vous
m'avez
adressé
le
dossier
présenté
par
M.
Fabrice
HAMELIN,
représentant
la
société
SAS
TERRE
D'ARCHITECTURE Le
projet
consiste
en
la
construction
l'extension
O
la
démolition
d'un
bâtiment
à
vocation
[]l
industrielle
agricole
O
artisanale
Û
administrative
Documents
consultés :
æ
Un
bordereau
d'envoi
go
municipal
intercommunal
a
préfectoral
Un
CERFA.
æ
Un
jeu
de
plans.
g
Une
notice
descriptive.
æ
Une
notice
de
sécurité.
o
Une
attestation
de
solidité.
a
Un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'exploiter
(D.D.A.E.).
a
Une
étude
de
danger.
a
Autorisation
d'occupation
temporaire
(A.O.T.).
Service
Départemental
d'Incendie-et-de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
L
71
bis
avenue
Raoul
Briquet,
62300
LENS
© ©
Tél
:03
21
24
49
00
- www.sdis62.fr
—
Page
1
sur
4 o
DS.
©
D9
A.
0
Autre
: Engagement
solidité
o
Document(s)
manquant(s)
:
1.
DESCRIPTION
DU
PROJET :
Le
projet
concerne
la
construction
d’un
bâtiment
agricole
à
usage
de
stockage
de
matériel
+
lin
sur
une
surface
au
maximum
de
1 210
m°.
L'établissement
est
non
classé
au
régime
des
ICPE.
Structure
métallique,
bardages
métallique
et toiture
en
bac
acier.
Mur
coupe-feu
2
heures
entre
le
bâtiment
existant
et
le
projet.
Il.
TEXTES
DE
REFERENCE :
[]
Code
de
l’urbanisme
Code
du
travail
Ü
Code
de
l’environnement
O
RDDECI Il.
ETUDE
DU
PROJET
:
Au
regard
de
la
destination
du
(des)
bâtiment(s),
j'estime
que
les
prescriptions
et
recommandations
suivantes
doivent
être
portées
à
votre
connaissance :
1.
ACCESSIBILITE
AUX
SECOURS
Proposition
de
l'exploitant
: par
la
D8
route
d'Essart.
Analyse
du
SDIS
:
©
Porter
une
attention
particulière
aux
abords
immédiats
des
bâtiments
agricoles
et
des
granges
en
coupant
les
mauvaises
herbes
et
la
végétation,
ainsi
qu'en
enlevant
les
débris
et
en
éloignant
le
matériel.
2.
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
(GENERALE)
Proposition
de
l'exploitant:
réserve
de
240
m3
située
à
plus
de
30
mètres
de
tout
risque
à
défendre. Analyse
du
SDIS
: réserve
référencée
621810026
avec
prise
direct.
M
Décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif à
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
et arrêté
préfectoral
du
15
juin
2023
portant
sur
le
règlement
départemental
de
la
DECI
du
Pas-de-Calais.
Assurer
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
telle
sorte
que
les
sapeurs-pompiers
puissent
disposer
d'un
volume
d’eau
d'extinction
total
de
180
m°
sur
une
durée
de
2
heures.
Le
premier
point
d'eau
incendie
utilisable
pour
la défense
du
site
devra
offrir
1/3
du
volume
d'eau
nécessaire.
Il sera
implanté
à
moins
de
200
mètres
du
point
d'entrée
de
l'exploitation
et à
moins
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
Est
71
bis avenue
Raoul
Briquet,
62300
LENS
Tél
: 03
21
24 49
00 - www.sdis62.fr
Page
2 sur
4 de
400
mètres
de
la
façade
accessible
la
plus
éloignée,
toutefois
la
distance
minimale
pourra
être
soumise
à
aggravation
ou
atténuation
sur
avis
du
SDIS
après
consultation
et
selon
la
configuration
du
site.
Les
2/3
restant
devront
être
fournis
par
2
ouvrages
de
DECI
maximum.
La
distance
cumulée
maximale
d'établissement
est
de
800
mètres,
par
les
voies
carrossables.
Si
la
nature
du
stockage
et/ou
l’activité
vient
à
changer,
le
dimensionnement
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
devra
être
reconsidéré.
Le
dimensionnement
des
besoins
en
eaux
estimé
au-dessus
reste
adapté
au
projet
repris
en
objet.
Toute
modification,
extension,
ou
changement
de
destination
de
locaux
est
susceptible
de
maijorer
ce
dimensionnement
initial.
Afin
de
pérenniser
les
capacités
techniques
opérationnelles
des
points
d’eau,
il est
préconisé
un
contrôle
technique
au
maximum
tous
les
3
ans,
portant
sur
:
-
Le
débit
et
la
pression
des
P.E.I.
;
-
La
présence
d'eau
aux
P.E.I.,
dit
«
contrôle
fonctionnel
».
Ce
contrôle
est
plus
simple
à
réaliser
que
le
contrôle
débit
pression
et
permet
la
manœuvre
des
robinets
et
vannes.
Cette
opération
peut
être
associée
à
des
opérations
de
maintenance
;
-
Le
volume,
l'aménagement,
curage
éventuels,
étanchéité,
graduation,
des
réserves
d'eau
naturelles
ou
artificielles
;
-
Le
dispositif
de
réalimentation
;
-
La
mise
en
œuvre
en
cas
de
présence
de
dispositifs
d'aspiration
;
-
L'état
technique
général
et
le
fonctionnement
des
appareils
et
des
aménagements
;
-
L'accès
et
les
abords
;
-
La
signalisation
et
la
numérotation.
Ils
seront
à
effectuer
systématiquement
après
travaux
sur
le
réseau
d'eau
ou
sur
le
point
d'eau
incendie. Il conviendra
de
transmettre
ces
résultats
auprès
du
centre
de
secours
territorialement
compétent
et
de
l'autorité
de
police
compétente
(Mairie/DREAL/EPCI).
Ce
contrôle
est
distinct
de
la
reconnaissance
opérationnelle
annuelle
(R.O.A)
destinée
à
vérifier
l'opérationnalité
réalisée
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
après
information
préalable
de
l'exploitant
par
mail
ou
courrier
et
prise
de
rendez-vous.
En
outre,
Il
y
aura
lieu
d'empêcher
tout
stationnement
abusif
des
véhicules
afin
de
garantir
l'accessibilité
des
engins
d'incendie
en
toutes
circonstances.
Un
guide
d'aménagement
des
points
d'eau
et
une
ressource
documentaire
relative
à
la
DECI
sont
consultables
et
téléchargeables
sur
le
site
internet
du
SDIS
62
https.//www.sdis62
fr/organisation-des-secours/conseil-aux-elus-et-exploitants/la-deci/les-
documents/
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
Est
71
bis
avenue
Raoul
Briquet,
62300
LENS
Tél
:03
21
24
49
00
- www.sdis62.fr
Page
3 sur
4 3.
ASPECT
OPERATIONNEL
-
A
l'issue
des
travaux,
une
prise
de
contact
avec
le
prévisionniste
du
CIS
de
BUCQUOY
devra
être
effectuée
afin
de
réaliser
une
visite
sur
site
et
reconnaître
:
-
L'accessibilité
des
secours
-
Les
ouvrages
de
DECI
-
La
potentielle
nécessité
de
réaliser
des
consignes
opérationnelles
ou
un
ETARE
IV.
PROPOSITION
D’AVIS
CONCERNANT
LE
PROJET
Sur
saisine
du
service
instructeur,
au
vu
des
pièces
versées
au
dossier
et
en
l’état
des
informations
disponibles,
il est
émis
un
AVIS
CONSULTATIF
TECHNIQUE
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l'instruction
du
dossier
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
présentées
dans
ce
rapport.
Pour
le
Directeur,
par
délégation
Le
Chef
du
Groupement
EST,
f
Lieutenant-Colonel
Jean-François
MERLOT
/ l
<<
Le
présent
avis
ne
porte
que
sur
le
Permis
de
Construire
et
pourrait
être
différent
lors
de
la
consultation
au
titre
de
la
législation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.>> Copie
à
:
- M.
le Chef
du
C.I.S
BUCQUOY
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
Est
71
bis
avenue
Raoul
Briquet,
62300
LENS
Tél
: 03
21
24 49
00 - www.sdis62.fr
Page
4
sur
4