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Arrêté - arrete n1142022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1142022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
——
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
n°114/2022
Portant
restriction
de
la
circulation
Entreprises
AXIONE
et ses
sous-traitants
La
Maire,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
notamment
ses
articles
25
et
27,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
—
Huitième
partie-signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
« AXIONE
»
fait
connaître
que
des
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
public
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bucquoy
nécessiteront
une
restriction
de
la
circulation, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
sera
restreinte
au
territoire
de
la
commune
de
Bucquoy
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés.
Article
2 :
Ces
restrictions
consisteront,
durant
la
phase
de
travaux,
en
-
Chantier
mobile
-
Ouverture
de
chambres
télécom
ou
intervention
sur
poteau
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier
Article 3 : Les
entreprises
concernées
sont
AXIONE
et
ses
sous-traitants
ci-dessous
nommés :
-
BYES
-
STEG
- _
DIGITECH
-
BS
FIBRE
-
BHZ
-
SIAM
-
SBTP
=
STIN
-
CHEVRIER
Article
4 :
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
« AXIONE
» ou
ses
sous-traitants
à
chaque
extrémité
de
la
section
concernée
par
la
restriction
de
circulation,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
temporaire
approuvée
le 06
novembre
1992. Article 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Bucquoy,
par
les
soins
de
Madame
le
Maire.
Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7 :
-
Madame
le
Maire
de
Bucquoy,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-loges,
-
Monsieur
le
directeur
de
l’entreprise
« AXIONE
»
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bucquoy,
le 21/09/2022
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER