Ordre du Jour - Compte+rendu+du+4+avril+2019

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Ordre du Jour - Compte+rendu+du+4+avril+2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte+rendu+du+4+avril+2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 4 Avril 2019

SEANCE DU JEUDI 4 avril 2019

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 25 mars 2019 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le Jeudi 4 avril 2019 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Présentation et vote du Compte Administratif 2018

II- Présentation et vote du Compte de Gestion 2018

III- Affectation des résultats 2018

IV- Vote des taux d’imposition 2019

V- Présentation et vote du Compte Administratif 2018 CCAS

VI- Présentation et vote du Compte de Gestion 2018 CCAS

VII- Affectation des résultats 2018 CCAS

VIII- Admission en non-valeurs

IX- Présentation et vote du Budget Primitif 2019

X- Présentation et vote du Compte Administratif 2018 Photovoltaïques

XI- Présentation et vote du Compte de Gestion 2018 Photovoltaïques

XII- Affectation des résultats 2018 Photovoltaïques

XIII- Présentation et vote du Budget Primitif 2019 Photovoltaïques

XIV- Conventions avec les propriétaires concernés par les travaux d’assainissement du SYDEC

XV- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mme HINGANT Sylvie, M. CLAVIER Didier, M. GLEYZE Dominique, M. DUCOS Gilles, Mme FORGET-TORRESAN Séverine, M. RESENDE Christian, M. GONESE Alfonse, Mme DUCOS Natacha, Mme POUYFAUCON Maïza, Mme GLEYZE Véronique Maire.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme DAURIAT Valérie, M. SALLIBARTAN Pierre.

MEMBRES ABSENTS : M. BONIS François, M. DOURTHE Julien.

4 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 février 2019.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 4 Avril 2019

2019/5

I – Présentation et vote du Compte Administratif 2018

Délibération 1 (2019-02-01)

II – Présentation et vote du Compte de Gestion 2018

Délibération 2 (2019-02-02)

Madame le Maire reprend la parole afin de présenter au Conseil municipal le compte de gestion de l’année 2018 dressé par le Trésorier de la Trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes) faisant apparaître les résultats identiques au Compte administratif.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE QUE LE COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR LE TRESORIER VISE ET CERTIFIE CONFORME PAR L’ORDONNATEUR N’APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART.

III – Affectation des résultats 2018

Délibération 3 (2019-02-03)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 4 Avril 2019

IV – Vote des taux d’imposition 2019

Délibération 4 (2019-02-04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant qu’aucune augmentation n’a été pratiquée depuis 3 ans,

Madame le Maire indique au conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Après examen du document d’évolution des taxes, Madame le Maire propose de voter une augmentation des taux de ces 3 taxes comme suit :

Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 14.41 14.63

Taxe foncière (bâti) 12.63 12.82

Taxe foncière (non bâti) 29.71 30.16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

D’augmenter le taux d’imposition par rapport à 2018, soit :

- Taxe d’habitation : 14.63

- Taxe foncière (bâti) : 12.82

- Taxe foncière (non bâti) : 30.16

D’autoriser Madame le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

V – Présentation et vote du Compte Administratif 2018 CCAS

Délibération 5 (2019-02-05)

VI – Présentation et vote du Compte de Gestion 2018 CCAS

Délibération 6 (2019-02-06)

Madame le Maire reprend la parole afin de présenter au Conseil municipal le compte de gestion de l’année 2018 dressé par le Trésorier de la Trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes) faisant apparaître les résultats identiques au Compte administratif.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 4 Avril 2019

2019/6

DECLARE QUE LE COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR LE TRESORIER VISE ET CERTIFIE CONFORME PAR L’ORDONNATEUR N’APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART.

VII – Affectation des résultats 2018 CCAS

Délibération 7 (2019-02-07)

VIII – Admission en non-valeurs

Délibération 8 (2019-02-08)

Considérant la liste de propositions d’admissions en non-valeurs d’un montant de 3 878.11 € établie par Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Mont de Marsan Agglomération, Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE la liste d’admission en non-valeurs d’un montant de 3 878.11 € (trois mille huit cent soixante dix huit euros et onze centimes).

Un mandat de paiement sera établi à l’article 6541 en dépenses de fonctionnement du budget communal.

XIV – Présentation et vote du Budget Primitif 2019

Délibération 9 (2019-02-09)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 4 Avril 2019

X – Présentation et vote du Compte Administratif 2018 Photovoltaïques

Délibération 10 (2019-02-10)

XI – Présentation et vote du Compte de Gestion 2018 Photovoltaïques

Délibération 11 (2019-02-11)

Madame le Maire reprend la parole afin de présenter au Conseil municipal le compte de gestion de l’année 2018 dressé par le Trésorier de la Trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes) faisant apparaître les résultats identiques au Compte administratif.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE QUE LE COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR LE TRESORIER VISE ET CERTIFIE CONFORME PAR L’ORDONNATEUR N’APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART.

XII – Affectation des résultats 2018 Photovoltaïques

Délibération 12 (2019-02-12)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 4 Avril 2019

2019/7

XIII – Présentation et vote du Budget Primitif 2019 Photovoltaïques

Délibération 13 (2019-02-13)

XIV – Conventions avec les propriétaires concernés par les travaux d’assainissement du SYDEC

Délibération 14 (2019-02-14)

Considérant que le Conseil Municipal de Pouydesseaux a décidé de réaliser des travaux de mise en place du réseau Assainissement qui seront mis en œuvre par le SYDEC DES LANDES ; Considérant qu’il est nécessaire de rendre constructible des parcelles dans le secteur de l’avenue des Petites Landes ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un accès pour accéder à la future station d’épuration ; Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de mettre en place des conventions amiables avant acte notarié avec les propriétaires des parcelles concernées (cf projet de conventions).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- AUTORISENT Madame le Maire à signer les conventions avec les propriétaires des dites parcelles, - AUTORISENT Madame le Maire à signer les documents notariés découlant de ces opérations.

XV – Divers

Madame le Maire présente aux membres présents la répartition des subventions prévues pour les associations.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 4 Avril 2019

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

∑ Délibération 2019-02-01 : Vote du Compte Administratif 2018

∑ Délibération 2019-02-02 : Vote du Compte de Gestion 2018

∑ Délibération 2019-02-03 : Affectation de résultats 2018

∑ Délibération 2019-02-04 : Vote des taux d’imposition 2019

∑ Délibération 2019-02-05 : Vote du Compte Administratif 2018 CCAS ∑ Délibération 2019-02-06 : Vote du Compte de Gestion 2018 CCAS ∑ Délibération 2019-02-07 : Affectation de résultats 2018 CCAS

∑ Délibération 2019-02-08 : Admission en non-valeurs

∑ Délibération 2019-02-09 : Vote du Budget Primitif 2019

∑ Délibération 2019-02-10 : Vote du Compte Administratif 2018 PHOTOVOLTAIQUES ∑ Délibération 2019-02-11 : Vote du Compte de Gestion 2018 PHOTOVOLTAIQUES ∑ Délibération 2019-02-12 : Affectation de résultats 2018 PHOTOVOLTAIQUES ∑ Délibération 2019-02-13 : Vote du Budget Primitif 2019 PHOTOVOLTAIQUES ∑ Délibération 2019-02-14 : Conventions avec les propriétaires concernés par les travaux d’assainissement du SYDEC

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

HINGANT Sylvie

CLAVIER Didier

GLEYZE Dominique

DUCOS Gilles

FORGET-TORRESAN Séverine

DAURIAT Valérie Absente excusée

POUYFAUCON Maïza

DUCOS Natacha

RESENDE Christian

SALLIBARTAN Pierre Absent excusé

GONESE Alphonse

DOURTHE Julien Absent

BONIS François Absent