Compte-Rendu - CR+14+février+

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Compte-Rendu - CR+14+février+ Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+14+février+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

JEUDI 14 FÉVIER 2019 – 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni jeudi 14 février 2019, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, PELLOUIN, CHEVALIER, GLOMBARD, BOUAZZA-BOUCHENY, Présents : Messieurs NICOLAÏ, RAMET, PICODOT, BECKER, BRAUD, MAURIER Absente excusée : Mme BAUMAUX

Pouvoirs : Mme DUQUENNE à M.NICOLAÏ

Mme DEJEU à M.BECKER.

Mme PETIT-SEVE à M. RAMET.

Secrétaire de Séance : M. RAMET

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle ajoute 2 points qui prendront les places n° 4 et 5:

- Délibération autorisant Mme le Maire à signer une convention avec INITIATIVES 77 concernant un accès pour Personnes à Mobilité Réduite par l’ouverture d’un mur.

- Délibération autorisant Mme le Maire à signer une convention avec INITIATIVES 77 pour la restauration du mur derrière le columbarium

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 15 janvier 2019 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ POUR LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET POUR LA MAIRIE :

Vu la délibération n° 84/2017 du 4 décembre 2017, concernant une demande de DETR, votée à l’unanimité ;

Vu que le montant des travaux était estimé à 7 400€ HT, que la demande de subvention était de 80% soit 5 920€, que le reste à charge de la commune était de 1 480€ (soit 20% du montant total).

Considérant que notre dossier était complet mais n’a pas été retenu pour l’obtention de la subvention ;

Considérant que suite au nouveau rendez-vous du vendredi 18 janvier 2019, Mme la Sous-Préfet a revu sa position et a proposé qu’une nouvelle délibération soit prise de manière à représenter ce dossier en 2019;

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour 2019, concernant les travaux de mise en accessibilité de la salle des associations et de la mairie.2

Les travaux d’un montant de 7 400 € HT soit 8 880 € ont été réalisés par la société MEDJANI.

Le conseil municipal après en avoir délibère à l’UNANIMITE,

 SOLLICITE l’aide de l’état au titre de la DETR 2019 pour un montant de 5 920€ HT, Reste à la charge à la commune : 1 480€ HT.

 AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

2/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE TOUTES SUBVENTIONS D’ÉTAT (DETR OU SDIL – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL) POUR LES TRAVAUX D’URGENCE PHASE 3 LIÉS A LA TOITURE DE L’ÉGLISE:

Madame le Maire expose :

Elle a été reçue en rendez-vous avec M.NICOLAÎ par Madame la Sous-Préfète et la Secrétaire Générale.

Ce rendez-vous avait pour objectif de présenter et de mettre en exergue la nécessité de retenir notre demande d’aide financière au titre de la DETR pour la deuxième phase des travaux conservatoires de l’église.

Vu l’intérêt de la Sous-Préfète pour la sauvegarde de notre édifice, et son interrogation quant à l’état général de la toiture ;

Vu la fragilité des deux entraits qui restent fragiles ;

Considérant que Madame la Sous-Préfète propose au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les demandes de subventions d’état : DETR ou soutien à l’Investissement Public Local, afin de pouvoir terminer cette mise en sécurité de l’édifice ;

Considérant que la toiture serait ainsi préservée, que l’échafaudage pourrait être démonté et que cela éviterait le coût de sa location sur plusieurs mois ou années ;

Considérant le coût qui s’élève à 150 650 € HT soit 180 780 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les demandes de subventions d’état : DETR ou soutien à l’Investissement Public Local, afin de pouvoir terminer cette mise en sécurité de la toiture de l’église;

3/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DENOMME ID77:

Vu la loi n° 211-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Exposé des motifs :

Le Département de Seine et Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matières d’ingénierie territoriale à un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n° 2011-52 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID77 ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention,3

DECIDE :

Article 1: d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID77 »

Article 2: d’approuver la convention constitutive jointe en annexe, sous réserve de son approbation par le Préfet de Département.

Article 3: d’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public.

Article 4: de désigner Mme le Maire comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID77 ».

4/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC

INITIATIVES77 POUR LA RÉALISATION D’UN ACCES POUR PERSONNE A MOBILITÉ

RÉDUITE:

Vu le rendez-vous de cet après-midi en présence de M.NICOLAÏ, premier adjoint, avec le développeur de Projet et le chef de chantier ;

Vu la demande de signature des conventions dans des délais rapides, afin que les travaux puissent être réalisés en septembre 2019 ;

Considérant que la création d’un accès pour personne à mobilité réduite s’effectuera sur le mur Nord du cimetière (En déplaçant le banc placé à l’extérieur), et qu’une pente de 3% sera créée et qu’un portail, en stock depuis plusieurs années à la mairie, sera posé.

Considérant le coût des travaux suivant :

Devis matériaux :

Intervention sur chantier :

Coût total :

Coût des repas à prévoir :

41 repas seront à prévoir (5 jours pendant 3 semaines)

La commande sera passée chez le prestataire

fournissant les cantines du SPV

2 484.74 € HT soit 2 980.70 € TTC

2 982.00 €

5 466.74 € HT soit 5 962.70€ TTC

2.34€ x 41 x 3 (semaines) = 287.82 €

Considérant qu’une demande de DETR sera faite pour 2020 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention avec Initiatives77 pour la réalisation d’un accès pour personne à mobilité réduite, et tous les documents afférents à ce dossier.

5/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC INITIATIVES77 POUR LA RESTAURATION DU MUR DERRIERE LE COLUMBARIUM:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que pour créer le columbarium, il avait été nécessaire de casser un abri qui existait

Considérant que lors de sa destruction, le mur a été fragilisé et qu’il convient de procéder à sa consolidation et à la pose de tuiles sur le dessus afin d’éviter des infiltrations d’eau.

Considérant le coût des travaux suivant :

Devis matériaux :

Le montant pourra être moins élevé s’il reste des

matériaux du précédent chantier

Intervention sur chantier :

Coût total :

Coût des repas à prévoir :

41 repas seront à prévoir (5 jours pendant 2 semaines)

896.33 € HT soit 1 075.60 € TTC

1 988.00 €

2 884.33 € HT soit 3 063.60€ TTC

2.34€ x 41 x 2 (semaines) = 191.88 €4

Considérant qu’une demande de DETR sera faite pour 2020 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention avec Initiatives77 pour restauration du mur derrière le columbarium, et tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Travaux sur la RD408:

Ils se situent au niveau du trottoir Sud. Ils consistent à poser des fourreaux, des boites de branchements. Suivront les mêmes opérations sur le trottoir Nord, coté monument aux morts. La circulation sur la voie principale étant équipée de feux tricolores fonctionnant en alternat, il était impossible d’envisager que des véhicules arrivent par la route de Grandpuits

2) Monument aux morts:

En raison du gel, l’une des plaques commémoratives s’est détachée et s’est brisée au sol.

3) Agent d’accueil:

Absente pour raison médical depuis le 8 mars 2018, l’agent a repris son poste depuis le 11 février 2019 à temps partiel thérapeutique, et ce jusqu’au 10 mai 2019.

Pour maintenir l’accueil au public et la bonne gestion des tâches administratives, ce sont la secrétaire de mairie et les élus qui les ont assurés.

4) Travaux de l’église :

Les mesures conservatoires sont terminées : un échafaudage a été mis en place afin de limiter les dégradations de la toiture (échafaudage qui sert à soutenir les six poutres transversales appelées entraits). Les travaux de remplacement de la charpente ont commencé : des échafaudages extérieurs ont été montés côte nord et sud pour accéder et refaire les murs qui commençaient à s’ouvrir (suite aux infiltrations des eaux depuis des décennies) afin de reposer les entraits sur des arases (bases) saines. Dès que les murs seront restaurés, les charpentiers et les couvreurs interviendront sur l’édifice.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h43.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT5

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT

PROCURATION A

M.RAMET

Didier PICODOT Meriem BOUAZZA-

BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc

BRAUD

Christine PELLOUIN Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence DUQUENNE

PROCURATION A M.

NICOLAÏ

Martine DEJEU

PROCURATION A

M. BECKER

Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 14 FEVRIER 2019