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Conseil Municipal - 2023 rapport budgetaire 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 rapport budgetaire 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Sevran
Rapport
budgétaire 2023 Commission finances du 2 février 2023 – Conseil municipal du 14
février 2023 1
Table des matières
I. Un budget structurellement impacté par la situation sociale de la population et la faiblesse des
ressources fiscales ................................................................................................................................... 4
A. Des ressources fiscales contraintes ............................................................................................. 5
B. La nécessité d’aller chercher des recettes .................................................................................. 7
II. Un budget maitrisé en fonctionnement et en investissement ..................................................... 12
A. Investir pour l’avenir ................................................................................................................. 12
1. Le Programme pluriannuel d’investissements ...................................................................... 13
2. Les autorisations de programme........................................................................................... 13
3. Les priorités 2023 .................................................................................................................. 18
B. Une section de fonctionnement renforcée pour faire vivre le projet municipal ...................... 27
1. Restauration scolaire et plan alimentaire territorial ............................................................. 29
2. La culture renouvelée ............................................................................................................ 29
3. Le renforcement de la politique en faveur de l’autonomie des seniors et des personnes en
situation de handicap .................................................................................................................... 31
4. Le renforcement de l‘offre municipale en matière de continuité des soins et de santé
mentale.......................................................................................................................................... 31
5. Les sports au cœur du projet................................................................................................. 32
6. Le soutien à l’insertion professionnelle ................................................................................ 32
7. Le personnel au cœur des projets de la ville ......................................................................... 33
C. La participation de toutes et de tous : outil et moyen de la réussite ....................................... 33
1. La mise en place d’un budget participatif ............................................................................. 34
2. Le conseil participatif Terre d’eaux et de culture.................................................................. 34
3. La création d’adjoints de quartiers........................................................................................ 34 2
Le vote du budget primitif est le résultat d’un long processus de préparation entamé en
septembre 2022 ponctué par plus de soixante-cinq réunions, commissions techniques,
commission des finances, commissions dédiées (réunions thématiques de la majorité
municipale, deux réunions de la commission des finances, ajustement du PPI et des AP, points
entre les élus, la direction générale et les directeurs de services). Elle s’est accompagnée de
réunions régulières avec la trésorerie principale, afin de caler la fin de l’exercice budgétaire et
de préparer l’exercice 2023.
Le Rapport d’orientations budgétaires, dont le Conseil municipal a pris acte le 15 décembre
2022 a permis de dresser l’état des principales propositions élaborées par l’équipe municipale,
des contraintes liées au contexte politique et géopolitique, économique et sanitaire, aux choix
budgétaires du gouvernement et à la situation particulière de la ville de Sevran.
Les services de la Ville se sont mobilisés, chacun dans leur secteur, afin de respecter ces
engagements en apportant une grande attention à la gestion du quotidien et aux projets à long
terme.
Aujourd’hui, il s’agit d’inscrire ces orientations dans le projet de budget primitif de la Ville et de
répondre à cinq objectifs majeurs :
• Maintenir et renforcer le service public au plus près des habitants sans augmenter les
taux d’impôts ni les tarifs municipaux.
• Préparer le futur par la poursuite de la transition écologique
• Garder le cap de l’assainissement des finances.
• Développer des projets structurants pour les habitants et l’avenir de la ville
• Prendre en compte de manière réactive et dynamique les conséquences de la crise
Les réponses à l’urgence climatique et sociale, l’égalité femme-homme, la lutte contre les
discriminations et pour l’inclusion, en constituent les axes transversaux
L’exécution budgétaire 2022 est fortement impactée par les augmentations incontournables
(fluides, matériaux, alimentation, rémunérations, …) auxquelles ont dû faire face toutes les
collectivités notamment depuis le 24 février 2022 et par l’insuffisance du soutien financier
apporté par le gouvernement. Ce n’est pas sans conséquence pour la ville, car pour la
première fois depuis 5 ans l’épargne brute a baissé sensiblement (environ 30%) même si
l’épargne nette reste positive. Malgré cela, la ville de Sevran, a continué en 2022, comme elle
l’avait fait en 2021, de payer ses fournisseurs sans délai, sans recours à des « ordres de
priorité ». 3
La tenue responsable des comptes permet :
• de stabiliser la capacité de désendettement à un niveau de six ans, très inférieur au
seuil d’alerte de douze ans. Pour rappel, cette capacité de désendettement était de
vingt-et-un an en 2017.
• de réduire les dépenses d'investissement reportées (6 millions contre 10 millions en
2018) et les rattachements de fonctionnement (2,3 millions contre 3,4 l’année dernière)
et d’améliorer un taux d'exécution des dépenses de fonctionnement et
d’investissement pour respecter les engagements pris auprès de la population, même
si en 2022 l’exécution a été plus difficile en particulier avec les questions
d’approvisionnement et les hausse de tarifs.
S’appuyant sur un choix politique fort les services ont mis en adéquation la planification des
dépenses par rapport à celle des recettes.
Ainsi, tout en maitrisant relativement les dépenses, la Ville peut développer le service qu’elle
rend aux Sevranaises et Sevranais.
Ce budget 2023 est également confronté au fort impact de la hausse des prix (+6% en
moyenne), en particulier sur les fluides (+2 Millions d’€ pour la ville, soit un doublement), sur
l’alimentation (+ 700 000€) et sur les rémunérations du personnel. Malgré ces difficultés, la
Municipalité a poursuivi son choix de ne pas augmenter les taux d’imposition de la Taxe
Foncière et de lancer dès 2023 de grands projets pour l’avenir de la ville en particulier le Bassin
Olympique Héritage et le nouveau poste de Police Municipale.
Le vote du budget dès le 14 février 2023 permet, comme l’année dernière, de réaliser ces
dépenses dans les délais et dans le respect des règles de l’annualité et de la sincérité
budgétaires. Ce budget contribue à la transparence de notre vie démocratique au regard des
engagements pris devant la population. 4
I. Un budget structurellement impacté par la situation sociale de la
population et la faiblesse des ressources fiscales
Le budget 2023 marque une nouvelle étape pour la ville de Sevran.
Après la fin des opérations de l’ANRU I en 2021, le lancement de plusieurs études et
procédures en 2022 et notamment le concours pour l’accueil du futur bassin Olympique
Héritage, la Ville lancera des chantiers importants pour son avenir en 2023.
La pauvreté reste beaucoup plus présente à Sevran que dans le reste de l’Ile de France et
même de la Seine Saint Denis. Les données de l’INSEE sont éloquentes : les personnes vivant
sous le seuil de pauvreté sont 32% à Sevran, 26,5% en Seine Saint Denis et 15,5 % en Ile de
France. Il y a donc deux fois plus de personnes sous le seuil de pauvreté à Sevran que dans
le reste de l’Ile de France.
% des personnes vivant sous le
seuil de pauvreté
Ile-de-France Seine-Saint-
Denis
Sevran
Ensemble 15,5% 27,9% 32% Propriétaire 5,5% 12,9% 17% Locataire 25,6% 37,8% 44%
Plus de personnes sous le seuil de pauvreté nous impose non seulement de maintenir mais
de renforcer, dans la limite de nos possibilités et compétences, nos actions en direction de la
population
Dans le même temps, les investissements doivent permettre de se projeter dans l’avenir et
doter la Ville d’équipements à hauteur des besoins de ses habitantes et habitants.
Salaire net horaire moyen en euros
selon l’âge en 2019
Ile-de-France Seine-Saint-
Denis
Sevran
De 18 à 25 ans 11,3 10,5 10,4
De 26 à 50 ans 19,4 14,3 12,6
Plus de 50 ans 24,3 15,6 14,0 5
A. Des ressources fiscales contraintes
Alors que la population de la ville est passée de 49 442 habitants en 2012 à 51 998 en 2021
(« population DGF »), les recettes fiscales n’ont pas suivi.
La réforme fiscale, qui se traduit par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales, modifie considérablement l’autonomie budgétaire des communes. La suppression
de la taxe d’habitation fait reposer la fiscalité municipale quasi uniquement sur la taxe foncière
Les logements sociaux étant exonérés de taxe foncière pendant vingt-cinq ans, cela prive la
ville de Sevran des revenus correspondants. Ainsi le tiers des propriétés de la ville ne contribue
pas au financement des services publics. Cette incohérence a été soulignée par le rapport
Rebsamen et la loi de finances pour 2022 a mis en place une compensation pour les nouvelles
constructions. Toutefois les inégalités restent très fortes entre des villes comme Sevran qui
accueille 39,8% de logements sociaux et les communes qui ne respectent pas cette exigence
de solidarité.
A ce jour cette disposition législative est sans effet pour Sevran. En effet, l’’introduction d’une
compensation intégrale par l’Etat des exonérations de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés
bâties) n’est applicable au logement social que pour les logements agréés à partir de 2021 et
jusqu'à la mi-2026.L’objectif affiché est de lever le principal frein financier à la construction de
logements sociaux. De la même façon, pour les logements intermédiaire (LLI) achevés à
compter du 1er janvier 2023, l’exonération de TFPB est remplacée par un crédit d’impôt sur
les sociétés (nouvel article 220 Z septies du Code général des impôts) d’égal montant (TFPB
et taxes additionnelles, sauf taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et de même durée.
La question de la construction de logements rejoint alors la question fiscale : par quels moyens
financer les besoins induits par l’augmentation attendue de la population ? La recherche de
sources nouvelles de financement est un objectif que la Ville se fixe, notamment par la mise
en œuvre de Projets Urbains Partenariaux qui participent au financement de certains des
équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins des nouveaux habitants. Des
résultats significatifs ont été atteints en 2022 avec un financement des équipements publics a
minima de 120 euros du mètre carré de surface de plancher, pour tout projet immobilier à partir
d’une dizaine de logements.
En décidant de ne pas augmenter le taux de taxe foncière (qui pour rappel avait été baissé
par la Ville d’un point – soit 5% - en 2019) la ville de Sevran devrait rester parmi les plus 6
modérée dans les taux d’impôts locaux (après la suppression de la TH sur les résidences
principales).
La Taxe d’Habitation pour les résidences principales disparaîtra totalement en 2023, les 13%
de Sevranais, en résidence principale, qui la payaient en 2022 ne la paieront plus. Il est
proposé, cette année, de mettre en place une majoration sur la TH des résidences
secondaires. Par une disposition incluse dans la loi de finances pour 2023, il est possible de
délibérer jusqu’au 28 février en ce sens. Un rapport et une délibération sont proposés au vote
du conseil municipal.
Les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les
propriétés non bâties restent inchangés pour Sevran, depuis la baisse de 2018. Il s’agit donc
d’une séquence de 10 ans sans augmentation. Ces taux sont fixés tels que suit :
Taxe d’habitation 35,29 %
Taxe foncière (bâti) 41,49 %
Taxe foncière (non bâti) 114,64 %
La décentralisation semble plus que jamais au milieu du gué : la perte des recettes fiscales
dues à la suppression de la taxe d’habitation, la politique des « appels à projets » et la
diminution des contributions de l’Etat limitent les communes dans l’exercice de leurs
compétences, pourtant garantie par la libre administration, principe constitutionnel. Pour faire,
il faut avoir les moyens de faire.
En effet, les mécanismes de dotation, de redistribution et de péréquation doivent urgemment
être revus afin d’établir l’égalité territoriale entre les communes les plus riches et les 7
communes les plus pauvres, dont Sevran fait encore partie. Ceci explique ce qui limite les
bases et donc les produits de la fiscalité.
Le produit des bases de la taxe foncière de la ville de Sevran, rapporté en euros par habitant,
est le deuxième plus faible de la Seine-Saint-Denis
B. La nécessité d’aller chercher des recettes
La faiblesse structurelle des recettes fiscales est compensée par un travail quotidien de
recherche de recettes par les services.
C’est ainsi que l’investissement est financé en partie par l’épargne, par l’emprunt, mais aussi
par les subventions d’investissement. Hors la commune du Bourget, qui a reçu des
subventions d’investissement liées aux JOP 24, c’est Sevran qui capte le plus de subventions,
qui représentent 18% des ressources d’investissement.
Sevran
Aulnay-
sous-
Bois
Le
Bourget Drancy Dugny Villepinte
Tremblay-
en-France
Le
Blanc-
Mesnil
Total
Ressources
d'investissement par
habitant en 2020
(DGFIP)
532 743 581 453 840 539 741 946 5375
Subventions
d'investissement
reçues par habitant
2020 (DGFIP)
97 60 125 39 85 69 67 83 625
En % 18% 8% 22% 9% 10% 13% 9% 9% 12% 8
Les subventions obtenues en 2022, qui, pour la plupart seront réalisées en 2023 sont réparties
comme suit : 9
Cette année, il est proposé d’inscrire un emprunt d’équilibre de 8,4M€ en 2023. Cette
inscription permettra de faire face aux nouvelles dépenses d’investissement prévues sans
alourdir le stock de dette de la Ville.
Capital restant dû au premier janvier :
2019 2020 2021 2022 2023
Capital Restant Dû cumulé 90 473 622 81 610 019 73 282 174 69 535 908 64 229 470 10
Concernant les mécanismes redistributifs liés à l’intercommunalité, il est à noter que les
objectifs de la loi Notre du 7 aout 2015, n’ont pas été respectés. Ils visaient à obtenir une
meilleure redistribution des richesses à l’échelle de la Métropole. Dans les faits, si la métropole
procède à une certaine redistribution par l’attribution des subventions à l’investissement
ciblées par le Fond d’Intervention Métropolitain, l’EPT, par le biais du FCCT laisse aux villes
le financement total des dépenses les concernant. Le compte n’y est pas pour Sevran, ce qui
accroit les inégalités entre les villes d’un même territoire. Le débat ouvert sur la question du
financement du renouvellement urbain dans le cadre de l’ANRU 2 sera un enjeu déterminant
de 2023. 11
Le point sur le poids de l’EPT Terres d’Envol
En 2022, la Ville de Sevran reconduira son versement à l’EPT « Terres d’Envol » à hauteur de 3 180 778 € à l’EPT dans le cadre des fonds de compensation des charges territoriales (FCCT, fonctionnement) répartis ainsi :
FCCT 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Socle 5 530 239 4 100 573 3 259 073 2 655 574 2 203 102 2 351 995 2 351 995
Exonération TH 218 499 221 121 234 014 228 020 228 476 228 746 228 746
Politique de la
Ville
141 691 141 691 141 691 141 691 70 623 65009 65 009
Eaux pluviales 0 0 0 309 817 220 695 233 688 233 688
Habitat 0 337 239 647 478 550 381 256 531 149 250 149 250
RLPI 7 176 8043 8043
PLUI 7 176 5039 5039
Renouvelleme
nt urbain
25 190 139 008 139 008
Totaux 5 890 429 4 800 624 4 274 228 3 885 483 3 018 969 3 180 778 3 180 778
La participation à l’action des Pompiers de Paris.
Le statut de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris est particulier. C’est un service public de l’Etat mais il est en grande partie financé par les contributions des collectivités territoriales concernées et en particulier départements et communes.
Pour la ville de Sevran la contribution est prévue à hauteur de 1 270 000 € en 2023. Si on la compare à celle de 2018, 5 ans auparavant, l’augmentation est de 32%.
Les communes de banlieue sont uniquement appelées pour payer ce service pourtant piloté par le préfet de Police. Il s’agit simplement d’un transfert de charges, et ce serait moins grave s’il était tenu compte de la situation financière et sociale des communes… or ce n’est pas le cas, la contribution obligatoire « contingent » est proportionnelle au nombre d’habitants.
Pour limiter l’impact de ces importantes augmentations il a été proposé dans le budget de la ville
2023 et avec l’accord du trésorier d’affecter en fonctionnement la contribution au fonctionnement
de la BSPP et en investissement la contribution à l’investissement. 12
II. Un budget maitrisé en fonctionnement et en investissement
L’exécution du budget 2022 a été largement impactée par les augmentations de tarifs, les
difficultés d’approvisionnement et l’inflation en général qui impacte particulièrement les
Sevranais.
Le budget 2022 est exécuté avec un excédent en nette baisse.
A ce jour les résultats provisoires sont les suivants :
• Excédent de fonctionnement : 8 325 837,53€
• Excédent d’investissement : 4 757 230,67€ (avec la réalisation en 2022 de l’emprunt
de 4 800 000€ voté au budget 2022)
Le déficit d’investissement qui venait des années antérieures est ainsi considérablement
diminué passant de 8,1M€ à 3,4M€.
Il est proposé comme en 2022 d’affecter l’intégralité de l’excédent cumulé dégagé aux recettes
d’investissement 2023 soit à ce jour 10 223 722 €
Le budget primitif 2023 prend en compte dans la section investissement le reste à réaliser de
2022 soit 6,09M € en dépenses et 904 000 € en recettes.
A. Investir pour l’avenir
Le budget 2023 répond concrètement aux exigences posées par le rapport d’orientations
budgétaires, en ce qu’il apporte des réponses aux enjeux climatiques et sociaux et à
l’augmentation de sa population (+2269 habitants en six ans).
L’ensemble de ces propositions concrètes obéit aux exigences de la transition écologique :
Récupération et économie de l’eau, déploiement d’un nouveau parc de panneaux
photovoltaïques, rénovation des réseaux de chaleur et géothermie, modernisation de
l’informatique, isolation thermique des écoles, généralisation de l’éclairage à LED,
remplacement de véhicules thermiques anciens polluants par des électriques.
Si tous les investissements prévus en 2023 sont réalisés, et l’emprunt mobilisé en totalité, le
stock de dette de Sevran sera en fin 2023 stabilisé à 62M€, la moitié de ce qu’il était en 2016. 13
1. Le Programme pluriannuel d’investissements
Le Programme pluriannuel
d’investissements (PPI) jusqu’en
2032 s’élève à 380 millions
d’euros, conformément au
document présenté dans le ROB
2022. La Ville va s’engager sur 150
millions d’euros, soit 40%, le reste
sera financé par la recherche de
recettes extérieures.
Le PPI se répartit comme suit :
Le budget 2023 intègre les
dépenses récurrentes inscrites dans le PPI (sécurité, informatisation, voirie et réparation des
bâtiments, accessibilité) pour un montant de 7 millions d’euros.
Les dépenses d’équipement confirment l’augmentation actée au budget 2022 pour s’établir au
même niveau de 30 millions, tandis que l’annuité de la dette à rembourser est en baisse de 30
000€ pour s’établir à 8 400 000€
2. Les autorisations de programme
Les autorisations de programme (AP) sont des outils budgétaires de programmation pluri-
annuelle. Chaque AP comporte en réalité 3 décisions :
• celle du montant total de l’Autorisation de Programme (AP),
• celle des crédits de paiements (CP) inscrits pour 2023
• celle des crédits de paiement à inscrire au BP 2024.
Il est important de programmer dès à présent ces AP et CP car il est impossible de reporter
les crédits non utilisés sur l’année suivante. Ainsi pour dépenser au début de l'année 2024, il
faut prévoir cette possibilité dès 2023.
(1) Implantation d'un bassin Olympique :
Les jeux Olympiques de Paris 2024 devaient apporter de nombreuses réalisations en Seine-
Saint-Denis. La Ville de Sevran s’est positionnée dès fin 2020 sur la possibilité d’hériter un
bassin d’entraînement de 50mx25m. Le projet est désormais engagé. Il a considérablement
avancé depuis la décision de lancer cette AP il y a un an. Ce bassin sera démonté sur le site
de La Défense Arena et installé sur le site de notre piscine actuelle qui sera ensuite découverte 14
et se transformera en bassin estival. L’offre de surface de piscine aux Sevranais sera ainsi
multipliée par 6. Le groupement entreprise/architectes/bureaux d’études a été choisi par la
Ville conformément à l’avis du jury après 4 réunions, dont une audition de 4 équipes
pluridisciplinaires, le 5 octobre 2022. Le projet lauréat regroupe les qualités principales
souhaitées, esthétique, insertion dans le site et respect des riverains, sobriété énergétique et
eau, efficacité des circulations et de la sécurité…entre autres critères étudiés par l’équipe du
projet et le jury. Le montant de l’AP est maintenu à 23,5 Millions d’Euros, pour l’instant, même
dans un contexte qui comporte des risques sur le prix et les délais d’approvisionnement en
matières premières. Il est proposé d’inscrire, à ce stade, une somme de 300 000€ pour payer
l’indemnisation des candidats non retenus et 2,5M€ pour le lancement des travaux en
septembre/octobre 2023. L’opération travaux se déroulera pour l’essentiel en 2024 pour une
ouverture prévue au 3ème trimestre 2025. Il est proposé d’inscrire 10M€ de crédits en 2024.
(2) Réalisation du Poste de Police municipale
La construction du Poste de Police Municipale dans le centre-ville et à proximité de la Police
Nationale est un projet structurant au service de la sécurité des Sevranais. Véritable point de
référence et centre opérationnel, il permettra de doter la PM d’un outil à la hauteur des besoins.
La procédure de conception réalisation a été choisie pour atteindre des performances
énergétiques supérieures à la règlementation et pour conduire cette opération dans les
meilleurs délais. Le Jury a été constitué par une délibération du 15 décembre et les équipes
choisies pour la première phase travailleront au projet au premier trimestre 2023.
Il est proposé de maintenir l’AP pour un montant de 5,7 M€ et de prévoir 280 000€ en 2023
pour la poursuite des études et les indemnités des équipes non retenues et 3 M€ en 2024.
(3) Réalisation d'une salle des sports acrobatiques :
L’année 2022 a permis de reformuler le projet initial. L’extension reconstruction du gymnase
Victor Hugo rendue impossible par la présence d’un ru passant sur le terrain, il est maintenant
prévu de réaliser ce projet très attendu de la part des utilisateurs, dans l’emprise de la cité des
sports. L’AP de 9,1 M€ est maintenue et 150 000€ sont inscrits en 2023 pour des études et
l’organisation des procédures. Des travaux pourraient débuter dès 2024, une inscription de
900 000€ est prévue à cet effet. 15
(4) Accompagnement aux risques majeurs et acquisitions
foncières :
Ces deux AP « sectorielles » permettent d'intervenir plus facilement au service de la
transformation urbaine, du commerce et des risques majeurs.
Les services qui travaillent sur les dossiers de l’activité économique, de l’urbanisme et de la
lutte contre les catastrophes naturelles ont des difficultés d’intervention. Pour faciliter l’action
de la commune, tant en acquisitions foncières, que sur les dossiers de catastrophes ne
nécessitant pas forcément d’acquisition, il est proposé de reconduire ces deux AP
• Acquisitions foncières : 2,5 M€, 500 000 euros par an
• Accompagnement des risques majeurs : 1 M€, 212 000€ en 2023
(5) Plan vélo, aménagement de voies vertes :
3 M€, 510 000€ ont été réalisés en 2022, il est proposé d’inscrire 700 000€ en 2023 et ensuite
500 000€ par an. Ces travaux sont bien financés par des subventions (entre 60 et 80%).
(6) Restructuration du restaurant Groupe Scolaire PERRIN et
création d'une salle polyvalente et d'une salle du conservatoire :
Il est programmé, dans une opération en deux temps, de réaliser une importante
restructuration sur le groupe scolaire PERRIN/Claude BERNARD pour un montant total de
5,8M€ (AP). Une partie se fait dans le cadre de l’ANRU 2.
Elle nécessite une inscription de 200 000 € pour les études et la mise en place des procédures.
Pour 2024, 3 M€ sont d’ores et déjà proposés à l’approbation du conseil municipal.
(7) Implantation d'un Groupe Scolaire dans le quartier Sud :
Il est proposé d’avancer sur cette importante opération de réhabilitation d’un bâtiment existant
et ayant un intérêt urbain et architectural.
Cette opération sera mise en œuvre le plus vite possible dans le respect des procédures
Il est proposé de confirmer le montant de l’AP à 15 M€ comprenant l’ensemble des phases.
Pour 2023 les Crédits de Paiement sont prévus à hauteur de 2 500 000 € pour l’acquisition
des bâtiments dans le cadre d’un accord amiable appuyé par la Déclaration d’Utilité Publique
adoptée en Conseil Municipal. Si cette cession intervenait rapidement les études pourraient
se développer en 2023 et une modification des CP 2023 serait alors nécessaire.
(8) Aménagement de l’ilôt Crétier-centre ville et la démolition de
l’ancien commissariat :
Il s’agit de modifier le contenu de l’AP existante et d’en augmenter le montant de 4,1 à 4,5 M€.
En 2023 est prévue la démolition de l’ancien bâtiment du commissariat de Police Nationale,
l’ouverture d’une perspective intéressante qui permettra de « donner de l’air », de faciliter les 16
circulations piétons, de rendre au public cet espace précieux et de démarrer la réalisation des
travaux entre la place Crétier et la place Bussière.
Les crédits de paiement seront de 1,5 M€ en 2023 et 2 M€ en 2024.
(9) Reconstruction de la salle des Fêtes :
Le projet de rénovation de la salle des fêtes a fait l’objet d’une réorientation. Il est proposé de
mettre en route un projet important de démolition-reconstruction sur le même emplacement.
L’idée est de regrouper au sein de ce nouvel équipement un espace culturel plurifonctionnel
et éventuellement d’autres services municipaux. Il s’agira de construire un bâtiment conforme
à la volonté municipale de sobriété énergétique et améliorant l’accueil du public et des artistes.
Il est proposé de passer l’AP de 4 à 9 M€ et de prévoir 150 000€ d’études en 2023 et 800 000€
en 2024 pour un début de travaux souhaité fin 2024.
(10) Extension de l’école Lamartine :
Les travaux d’extension de l’école Lamartine se déroulent actuellement, 869 255€ ont déjà été
payés en 2022. Il est prévu de terminer le chantier en 2023 (inscription de 4 M€ de CP) et de
terminer les paiements en 2024 (400 000€).
b) Concernant la clôture des AP/CP :
(1) Réhabilitation de la piscine :
L’AP est clôturée, plus de mouvements en 2023. La piscine a été rénovée et les travaux seront
en grande partie utilisés dans le nouveau projet.
(2) Travaux d'espaces publics/voiries PUP – Travaux espaces
publics Charcot :
L’année 2023 verra l’extinction de ces deux AP.
Les travaux sont terminés. Cependant certaines factures seront réglées sur 2023.
c) Création de deux nouvelles AP :
(1) Remplacement des véhicules thermiques anciens par des
électriques.
Il est proposé de créer une AP pour tenir compte de la difficulté d’acheter des véhicules
électriques notamment avec des délais de livraison importants.
Montant total de l’AP 1,5M€ sur 3 ans avec 700 000€ de CP en 2023 et 500 000€ en 2024. 17
En 2023 la livraison de véhicules commandés en 2021 et 2022 est attendue : une balayeuse
électrique, à ce jour 15 mois d’attente, 8 véhicules de service (environ 10 mois de délais) , ils
viendront compléter les véhicules mis en service depuis 2021 :7 ZOE, 3 Twingos,4 petits
utilitaires …
(2) Embellissement du parc Louis Armand :
Dans le cadre du projet d’aménagement et de désartificialisation du centre-ville, il est proposé
de poursuivre les travaux d’embellissement du parc Louis Armand pour un montant de
700 000€ répartis sur 2023 et 2024.
Tableau des AP/CP budget primitif 2023 : 18
3. Les priorités 2023
a) Développement de l’économie circulaire et activation du projet
agricole et alimentaire territorial
La Ville entend développer son tissu et ses activités économiques, notamment en s’appuyant
sur des domaines comme la filière terre crue, l’économie sociale et solidaire et l’agriculture
urbaine.
Elle porte notamment des projets :
• Contribution à la filière de l’écoconstruction en structurant et développant la filière terre
crue et en développant des programmes de formation,
• Concrétisation du projet agricole et alimentaire territorial sur la base des préconisations
de la chargée de mission pour consolider l’état des lieux des sites actuels (jardins
partagées…) et potentiels de production.
• Réponse de la ville à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Mairie de Paris
« Démonstrateurs de la transition agricole et alimentaire » pour créer un pôle d’économie
sociale et solidaire sur le secteur des ateliers Constantin.
b) Le projet de ville et le PLUI
Le projet de développement urbain durable de Sevran s’est vu conforté avec la notification de
plus de 200 millions d’euros pour l’ANRU 2 et une participation citoyenne réussie sur Terre
d’Eaux et de Culture pour aboutir à un projet plus sobre écologiquement et ancré localement.
Le choix est fait de concentrer et d'organiser le développement urbain dans des zones de
projet, principalement au nord de la Ville, dans le cadre de grandes opérations publiques et
selon une densité nécessaire mais raisonnée, et en favorisant les déplacements en transports
en commun.
Le renforcement des équipements publics dans les quartiers est la priorité de l’ANRU 2 avec
notamment, sur 2023, des missions de programmation des pôles « socio-culturel » et « petite
enfance » aux Beaudottes. Ces prestations sont en cours et budgétées sur 2023.
En dehors de ces secteurs, dans le "diffus", la municipalité entend encadrer très strictement
les constructions immobilières afin de garantir la qualité urbaine, la performance écologique
et la préservation du cadre de vie sevranais.
Les promoteurs immobiliers devront donc se soumettre systématiquement aux exigences
suivantes :
• concerter les riverains sur leur projet 19
• s'engager sur une charte qualité logement garantissant la performance énergétique et
le confort de vie dans les habitations
• participer financièrement aux équipements publics à hauteur des besoins générés par
les nouvelles constructions. Une mission d’élaboration d’une charte de la construction,
afin d’encadrer la promotion immobilière, est lancée et budgétée pour 2023.
Le secteur Perrin / Villa des Près / rue d’Aulnay est particulièrement concerné par ces objectifs
de revitalisation et de recyclage encadrés par la municipalité. Une étude urbaine, financée
intégralement par l’EPT, est en cours afin de préciser les intentions en matière de
requalification et d’extension des équipements publics et de cohérence urbaine et
architecturale sur la rue d’Aulnay. La première étape de cette étude consistera à compiler et à
capitaliser les études déjà réalisées sur le secteur.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, lancé à l'échelle de l'EPT Paris
Terres d'Envol, offre l'opportunité à la Ville de Sevran d'actualiser les règles d'urbanisme en
fonction de ces orientations politiques et ces nouveaux projets. La révision du document
d'urbanisme place par ailleurs l'ensemble du territoire en périmètre d'étude et permet à la
municipalité d'user plus fortement du surseoir à statuer pour s'opposer à des projets contraires
aux orientations urbaines ou pour les accompagner à mieux s'insérer. Le PLUI doit être
définitivement adopté fin 2024. Une démarche de co-construction sera menée dès l'année
2023 pour définir le nouveau plan à l'échelle de Sevran.
c) L’école et les politiques éducatives
Après l’ouverture du nouveau bâtiment permettant l’agrandissement de l’école Denise Albert,
en septembre 2022, la ville poursuit ses efforts d’investissement sur le quartier sud : les
nouveaux locaux de Lamartine seront livrés pour la rentrée 2023, comprenant un espace
restauration, 6 salles pour le scolaire et le périscolaire et une salle des maîtres. Le travail sur
l’ouverture de la nouvelle école sur le quartier Westinghouse se poursuit, avec la volonté d’y
implanter un centre de loisirs inclusif. La négociation avec le propriétaire actuel se poursuit
avec l’objectif d’aboutir en 2023 à un accord.
Une réflexion autour de la requalification et une réhabilitation du bâtiment de la cantine des
écoles élémentaires Perrin/Claude Bernard est menée pour mieux y accueillir les élèves , et
pour transformer les premier et deuxième étages en salles d’’activités périscolaires et
culturelles. 20
C’est aussi l’occasion de réfléchir à l’opportunité d’une implantation du centre de loisirs Paul
Eluard, dont les locaux actuels sont vétustes. En 2023, le remplacement du bloc sanitaire du
centre est pour autant inscrit au budget. Enfin, au niveau du centre-ville, la recherche de
nouveaux locaux pour le service jeunesse est active, relayant l’engagement politique autour
d’un nouveau projet jeunesse.
Sur le quartier des Sablons, pour donner plus d’espaces de vie à l’école maternelle Ravel, un
projet d’agrandissement est en cours pour une réalisation attendue en septembre 2024.
Dans la perspective continue d’amélioration des conditions d’accueil des élèves, l’école
maternelle Crétier bénéficie d’importants travaux d’isolation, commencés en 2022, qui se
poursuivront en 2023 avec en plus de conséquents travaux de rénovation des classes et
parties communes.
L’école Montaigne élémentaire verra l’ensemble de son mobilier renouvelé cette année.
Une étude sera engagée pour la rénovation des toilettes de l’étage à l’école Sévigné
élémentaire.
Enfin, en 2023, la fin du déploiement des nouveaux Ecrans Numériques Interactifs permettra
à l’ensemble des classes des écoles élémentaires (du CP au CM2) d’être dotés de cet outil
pédagogique très performant en remplacement des Tableaux Numériques Interactifs.
Dans la continuité des orientations fixées par le ROB relatives aux évolutions des cours d’école
en cours Oasis, il nous apparaît judicieux de faire réaliser préalablement un diagnostic sur les
cours d’écoles avec pour perspective, d’en rénover un certain nombre sur les années à venir
avec pour objectif la végétalisation et la désartificialisation de ces dernières, ainsi qu’une étude
de faisabilité. Cette étude pourra intégrer l'examen d'une telle évolution pour la cour d'une
école en s'appuyant sur une équipe enseignante volontaire afin de servir à la fois d'exemple
et de modélisation de la conduite des projets à venir. Cela participe également à redonner une
mixité filles/garçons à ces espaces de vie. Ce projet de cour « Oasis » nécessite un travail
important de concertation avec la communauté éducative, les parents, les élèves.
Un plan annuel de travaux relatifs à l’entretien, l’amélioration, l’isolation et la sécurité des
écoles est établi. Il est complété par un programme d’installation d’alarmes PPMS (plan
protection mise en sécurité)
Ce plan est complété par des prévisions de travaux sur les aires de jeux, en 2023 il est
proposé :
- Au groupe scolaire Sévigné, la rénovation de l’aire de jeux, la mise en place d’un
voilage pour ombrage 21
- Au Groupe scolaire Villon remplacement d’un jeu détérioré et de son sol souple et mise
en place d’un voilage pour ombrage.
- Au groupe scolaire E Zola rénovation des aires de jeux et mise en place d’un voilage
pour ombrage.
d) Les équipements sportifs et culturels
S'agissant des équipements sportifs, la commune poursuit l’objectif d’offrir des équipements
de qualité répartis de manière homogène sur l’ensemble de la ville.
La finalisation des travaux des terrains d’évolution (City Box) situés square Jean Moulin et sur
les espaces libres du quartier Perrin e terminera en 2023 par la réalisation des clôtures.
Un projet de zones sportives de plein air -Work out- est à l’étude et fera l’objet de concertation
préalable.
Les équipements sportifs, gymnases et stades, bénéficieront d’opérations de maintenance :
• Stade Guimier
• Réfection de l’étanchéité de la tribune
• Réfection de l’accès piétons avec l’installation d’un tourniquet accessible aux
PMR
• Sécurisation du parking du stade (portails et vidéosurveillance)
• Gymnase Bacquet
• Réfection des éléments verrier formant bardage
• Citée des Sports -Stade Bussière
• Mise en place de volets roulant pour sécuriser les accès
• Rénovation du terrain de football en gazon synthétique
• Installation de la vidéosurveillance (enregistreur et 8 caméras)
• Gymnase Jessee Owens
• sécurisation des rings de boxe et acquisition d'un ring mobile
• Cité des Sports – DOJO
• Remplacement de l’alarme incendie
• Rénovation du système de traitement d’air (chauffage et ventilation)
Piscine Olympique
La piscine olympique permettra de multiplier par 6 l’offre proposée en donnant tout son sens
au projet « savoir nager ». La mobilisation des services de la ville permet à Sevran d’être 22
lauréat du projet héritage Paris 2024 puis de respecter strictement les délais fixés avec le
lancement du marché dès 2022.
Actuellement, la phase Avant-Projet Détaillé est en cours. Les premiers travaux doivent
débuter en octobre 2023.
Sports acrobatiques
Un nouvel équipement sportif avec un rayonnement national devrait voir le jour à la cité des
sports dans les prochaines années. En 2023 des études géotechniques vont être engagées
pour définir l’emplacement le plus approprié et lancer le marché de réalisation.
S'agissant des équipements culturels :
Salle des fêtes : il est proposé de mettre en route un projet important de démolition-
reconstruction sur le même emplacement. L’idée est de regrouper au sein de ce nouvel
équipement un espace culturel plurifonctionnel et éventuellement d’autres services
municipaux.
Pour le conservatoire : les travaux d'entretien du conservatoire seront poursuivis. De plus, le
modulaire anciennement installé rue Mazarick, fera l'objet d'aménagement pour être utilisé
comme salle de danse.
e) revitalisation du centre-ville
La revitalisation et la diversification qualitative du commerce en centre-ville, dans le cadre des
nouveaux programmes et dans le cœur des quartiers en rénovation urbaine, est une priorité
pour la ville de Sevran.
Une ligne d’AP (autorisations de programme) est ainsi dédiée aux acquisitions dont
acquisitions de commerces et baux afin de maîtriser l'offre commerciale. Elle s’élève à 500
000 € pour l’année 2023.
La Ville poursuit par ailleurs sa volonté d’améliorer le fonctionnement du marché forain et de
transformer la halle et ses abords. 200 000 euros sont ainsi budgétés en investissement pour
financer une mission d’études à la Société Publique Locale SEQUANO GRAND PARIS, dont
la ville est actionnaire.
f) L’amélioration de la voirie 23
Des axes forts sont déterminés sur le budget 2023.
• L’entretien des trottoirs par la réfection des enrobés consécutifs aux travaux
d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication.
• Suite à un décalage de la programmation de travaux par le SIGEIF, les voies
programmées pour 2023 sont :
• avenue de Livry – en cours de travaux
• rue deTouraine
• rue Gabriel.
• Avenue des Beaudottes,
• Avenue des Arts
• Rue de Bretagne,
• Allée Jean Baptiste
• Une programmation pluriannuelle relative à la réfection des trottoirs dégradés. Pour
2023, le plan de travaux est le suivant :
• rue du Bouquet
• rue des Eglantiers
• rue J Cayet
• rues de Rougemont et Lucien Sampaix
• Rue Martin Luther King
• Avenue Dunant réfection du parking de la contre allée + ilots sur la chaussée
• Travaux ave de Montceleux (tvx conjoints avec la ville de Villepinte)
• reprise des pavés sur le parvis de l’école Denise Albert (travaux en cours)
• La réfection de revêtement des chaussées. Les quartiers et rues concernées sont :
• Quartier des Trèfles
• Rue du Caire
• Rue Edisson
• Allée Vermandois
• Allée de la Smala entre V Hugo et Alençon
• Rue du Capitaine Lelièvre
• Rue de Touraine
• Rue Champagne
• Allée Jean Baptiste
• Quartier Freinville :
• Rue Lamoricière jusqu’à la rue Henri IV (traversée Tram Train)
• Quartier Primevères – Savigny :
• Rue Louis Franchi 24
• Rue Joseph Proudhon
• Rue Sellier
• Quartier Perrin :
• Bd Stalingrad (partiellement – à hauteur de l’écluse)
• Réaménagement en totalité des chaussées et trottoirs
• Av Marcel,
• Impasse Carnot
• Impasse Molière
• Réaménagement de la Place Crétier dans le cadre de la redynamisation du centre-
ville
• En complément de ces interventions, des aménagements de sécurisation seront
réalisés par :
• L’installation de Panneaux interdisant le stationnement de véhicules Utilitaires
+2.5T sur 3 zones de la ville (travaux en cours)
• En partenariat avec le Département, lancement des études pour permettre la
réalisation des travaux nécessaires à la création d’une zone 30 Rue d'Aulnay
(RD44) aménagements de sécurité (passages piétons et carrefours surélevés…)
• La mobilité par les voies vertes (itinéraires cyclables) sera poursuivie
• par la finalisation des travaux d’aménagement sur l’avenue Dunant permettant ainsi
une connexion entre la départementale RD 970 et le centre ville.
• Par l’aménagement d’un circuit cyclable
• entre la rue Becquerel et l’avenue André Toutain (modification de l’allée
piétonne)
• Parc de la butte Montceleux (modification de l’allée piétonne)
• Rue G. Peri (création d’une piste cyclable)
• Mail Schweitzer (modification de l’allée piétonne)
En complément, une étude est lancée pour mise en place d’un Schéma Directeur
définissant les itinéraires cyclables et les actions à mettre œuvre sur la ville. (La remise
du diagnostic de ce plan vélo est prévue pour le 1er trimestre 2023.)
• Des parcs, des jardins et des ilots de fraicheur 25
L’installation de brumisateurs et d’aménagement d’ilots de fraicheur sera poursuivie
notamment sur l’aire de jeux de la crèche Pavillon aux histoires.
Par ailleurs, une opération sur 2 années (2023-2024) relative au réaménagement du parc
Louis Armand est engagée, elle comprend notamment le déplacement la serre aquaponique
à proximité du jardin pédagogique, l’étanchéification du lit de la rivière pour sa remise en eau
et l’aménagement paysager des abords de la chapelle restaurée.
De plus, suite au réchauffement climatique et la prolifération de maladies, une étude
phytosanitaire sera lancée pour la définition d’un programme pluriannuel de remplacement
des végétaux.
Ces mesures sont complétées par des travaux de désartificialisation des sols. En 2023, une
première tranche de travaux concernera l’aménagement de la place Crétier et le lancement
d’une étude pour la création de cours dites « OASIS » dans différents groupes scolaires
g) Le renforcement de la Tranquillité publique
Au-delà du lancement du projet de construction du poste de police municipale, le budget de la
police municipale est en augmentation constante depuis 3 ans il qui est soutenu avec une
nouvelle phase d’implantation de caméras de vidéoprotection sur les quartiers de la ville visant
à compléter le maillage existant dans l’objectif de renforcer la sécurisation des parcs, de lutter
contre la violence routière et de contribuer à la tranquillité publique.
Concernant les voies De Gaulle, Jouhaux et Fort, un radar pédagogique temporaire sera mis
en place et, en fonction des relevés, une concertation sera programmée pour étudier les
solutions de ralentissement des véhicules : plateaux surélevés, etc.
h) Développement durable et amélioration des bâtiments publics.
La commune de Sevran compte poursuivre sa démarche de réduction de la consommation
énergétique et de l'empreinte écologique des fluides autour de deux axes forts : performance
et sobriété énergétique.
Le passage en LED, la modification des horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage
public, la rénovation énergétique des bâtiments, le déploiement des panneaux photovoltaïques
et des réseaux de chaleur sont autant d’actions qui se poursuivront en 2023. 26
Dans cette perspective, il est prévu :
• Réfection des châssis
• Maternelle Curie (verrière)
• Groupe Scolaire Perrin (dernière tranche)
• Groupe scolaire C Bernard (tranche 1)
• Foyer du Bois du roi (verrière)
• Réfection des luminaires avec passage en LED
La réfection des luminaires dans les bâtiments communaux s’accompagnera de travaux
préalables tels que la réfection des faux plafonds et le renfort de l’isolation thermique en sous
face de plancher.
• Restaurant communal
• Ecole maternelle Auguste Crétier
• Restaurant scolaire Victor Hugo
• Réfection des systèmes de diffusion de chauffage et de ventilation
• Ecole élémentaire Montaigne (remplacement des radiateurs phase 1)
• Ecole Denise Albert (réfection de CTA)
La commune entreprendra également des travaux de sureté, de sécurité incendie et
poursuivra son programme de mise en accessibilité des équipements communaux.
Côté sobriété énergétique, les choix stratégiques de la commune : une première tranche de
remplacement des réseaux de chauffage vétustes sera engagée en 2023, tout comme la
gestion distancielle du système de chauffage de centre municipal de santé apporteront un
confort aux usagers et permettront une baisse de la consommation énergétique.
Malgré ses efforts, Sevran, comme toutes les collectivités territoriales, est frappée par le
contexte mondial marqué par les prix vertigineux des énergies fossiles. L’équipe municipale
s’est préparée à cette hausse, démarrée fin 2021 et qui se poursuit en 2023 et dont les
hausses prévisionnelles se situent entre +27% et +132% sur la facture globale à
consommation d’électricité équivalente. Une situation qui pèse lourdement sur les dépenses
de la commune. En effet, 1 300 000 € de frais d’électricité pour alimenter les écoles, crèches
et autres bâtiments communaux sont budgétés en 2023 contre 2,5 fois moins hors période de
crise de l’électricité. 27
La commune a déployé une première série de panneaux photovoltaïques sur les trois sites
municipaux suivants: le groupe scolaire Anatole France Voltaire, la salle Gymnique et le
Pavillon aux histoires.
Le processus de déploiement s’est poursuivi avec la relance de l'investissement par
l'acquisition directe par la ville de panneaux photovoltaïques au moyen d’un marché qui
comprend la fourniture, la pose et la mise en service des équipements s'établissant pour un
montant total de 646 342,01€ HT. Ce marché comprendra l'installation et la mise en service
de panneaux sur deux sites : la halle du marché couvert rue Ballanger et le pôle administratif
Paul Eluard avenue du Général Leclerc (comprenant également la salle du Conseil municipal
et l’Hôtel de ville).
i) Cycle Terre
Le projet Cycle Terre, lancé par la candidature à l’initiative européenne Urban Innovative
Action en 2017, s’est achevé avec le solde du versement de la subvention européenne en
2022. C’est pourquoi, le Budget Annexe a été clôt comme le retracera le compte administratif
2022.
Le coût total du projet Cycle Terre est de 6,5 millions d’euros, pour un montant de subvention
de 5,3 M€.
Pour ce qui est de la Ville de Sevran, le coût des dépenses réelles est estimé à 506.000€. Ce
montant est constitué à 60% de salaires des agents municipaux et à 40% de prestations
extérieures (études, travaux, achats).
Déduction faite des subventions, l’apport financier de la Ville au projet Cycle Terre aura été
d’environ 135.000€, dont 81.000€ en salaires.
L’ancrage de la filière en terre crue et des formations à l’écoconstruction constituent deux axes
stratégiques pour le développement économique et la transformation urbaine de Sevran
autour de la transition écologique et de la construction bas carbone. Afin de répondre aux
besoins de formation en matière d’écoconstruction, la fédération Ecoconstruire va porter en
2023 avec le soutien de l’EPT et de la Ville, l’ingénierie nécessaire à la poursuite d’une étude
pour l’installation d’un centre de formation sur l’éco construction à Sevran.
B. Une section de fonctionnement renforcée pour faire vivre le projet
municipal 28
Les prévisions de recettes de fonctionnement sont établies sur la base des dotations attendues
(stables globalement donc en baisse par rapport à l’inflation), d’une augmentation de 7,1%
des recettes fiscales et d’un relatif maintien des produits des services à près 4M€ en baisse
de 124 000€ par rapport au réalisé 2022, sans revenir au niveau de 2019. Au total le montant
des recettes de fonctionnement progresse de 2,6 M€ environ par rapport aux prévisions 2022.
La prévision de dépenses augmente de façon la plus maîtrisée possible de 5,45M€. par rapport
au BP 2022, soit une progression de 6,6%, et de 3,8M€ par rapport au réalisé, soit +4,5%.
Elle tient compte, autant que possible, de l’inflation.
La capacité de la Ville à financer ses investissements en mobilisant une partie des recettes de
fonctionnement est donc en baisse mais s’élève à 11.5M€ en comptant les amortissements
(en augmentation de 112 000€ à 1 812 000€) et le « virement » entre sections en baisse de
2,7M€ environ.
C’est grâce au redressement de la situation financière opéré les 4 années précédentes que
Sevran peut ainsi élaborer son budget 2023 sans augmenter les taux de fiscalité. La situation
est moins bonne qu’en 2022 mais il est possible de faire face en continuant les efforts de
bonne gestion.
La section de fonctionnement ne nécessite pas le report du résultat de 2022 qui pourra ainsi
être affecté, pour la deuxième année consécutive en totalité au financement de
l’investissement au Budget Primitif.
Nos marges d’intervention sont entamées, comme pour les autres collectivités, par des
ressources financières insuffisantes au regard de la prise en compte incontournable des
revalorisations nécessaires et insuffisantes des salaires, de l’augmentation des prix des
fluides, de l’électricité, du carburant, des matériaux et des produits finis.
Pour autant, la dégradation de la situation sociale de bon nombre d’habitants, nous oblige à
avoir une attention particulière en direction de l’enfance et de la petite enfance. Notre effort
porte sur l’accès à la cantine, pour lutter contre la malnutrition, sur les classes de découverte
et les colonies à prix accessibles. Concernant la petite enfance, la Ville poursuit le
développement de l’offre de berceaux, les réflexions sur la diversification des modalités
d’accueil dans les structures pour répondre notamment aux contraintes des parents en
insertion professionnelle, afin de lutter contre les inégalités d’éveil et de socialisation. 29
Plus largement, au-delà de l’enfance et petite enfance, il s’agit d’accroitre l’intervention des
services sociaux de la ville en direction des familles et des personnes âgées, de repenser
notre projet pour la jeunesse et de développer les actions pour favoriser l’accès à l’emploi des
Sevranaises et Sevranais.
Il nous faut également tenir compte de la reprise des activités post COVID en année pleine en
particulier du point de vue de la programmation culturelle et d’une attente de la population de
moment de rencontres, de convivialité.
Par ailleurs nous n’entendons pas négliger le levier exceptionnel que constitue l’organisation
des jeux olympiques en 2024 pour développer la pratique sportive pour tous en particulier des
femmes et des personnes en situation de handicap.
.
1. Restauration scolaire et plan alimentaire territorial
Dans un cadre contraint, le budget de la restauration scolaire augmente de 25% en passant
de 2 800 000€ à 3 600 000€. En effet la ville a fait le choix de maintenir une offre de qualité
combinant éducation au goût et justice alimentaire.
Le budget 2023 permet de faire face à une augmentation des coûts de 8%, une baisse
assumée de la tarification après la refonte du quotient familial en 2022, et une augmentation
de la fréquentation de l’ordre de 10%.
Il conserve les points forts de la qualité du service servi dans les assiettes, qui fait de Sevran
l’une des villes dont la qualité des repas proposée aux enfants est l’une des meilleures d’ile
de France : 5O%de bio, 30% de circuits courts, viandes et poissons labellisés, double choix
du plat principal, et valorisation systématique des bio déchets.
Ainsi l’éducation au goût est pleinement intégrée dans le processus et remplit pleinement un
objectif de justice sociale en garantissant à tous les élèves de Sevran l’accès à un repas de
qualité chaque jour.
2. La culture renouvelée
Une reprise en année pleine de la programmation culturelle a abouti à un retour aux
inscriptions budgétaires d’avant COVID, cela se traduit ponctuellement par une augmentation
des dépenses, la saison se situant « à cheval » sur deux années budgétaires.
• L’éducation artistique et culturelle au cœur d‘une politique culturelle renouvelée. 30
La mise en place d’une convention de coopération avec le conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis a permis de consolider le travail mené autour de l’éveil artistique des très jeunes
enfants.
Le parcours d’éducation artistique et culturelle à destination des enfants se structure : il débute
dès la petite enfance, se poursuit à l’école maternelle grâce notamment au festival des rêveurs
éveillés et se développe avec une offre renouvelée de séances de spectacles sur le temps
scolaire pour les écoliers des cours élémentaires, les collégiens et les lycéens.
Le conservatoire mettra en place une classe préparatoire à l’enseignement supérieur à la
rentrée 2023.
Ces classes s’adressent aux étudiants se destinant à une carrière professionnelle artistique et
les prépare aux concours d’entrée dans les écoles supérieures d’enseignement artistique. La
CPES sera orientée vers les spécialités de direction d’orchestre et de pratique instrumentale.
a) Le dynamisme du réseau des bibliothèques
Après le retour à une activité normale en 2022 en passant de 18000 à 32000 lecteurs
accueillis, le réseau des bibliothèques continue sa dynamique. Il s’inscrit dans une politique
de développement culturel du territoire qui se traduira par l’écriture d’un projet culturel,
scientifique, éducatif, et social (PCSES).
b) La conduite du projet d’équipement socio-culturel
L’ensemble des équipes est mobilisée pour la structuration et la réussite du futur équipement
structurant des Beaudottes qui regroupera dans une maison commune la bibliothèque
Yourcenar, la Microfolie, l’atelier Poulbot et la maison de quartier Marcel Paul.
Un gros évènement sera organisé à la mi-temps de d’année pour fêter le jubilé de l’atelier
Poulbot.
c) Une réflexion à conduire pour I’Université Participative Inter-âges
Elle offre un programme d’éducation populaire accessible à toutes et à tous sans condition
d'âge ou de niveau d'études, elle propose des cycles de conférences tout au long de l'année
universitaire, qui abordent différents thèmes et champs disciplinaires permettant de se cultiver
et d'appréhender des questions d'actualités. Il s’agit de l’insérer davantage dans les
thématiques qui traversent les politiques municipales et de développer son intervention
intergénérationnelle. 31
Enfin un partenariat sera développé entre l’association archéologie et nécropoles, d’une part,
et la maison des découvertes d’autre part, pour faire connaître et démocratiser cette discipline
et mettre en valeur les richesses historiques de Sevran ;
3. Le renforcement de la politique en faveur de l’autonomie des seniors et
des personnes en situation de handicap
La politique des seniors sera marquée en 2023 par la rénovation de la résidence des glycines.
La reprise de la gestion locatives par le bailleur social Batigère qui porte et finance cette
rénovation en profondeur, permettra à la ville de se consacrer pleinement à son activité
restauration et au développement des activités d’animation.
Afin de répondre à la forte augmentation de la population des seniors sur la ville qui est passé
de 13 à19% de la population, la ville renforce et diversifie son action en s’appuyant sur le
service Sevran-Séniors qui offre des services, des activités sportives, loisirs et des activités
culturelles.
De même, les prestations d’intervention à domicile (soins infirmiers, portage de repas, aide à
domicile) portées par le CCAS seront renforcées tant pour les personnes âgées que pour les
personnes en situation de handicap.
La ville participe en lien direct avec les services départementaux à la mise en place du
« guichet intégré » qui coordonnera les lieux d’accueil d’information et d’orientation pour
améliorer le service rendu aux personnes âgées en reliant les champs d’intervention sanitaire,
social et médico social.
La ville soutient et accompagne les différents projets d’habitat inclusif qui s’implantent à Sevran
qu’il s’agisse d’habitats pour les personnes âgées ou les personnes en situation de handicaps
physiques et mentaux.
En fin d’année 2023 ouvrira le Tiers Lieu Autonomie de la Résidence Mazaryck en partenariat
avec Vilogia, les Compagnons bâtisseurs, l’épicerie sociale du CCAS, des services
municipaux et les associations du quartier.
4. Le renforcement de l‘offre municipale en matière de continuité des
soins et de santé mentale 32
Pour faire face aux nombreux départs de médecins généralistes libéraux, le Centre Municipal
de Santé (CMS) va renforcer son offre en matière de médecins généralistes. Dans cette
optique, l’accueil d’étudiants en médecine au CMS va se poursuivre grâce à l’engagement des
médecins qui les accueillent. L’enjeu est de permettre à ces jeunes médecins, à l’issue de leur
internat, de continuer à travailler au sein du CMS ou de s’installer sur la Ville.
Le contrat Local de santé mentale signé fin 2022 entre l’Agence Régionale de Santé, l’hôpital
Robert Ballanger et la Ville sera également un axe fort de l’année 2023. La formation des
acteurs de terrain « aux premiers secours en santé mentale », la réactivation d’une cellule de
traitement des situations complexes avec différents professionnels du secteur social,
médicosocial et médical, la mise en place de permanences de suivi psychologique et
psychiatrique ainsi que les problématiques de sécurité et de logement sont les actions
prioritaires visées en 2023.
5. Les sports au cœur du projet
L’année 2023 permettra la montée en puissance de la politique sportive municipale avec de
nouveaux temps forts dans la perspective des JOP 2024. La ville est partie prenante du projet
porté par le département du 93 « 24 sites pour 2024 ».
Ainsi plusieurs nouvelles actions sont prévues en 2023, les foulées sevranaises, le cross de
l’école municipale des sports, un mini triathlon olympique.
L’année 2023 sera une année de préparation des équipes des services de la Ville afin de
permettre l’accès des Sevranaises et Sevranais aux jeux olympiques et paralympiques de
2024.
6. Le soutien à l’insertion professionnelle
La Ville poursuit son effort pour soutenir la dynamique d’accès à l’emploi pour tous, en
subventionnant l’association Compétences emploi, le PLIE et la mission locale.
L’année 2023 verra la création des agences locales de l’insertion, nouveau dispositif
d’accompagnement des bénéficiaire des allocataires du RSA, financé par le Département et
porté pour Sevran par l’association Compétences emploi.
Enfin, la ville se mobilise avec le Département et le Territoire pour développer les structures
de l’économie sociale et solidaire sur notre territoire qui au-delà de leurs objectifs spécifiques
peuvent être actrices de l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du
travail. 33
7. Le personnel au cœur des projets de la ville
Concernant les dépenses de personnel, il convient de noter la prise en charge de
l’augmentation du point d’indice en année pleine (1 250 000 €), les reclassements indiciaires
(425 000 €) et la poursuite de l’amélioration du régime indemnitaire (300 000€).
Plus fondamentalement, le budget de fonctionnement permettra de développer les moyens
humains du service public communal et de porter les grands projets. Les priorités de l’année
2023 en matière de recrutements seront tournées vers la tranquillité publique (police
municipale), les sports (suivi des projets d’équipements sportifs, projets Paris 2024), le
développement économique, la santé (médecins et service communal d’hygiène et de
sécurité), la petite enfance, l’accompagnement de proximité (Maisons de quartier) et les
services techniques (suivi des opérations d’équipement publics, entretien et rénovation des
bâtiments).
A noter la progression des dépenses d’informatique, pour permettre la modernisation de
l’administration et la protection du système ainsi que la prévention des coupures d’électricité.;
Les autres secteurs demeurent à budget constant en fonctionnement ou au maximum au
niveau de l’inflation.
C. La participation de toutes et de tous : outil et moyen de la réussite
La concertation et la recherche de la plus grande proximité avec l’expression des habitants
est au cœur de la politique voulue par la municipalité.
L’ensemble des projets présentés dans ce rapport part des attentes, des propositions et des
sollicitations des Sevranaises et des Sevranais exprimées lors de rencontres et d’un dialogue
permanent avec les élus de tout le conseil municipal.
Malgré des marges de manœuvre réduites, nous avons la volonté de garder le cap pour le
service à la population et le devenir de la Ville. Pour ce faire, le développement de l’information
et de la consultation des habitants, la participation de toutes et tous, les dispositifs de
démocratie participative sont essentiels.
Aucun des projets présentés par la municipalité ne pourrait s’épanouir sans la concertation et
la participation de toutes et de tous. 34
1. La mise en place d’un budget participatif
Conformément à notre engagement lors de la campagne des élections municipales, il est
proposé de mettre en place un budget participatif reconduit jusqu’en 2026.
Ce budget participatif est une partie intégrante du budget de la ville.
il est proposé de construire, autour de thèmes municipaux, des projets dans le cadre du budget
participatif. Cette expérience sera, en 2023, dotée de 125 000 euros. Chaque grand quartier
disposera de 25 000 euros et un projet "enfants et jeunes" sera également construit.
Une délibération portant la mise en place et le règlement du budget participatif est présentée
au conseil municipal du 14 février 2023.
2. Le conseil participatif Terre d’eaux et de culture
La qualité des travaux, préconisations et recommandations du projet Terre d’eaux et de culture
a largement contribué à l’évolution du projet initial.
Plus largement, elle a conforté la municipalité dans sa volonté d’inscrire la démarche
participative au cœur de la construction des politiques publiques.
Il convient maintenant de présenter devant ce conseil, le projet tel qu’il a été retravaillé par
l’aménageur public, Grand Paris Aménagement, en lien avec les élus de la majorité municipale
pour recueillir avis, réactions et commentaires avant de finaliser le projet pour les 32 hectares.
3. La création d’adjoints de quartiers
La création des adjoints au maire, adjoints de quartier lors du conseil municipal du 12
décembre 2022, visent à renforcer cette proximité, en désignant 4 adjoints de quartiers.
Ceux-ci sont chargés de connaitre de toute question intéressant à titre principal le ou les
quartiers dont ils ont la charge. Ils veillent à l'information des habitants et favorisent leur
participation à la vie du quartier.
Quatre grands quartiers ont été délimités selon un triple objectif : être d’un seul tenant, mêler
tous les types d’habitats (collectifs et pavillonnaires) et avoir une cohérence dans les projets
qui y sont développés.
Cette création doit être aussi la première étape d’une réflexion plus large sur la concertation
et la démocratie locale, afin de la rendre plus vivante et plus adaptée aux enjeux majeurs des
prochaines années 35
*****
Les services et les élus sont mobilisés dans la recherche et le maintien des moyens financiers
pour pourvoir, au quotidien, faire pour les Sevranaises et les Sevranais et préparer l’avenir.
Cette mobilisation est d’autant plus forte qu’en 2023, les modes de calcul des bases servant
à la redistribution des moyens par l’Etat devraient changer. Cela risque d’avoir des
conséquences regrettables sur les recettes et de creuser, encore davantage dans les années
à venir, les inégalités territoriales.
Le Maire et le Conseil municipal continueront à se mobiliser pour défendre les valeurs d’égalité
républicaine et faire avancer l’égalité territoriale.