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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 rapport dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies,
« Dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le maire présente au conseil municipal,
dans un délai de deux mois précédant l'examen
du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au conseil municipal, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article
L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique ». Article L.2312-1 du
CGCT
Rapport
d’orientations
budgétaires
2023 15 décembre 2022 vendredi 9 décembre 2022
1
PARTIE I INTRODUCTION 4
I. AU NIVEAU INTERNATIONAL : INFLATION ET INCERTITUDES 4 II. AU NIVEAU NATIONAL, UN BUDGET RESSERRE IMPACTANT LES COLLECTIVITES LOCALES 6 III. POUR SEVRAN, UN BUDGET ADAPTE AUX DEFIS NOUVEAUX QUI PRESERVE LE POUVOIR D’AGIR 8 A. LE MAINTIEN DE MARGES DE MANŒUVRE DANS UN CONTEXTE DE CRISE ET D’AUGMENTATION DES DEPENSES OBLIGATOIRES 9 B. DES RECETTES DIVERSIFIEES 11 C. SEVRAN DANS L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D’ENVOL. 11
PARTIE II LES ENGAGEMENTS DE SEVRAN FACE A L’URGENCE CLIMATIQUE 13
I. CONJUGUER NATURE ET URBANITE 14 A. UN URBANISME DURABLE POUR SEVRAN ET LA LIMITATION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS 14 B. VALORISER LA BIODIVERSITE ET DEVELOPPER LE PATRIMOINE NON BATI 15 C. PRIVILEGIER LES DEPLACEMENTS DOUX, LIMITER LA PLACE DE LA VOITURE 17 D. SEVRAN, VILLE COMESTIBLE 20 II. UN PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE : CHANGER DE BRAQUET POUR REPONDRE A L’URGENCE ECOLOGIQUE ET SOCIALE 21 A. UN BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE DYNAMIQUE 22 B. DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS PLUS SOBRES EN ENERGIE 23 C. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE DE SOBRIETE NUMERIQUE 24 D. LA REDUCTION DES DEPENSES ENERGETIQUES POUR LES HABITANTS 26 III. FAIRE VILLE : DEVELOPPER LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 27 A. LA CONCERTATION ET L’EXPRESSION CITOYENNE 27 B. LA CREATION D’ADJOINTS DE QUARTIERS ET LA MISE EN PLACE D’UN BUDGET PARTICIPATIF 28 C. CREER UN OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES 29
PARTIE III LES ENGAGEMENTS DE SEVRAN POUR CHANGER L’IMAGE DE LA VILLE 29
I. SEVRAN, VILLE DE LA REPUBLIQUE 30 A. FAIRE UNE VILLE DU DROIT ET DE LA DIGNITE 30 B. SEVRAN, VILLE PROPRE 32 II. DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE URBAINE ET COMMERCIALE DE SEVRAN 34 A. FAIRE LA VILLE SUR LA VILLE, NOTAMMENT AUTOUR DES GARES DU GRAND PARIS EXPRESS ET DANS LES ENTREES DE VILLE 34 B. INNOVATION, RENOVATION URBAINE 36 C. LA RENOVATION URBAINE POUR DEVELOPPER LE SERVICE PUBLIC 37 D. LA REVITALISATION DU CENTRE-VILLE 38 E. UNE POLITIQUE CULTURELLE D’ENVERGURE 39 F. LES JOP 2024 ET LA STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF SEVRANAIS 44 III. ACCUEILLIR LE PUBLIC AU QUOTIDIEN 47 A. LES DEMARCHES SUR PLACE TOUJOURS PLUS ACCESSIBLES 48 B. FACILITER LES DEMARCHES EN LIGNE : LA POURSUITE DE LA « GESTION DE LA RELATION CITOYENNE » (GRC) 49 C. LES MAISONS DE QUARTIER, SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE 50
PARTIE IV LES ENGAGEMENTS DE SEVRAN POUR LA JUSTICE, LA SOLIDARITE ET LES SERVICES PUBLICS 51 vendredi 9 décembre 2022
2
I. LA JUSTICE POUR TOUTES ET TOUS 51 A. LE POINT D’ACCES AUX DROITS (PAD) 52 B. LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES 52 C. UNE VILLE INCLUSIVE 53 II. SEVRAN A TOUS LES AGES DE LA VIE 54 A. LA PETITE ENFANCE 54 B. L’ENFANCE, LA JEUNESSE 58 C. LES SENIORS 63 III. SE LOGER DIGNEMENT 68 A. AMELIORER L’HABITAT COLLECTIF 68 B. EMBELLIR LES ZONES PAVILLONNAIRES 70 IV. AGIR COLLECTIVEMENT AU SERVICE DE LA PREVENTION SANTE DES HABITANTS 71 A. PROJETS DE PREVENTION SANTE ET DE BIEN-ETRE POUR TOUS LES AGES DE LA VIE 72 B. CONSTITUER UN RESEAU DE PROFESSIONNELS ET D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA SANTE MENTALE 72 C. DEVELOPPEMENT DE L’INCLUSION DANS LA VILLE DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 72 D. LE QUARTIER INCLUSIF 73 E. DEVELOPPER L’OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HABITATS INCLUSIFS POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE ET LES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES 74 V. LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION 74 A. L’INSERTION ET L’EMPLOI ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. B. L'EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 77 C. UN FORUM DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 77
PARTIE V ANNEXES 78
I. ANNEXE 1 : LA DETTE 78 A. STRUCTURE DE LA DETTE 78 B. TAUX MOYEN ET PERSPECTIVES DES INTERETS PAYES 80 C. EXTINCTION DE LA DETTE 81 D. NOS PARTENAIRES BANCAIRES 81 II. ANNEXE 2 : ENGAGEMENTS BUDGETAIRES PLURIANNUELS 83 vendredi 9 décembre 2022
3
Le rapport d’orientations budgétaires a pour ambition de décliner les axes forts de la politique
conduite par la municipalité, à la fois pour l’année qui vient et pour la durée du mandat.
Ce rapport donne lieu à un temps fort de la démocratie pour la Ville : le débat d’orientations
budgétaires en Conseil municipal.
Comme les années précédentes, depuis 2019, le délai de deux mois entre la présentation des
orientations et le vote du budget est le gage d’une prise en compte des débats dans la
construction de la maquette budgétaire.
Le ROB 2023 est élaboré par
l’ensemble des élus, chacun
d’entre eux rédigeant les
parties qui concernent leurs
délégations et s’enrichit par
des échanges en
commissions municipales et
en particulier lors des trois
commissions mixtes organisées à cet effet et en commission des finances qui se réunit a
minima avant chaque conseil municipal.
Pour Sevran, dessiner une trajectoire budgétaire vertueuse c’est d’abord faire face à l’austérité
imposée par le gouvernement, poursuivre nos combats pour plus d’égalité territoriale, garder
intacte notre ambition pour notre ville et ses habitants afin :
• D’améliorer leur quotidien en développant les services publics avec un souci plus grand
encore de sobriété ;
• De préserver notre capacité d’investissement et d’innovation dans des projets utiles à
tous ;
• Plus généralement de conserver notre pouvoir d’agir.
Stéphane BLANCHET
Maire de Sevran, Vice-président du Conseil
départemental
Brigitte BERNEX
Première adjointe au Maire
En charge des relations sociales, des finances, du
budget participatif et de la vie municipale
Présenté au CM le Budget présenté au CM le
ROB 2017 28-févr-17 28-mars-17 ROB 2018 06-mars-18 17-mars-18 ROB 2019 20-déc-18 19-févr-18 ROB 2020 19-déc-19 06-févr-20 ROB 2021 17-déc-20 11-févr-21 ROB 2022 16-déc-21 15-févr-22 ROB 2023 15-déc-22 14-févr-23
Figure 1 - Dates des DOB et des votes du budget - DTAC-AJ, novembre 2022 vendredi 9 décembre 2022
4
Partie I Introduction
Le ROB 2023 se place dans un contexte économique global dégradé. Au niveau international,
la guerre en Ukraine a déstabilisé un monde déjà éprouvé par la crise sanitaire (I). Les
répercutions sont également nationales, alors que les réponses gouvernementales sont plus
qu’insuffisantes. Les collectivités locales, toujours en première ligne, doivent une fois de plus
jouer à plein leur rôle de bouclier du quotidien (II). Sevran prendra toute sa part, en
responsabilité de gestion, pour proposer un budget adapté à ces nouveaux défis (III).
I. Au niveau international : inflation et incertitudes
La sortie de la crise sanitaire, la guerre en
Ukraine, l’accélération du réchauffement
climatique, les pénuries énergétiques et
alimentaires mettent l’humanité face à des
défis sans précédents. La crise du coût de la
vie, induite par l’inflation, touche des milliards
d’êtres humains ; la Secrétaire générale de la
Conférence des Nations-Unies sur le
commerce et le développement, Rebecca
Greenspan, s’alarme : la crise alimentaire peut
se transformer en « catastrophe alimentaire »
dès 20231.
L’inflation est la première conséquence
économique de la guerre. En attaquant
l’Ukraine, la Russie, désormais « Etat
soutenant le terrorisme »2, a déstabilisé le
marché de l’énergie, le marché des engrais, le
marché du blé.
Conséquence : une augmentation très forte du
prix des matières premières. Le FMI le note :
« La croissance mondiale devrait ralentir de
1 Rebecca Greenspan, secrétaire générale de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le
développement, 8 juin 2022
2 Résolution du Parlement Européen – 23 novembre 2022
Figure 2 - Prévision de croissance 2022-2023 - FMI, octobre
2022 vendredi 9 décembre 2022
5
6% en 2021 à 3.2 en 2022 et 2.7%
en 2023. [...]. L’inflation mondiale
bondira de 4.7% en 2021 à 8.8%
en 2022 »3.
L’indice CRB, qui agrège les prix
de dix-neuf matières premières,
dont le pétrole, le gaz, le blé et le
maïs, confirme cette tendance à
une forte hausse des prix, étant
quasiment multiplié par trois
depuis 2020.
Le prix des engrais, désormais
produits en pénurie, a explosé.
Les récoltes, notamment en
Afrique sont fortement impactées,
compromettant ainsi la survie de
millions d’habitants. C’est dans ce
contexte que les inégalités
s’accroissent. La Banque mondiale
avertit : « La réduction de l’extrême
pauvreté dans le monde est au
point mort. [...] La pandémie a fait
basculer près de 70 millions de
personnes dans l'extrême pauvreté
en 2020, soit la plus forte
augmentation en un an depuis
1990 et le début du suivi des
chiffres de la pauvreté dans le monde. Cela signifie que 719 millions de personnes vivaient
avec moins de 2,15 dollars par
jour à la fin de 2020. »4.
L’OCDE précise : « L’un des principaux facteurs de ralentissement de la croissance mondiale
tient au resserrement généralisé des politiques monétaires en raison du dépassement plus
marqué que prévu des objectifs d’inflation. Les confinements stricts en Chine accompagnant
la politique zéro COVID du pays ont également eu un impact sur l’économie chinoise mais
3 FMI – octobre 2022
4 Banque Mondiale – Communiqué de presse, 5 octobre 2022
Figure 4 - Evolution de l'indice CRB 2018-2022 - Trading Economics, novembre 2022
Figure 3 - Effets de la hausse du prix de l'énergie - FMI, octobre 2022 vendredi 9 décembre 2022
6
aussi mondiale. Les suspensions d’activité et les défaillances du marché immobilier
ralentissent la croissance chinoise qui est descendue à seulement 3.2 % en 2022 »5.
En Europe, la question de l’énergie devient centrale. Le ralentissement ou l’arrêt des livraisons
de gaz russe a pour conséquence de mettre une pression forte sur les prix, mais aussi sur la
quantité d’énergie disponible. Mais si la guerre de la Russie en Ukraine a déstabilisé les
marchés internationaux, elle n’est pas seule responsable de l’inflation. La spéculation sur le
cours des denrées, en particulier le blé, et la libéralisation du marché de l’énergie sont tout
autant responsables de l’inflation.
Ainsi, ce sont les besoins vitaux qui sont les plus impactés par la situation internationale. Se
chauffer, s’éclairer, se nourrir coûtent de plus en plus cher. En France, ces perspectives,
sombres, pèsent alors sur l’économie nationale et sur le budget de l’Etat.
II. Au niveau national, un budget resserré impactant les collectivités
locales
En France, la fin de la crise sanitaire a été caractérisée par une croissance soutenue et par
une baisse du taux de chômage. Ce retour à la croissance s’est accompagné d’une très forte
hausse des dépenses publiques.
Avec le ralentissement de la croissance, la
dette publique se creuse et s’établit au
deuxième trimestre 2022 à 2 916.8 milliards
d’euros, soit 114.7% du PIB.
La France est aussi touchée par
l’inflation, certes de façon moindre que ses
voisins européens, et ce dû aux multiples
mécanismes d’amortissements et de
compensations de l’Etat.
Pour autant, le prix de l’énergie continue de croître,
et ce dans un contexte de fort ralentissement de la
production d’électricité, du fait de la mise à l’arrêt
5 OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022
Figure 5 - Evolution du taux de chômage en France -
INSEE 2022
Figure 6 - Evolution du PIB en France - INSEE 2022 vendredi 9 décembre 2022
7
de vingt-quatre des cinquante-six
réacteurs nucléaires6, ce qui
prouve que l’énergie nucléaire
n’est ni aussi sûre ni aussi bon
marché que prétendu.
D’un point de vue plus comptable,
le projet de loi de programmation
des finances publiques (LPFP)
pour 2023-2027 prévoit de
ramener la dette publique à 110%
et le déficit public à moins de 3%
du PIB en 2027.
Concernant les collectivités
locales, ce projet de loi de
programmation des finances publiques prévoit un gel des concours de l’Etat pour 2023-2027
(entre 46.5 et 47 milliards d’euros) et une baisse de leurs dépenses de 0.5%. Il faut toutefois
noter que, comme le rappelle la note du ministère de l’économie à l’occasion du PLF 2023 « la
loi de finances rectificatives (LFR) 1 a prévu une enveloppe de 570 M€ pour les collectivités
en 2022 (430 M€ pour le bloc communal, 120 M€ pour les départements, 18 M€ pour les
régions) ».
Néanmoins, la LPFP prévoit un retour à un dispositif proche du contrat de Cahors, c’est-à-dire
une baisse effective des dépenses de 0.5% par an, sous peine d’une pénalité voire d’une
baisse des subventions des investissements de l’Etat. Toutefois, la Première Ministre, lors du
Congrès des Maires le 24 novembre 2022 a indiqué vouloir revoir ce dispositif qui n’a pas
convenu aux maires et aux sénateurs notamment. En effet, l’encadrement strict des dépenses
des collectivités territoriales, sous peine d’une sanction, sape leur autonomie financière. Ce
n’est pas un hasard si le Congrès des Maires affichait comme slogan « pouvoir d’agir » qui se
comprend bien comme une revendication face à la mise sous curatelle des collectivités.
6 Au 1er novembre 2022
Figure 7 - L'inflation en Europe - Le Monde, octobre 2022
Figure 8 - Évaluation de l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités entre 2018 et 2022 (LPFP 2018-2022) et entre 2023-2027 (PLPFP 2023-2027) - LPFP 2023 - Rapport de situation collectivités locales - 2022 vendredi 9 décembre 2022
8
Concernant plus précisément le projet de loi de finances 2023, celui-ci met en place plusieurs
mécanismes de compensation de la hausse des dépenses énergétiques qui ne sont pas à la
hauteur des attentes des collectivités locales. La création d’un « fonds vert » d’un milliard et
demi d’euros destiné à financer des projets des collectivités locales en matière de transition
énergétique sera un outil, certes faible mais dont Sevran saura s’emparer. En revanche, la
mise en avant d’un « budget vert » montre la faiblesse des réponses et des moyens au regard
des enjeux de l’avenir. Un projet de loi « d'accélération des énergies renouvelables » est en
cours de discussion au Parlement. Les fonds qui seront débloqués seront à comparer aux cinq
cents milliards d’euros prévus par la LPFP sur la période 2022-2030 avec un programme visant
à soutenir de nouveaux « concepts complets de réacteurs nucléaires innovants ».
Autre point du PLF pour 2023 : les mécanismes de financement des EPT et de la Métropole
du Grand Paris. Ici, le transfert de la cotisation foncière des entreprises des EPT vers la
Métropole est reporté à deux ans, confortant ainsi les ressources de l’EPT Paris Terres
d’Envol.
S’agissant de la prise en compte de l’inflation pour les finances des collectivités dans le PLF,
celle-ci est inégale. Si finalement le gouvernement s’est décidé à caler comme les années
précédentes la revalorisation des bases fiscales sur l’inflation, soit + 6,4%, l’augmentation de
la Dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas à la hauteur. L’association des maires
de France dénonçait dès le début du débat budgétaire un manque de 770 millions d’euros
pour les collectivités.
Enfin, la refonte des calculs de répartition des dotations de péréquation (notamment pour la
DSU, le FPIC et le FSRIF) va sans doute avoir un impact sur bon nombre de collectivités et
une réduction du financement pour Sevran.
III. Pour Sevran, un budget adapté aux défis nouveaux qui préserve le
pouvoir d’agir
Alors que nous sortons à peine de la crise sanitaire, l'urgence sociale et climatique est plus
que jamais prégnante dans un contexte de reprise de l'inflation et d'approfondissement des
inégalités sociales. L’urgence appelle à apporter des réponses immédiates et des
transformations dans la durée.
Si le redressement des comptes a permis de restaurer des marges de manœuvre, la Ville va
devoir supporter largement seule l'augmentation du coût des fluides et de la revalorisation du
point d'indice, qui bien qu'inférieure à l'inflation, pèsera dans le budget.
Pour Sevran, le budget 2023 devra permettre de maintenir les services publics tout en
garantissant des marges de manœuvre pour pouvoir continuer à investir pour l’avenir. vendredi 9 décembre 2022
9
A. Le maintien de marges de manœuvre dans un contexte de crise et d’augmentation des dépenses obligatoires
Deux évènements ont marqué
le budget des communes en
2022 : l’inflation, qui a pour
conséquence l’augmentation
inattendue du prix des
matières premières, de
l’alimentation, de l’énergie, et
l’augmentation du point
d’indice pour les agents
municipaux. Cette dernière
augmentation, même si elle
reste trop peu significative
pour les agents, alourdit la
part des dépenses
obligatoires de Sevran. Cela
représente, pour 2022, une
augmentation de 630 000
euros et environ le double
pour 2023, soit plus de 1.2
millions d’euros.
Pour l’électricité, il est prévu
une augmentation de 132%
pour 2023 par rapport à 2022.
C’est donc plus d’un million
trois cents mille euros qu’il faut
mobiliser pour alimenter les
crèches, les écoles, les
bâtiments communaux.
Face à cela, le budget de
Sevran doit être solide et
permettre de continuer à développer les services publics et à investir pour l’avenir : le budget
de Sevran doit préserver « le pouvoir d’agir ». La fin de l’année a été marqué pour Sevran par
Figure 9 - Evolution du taux de rigidité : part des dépenses récurrentes par rapport aux recettes réelles de fonctionnement 2014-2022, DRF, novembre 2022
Figure 10 - Evolution de l'épargne nette en euros - DRF, novembre 2022 vendredi 9 décembre 2022
10
le versement d’une subvention d’imprévision au prestataire des cantines scolaires de
203 000€.
Surtout que la hausse des dépenses structurelles a pour conséquence d’une part une légère
augmentation du taux de rigidité (qui passe de 93% à 95% de 2021 à 2022), mais aussi une
diminution de l’épargne nette. Pour autant, et comme le montrent les deux graphiques ci-
dessus, Sevran reste dans le « vert », tant sur le taux de rigidité que sur l’épargne nette. Le
délai global de paiement est encore en nette diminution, passant de 41 jours à 34 jours en
2022 (à comparer aux 86 jours de 2017). Ainsi, et malgré ce contexte de crise, les marges de
manœuvre gagnées depuis 2019 sont confirmées en 2022 et le seront tout autant en 2023.
Elles sont la garantie du fonctionnement du service public. Elles sont aussi la garantie de la
confiance des partenaires financiers, qui permettent à Sevran d’emprunter à des taux très
compétitifs. Ainsi, pour
2023, Sevran a négocié
avec la Banque Postale un
prêt de 4.8 millions d’euros
à 2.34%.
Ceci permet aussi de
poursuivre l’exécution du
programme pluriannuel
d’investissement et le
développement des
services rendus aux
Sevranaises et aux Sevranais et ce, sans obérer l’avenir et de futurs autres investissements.
En effet, comme l’année dernière, la structure de l’endettement confirme la santé financière
retrouvée de la Ville.
Fin 2020, le stock de la dette était de 73.3 millions d’euros. En 2021, il était de 69.5 millions et
en 2022, il se situe à 61 millions d’euros, et ce même en comptant l’emprunt de 4.8 millions
réalisé en 2021. Depuis 2014, l’encours de la dette aura donc baissé de 54%, passant de 134
millions d’euros à 61 millions.
Figure 11 - Evolution du stock de la dette 2014-2022 - DRF, novembre 2022 vendredi 9 décembre 2022
11
B. Des recettes
diversifiées
La suppression de la taxe
d’habitation a eu pour conséquence
de rendre la Ville encore plus
dépendante des dotations de l’Etat.
C’est encore ici la remise en cause
de l’autonomie financière. La
politique d’appel à projets pour les
subventions d’investissement est
aussi une façon pour l’Etat de placer
les collectivités locales sous
curatelle. Pour autant, le sérieux
des projets et de la tenue des
comptes publics permet à la Ville
d’obtenir un taux élevé de
subventions d’investissement.
En effet, en 2022, les
investissements ont été financés
par l’épargne, certes, mais aussi par
tout un ensemble d’organismes
publics (Etat, Région Île-de-France,
Département de la Seine-Saint-
Denis). Comme annoncé dans le
ROB 2022, la Ville a adhéré à l’opération « centre-villes vivants » de la Métropole du Grand
Paris et a obtenu, à ce titre, une subvention de 40 000€. Aujourd’hui, la municipalité ouvre une
réflexion sur la création d’un fonds de dotation qui aurait pour but de recourir au mécénat privé
sur quatre thématiques : l’animation de la ville comme vecteur de lien social, le soutien aux
associations, le développement du mouvement sportif dans le cadre des JOP 2024 et
l’épanouissement culturel.
C. Sevran dans l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.
La Participation de la commune de Sevran dans le cadre du fonds de compensation des
charges transférées (FCCT) a été actée par la CLECT en augmentation de 5,3% en 2022
après qu’il a été envisagé de l’augmenter d’environ 15%. La création d’un FCCT Transport est
abandonnée pour cette année. S’agissant d’une compétence propre de l’ex CATF
Figure 12 - Répartition impôts directs/TFB 2014-2022 - DRF 2022 – Chiffres de 2022 hors coefficient correcteur
Figure 13 - Subvention d'investissement par habitant 2001-2021 - DRF, novembre 2022 vendredi 9 décembre 2022
12
(communauté d’agglomération Sevran Tremblay et Villepinte) elle a été transférée
automatiquement à l’EPT tant en dépense qu’en financement. Nous considérons que la mise
en place d’un FCCT ne se justifie donc pas. La Ville agira auprès de l’EPT pour obtenir le bilan
du service FILEO pour le rendre plus accessible aux habitantes et habitants et utiles aux
populations, notamment celles en difficultés.
Concernant les FCCT eaux pluviales et rénovation urbaine, ils permettent à l’EPT d’intervenir
sur des dépenses d’investissement qui ont une durée de vie de plusieurs décennies. Dès lors,
il nous apparaît tout à fait légitime que nous puissions apporter notre contribution de
compensation à partir de la section d’investissement de notre budget afin de soulager le
budget de fonctionnement.
Plus généralement, les capacités d’investissement de l’EPT ne sont pas exploitées. Les
emprunts inscrits au budget ne sont pas réalisés sauf cette année où un emprunt d’opportunité
pour profiter des taux bas a été fait. L’EPT peut davantage porter les investissements de
l’ANRU, et permettre ainsi aux communes de les cofinancer sans alourdir leurs propres dettes.
Sur le financement du renouvellement urbain, la Ville souhaite obtenir des précisions et des
explications sur la différence entre les perspectives de financement des opérations des
différentes villes. Sevran, la ville dont la population est la plus défavorisée, n’aurait dans les
projections présentées par le Territoire que 15% des financements débloqués par l’EPT
(2,3M€ sur 15,1M€ par an). Il y a urgence à trouver un équilibre financier de ce FCCT
répondant à cet objectif. A défaut, tout retard peut être lourd de conséquence sur la mise en
œuvre du projet de rénovation urbaine des Anciennes Beaudottes avec un risque de retrait de
certains financements de l’ANRU.
Cette question doit être examinée sous un angle stratégique, celui de permettre le
développement équilibré de notre territoire et de la Métropole. Cet examen nous permettra de
faire Territoire.
Figure 14 - Sevran par rapport aux autres villes du territoire - DRF/DGFiP 2022
Sevran Aulnay- sous-Bois Le Bourget Drancy Dugny Villepinte Tremblay- en-France Le Blanc- Mesnil
2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021
Produits de fonctionnement total par habitant 1 805 1 800 1 450 1 595 2 204 1 911 3 452 1 821
Impôts locaux par habitant 675 754 713 629 823 781 1 018 700
Part des impôts locaux dans les produits de fonctionnement (% produits CAF) 37,37% 42,24% 49,17% 41,46% 37,45% 42,00% 30,04% 40,18%
DGF par habitant 490 146 102 289 174 132 13 289
Part de la DGF dans les produits de fonctionnement (% produits CAF) 27,12% 8,17% 7,05% 19,08% 19,37% 7,10% 0,38% 16,55%
Charges de fonctionnement par habitant 1 518 1 769 1 438 1 544 1 970 1 838 3 058 1 687
Charges de personnel par habitant 905 1 086 822 803 1 219 1 012 1 591 847
Charges de personnel en % des charges (en % des charges CAF) 59,62% 63,92% 59,13% 61,45% 63,80% 59,68% 54,27% 63,54%
Ressources d'investissement par habitant 452 611 844 733 574 350 686 1 164
Subventions d'investissement reçues par habitant 154 90 292 33 107 68 75 129
Excédent brut de fonctionnement par habitant 338 118 76 256 293 179 434 405
Capacité d'autofinancement par habitant 287 84 61 209 287 164 458 411
Encours de la dette par habitant 1 354 2 042 1 172 1 857 268 745 205 1 830
Annuité de la dette par habitant 209 184 129 165 98 82 16 200
Base TH par habitant 40 50 60 54 38 28 39 40
Base TFB par habitant 952 1 469 1 817 1 181 1 316 1 607 3 900 1 418
Produit TH par habitant 40 12 15 12 10 7 10 11
Produit TFB par habitant 395 454 632 487 630 765 1484 562
Produit TFB par habitant après application du coefficient correcteur 657 505 696 613 741 769 1021 693 vendredi 9 décembre 2022
13
Partie II Les engagements de Sevran face à l’urgence climatique
« Perdre du temps, c’est périr ». C’est ainsi qu’Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU
a résumé le rapport du GIEC de février 2022. Ce rapport, plus alarmant que les précédents,
met en garde contre l’inaction des Etats. C’est aujourd’hui qu’il faut agir, non plus pour éviter
l’inéluctable, mais pour
atténuer les effets d’un
réchauffement des
températures qui pourrait
atteindre 5.7 degrés d’ici la
fin du siècle. Les aléas
naturels, accentués et
aggravés par ce
réchauffement climatique
pèsent encore sur le PIB.
En 2021, ces aléas ont coûté
près de 221 milliards d’euros
de dégâts dans le monde, soit
une hausse de 24% par
rapport à 20207. Au premier
trimestre 2022, ils ont couté 4
milliards d’euros de
remboursement d’assurances
pour la France et 70 milliards
d’euros dans le monde8, tandis
que Santé publique France
note une surmortalité de
11 000 personnes en France
en 2022, dont en grande partie
due à la canicule de cet été. Le
directeur santé environnement
travail à Santé publique
France précise que « dans un
contexte de changement
7 Swiss Re, in Les Echos, 14 décembre 2021
8 Swiss Re, in Libération 2 août 2022
Figure 15 - Risques du réchauffement climatique sur les écosystèmes - AFP, d'après GIEC 2022
Figure 16 - Evolution du coût des catastrophes naturelles assurées - Les Echos - décembre 2021 vendredi 9 décembre 2022
14
climatique, ces vagues de chaleur s’intensifient »9, Or, comme le note Météo France, l’été
2022 est le second le plus chaud jamais observé en France depuis le début du vingtième
siècle. Ce triste constant ne doit pas être un énième signal d’alarme. Il doit obliger les Etats et
leurs collectivités à mener des politiques publiques fortes et volontaires pour lutter contre le
réchauffement climatique et ses atteintes au vivant.
Face à cette urgence, il est temps de changer de braquet et d’accélérer la transition
énergétique.
Sevran entend prendre toute sa part dans ce défi, en proposant une nouvelle façon de faire la
ville, plus sobre (I), en se mobilisant pour réduire son impact énergétique et agir sur le pouvoir
d’achat des Sevranaises et des Sevranais (II) et en développant la démocratie participative.
I. Conjuguer nature et urbanité
Ce qui fait une Ville en 2022 ne peut pas être ce qui faisait une ville au vingtième siècle.
L’urgence climatique – tout comme l’urgence sociale – oblige à retrouver une relation avec la
nature plus directe. Ainsi, ville et nature doivent cesser de s’exclure. La nature doit avoir une
place prépondérante. Il s’agit de définir pour Sevran et ses habitants une urbanité renouvelée,
qui limite l’artificialisation des sols, qui valorise la biodiversité, qui limite la place de la voiture
pour rendre l’espace public aux sevranaises et aux sevranais et qui propose des lieux
d’agriculture.
A. Un urbanisme durable pour Sevran et la limitation de l’artificialisation des sols
Il faut souligner l’évolution du projet de ville de Sevran qui tend à limiter fortement
l’artificialisation des sols et à prioriser du « refaire la ville sur la ville ». Le très fort
renouvellement urbain de Sevran, dont l’empreinte carbone demeure néanmoins importante,
offre l’opportunité de développement la filière circulaire de la réutilisation des déchets de
chantiers. L’abandon volontaire de la partie « centre-ville » de la ZAC Terre d’Avenir et le choix
d’un projet de construction plus compact sur Terre d’Eaux permettent la non artificialisation et
ainsi la préservation d’une vingtaine d’hectares soit près de 3% de la surface communale.
Cette économie urbaine va notamment permettre aux habitants du centre-ville de conserver
leurs espaces de proximité en plein air et de respiration, et elle doit renforcer la zone Natura
2000 du Parc Forestier de la Poudrerie. Le nouveau projet de Terre d’Eaux et de Culture
prévoit de mettre en valeur quinze hectares qui étaient cultivés de manière intensive et seront
9 Conférence de presse Santé publique France, rapportée par Reporterre – 22 novembre 2022 vendredi 9 décembre 2022
15
désormais rendus à la nature (corridor écologique), aux habitants (parc) et à l’agriculture
biologique (« terre nourricière »). Le choix d’un renouvellement urbain ambitieux et intensif lié
au nouveau quartier de gare Grand Paris de Sevran-Beaudottes vont permettre de
désartificialiser six à huit hectares des plaques de béton de Beau Sevran et des Anciennes
Beaudottes.
En dehors des secteurs des grandes opérations d’aménagement, la volonté municipale d’un
urbanisme durable se traduit par une politique de construction maîtrisée et exigeante. Elle
consiste à privilégier les zones à recycler sur le plan urbain et économique, et à imposer des
normes de constructions environnementales élevées.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, dont le règlement sera élaboré sur l’année 2023,
permettra de mieux traduire ses exigences sur le plan règlementaire à Sevran. Ce sera aussi
l’occasion de procéder au classement et donc à la protection des arbres remarquables, non
répertoriés dans le PLU actuel. En effet, la loi ALUR de 2014 a transféré aux intercommunalités
(et pour la Métropole du Grand Paris aux Etablissement Public Territoriaux) la compétence
urbanisme et aménagement, et notamment l'élaboration des documents d'urbanisme. Les
permis de construire demeurent du pouvoir du Maire. L'EPT Paris Terres d'Envol a donc lancé
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Celui-ci doit entrer en vigueur en 2024
après la définition des règlements pour chaque ville sur l'année 2023.
L'année 2023 offre ainsi l'opportunité à la Ville de Sevran de redéfinir ses règles d'urbanisme
afin de les adapter au nouveau projet de ville et à une meilleure prise en compte des enjeux
écologiques. On peut citer parmi les principales orientations municipales du projet de ville
durable et solidaire : la protection de l'environnement, le renforcement des continuités
écologiques et la préservation des ressources naturelles, la transition écologique notamment
en termes de mobilités, la restructuration urbaine autour des quartiers de gare du Grand Paris,
l'attractivité économique et la revitalisation urbaine et commerciale, notamment en centre-ville,
la rénovation urbaine des quartiers, la maîtrise du développement urbain à la fois dans le cadre
des grandes opérations d'urbanisme comme dans le tissu pavillonnaire, le renforcement des
services publics.
Les nouveaux zonages et règlements seront élaborés en concertation avec les habitantes et
les habitants de Sevran.
B. Valoriser la biodiversité et développer le patrimoine non bâti
La Ville s’inscrit dans le plan Canopée départemental, qui a pour ambition d’une part de planter
trente mille nouveaux arbres d’ici à 2030 en Seine-Saint-Denis et atteindre un taux de vendredi 9 décembre 2022
16
végétalisation départemental de 20% et d’autre part de pérenniser le patrimoine arboricole
existant.
C’est ainsi qu’à Sevran, en 2021, quatre bosquets forestiers, d’arbres fruitiers et de graminées
ont été plantés le long de l’allée Villenaut à Freinville. L’aménagement de cette mini-forêt
naturelle a eu pour objectif de donner un usage à ce délaissé routier de la RD 970 dans la
continuité des enjeux écologiques et paysagers portés par la Ville.
Cette mini-forêt s’inscrit désormais pleinement dans la ville, et, en 2022 diverses opérations
de sensibilisations à la biodiversité s’y sont déroulées : réalisation d’inventaires de la flore et
des insectes, apprentissage de la reconnaissance des essences d’arbres. Avec l’EPT, dans
le cadre du Plan climat air énergie territorial (PCAET), une base de données a été élaborée
en 2021. Des cartographies zoomées à l’échelle de chaque commune ont été réalisées et
transmises aux services.
Créer des forêts urbaines, c’est donc faire venir la nature dans la ville, mais aussi créer des
îlots de fraicheur, indispensables pour faire baisser les températures lors des épisodes de
fortes chaleurs. C’est aussi créer des espaces de convivialité, de rencontres, de transmission
pour impliquer toutes les générations dans la lutte pour le climat et pour le vivant.
A ce titre, le service Parcs et Jardins mène des actions pédagogiques et conviviales à
destination de la population par le biais d’opérations telles que la Fête des jardins partagés
qui, en 2022, a eu lieu aux Beaudottes et qui se déroulera en 2023 à Rougemont.
Par ailleurs, le service a mené en 2022, soixante-treize animations en milieu scolaire sur la
diversité végétale de la graine à la plante, les gestes écoresponsables, les fruits et légumes
de saison, le compostage et les plantes potagères.
Pour 2023, il est prévu le déplacement de la serre aquaponique dans le parc Louis Armand et
le développement des jardins partagés dans le quartier des Beaudottes.
Pour les plantations, le service espaces verts développe l’usage des vivaces, plantes peu
gourmandes en eau et plus résistantes.
En 2023, un projet de reconnaissance des arbres remarquables va être mis en œuvre, et va
permettre de lancer un « biodiversitaire » sur l’ensemble de la ville, dans les zones
pavillonnaires comme dans les quartiers de grands ensembles. La Ville va aussi lancer le plan
« une naissance, un arbre » : pour chaque naissance, un arbre planté ! Les services espaces
verts et parcs et jardins vont alors voir leurs compétences évoluer et s’élargir, pour être les
fers de lance de la transition écologique à Sevran et jouer pleinement leur rôle de promoteurs
de la biodiversité dans la Ville.
Et pourquoi pas une Maison de la Nature dès 2023 à Sevran ! Lieu indispensable et
indissociable de la volonté municipale de promouvoir l’agriculture urbaine sur la commune,
cette Maison de la Nature doit voir le jour sur un des lieux emblématiques de Sevran. Elle sera vendredi 9 décembre 2022
17
aussi un Point de rencontre associatif, de suivi du développement durable, de séminaire sur
la nature, de pédagogie écologique, d’ateliers associant enfin le triptyque Enfance / Art / Nature
pour tous et toutes et en particulier pour nos scolaires et nos jeunes avides de ne pas refaire
les erreurs du présent.
Elle sera enfin un lieu de convivialité, d’échanges et de partages citoyen pour favoriser la
biodiversité, et l’amélioration du cadre de vie et un lieu de formation et d’insertion à la pratique
et à la découverte de la culture et de respect de la nature.
Enfin, le projet de rénovation des Anciennes Beaudottes crée une coulée verte partant du
rond-point de la D970 jusqu’au collège Evariste Gallois, augmentant ainsi la place des espaces
végétalisés sur le quartier des Beaudottes.
C. Privilégier les déplacements doux, limiter la place de la voiture
Donner plus de place à la nature, c’est aussi donner plus de place aux piétons et aux mobilités
douces.
Le plan vélo, mis en place dès 2021 se poursuit jusqu’en 2026 avec la création de neuf
kilomètres de pistes cyclables. Ce plan, en plus de travailler sur les aménagements urbains,
prévoit aussi une stratégie de promotion de la pratique cycliste et d’adapter les pistes aux
différents usages du vélo : déplacements pour le loisir ou la pratique sportive, mais aussi le
« vélotaf ». C’est ainsi que des aménagements ont été entrepris le long des avenues De Lattre
de Tassigny et Toutain, dans la poursuite des travaux de 2021 sur l’allée des Peupliers et
avenue de Surièges. La Ville a aussi aménagé un cheminement piéton depuis le chemin
Marais du Souci et l’avenue Léon Jouhaux vers le lycée agricole ouvert en septembre 2022,
avec création d’une aire de jeux. Concernant le trafic routier, la Ville s’engage dans deux
directions pour atteindre le même but : réduire et fluidifier le trafic, pour apaiser l’espace et
améliorer la qualité de l’air.
La saturation des axes départementaux aux heures de pointe, les matins et en fin d’après-midi
sont de véritables points noirs de la vie quotidienne de nombreux sevranaises et sevranais.
Une étude de circulation est en cours de réalisation pour trouver des solutions durables et
éviter aussi un délestage sur les autres quartiers. vendredi 9 décembre 2022
18
La création d’une Zone à trafic limité (ZTL) est à l’étude, mais dès 2023, la Ville interdira le
passage des véhicules les plus lourds (les plus de 3.5T) dans certains secteurs et mettra en
place des zones de parking et des itinéraires de contournement.
Ainsi, à pied, à vélo, en transport en commun ou en voiture, les déplacements de tous les
Sevranais sont pris en compte dans le plan de mobilité et de stationnement initié par la Ville.
De nombreux travaux d’aménagement de voirie ont été réalisé en 2022, notamment :
• La campagne de réfection des revêtements de chaussée Rues G Denancé, d’Alençon,
du Marché, du Limousin et de Paris, (~ 900ml),
• La réfection chaussée et trottoir allée Conti (100 ml),
• La réfection des trottoirs, sécurisation des carrefours et des traversées piétonnes après
les enfouissements de réseaux avenue de Livry (~800 ml),
• La sécurisation des traversées piétonnes aux abords d’établissements scolaires (rue L
Gelot Groupe scolaire Perrin C Bernard/ rue du Cdt Charcot GS Saint Exupéry)
• La finalisation des travaux d’aménagement des abords du centre commercial Charcot-
quartier Rougemont
• L’amélioration du stationnement dans le quartier Rougemont – Rue Jean Moulin par la
création d’un parking d’une vingtaine de places au droit de la chaufferie et la
réouverture de la dalle supérieure du parking en ouvrage à proximité du garage
municipal
Figure 17 - Trafic routier à Sevran sur les axes départementaux - Géoportail93 - Novembre 2022 vendredi 9 décembre 2022
19
• L’installation et remplacement d’une dizaine de barrières pompiers afin de gérer les
interdictions d’accès aux véhicules et les stationnements sauvages sur les espaces
publics.
• Le lancement du programme pluriannuel de remplacement des plaques de rues avec
320 plaques remplacées en 2022, axé sur le quartier sud.
• La poursuite des travaux de réfection des voies et de rebouchage des nids-de-poule,
afin de sécuriser les passages des piétons et des vélos, et ce même hors des itinéraires
des pistes cyclables.
Dans le cadre du PCAET, Sevran s’engage dans l’élaboration d’un plan cyclable qui s’inscrit
dans la cohérence du schéma territorial des déplacements. L’EPT pourrait de ce fait prendre
en charge une signalétique commune de l’ensemble des itinéraires communaux. Le Conseil
départemental a aussi mené une pré-étude sur l’aménagement d’aires de covoiturage sur des
parkings commerciaux moyennant la signature d’une convention avec le propriétaire du
parking. Le Conseil départemental assure l’aménagement de la station en cofinancement avec
la Région et Paris Terres d’Envol. L’entretien courant incombe au propriétaire du parking qui
s’engage à ne demander aucune redevance car la station génère une nouvelle visibilité pour
le centre commercial. A Sevran, l’étude a porté sur le parking du centre commercial de Sevran
Beaudottes et est en voie de finalisation avec le propriétaire. La Ville a enfin signé une
convention avec le groupement METROPOLIS mandaté par la Métropole du Grand Paris pour
l’installation et l’entretien des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
S’engager dans des déplacements sobres énergétiquement, c’est aussi s’engager pour des
transports en commun sûrs et de qualité. La Ville s’est battue contre le CDG Express, ce train
qui reliera directement l’aéroport de Roissy à la Gare de l’Est, sans s’arrêter en Seine-Saint-
Denis et qui coûte 2 milliards d’euros et qui ne bénéficiera qu’à quelques-uns. Elle se bat pour
qu’il y ait un REB B efficace et régulier, modernisé, ponctuel et sécurisé. C’est aussi une
question de dignité des habitants de la Seine-Saint-Denis en général et des Sevranaises et
des Sevranais en particulier.
La Ville s’engage aussi contre l’augmentation insensée des tarifs du pass Navigo, prévue par
Île-de-France mobilités, à cause du désengagement de l’Etat dans les transports publics et
appelle à trouver des voies nouvelles de financement. La Ville est très attentive à la bonne
réalisation des travaux de la ligne 16 du métro Grand Paris Express et à sa mise en service à
l’automne 2026 sans allongement de délai. vendredi 9 décembre 2022
20
D. Sevran, ville comestible
Sevran présente un vrai potentiel pour développer les circuits courts et favoriser
l’autosuffisance alimentaire de la région parisienne, en développement des activités agricoles
intra et péri-urbaines plus respectueuses de l’environnement. Un Equivalent Temps Plein
(ETP) est désormais dédié à cette question au sein des services de la ville. Le PAAD a pour
priorités d’implanter des porteurs de projet de l’Economie Sociale et Solidaire dans les
principaux sites identifiés par la Ville : Kodak, Terre d’Eaux et de Culture, Parc de la Butte
Montceleux, divers délaissés etc… Un partenariat a été établi avec la Ville de Paris notamment
afin de développer la transformation et l’acheminement fluvial de produits issus de filières
durables de l’agriculture. Le pôle de transformation alimentaire d’économie sociale et solidaire
sera développé au bord du canal et de la gare Sevran Livry. C’est l’opportunité pour la Ville de
valoriser et rénover son patrimoine à moindre coût tout en contribuant au développement de
l’économie circulaire.
De plus, suite au travail du Conseil Participatif et orientations émises, le projet Terre d’Eaux et
de Culture a été redéfini, notamment afin de le rendre plus compatible avec l’environnement
du site et en particulière en matière de sols, de continuités écologiques, de pleine terre et de
gestion de l’eau. Le cœur du site a été recentré sur l’agriculture avec au minimum cinq
hectares de surface (contre moins de deux hectares dans le précédent projet) et en partenariat
avec AURORE, déjà présent sur site.
Enfin, Sevran s’engage dans la lutte contre les terres polluées et la dépollution des sols.
Victime d’agissements malveillants, la Ville a porté plainte lorsqu’ont été découverts des
dépôts sauvages à Westinghouse en 2014. Elle poursuit ce combat en participant à l’action
contre Total et s’engagera dans un processus de partenariat avec des universitaires pour
trouver des moyens de dépollution des terres de la plaine Montceleux afin de contribuer à la
recherche liée à la dépollution des terres de l’agriculture intensive et afin de les rendre
disponibles au développement de l’agriculture urbaine sur Sevran.
Dans le cadre du PCAET, une étude a vocation à accompagner l’EPT dans l’identification de
son potentiel agri-urbain en lien avec la problématique de l’alimentation. Après définition de la
stratégie, trois scénarios ont été proposés selon de niveau d’ambition. Le scénario définitif est
décliné en un Plan qui comporte dix actions qui a été présenté en conseil des maires en
décembre 2022. Déjà, Sevran s’est montrée intéressée par le diagnostic foncier d’identification
de parcelles dédiées, la création de ferme (équipement), le développement de jardins partagés
et la végétalisation citoyenne. vendredi 9 décembre 2022
21
Le Département a lancé en février un projet associant opérateurs publics, entreprises sociales
et associations, afin de relocaliser l’activité agricole et faciliter l’accès à une alimentation saine
pour tous. Ceci a pour but de réduire les fractures alimentaires à l’échelle de la Seine-Saint-
Denis.
Pour Sevran, il s’agit de réduire la précarité alimentaire et de développer l’agriculture en ville
avec des enjeux de formation aux métiers d’agricultrice et d’agriculture.
Pour ce faire, le Département a choisi de s’appuyer sur Sevran, qui accueille le deuxième
lycée agricole de Seine-Saint-Denis.
II. Un plan de sobriété énergétique : changer de braquet pour répondre
à l’urgence écologique et sociale
La crise énergétique que nous traversons doit amener à repenser l’utilisation de notre énergie,
pour faire des économies d’argent public d’une part, mais aussi pour amortir le choc que les
factures de gaz ou d’électricité constituent pour l’ensemble des ménages, et surtout les plus
modestes.
L’électricité frappée par une importante hausse depuis l’automne 2021, accentuée en 2022 et
qui s’illustre par une très forte volatilité des prix. Pour l’année 2023, les hausses prévisionnelles
se situent entre +27% et +132% sur la facture globale à consommation d’électricité
équivalente.
Une situation qui pèse lourdement sur les dépenses de la commune. 1 300 000 € de frais
d’électricité pour alimenter les écoles, crèches et autres bâtiments communaux à prévoir en
2023 contre 2,5 fois moins hors période de crise de l’électricité. A cela s’ajoute un coût du
chauffage qui explose.
Un montant global amoindri de 500 000€ par des choix stratégiques de la commune. En
matière de sobriété énergétique, grâce aux leviers d’actions en lien avec la performance
énergétique des bâtiments communaux (travaux d’isolation et de chauffage) et de l’éclairage
public, la consommation énergétique a baissé de manière importante.
Autre mesure visant à réduire la consommation d'électricité et applicable dès 2023, la
réduction du temps d’allumage journalier des éclairages publics (extinction 15 minutes plus tôt
le matin et un allumage 5 minutes plus tard le soir) permet une économie d’électricité de 121
heures par an (soit environ 3%). Dans le même esprit, la période d’allumage des illuminations
de Noël a été diminuée de deux semaines. vendredi 9 décembre 2022
22
Concernant l’eau et l’assainissement, le tarif de vente a augmenté de 3,6% entre le 1er octobre
2021 au 1er octobre 2022 et ce malgré la baisse de 2,5% de la redevance territoriale. Une
tarification qui, selon les estimations, est prévue à la hausse pour 2023.
Néanmoins, les travaux et mesures structurelles entrepris par la commune pour réduire la
consommation d’eau permettent une inscription budgétaire identique à celle de l’an dernier
(580 000€).
Sevran écrit son plan de sobriété énergétique : la priorité est d’agir sur l’efficacité énergétique
et lutter contre les passoires thermiques, ces bâtiments qui laissent échapper la chaleur.
D’emblée, il faut préciser que, seule, la Ville n’a que peu de moyens pour agir. Elle ne peut le
faire que dans son patrimoine, et c’est ce qu’elle fait. Toutefois, pour l’habitat privé, Sevran
agit fermement, en travaillant avec les bailleurs et en nouant un partenariat étroit avec l’EPT
Paris Terres d’Envol dans le cadre du PCAET et de l’ALEPTE. Ici, l'urgence climatique rejoint
l'urgence sociale avec la lutte contre la précarité énergétique, pour l'isolation des immeubles
au titre du PNRU ou des aides apportées aux copropriétés, et le développement des énergies
renouvelables avec les réseaux de chaleur.
La Ville a défini pour cette année un plan de sobriété énergétique en s’appuyant sur les
objectifs du scénario Négawatt qui rassemble des ressources permettant de réduire la
consommation d’énergie fossile à la source. Elle s’appuie aussi sur le travail collectif de
plusieurs villes dans le cadre du réseau « Amorce », en partenariat avec l’association des
maires de France.
A. Un budget photovoltaïque dynamique10
Dans le cadre d’une démarche d’urgence climatique et de déploiement des énergies
renouvelables, la commune a installé une première série de panneaux photovoltaïques sur les
trois sites municipaux suivants : le groupe scolaire Anatole France Voltaire, la salle Gymnique
et le Pavillon aux histoires.
Fin 2021, le processus de déploiement s’est poursuivi avec la relance de l'investissement par
l'acquisition directe par la ville de panneaux photovoltaïques au moyen d’un marché qui
comprend la fourniture, la pose et la mise en service des équipements s'établissant pour un
montant total de 646 342,01€ HT, pour une installation prévue courant 2022.
La commune a fait le choix de deux sites : la halle du marché couvert rue Ballanger et le pôle
administratif Paul Eluard avenue du Général Leclerc (comprenant également la salle du
10 Cette partie tient lieu de rapport d’orientations du budget photovoltaïque vendredi 9 décembre 2022
23
Conseil municipal et l’Hôtel de ville). Dans le cadre du PCAET et avec le concours de
l’ALEPTE, un dossier a été adressé à la Métropole du Grand Paris en réponse à l’Appel à
Manifestation d’Intérêt sur la solarisation des bâtiments publics qui prévoit de mettre à
disposition les toitures des bâtiments municipaux pour déployer des panneaux solaires
moyennant la rémunération d’un loyer.
Pour ce projet, la commune bénéficie d’une subvention de 323 171€ (soit 50 % de la base
subventionnable) accordée la Métropole du Grand Paris via le fonds d’investissement
métropolitain.
Il est à noter que le bilan de la première phase a également donné lieu à une demande de
subvention à hauteur de 80 % (529 000€) dans le cadre du plan de relance via la dotation de
soutien à l’investissement local.
L’installation des panneaux initialement prévue courant 2022 est reportée de quelques mois
compte tenu de l’indisponibilité de certains matériaux liée à la crise mondiale mais aussi à la
nécessité de réaliser des études complémentaires sur la structure du bâti.
Dans un contexte inédit de flambée du prix de l’énergie et d’incertitudes d’approvisionnement,
le choix de la ville de Sevran de placer la transition énergétique au cœur de son
développement économique et social et de se tourner vers les énergies renouvelables
initialement écologique est désormais un véritable atout économique.
B. Des bâtiments et des logements plus sobres en énergie
Faire une ville énergétiquement sobre, c’est travailler sur deux aspects : lutter contre les
gaspillages et promouvoir une production locale d’énergie, pour aboutir à créer plus d’énergie
que ce que la ville consomme. C’est le principe de l’énergie positive. La rénovation thermique
des bâtiments municipaux est ainsi une priorité. Ainsi, après avoir rénové les chaufferies des
groupes scolaires Crétier (avec le remplacement des radiateurs et le remplacement des
châssis de l’ensemble du groupe scolaire Auguste Crétier pour un montant total de 354 000
€) et Victor Hugo en 2022, la Ville va rénover la sous-station de chauffage d’Anatole France,
remplacer les radiateurs de l’école Montaigne, et lancer un programme de remise en état du
chauffage des écoles. La chaudière au fioul et les fenêtres du dojo Bussière vont être
remplacées et des travaux de rénovation thermiques y seront entrepris. Les terrains de tennis
sont désormais éclairés par des LED, moins énergivores.
La piscine participe aussi à ces efforts, en réduisant la température de l’eau du bassin de 1°c
(27° au lieu de 28°), en réduisant la température de l’air de 1° afin d’éviter les évaporations et
les déperditions de chaleur qui annuleront le bénéfice des -1°c dans le bassin (pour
information, une de baisse de 1° représente 4 % d’économie d’après une étude récente de la vendredi 9 décembre 2022
24
société SIGMA). Ici encore les l’ensemble des éclairages (bassin, vestiaires, extérieurs) vont
être équipés en LED.
D’une façon plus générale, 34% de l’éclairage public à Sevran est en LED. En deux ans (2021-
2022) 636 lanternes sur les 6150 implantées sur la ville ont fait l’objet d’un remplacement en
LED. Une solution d’éclairage nettement moins coûteuse, moins énergivore et nécessitant
moins de maintenance. En 2022, 291 lanternes remplacées par des LED. Prévision 2023 : 320
lanternes à remplacer. Le temps d’allumage annuel des lanternes est de 4 165 heures.
Le Plan Lumière, en cours de finalisation, mettra en adéquation le programme de réfection de
l’éclairage public avec le contrat de performance. L’objectif étant de répondre aux enjeux de
l’urgence climatique qui deviennent désormais financiers.
Autre mesure visant à réduire la consommation d'électricité et applicable dès 2023, la
réduction du temps d’allumage journalier des éclairages publics (extinction 15 minutes plus tôt
le matin et un allumage 5 minutes plus tard le soir) permet une économie d’électricité de 121
heures par an (soit environ 3%). Dans le même esprit, la période d’allumage des illuminations
de Noël a été diminuée de deux semaines.
De plus le programme de remplacement des éclairages luminescents par des éclairages led
dans tous les bâtiments publics de la commune sera poursuivi et achevé en 2023, tout comme
l’extinction automatique de l’éclairage en dehors des périodes de fonctionnement, l’allumage
et l’extinction automatique des espaces de circulation ou d’aisance.
La pose de panneaux photovoltaïque devient une nécessité. Ils seront posés sur les toits de
certains bâtiments municipaux, notamment la halle du marché. Dans un contexte de crise
énergétique, l’objectif principal est de diminuer la facture énergétique, en produisant de
l’énergie non fossile.
L’ANRU 2 et les dispositifs d’amélioration de l’habitat privé (ANAH) contribueront à rénover
près de deux mille logements sociaux et privés à Sevran, avec, notamment, un très fort gain
thermique pour les habitants. La réhabilitation actuellement en cours des tours de Jean
PERRIN est à cet égard exemplaire.
C. La mise en œuvre d’une stratégie de sobriété numérique
Dans le cadre de la mise en place d’une stratégie de sobriété numérique, suite au décret n°
2022-1084 du 29 juillet 2022, la Direction des Systèmes d’Information met en œuvre plusieurs
axes de travail :
• Maîtrise de la consommation électrique vendredi 9 décembre 2022
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o Mise en veille prolongée des périphériques (imprimantes, écrans, copieurs) par
programmation en dehors des heures de service.
o Consignes d’extinction des micro-ordinateurs auprès des agents. La maîtrise
de la consommation au plus près de l’utilisateur passera dans un premier temps
par une sensibilisation au travers de notes de Service appuyée par la direction
générale, puis dans un second deviendra obligatoire avec l’intégration du
principe au règlement intérieur.
o Maîtrise de la consommation énergétique des serveurs. Pour l’hébergement de
ses serveurs, la Ville a installé dès 2019 un micro datacenter sous forme d’une
baie autonome. Ce dispositif permet de cloisonner la climatisation au strict
nécessaire, ce qui constitue en soi une économie d’énergie par rapport aux
architectures classiques visant à climatiser tout le volume de la pièce. En 2023,
un dispositif technique complémentaire visant à contrôler et piloter la
consommation électrique est prévu. L’objectif consiste à pouvoir démarrer et
arrêter les éléments du système d’information en fonction de la charge.
• Maîtrise des volumes d’impression
o Des quotas d’impression sont actuellement en place dans les écoles avec 610
copies par élève et par an en élémentaire et 320 en maternelle. Le volume
global des quotas va être réduit de 10 % en 2023.
o Pour les services municipaux, les quotas vont être mis en place en 2023. Avec
la dématérialisation les volumes sont globalement en décroissance, mais on
note un accroissement des impressions en couleur. La mise en place des
quotas visera diminuer le nombre de d’impressions couleur par rapport au noir
et blanc. L’indicateur retenu pour 2023 est un ratio de 30/70.
• Durée de vie du matériel
o Les copieurs notamment font l’objet d’une attention particulière en matière
durée de vie : les contrats sont prévus pour une maintenabilité jusqu’à 8 ans.
o Une partie des micro-ordinateurs réformés des services sont déployés dans les
salles informatiques des écoles, pour un prolongement de leur durée de vie au-
delà de 5 ans.
• Elimination et réemploi du matériel réformé
o La Ville fait appel à une société d’élimination de son matériel réformé. Cette
société a été sélectionnée pour sa capacité à détruire le matériel et à recycler
les déchets dans les meilleures proportions mais aussi à maximiser le réemploi
sur le marché de l’occasion. A titre d’illustration, sur 2022, 1.8 tonne de déchets
a été éliminée : sur près de 400 références, 40 % ont pu être réemployées. vendredi 9 décembre 2022
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D. La réduction des dépenses énergétiques pour les habitants
Sevran entend agir directement sur la facture énergétique des habitants, en proposant une
énergie moins chère d’une part, et en avançant dans les achats groupés d’autre part.
En matière de chauffage, il est à noter que la commune bénéficie d’une stabilisation du prix
de la chaleur grâce à un mix énergétique optimisé, majoritairement décorrélé des fluctuations
du prix des énergies fossiles. Dans le cadre du PCAET, et afin d’augmenter la part des
énergies propres et renouvelables dans les réseaux de chaleur du Territoire, notamment la
géothermie, un schéma directeur des réseaux de chaleur a été lancé en 2020. C’est un
exercice de projection pour densifier, étendre, interconnecter et verdir les réseaux existants
ou créer de nouvelles unités tout en maîtrisant la facture pour l’usager.
A Sevran, ce schéma intègre l’interconnexion du réseau de Chaleur Villepinte/Sevran délibéré
par les communes en 2022. Ainsi, le 7 novembre 2022 a été signée une convention portant
sur l’interconnexion des réseaux de chaleur de Sevran et de Villepinte qui va permettre dès
2024 à la commune d’accroitre ses économies de chauffage et de réduire l’impact écologique.
De même, la gestion de l’eau est optimisée grâce à un travail sur la détection rapide des
écoulements permanents et autres fuites sur les réseaux. Cet effort se poursuivra en 2023
avec une étude sur le possible réemploi de l’eau des bassins de récupération au stade
Guimier.
• Poursuivre nos discussions avec l’EPT pour le lancement d’une étude pour la création
d’une régie de l’eau ;
• Accélérer avec l’EPT, la rénovation des réseaux d’assainissements et la séparation
des réseaux d’eau de pluie et d’eau usée ;
• Revêtement de la voirie par des matériaux qui permettent la récupération de l’eau ;
• Végétalisation et réduction des sols minéraux pour mieux récupérer l’eau de pluie.
Dans le cadre de son action en faveur de la préservation de l’eau, ressource naturelle
fragilisée, la commune de Sevran a réduit sa consommation annuelle d’eau de 11 367 m³.
En 2021, Paris Terres d'Envol s'est doté d’un zonage d'assainissement des eaux usées et des
eaux pluviales qui impose la gestion des eaux pluviales à la parcelle sur l'ensemble du territoire
avec des règles de rejet au réseau à débit de fuite limité différenciées suivant les secteurs. La
gestion des eaux pluviales à la parcelle ne permettant pas de résoudre l'ensemble des
problématiques de débordements dans le réseau, Paris Terres d'Envol s'est également doté
d'un Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) qui a permis d'aboutir à une Programmation
Pluriannuelle d'Investissements. A Sevran, les règles de rejet différenciés à la parcelle tiennent vendredi 9 décembre 2022
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compte par ailleurs d’autres risques environnementaux (exemple : présence de gypse sur
Sevran Sud).
Concernant les achats groupés d’énergie, l'action est bloquée nationalement compte tenu de
la crise énergétique. L'action a été menée juste avant la crise, nous sommes aujourd'hui en
attente avec le prestataire WIKIPOWER d'une conjoncture nationale plus intéressante.
III. Faire ville : développer la démocratie participative
Le projet Terre d’eaux et de Culture est ici emblématique : profondément remanié dans une
visée citoyenne et écologique grâce à l’apport concret des habitants, il confirme que
désormais, tous les projets structurant la ville de demain ne pourront se traduire positivement
pour les habitants que si ces derniers y sont impliqués le plus étroitement possible. A la base
de cette méthode nouvelle, pour « faire ville », il y a donc la prise en compte des besoins des
habitants. Faire ville commence alors par concerter.
A. La concertation et l’expression citoyenne
C’est en travaillant avec les habitantes et des habitants de tous les quartiers, à tous les
niveaux, que les projets répondront à un véritable besoin d’intérêt général, et non à l’envie
sporadique des intérêts particuliers. La concertation, c’est le gage de l’expression de la
démocratie au quotidien.
En effet, entendre et écouter les habitants ne suffit plus : la rencontre entre les lieux de
décisions et les lieux d’atterrissage des projets urbains est une nécessité. La Ville n’entend
pas se construire comme une mécanique plaquée sur du vivant. Au contraire, elle doit se faire
en fonction des aspirations de ceux qui y vivent, en bénéficiant de leurs expertises et en
regardant de près comment ils interagissent dans leur environnement.
Ainsi, il a été créé en mai 2022 un pôle concertation, en plus du pôle citoyenneté. En charge
de la concertation sur les grands projets et sur les projets du quotidien, le pôle concertation
est déjà intervenu sur le projet de l’ANRU II des Anciennes Beaudottes, sur l’ensemble des
concertations plus locales, autour des projets urbains dans le diffus, sur la création d’une zone
verte sur les parcelles des rues des Ramiers et des Eglantiers contenant du gypse, et sur les
premières étapes de la consultation sur l’avenir des espaces anciennement occupés par des
modulaires à Masaryk et sur l’arrivée de la piscine Héritage des JOP 2024.
Concernant les opérations de rénovation urbaine sur les anciennes Beaudottes, la Ville a
entendu aller plus loin que la consultation réglementaire dans le cadre de la ZAC. Pour ce
faire, mobilisant l’EPT Paris Terres d’Envol qui est légalement en charge de rénovation
urbaine, ainsi que l’ensemble des acteurs du projet (la SEQUANO notamment), la Ville a tenu vendredi 9 décembre 2022
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à mettre en place une réunion publique de présentation du projet, quatre ateliers thématiques
et une réunion publique de restitution des ateliers. Bien évidemment, et compte-tenu de
l’ampleur du projet, la concertation ne se limitera pas à ce temps. Opération au long cours, la
concertation des habitants alimentera de façon continue la réflexion autour de ce projet
fondamental et structurant.
Du côté de l’expression citoyenne, le conseil citoyen, issu de la loi Lamy de 2014 et réformé,
sur proposition de l’Etat en 2021, doit être réévalué : les conseillers citoyens, ayant voulu
définir par eux-mêmes les thèmes et modalités d’action, doivent maintenant trouver avec la
Ville une méthode de travail collective et commune, qui puisse garantir la juste expression de
chacune et chacun. La Ville est bien évidemment prête à accompagner les conseillers citoyens
sur ce point. Déjà, ils devront avoir toute leur part dans l’élaboration du nouveau contrat de
Ville avec l’EPT, mais aussi participer à la Commission intercommunale du logement (CIL)
pour lequel ils doivent désigner deux représentants.
B. La création d’adjoints de quartiers et la mise en place d’un budget participatif
C’est en considérant la commune comme un noyau essentiel de la démocratie locale pour
faire ensemble société qu'il convient de resituer la mise en place d'adjoints de quartier qui
s'inscrit dans une réorganisation qui vise à permettre à la municipalité d'être mieux à l'écoute
des habitants, en suscitant leur contribution, leur intervention.
C'est dans cette visée que se situe également la mise en place dans la prochaine période d'un
budget participatif concrétisant en cela un engagement du programme municipal, mais en ne
cachant pas le cadre contraint financier dans laquelle se situe cette démarche
Ainsi, pour aller plus loin dans la mise en œuvre d’une réelle démocratie de proximité, la Ville
va créer quatre adjoints de quartier, permettant une présence accrue de la Ville au plus près
des habitants et d’animer les réunions publiques d’information et d’échanges à propos des
projets concernant les quartiers (équipements publics, aménagement …) en lien avec les élus
concernés par leurs délégations. Ces agoras de quartier auront pour but de faire émerger les
initiatives et les besoins des habitantes et des habitants de chaque quartier. Les adjoints de
quartiers auront aussi pour mission de faire vivre les outils de la participation citoyenne prévus
par le règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment l’exercice des droits de pétition.
Chaque adjoint de quartier aura ainsi la possibilité de faire remonter, au Conseil municipal, les
questions posées dans ce cadre lors de ces agoras. vendredi 9 décembre 2022
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La mise en œuvre d’un budget participatif, doté d’un fonds d’amorçage de cent vingt-cinq mille
euros permettra aux habitantes et habitants des quartiers de la Ville de proposer des projets
qui aideront à répondre à l’urgence écologique.
Cette somme sera inscrite dans le budget investissement qui sera soumis au vote du Conseil
municipal le 14 février 2023, pour un commencement de la mise en œuvre des projets qui
auront eu le plus de suffrage au troisième trimestre 2023.
Il appartiendra aux adjoints de quartier d’animer ce budget participatif et de veiller à son bon
déroulement et à son succès.
En 2023, les bases d’une direction de la vie associative seront posées, pour mieux
accompagner les associations.
C. Créer un observatoire des politiques publiques
La volonté de transformer la ville doit s’accompagner d’une adaptation des politiques publiques
locales à ces transformations, à partir des besoins de la population.
En 2023, il sera créé, au sein des services de la Ville un « observatoire des politiques
publiques », qui aura trois missions principales :
• Une mission « socle statistique » visant à collecter et organiser les données dans
différents domaines, en lien avec les services municipaux et externes. Cette base de
données serait étoffée au fur et à mesure de la montée en puissance de l’observatoire
et des besoins et des orientations politiques prises ;
• Une mission cartographique visant à réaliser des plans et cartes. Une base de fonds
de cartes serait constituée et d’autres livrables fournis sur demande ;
• Une mission plus qualitative et d’analyse en fonction des commandes formulées par
l’exécutif politique et la Direction Générale.
Ses travaux doivent permettre aux élus et ensuite aux services d’adapter les politiques locales
et d’ajuster les dotations budgétaires et la programmation des investissements.
Partie III Les engagements de Sevran pour changer l’image de la
Ville
Changer l’image de la ville doit être pris ici dans son double sens : changer l’image de ce
qu’est une ville, ce qu’elle peut faire, ce que serait un « droit à la ville », mais aussi changer vendredi 9 décembre 2022
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l’image à laquelle Sevran peut renvoyer et qui est propagée bien trop souvent par les images
d’Epinal que certains médias veulent véhiculer.
Cette volonté passe par un accent à mettre sur la sécurité (I), corolaire de l’attractivité urbaine
et commerciale (II).
I. Sevran, ville de la République
Les opérations de reconquête républicaine sont une grande partie de l’action en matière de
sécurité. Elles ne constituent pas pour autant l’intégralité de ce que la Ville a mis en place pour
améliorer la sécurité des habitantes et des habitants. L’enjeu majeur est de penser la sécurité
du quotidien, celle qui rassure et qui protège et non celle qui produit des chiffres, des
statistiques et, parfois, des bavures.
A. Faire une ville du droit et de la dignité
Depuis 2018, la Ville s’est attachée à établir des conventions avec toutes les associations ou
personnes morales occupant des locaux municipaux. Elle a pu procéder à l’enlèvement de
modulaires, occupés illégalement et facteurs de nuisances pour les riverains, et à l’expulsion
ou à la régularisation d’occupants sans droit ni titre de logements municipaux. Ces modulaires
seront rénovés et réaffectés au service public, garant de l’intérêt général. Ainsi, les modulaires
enlevés à Masaryk remplaceront les modulaires en mauvais état du conservatoire, et ceux de
Jesse Owens serviront pour les vestiaires du stade Guimier.
Ont été enlevés les modulaires du « local jeunesse » à Perrin, les Algeco près du gymnase
Jesse Owens, ceux de Masaryk et de Savigny. La butte Montceleux est désormais clôturée,
et la Ville, grâce à la police municipale, a pu mettre fin aux barbecues sauvages qui s’y
déroulaient. Toujours avec la police municipale, elle a pu mettre fin à l’occupation de la halle
Mandela en sortie de gare à Sevran Beaudottes.
La reprise des contrats d’alarmes et de sécurisation des écoles a permis de faire baisser de
façon considérable le nombre d’intrusions et/ou de dégradations durant les périodes de
vacances. Le dispositif de sécurisation des évènements municipaux a participé aux réussites
des 14 juillet et des 31 décembre.
La Ville dépose systématiquement plainte pour chaque dégradation ou vol dont elle est victime.
Ainsi, depuis 2019, quatre-vingt-quinze plaintes ont été déposées. Soixante-douze sont en
cours d’instruction. En plus de ces plaintes, la Ville a procédé à six plaintes au titre de l’article
40 du code de procédure pénale qui dispose que « Toute autorité constituée, tout officier public
ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou vendredi 9 décembre 2022
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d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre
à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
L’ensemble de ces plaintes est suivi par le service des affaires juridiques.
La Police municipale a reçu des missions attractives. Ses effectifs continuent de progresser
et, sur les quinze postes budgétés, douze sont pourvus.
En 2021, la police municipale a effectué 489 mises en fourrière au 20 octobre 2021, 737 pour
2022 sur la même période. Jusqu’au 1er novembre 2022, elle a enregistré 11 933 plaintes
(4626 en 2021, 2737 en 2020, 4032 en 2019, 6176 en 2018 et 345 en 2017).
Elle est joignable également via l’application « SEVRAN L’APPLI », permettant aux
administrés de transmettre directement, photos à l’appui, toutes les anomalies nécessitant une
intervention des services de la ville. À cet effet, la police municipale a reçu 1430 signalements
au 20 octobre 2021 et en a traité 987.
Pour 2023, la police municipale va accroitre sa présence au bord de la route en effectuant des
contrôles police route sur les points accidentogènes et dangereux. Elle travaillera avec les
écoles et proposera une animation sur le thème de l’éducation routière pour informer les
jeunes usagers sur les bonnes pratiques lors de leurs cheminements à destination de leurs
écoles respectives.
Enfin, le centre de supervision urbaine va réorganiser pour devenir une salle de
commandement. Les appels de police secours sont désormais déviés au CSU. Cela vise à
assurer aux sevranais une permanence téléphonique de 7h 00 à 20h00 en continu, offrant
ainsi quatre heures supplémentaires d’accueil téléphonique à la population. Cette
réorganisation offre une meilleure gestion des moyens et des patrouilles de terrain.
C’est en effet le rôle assigné à la police municipale : assurer un lien permanent et de confiance
avec la population. C’est ainsi qu’elle a organisé des « opérations anti-barbecues sauvages » :
expérimenté l’été 2021, ce dispositif est appelé à se pérenniser. Il consiste en une présence
constante notamment le weekend dans les parcs et jardins afin d’informer les usagers des
bonnes pratiques et des interdictions et le cas échéants réprimer les usagers indélicats.
L’occupation du terrain limite voire interdit les barbecues géants occasionnant des nuisances
pour les autres usagers.
De la même façon, le dispositif « tranquillité vacances », qui consiste à proposer aux sevranais
en vacances une surveillance particulière de leur résidence sera reconduit et accentué. Cette
surveillance vise à éviter les cambriolages, les squats et les dégradations. Chaque passage
fait l’objet d’un rapport qui sera transmis au requérant à la fin de son séjour. vendredi 9 décembre 2022
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La sécurité d’une ville ne se résume pas à une place dans un classement ou au nombre de
voitures mises en fourrière. Elle s’apprécie aussi au regard des actions de prévention qu’elle
met en œuvre.
Le Conseil local de sécurité, de prévention de la délinquance et de la radicalisation est appelé
à être au cœur de la relation entre la police nationale, l’ensemble de la Ville et le Conseil
municipal.
Sa relance passe par le recrutement d’un coordinateur du CLSPDR qui sera chargé d’animer
cette instance au quotidien.
Le Conseil municipal de Sevran a déjà voté : le contrat de mobilisation et de coordination
locale sur les violences sexistes et sexuelles en 2019, la convention relative à la sécurité et à
la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social et la charte de
confidentialité pour l’échange d’informations dans le cadre des CLSPDR toutes deux en 2020.
C’est dans ce cadre juridique que vont s’inscrire quatre collèges du CLSPDR, qui seront aussi
des groupes de travail, animés par le coordinateur. Il s’agit du groupe d’échanges mineurs, du
groupe d’échanges radicalisation, du groupe d’échanges bailleurs et du groupe d’échanges
violences faites aux femmes et violences intra-familiales. Trois fils rouges devront guider ces
collèges : la promotion du partenariat inter-bailleurs, le renforcement du lien police-population
et la réflexion continue sur les aménagements permettant d’assurer une plus grande sécurité.
Au-delà de ces instances, l’ensemble des services participe à la prévention et à l’apaisement
de la Ville. La création et la poursuite de la permanence de première écoute au Centre
commercial Beau Sevran est un exemple : animée par la direction des solidarités, elle
rassemble acteurs associatifs et institutionnels pour aider les femmes victimes de violences.
Le service Vie des quartiers participe aussi à des actions de prévention et de dialogue, de
même, bien sûr, que la direction de l’enseignement et de la jeunesse.
B. Sevran, Ville propre
Pour maintenir la propreté sur son territoire, la commune de Sevran ne lésine pas sur les
moyens. Plus de 300 poubelles réparties sur l’ensemble de la ville et vidées très régulièrement.
Deux passages de la balayeuse organisés hebdomadairement et renforcés par des
interventions ciblées avant et après chaque manifestation.
La collecte des dépôts sauvages avec plus de 50 points identifiés sur l’ensemble de la ville qui
font l’objet d’un ramassage régulier sur constat ou sur signalement.
Ainsi, les agents de la ville interviennent en complémentarité de l’action territoriale sur la
collecte des encombrants. Au total, sur l’année 2022, plus de 2 000 tonnes de déchets issus vendredi 9 décembre 2022
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des dépôts voiries dont plus de 15 tonnes de gravats, plus de 5 tonnes de bois et 1,5 de
ferraille.
Pour rappel, la gestion des déchets ménagers et des encombrants est une compétence de
l'Établissement Public Territorial Paris Terres d'Envol. La collecte des ordures ménagères est
effectuée en porte à porte dans les points d’apport volontaire.
En ce qui concerne les encombrants, ils peuvent être collectés en déchetterie ou à domicile,
uniquement sur rendez-vous. En 2022, 170 Sevranais ont fait appel à ce service collecte des
objets réemployables et réutilisables.
Les élèves de Sevran participent également à la bonne gestion des déchets par le biais du tri
des déchets alimentaires dans les restaurants scolaires. Ainsi, en 2022, 15,6 tonnes de
déchets alimentaires ont pu être déviées du cycle des ordures ménagères et être valorisées.
Le prestataire de restauration collective s’est engagé à accompagner cette action sur
l’ensemble des réfectoires équipés de table de tri, et la collecte des déchets alimentaires est
effectuée par le prestataire Moulinot, chargé lui de valoriser ces déchets organiques, les
transformer en fertilisant (compost ou digestat) et biogaz.
Ces bio-déchets, triés par les élèves des 22 écoles sevranaises qui ont intégrés le dispositif,
sont acheminés vers une plateforme de pré-traitement à Stains, en Seine-Saint-Denis, où un
déconditionnement est effectué pour extraire les défauts de tri, ôter toute impureté (plastiques,
verre, métal…) dans la matière organique. Les déchets sont également destinés à être
compostés et à alimenter une usine de méthanisation.
Une action pédagogique qui vise à sensibiliser les jeunes enfants sur le gaspillage alimentaire
et sur la préservation de la planète. Elle est réalisée avec le concours de Paris Terre d’Envol
qui assure le suivi du projet et accompagne la collectivité pour la mise en œuvre de la collecte
des déchets alimentaires.
La création d’une brigade verte, prévue au premier semestre 2023 avec trois agents, permettra
de lutter efficacement contre les dépôts sauvages.
Sevran met aussi en place des mesures préventives d’hygiène et de propreté afin de lutter
contre la prolifération de rongeurs. A cet effet, en 2022, quatre campagnes de dératisation ont
été menées dans les bâtiments communaux, écoles, chaufferies, parcs et jardins de la ville.
En complément, la commune de Sevran réalise des actions curatives dans des secteurs ciblés,
ce qui a donné lieu en 2022 à 70 interventions ponctuelles sur le domaine public.
Ces campagnes de dératisation viennent s’ajouter aux trois interventions annuelles réalisées
sur les réseaux d'assainissement de la ville dont l'Établissement Public Territorial Paris Terres
d'Envol à la charge. vendredi 9 décembre 2022
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Enfin, dans le cadre du PCAET, Sevran et le territoire Terres d’envol élaborent un Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Ce plan est défini comme « un ensemble d’actions coordonnées mis en œuvre par les acteurs
du territoire et visant à atteindre les objectifs de réduction de déchets ». A noter que dans le
PLPDMA de Paris Terres d’Envol, toutes les actions sont en partenariat avec les communes.
Trois actions concernent la lutte contre le gaspillage alimentaire et donc la réduction des
déchets :
• Sensibiliser les ménages à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Accompagner les restaurations scolaires et d’entreprises dans la mise en œuvre de
plans de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Développer une campagne de sensibilisation au sein des restaurants scolaires
collectifs sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Concernant les biodéchets, une étude a été lancée par le Territoire Paris Terres d’Envol dans
le cadre du PCAET en 2022 pour mettre en place une collecte de biodéchets à l’échelle du
territoire. Sevran est site pilote pour le déploiement d’une collecte en porte à porte auprès de
6000 ménages en zone pavillonnaire. Ces expérimentations permettront de déterminer ensuite
les scénarios de déploiement (porte à porte, apport volontaire ou mix de solutions).
II. Développer l’attractivité urbaine et commerciale de Sevran
Changer le visage d’une ville, c’est aussi la rendre plus belle et plus agréable. Tout un travail
est fait sur la qualité architecturale des bâtiments et sur l’intégration dans le quotidien de
grands projets à dimension nationale, comme le métro du Grand Paris Express. Ceci doit avoir
des répercutions sur l’attractivité commerciale. Autre atout de Sevran : la rénovation urbaine,
qui représente une occasion de développer les services publics de proximité.
A. Faire la Ville sur la Ville, notamment autour des gares du Grand Paris Express et dans les entrées de ville
L’arrivée du Grand Paris Express constitue, d’ici à 2026 puis au-delà, une vraie opportunité
d’inscrire Sevran dans la métropole, selon un modèle urbain durable. Les quartiers de gare du
Grand Paris Express, et notamment celui de Sevran Beaudottes, vont permettre de renforcer
l’attractivité de Sevran, de changer son image et de recréer des centralités plus lisibles, plus
sécurisées, accessible et offrant une diversité de services. vendredi 9 décembre 2022
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L’opération Mandela Gare, en particulier, doit se traduire par la démolition de l’ensemble
vétuste dit « Mandela », l’aménagement d’une place de la gare qualitative et aérée et le
désenclavement des quartiers aux alentours. Elle constitue un levier fort pour amorcer le
retournement du Centre Commercial Beau Sevran et amorcer la mutation et la montée en
gamme de la zone d’activités Bernard Vergnaud.
La revitalisation des entrées de ville est une volonté forte pour améliorer l’image et l’attractivité
de Sevran. A cette fin, la municipalité et l’EPT Paris Terres d’Envol ont lancé une mission
d’étude urbaine afin de proposer un projet de restructuration de la rue d’Aulnay. Celle-ci doit
notamment permettre de requalifier l’avenue, d’encadrer les constructions des promoteurs et
de programmer le renforcement et le redéploiement des équipements publics sur le secteur
Mauriac / Lemarchand / Perrin / Bernard.
Enfin, une charte « qualité du logement » sera élaborée en 2023 afin d’encadrer l’ensemble
des constructions sur la ville et de favoriser la qualité du logement dans tous ses aspects, de
la résidence jusqu’aux pièces de vie.
La Ville de Sevran connaît d'importants développements liés au renforcement de son
attractivité, à sa place dans le Grand Paris et à sa politique de recomposition urbaine
notamment liée à l'ANRU 2. L'arc nord de Sevran est particulièrement impacté avec des
développements qui sont organisés dans le cadre de grandes opérations d'urbanisme, dite
zones d'aménagement concerté (Terre d'Avenir, Mandela-gare, Anciennes Beaudottes). Dans
ces secteurs des aménageurs publics (SEQUANO, GRAND PARIS AMENAGEMENT)
élaborent en concertation avec les collectivités des documents de prescription en direction des
constructeurs.
En dehors de ces zones, seules les règles d'urbanisme (PLU, PLUI) s'appliquent. La
municipalité a donc mis en place un cadre de dialogue avec les constructeurs permettant de
mieux maîtriser les constructions et de systématiser le recours au Projets Urbains
Partenariaux pour que toute construction significative de logements collectifs finance les
équipements publics en réponse aux besoins générés par l'arrivée de nouvelles populations.
La Ville souhaite aujourd'hui préciser ses exigences en matière de construction par la définition
d'une charte "qualité logement" qui doit s'appliquer à tous les constructeurs, promoteurs
comme bailleurs sociaux. Ce référentiel commun doit être élaboré et adopté en 2023. Il portera
sur les grandes thématiques suivantes :
• La définition des programmes et la qualité urbaine, architecturale, paysagère,
écologique, énergétique et environnementale des logements, de la conception du
projet à la délivrance des permis de construire
• La transparence sur les bilans des opérateurs pour encourager la qualité vendredi 9 décembre 2022
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• La politique de commercialisation des programmes en accession
• La phase chantier, pour un chantier propre, à faible impact environnemental et vecteur
d’emploi
• La réception et la livraison de l’immeuble, pour une gestion et une appropriation durable
des immeubles par les habitants et leurs gestionnaires
B. Innovation, rénovation urbaine
La dynamique urbaine et économique que connaissent Sevran et le nord-est francilien offrent
l’opportunité de sortir du modèle de « ville dortoir », hérité de la désindustrialisation. Elle
dispose pour cela d’atouts et de leviers qui peuvent être décisifs :
• Déployer des services et des équipements publics attractifs et fonctionnels dans tous
les quartiers : piscine olympique, pôle d’équipements publics aux Beaudottes, nouvelle
école Westinghouse, restructuration et extension d’écoles Lamartine, V Hugo, D Albert,
Perrin / Bernard, Montaigne, poste de police municipale, rénovation de la salle des
fêtes ;
• Affirmer la vocation économique de secteurs déterminants tels que la Zone d’activités
économiques Vergnaud et les ateliers Constantin à Sevran-Livry, toutes deux en lien
avec l’arrivée des deux gares du Grand Paris Express ;
• Miser sur des filières innovantes et circulaires à l’image de Cycle Terre et du pôle
formation – artisanat ;
• Revitaliser le centre-ville notamment avec la transformation du marché forain et la
piétonnisation.
La Ville demande désormais aux promoteurs de participer au développement des services
publics, dans la mesure où leurs installations ont un impact sur la fréquentation des écoles,
des gymnases, des bibliothèques.
Pour ce faire, la Ville utilise le mécanisme des projets urbains partenariaux (PUP), qui qui
contribue au financement d’équipements publics – particulièrement les écoles et les centres
de loisirs – par des personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs)
par la conclusion d’une convention. Ce mécanisme offre permet de mieux adapter cette
participation et de flécher les financements de façon plus précise que la taxe d’aménagement.
En effet, seuls les promoteurs contribuent au PUP, à l’exclusion donc des propriétaires faisant
des travaux d’agrandissement de leur propriété. C’est ici un enjeu fort pour la Ville, et un outil
innovant, qui demande une mobilisation forte des services, et notamment du Pôle urbain.
Sevran est la seule ville du territoire à utiliser ce dispositif. vendredi 9 décembre 2022
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C. La rénovation urbaine pour développer le service public
La municipalité continue à investir dans les équipements qui permettront de renforcer et
développer les politiques culturelles de demain. L’enjeu est de mettre à disposition des
habitants de tous les quartiers des lieux de diffusion, de rencontre, d’éducation populaire et
d’enseignement. Ces lieux nous permettront de travailler les axes principaux de notre politique
culturelle : le développement culturel, avec la fréquentation des œuvres, l’éducation artistique
et culturelle avec la transmission des techniques et des savoirs et l’éducation populaire, soit
la construction horizontale et participative de nouveaux contenus culturels.
Pour répartir harmonieusement ces équipements dans la ville, la municipalité s’appuie
notamment sur le Nouveau Programme National pour le Renouvellement Urbain (NPNRU).
Outre le travail d’urbanisme sur l’habitat et les écoles, ce programme permet à la ville de
travailler à implanter un équipement socioculturel dans le quartier des anciennes Beaudottes.
Situé à proximité de la future gare de métro, ce lieu proposera un accès inédit à plusieurs
services historiques de notre ville. Ainsi, la Micro-Folie, l’atelier Poulbot, La médiathèque
Yourcenar et le centre social travaillent déjà à un projet d’établissement pour offrir à ce
nouveau quartier un service public résolument moderne. Ce projet d’équipement socioculturel
du quartier des Beaudottes est entré dans une phase active pour les équipes. Les agents
participeront, tout au long de l’année 2023, à la définition d’un projet partagé avec le
département d’arts plastiques, la Micro-Folie et la maison de quartier Marcel Paul
Il permettra la mutualisation des espaces et facilitera l’accès des sevranais aux différentes
structures, aujourd’hui dispersées. L’offre culturelle gagnera ainsi en lisibilité, en concentrant
en un même lieu des outils à destination de toutes les générations.
Focus la formation « éco construction »
Dans le sillage de l'ouverture de la fabrique Cycle Terre, la Ville de Sevran souhaite développer l'emploi et la formation afin de structurer une véritable filière de l'éco- construction sur son territoire. Un consortium piloté par la Fédération Eco-Construire et Compétences Emploi a remporté l’appel à projet régional PRIC (Plan Régional d'Investissement dans les Compétences) pour la mise en place de formation pré- qualifiantes et certifiantes dans le domaine de l'éco-construction. Ce programme doit permettre de développer des formations notamment en lien avec Cycle Terre et préfigurer ainsi un nouveau pôle centré autour de la production, de l'apprentissage, de la formation et de l'artisanat à Sevran. vendredi 9 décembre 2022
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Le plan pluriannuel d’investissement prévoit également la réfection de la salle des fêtes. En
plus d’augmenter la jauge à 450 places, il est question d’en faire un site plus modulable, qui
permettrait des formats beaucoup plus variés.
La nouvelle salle des fêtes accueillerait le service culturel et proposerait de nouveaux locaux
pour des résidences artistiques. Elle n’aurait plus pour seule vocation la diffusion mais
deviendrait un véritable lieu d’élaboration des politiques culturelles en mettant en réseau les
services, les artistes et les habitants.
Concernant la Poudrerie, théâtre des habitants, nous poursuivons notre travail de réflexion
pour implanter cette scène conventionnée à l’endroit le plus approprié.
Toujours dans le cadre de la rénovation urbaine, le pôle « petite enfance » aux Anciennes
Beaudottes va permettre une plus grande accessibilité des services.
Il convient aussi de s’appuyer sur les projets de rénovation urbaine pour rendre Sevran
attractive et faciliter le travail des médecins généralistes.
Ainsi, dans le quartier de Pont Blanc, le partenariat avec le bailleur social pour réserver un
espace important en rez-de-chaussée d’immeuble et les liens créés par la ville avec la
communauté de professionnels de santé et les hôpitaux de proximité permettent de réunir un
certain nombre de facteurs pour convaincre les professionnels de santé de venir s’installer à
Sevran.
C’est pourquoi, dans les prochaines années, la ville souhaite développer cette dynamique
dans chaque quartier en rénovation urbaine.
D. La revitalisation du centre-ville
Le projet Crétier arrivant à son terme, la revitalisation du centre-ville est une question plus que
prégnante. L’aménagement de la place Bussière est un enjeu majeur pour l’attractivité de
Sevran, de même que la question des commerces, du marché et de la circulation. C’est la
raison pour laquelle La Ville souhaite revitaliser son cœur de ville afin de renforcer son
attractivité, améliorer son fonctionnement et de redynamiser son tissu urbain et commercial.
Ainsi, concernant le marché forain, la consultation de 2022 fait ressortir que l’ensemble des
sevranais, et ce, quel que soit leur quartier, sont attachés à la fonction nourricière du marché
forain et souhaitent que celui-ci conserve son emplacement à condition de rénover la halle, vendredi 9 décembre 2022
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d’améliorer le fonctionnement, de réduire les nuisances, d’adapter les séances et d’améliorer
la qualité et la diversité des produits. La SPL Sequano Grand Paris sera donc mandatée pour
étudier la rénovation de la halle et le réaménagement de ses abords, avec un concours
financier de la Métropole du Grand Paris pour quarante mille euros afin de financer cette étude.
Autour de la place Bussière et au pied des immeubles Crétier, l’accent devra être mis sur les
services à la personne : crèche, médecins ou encore un centre de remise en forme ainsi que
sur des commerces de qualité et de proximité.
La Ville entend aussi être très attentive aux questions de circulation : une réflexion sur la
piétonisation d’une partie de la place Bussière est en cours, ainsi que la création d’une piste
cyclable, pour un centre-ville plus apaisé.
Enfin, l’implantation du poste de police municipale sur la place Crétier, ainsi que des services
du pôle urbain va rapprocher davantage les services publics des habitants.
E. Une politique culturelle d’envergure
Après deux années de Covid, et les restrictions sévères qui ont pesé sur les lieux de culture,
les équipements culturels ont peu à peu pu retrouver un fonctionnement normal libéré des
contraintes de jauge au cours de l’année 2022. La dynamique en cours observée dans la
fréquentation, appuyée par l’enthousiasme manifesté par de nombreux usagers devant la
reprise des activités, incite à un certain optimisme pour retrouver le lien, suspendu, avec le
public.
Focus sur le centre-ville
Le centre-ville est en mutation. La sortie de terre du projet Crétier doit donner le la : il s’agit de faire un centre-ville dynamique, commerçant, apaisé.
Pour cela, le plan de circulation sera repensé. Une partie de la place Bussière sera rendue aux piétons et à la nature. Des commerces nouveaux seront implantés en pied d’immeuble, un poste de police municipale sera aussi construit en lieu et place des anciens locaux « Catena ».
Le marché de Sevran devra être repensé, pour correspondre le mieux aux besoins de la population : en plus sa fonction « nourricière », ce marché est un lieu de vie et d’échanges. Il doit désormais s’intégrer dans la vie de la ville sans être la source de nuisance qu’on lui reproche.
Le centre-ville est un outil de l’attractivité de Sevran. Il est la vitrine du nouveau visage de la ville, ouvert sur l’extérieur, avec plus de nature, plus de commerces, plus de vie ! vendredi 9 décembre 2022
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En 2022, la direction des affaires culturelles s’est engagée dans un processus de consolidation
et de développement des actions transversales. Parallèlement, un travail de structuration des
services est lancé, il passe notamment par la définition des projets d’établissement
(bibliothèques et conservatoire en premier lieu).
La thématique de l’égalité femme homme est un fil rouge suivi par les équipements culturels
tout au long de la saison. Ils participent activement à la promotion de l’égalité femme homme
en proposant notamment des actions dans le cadre de la semaine des droits de femme, mais
également à d’autres moments de l’année. Ces actions passent par exemple par la valorisation
des œuvres des artistes féminines (expositions du département d’arts plastiques), par un
travail de veille et de mise en avant des ouvrages traitant du sujet (bibliothèques). La
programmation de spectacles permet d’aborder le thème de l’égalité femme homme en variant
les angles de vue (historique, sociétal) et offre l’opportunité de conduire en parallèle des
actions de sensibilisation, particulièrement auprès des jeunes.
L’écriture en cours d’un projet culturel, scientifique, éducatif, et social (PCSES) sera achevée
en 2023. Il donnera un cadre et un cap aux agents, bien plus, Il inscrira l’’action du réseau des
bibliothèques dans une politique de développement culturel du territoire.
1) Le service culturel
Le service a entrepris la modernisation du logiciel de billetterie avec un passage de la version
12 à la version 20 en septembre 2020, préalable à la mise en œuvre de la billetterie en ligne.
La mise en place d’une nouvelle formule d’abonnement, la carte Trio, en lieu et place de la
carte « Emois », gratuite, incite plus largement à la découverte. Elle rencontre un grand succès
: fin novembre 2022 il y a presque autant d’abonnés à la carte Trio (100) que sur l’ensemble
de la saison 2018-2019 (107) avant la pandémie de Covid-19.
La mise en place d’une convention de coopération avec le conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis a permis de consolider le travail mené autour de l’éveil artistique des très jeunes
enfants. Une subvention de 27 000 € du département a pu être mobilisée. Elle financera une
résidence mission à destination de la petite enfance qui se déploiera sur trois ans, elle
associera structures culturelles et petite enfance.
Le parcours d’éducation artistique et culturelle à destination des enfants se structure : il débute
dès la petite enfance, se poursuit à l’école maternelle grâce notamment au festival des rêveurs
éveillés et se développe avec une offre nouvelle, déclinée en 2022-2023, de séances de vendredi 9 décembre 2022
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spectacles sur le temps scolaire pour les écoliers des cours élémentaires, les collégiens et les
lycéens.
2) Le Conservatoire
On observe une reprise de la pleine activité au sortir de la Pandémie. Le conservatoire compte
858 inscrits du 1er au 3ème cycle correspondants à 730 élèves (certains sont inscrits à
plusieurs disciplines). Ce total était de 744 en 2021-2022. La majorité des inscrits (65%) est
non imposable.
Les classes à horaire aménagé musique et art dramatique (CHAMAD) du collège Evariste-
Gallois voient leurs effectifs progresser et le nombre de défections diminuer. Ainsi, l’orchestre
CHAM des classes de 4ème et 3ème compte 20 élèves avec un niveau de pratique correct
contre 5 en 2016.
Le nombre de candidats à l’entrée est également en croissance. Pour la première fois, à la
rentrée 2022, il y a plus de candidats que de places disponibles, de même 4 élèves issus de
la 3ème CHAMAD se sont inscrits dans un cursus traditionnel au conservatoire.
Le conservatoire gère depuis septembre 2022 les cours théâtre proposés dans le cadre des
activités de Sevran Senior, il prend le relais du théâtre de la Poudrerie qui en assurait
auparavant la prestation.
Le conservatoire poursuit l’objectif de mise en place d’une classe préparatoire à
l’enseignement supérieur (CPES) à la rentrée 2023. Le projet, né d’une collaboration entre les
conservatoires de Sevran et d’Aulnay-sous-Bois, a l’ambition d’offrir un parcours d’excellence
basé sur une formation exigeante. Il participe ainsi au renforcement de l’attractivité du territoire
au bénéfice des habitants.
Ces classes s’adressent aux étudiants se destinant à une carrière professionnelle artistique et
les prépare aux concours d’entrée dans les écoles supérieures d’enseignement artistique. La
CPES sera orientée vers les spécialités de direction d’orchestre et de pratique instrumentale.
L'écriture d'un projet d'établissement est visée pour 2023. Il permettra de préciser l'action du
conservatoire dans le développement culturel du territoire et intégrera la création de la CPES. vendredi 9 décembre 2022
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3) Les bibliothèques
La fin de l’état d’urgence sanitaire a permis une reprise progressive des activités qui se traduit
dans les chiffres, plus de 1200 nouveaux inscrits dans le réseau et une fréquentation qui a
presque doublé entre 2021 et 2022 passant de 18 000 à près de 35 000 personnes accueillies.
La dynamique suscitée par les nombreuses actions cultuelles portées par le réseau, en partie
hors les murs, (Nuit de la lecture, projet d’éducation aux médias dans les collèges et maisons
de quartier, rentrée littéraire, Lire à Sevran …) a participé de cet effort de remobilisation public
au sortir de la pandémie.
Le réseau des bibliothèques et médiathèques, outre l’accueil tout-public traditionnel est
largement sollicité :
• Par les équipes éducatives des écoles primaires pour l’accueil de classes et pour le
prêt d’ouvrages aux classes ;
• Par les enfants, que ce soit dans le cadre des centres de loisirs ou à titre individuel,
pour emprunter des documents, s’y divertir ou faire leurs devoirs ;
• Par les élèves du secondaire et les étudiants pour trouver des sources documentaires
et travailler en groupe ;
• Par les séniors avec la demande d’un point « Médiathèque » dans la résidence des
Glycines ou le prêt de livres par livraison à domicile ;
• Par les publics de tous âges qui y trouvent des ressources pour apprendre, se
documenter ou se divertir, dans un lieu calme et sûr.
Le réseau des bibliothèques connaîtra nécessairement des évolutions pour le renforcer :
• Etude du retournement de l’entrée de la bibliothèque Elsa-Triolet ;
• Intégration de la bibliothèque Marguerite-Yourcenar dans un tiers-lieu socioculturel
dans le cadre de la rénovation urbaine ;
• Réflexion sur le devenir de la bibliothèque Albert Camus et la desserte de tout le
quartier Sud,
• Extension de la coopération avec le Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-
Saint-Denis.
L’année 2023 sera celle de la rédaction du Projet scientifique et culturel, éducatif et social
(PSCES) du réseau des bibliothèques et médiathèques. Outre l'état des lieux, ce PSCES
établira un programme d’actions portant notamment :
• Sur la question de l’organisation interne du réseau des bibliothèques et médiathèques,
• Sur les moyens en termes de personnel et de formation des personnels, vendredi 9 décembre 2022
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• Sur la question de l’adaptation des collections et des services du réseau aux nouvelles
pratiques culturelles,
• Sur la prise en compte des publics spécifiques, du rayonnement hors les murs de la
médiathèque, etc.
Document stratégique qui fera l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction, son
personnel et les services de la collectivité, ce programme sera communiqué aux élus pour
validation.
4) Département d’arts plastiques
Outre les cours dispensés, de nombreux projets dont la biennale « festival des arts et métiers
d’arts » sur le thème de l’empreinte en mai 2022 ont permis de retisser le lien avec le public
après la période de restrictions liée à la pandémie.
Une centaine de classes ont été touchées dans le cadre des actions proposées par l’atelier
Poulbot. Les partenariats, notamment avec les maisons de quartiers, les centres de loisirs, les
assistantes maternelles, l’hôpital de jour, Sevran Seniors ont permis d’élargir les publics
touchés.
Le département d’arts plastiques s’inscrit dans la dynamique du futur équipement socioculturel
des Beaudottes et participe activement à la définition du projet.
Le cinquantième anniversaire de l’atelier Poulbot, un des équipements emblématiques du
quartier, offre l’opportunité de créer un évènement fédérateur en juin 2023 avec les équipes
concernées par le projet d’équipement.
5) La Micro-Folie
La ville s’est substituée à l’association Micro-Folie, en cours de dissolution, pour la signature
d’une convention de jumelage culturel avec l’État (ministère de la Culture), comprenant une
subvention de 50 000 € annuel durant trois ans. Ce soutien permettra de financer les actions
du service, et particulièrement celles en direction des 16-25 ans dans le cadre du PRIJ (plan
interrégional d’insertion des jeunes) pour répondre aux attendus de la convention.
Tout comme les bibliothèques et le département d’arts plastiques, la Micro-Folie est engagée
dans la définition du projet d’équipement multiculturel dans le quartier des Beaudottes.
La Micro-Folie consolide et développe ses actions dans le quartier et au-delà, l’objectif
poursuivi est de structurer l’offre à destination des publics individuels et collectifs. vendredi 9 décembre 2022
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Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont être l’occasion d’insuffler une
dynamique forte sur l’inclusion : inclusion par la culture, inclusion par le sport.
F. Les JOP 2024 et la structuration du mouvement sportif sevranais
Sevran est une ville de sports : amateurs, de loisirs ou structurés en clubs et affiliés à des
fédérations, les sports occupent une place importante dans la vie des sevranaises et des
sevranais. Cela implique aussi une attention particulière aux équipements publics et à certains
aménagements urbains.
D’importants travaux d’entretien et de sécurisation des gymnases sont prévus au PPI pour
2023, notamment :
• La réfection d’un vestiaire, des douches et des sanitaires au gymnase Lemarchand ;
• L’installation d’une ventilation, du chauffage et la réfection des douches et des
sanitaires à la salle de roller à Guimier ;
• La réfection des vestiaires du stade Guimier, ainsi que l’installation d’un tourniquet
PMR, la rénovation de la tribune et de son toit ;
• La rénovation des vestiaires, douches et sanitaires du gymnase Victor Hugo ;
• La réfection de la verrière, des douches, des sanitaires, des vestiaires, de la grande
salle et du couloir du gymnase Baquet.
La Ville prévoit également de réaliser des travaux attendus par l’ensemble des sportifs
sevranais :
• Au Stade Guimier : réfection du tableau général basse tension, pose de nouveaux
modulaires, réfections des anciens modulaires, création de toilettes extérieures, mise
en place d'un système de vidéosurveillance, pose d'un container pour augmenter la
capacité de stockage
• A la cité des sports Gaston Bussière : réalisation de travaux sur les aérothermes et sur
les extracteurs, mise en place d'un système de vidéosurveillance
Allant plus loin que la rénovation de l’existant, Sevran va créer d’autres espaces de sport avec
l’implantation de trois terrains de proximité et de quatre sites de « work out », pour faire du
sport en plein air. Ces implantations seront bien évidemment soumises à la concertation des
riverains. vendredi 9 décembre 2022
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En 2023 vont aussi débuter les premiers travaux en prévision de de la piscine Héritage. Ce
nouvel équipement, bassin aux dimensions olympiques (50mx25m) s’ajoute à la piscine
existante, qui sera découverte et poursuit un triple objectif :
• Pérenniser et développer la politique municipale d’aisance aquatique et de savoir-
nager ;
• Satisfaire les besoins d’accès à l’eau d’une population en croissance, jeune et dans un
territoire de plus en plus exposé aux fortes chaleurs ;
• Développer l’universalité de l’accès à l’eau et faire de la natation un vecteur
d’éducation, de santé, d’insertion.
Ce projet porte une très forte exigence environnementale, en matière de consommation d’eau
et d’utilisation de matériaux bio-sourcés, géo-sourcés ou issus de réemploi.
L’action en direction des jeunes pendant les temps scolaires et périscolaires sera maintenue
et amplifiée. Notre politique d’animation et d’éducation resteront des axes forts parce que la
participation de la jeunesse à la pratique sportive reste un enjeu essentiel.
L’École Municipale des Sports, avec ses éducateurs sportifs diplômés, continue de s’ouvrir
aux enfants qui n’intègrent pas les clubs sportifs afin de leur permettre de découvrir plusieurs
activités avec une seule adhésion (moins de 50 euros), d’y prendre goût de manière ludique.
Cette structure municipale se veut une passerelle avec les clubs sportifs.
• Labélisation de notre École Municipale des Sports en Adapté
• Maintenir une qualité d’intervention de nos éducateurs sportifs avec les écoles
• Prolonger pendant les vacances scolaires une offre sportive y compris dans les
quartiers
• Être présent l’été autour de la 3ème édition de « Sevran entre en jeux » avec des
activités (piscine municipale, jeux d’eaux, Olympiades, Sports dans ton quartier, sorties
éducatives…).
Il faut noter qu’en 2022, l’ensemble des activités sportives proposées par l’EMS sont pourvues
à 100 %
Un travail est mené actuellement pour améliorer et rénover le gymnase Victor Hugo, et
parallèlement pour assurer dans de meilleures conditions la pratique de l’acrotramp, sport
olympique. vendredi 9 décembre 2022
46
La Ville va poursuivre l’accueil de grands événements sportifs en lien avec nos associations
sportives. La confiance dont témoignent des fédérations sportives à ces occasions est une
preuve de la reconnaissance de la qualité de nos installations, du savoir-faire de nos clubs et
de la compétence de nos services municipaux. Les Jeux Olympiques et Paralympiques seront
un levier de notre politique sportive ainsi que la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France à
travers des animations spécifiques (type « 24 sites pour 2024 »).
• Récompenser les clubs à travers leur sportif et leur bénévole avec la 2ème édition de
nos Trophées des Sports Sevranais.
• Favoriser l’événementiel sportif par une aide financière, matérielle et/ou humaine pour
l’organisation de manifestations sportives sur le territoire.
• Proposer une première édition de la foulée sevranaise (10 km).
• Réaliser plusieurs actions de promotion du sport avec « 24 sites pour 2024 » (dispositif
pour inciter les habitants de la Seine Saint Denis à la pratique sportive dans l’espace
public) vendredi 9 décembre 2022
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• Accueillir le championnat de France de gymnastique
2023 verra aussi la restructuration du mouvement sportif autour de plusieurs axes d’actions :
• Proposer et suivre les calendriers sportif et olympique ;
• Promouvoir les JOP 2024 ;
• Améliorer le financement des associations sportives sur le long terme ;
• Développer et suivre le sport féminin ;
• Développer et suivre le sport adapté ;
• Développer les aménagements sportifs, indoor et outdoor ;
• Lutter contre toutes les discriminations ;
• Suivre les évènements et manifestation sportifs organisés par la Ville.
III. Accueillir le public au quotidien
Accueillir le public au quotidien est une mission essentielle de la Ville. L’ensemble des services
est mobilisé pour que la porte d’entrée aux services publics soit toujours grande ouverte.
Focus sur la piscine Héritage
En 2021, la Ville de Sevran a candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt de Paris2024 pour récupérer un bassin olympique de réemploi après les compétitions dans le cadre de la démarche Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Parce qu’elle présentait un projet sérieux et qui a su mettre en avant les atouts d’une ville jeune et tournée vers l’avenir, Sevran a été sélectionnée. Elle va ainsi recevoir un bassin de 50mx25m venant du site de compétitions de la Défense Arena.
Il s’agit pour la Ville de :
• Pérenniser et développer la politique municipale et départementale d’aisance aquatique et de savoir-nager ;
• Satisfaire les besoins d’accès à l’eau d’une population en croissance, jeune et dans un territoire de plus en plus exposé aux fortes chaleurs ;
• Développer l’universalité de l’accès à l’eau et faire de la natation un vecteur d’éducation, de santé, d’insertion ;
• Réaliser une réhabilitation et une extension vertueuse d’une piscine obsolète héritée des années 70
• Participer à l’héritage durable des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Ainsi, ce deuxième bassin s’intégrera dans un ensemble aquatique, comprenant, outre ce bassin, l’ancienne piscine « canard », qui sera découverte, des salles de sport et de bien-être ainsi qu’un solarium.
Cette piscine olympique, c’est le symbole du changement de visage de Sevran. C’est un équipement public, d’envergure, qui bénéficiera à toutes et à tous et qui a une vraie vocation d’intérêt général. vendredi 9 décembre 2022
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A. Les démarches sur place toujours plus accessibles
En 2022, 8494 demandes de titre d'identités dont (4098 CNI et 4396 passeports) ont été
enregistrées. A partir du mois de mars, la situation s'est tendue progressivement du fait de
l'allongement des délais de rendez-vous ainsi que l'instruction des dossiers par les services
de l’Etat.
Cet été nous étions à 3 mois d'attente pour pouvoir obtenir un rendez-vous et autant pour
obtenir son titre, ce qui a pu engendrer parfois des situations compliquées des administrés
parfois énervés. Pour autant, 7993 titres d'identités ont été remis à ce jour.
En parallèle, il a fallu préparer les scrutins électoraux pour les élections présidentielles qui ont
eu lieu en mars ainsi que les législatives en juin. La Ville a procédé à 760 inscriptions,
changements d'adresses, radiations en ligne et 271 inscriptions au guichet.
La Ville a aussi effectué 684 inscriptions de jeunes au recensement militaire et reçu 537
personnes pour des attestations d’accueil dont les dossiers devront être étudiés par la suite.
Concernant l’état civil, depuis le 1er juillet 2022 les mairies ont récupéré les demandes de
changements de noms des personnes majeures, ce qui été auparavant fait par le Tribunal.
Cette mise en place a dû être très rapide, dans la mesure où la loi n’a laissé aux services que
très peu de temps pour s’organiser (la circulaire a été publiée en juin pour une mise en place
effective au 1er juillet). Dès le début, les demandes ont été nombreuses. Cela a nécessité une
nouvelle organisation en urgence : ce sont des dossiers qui nécessitent deux rendez-vous
avec les administrés ; un premier pour déposer leur dossier et un second un mois après
comme le prévoit la loi qui équivaut à un délai de réflexion. Ces doubles rendez-vous se sont
bien sûr ajoutés à tous ceux qui étaient déjà prévus. Vingt-trois dossiers ont déjà été traités,
d’autres sont en attente de décision.
La Ville a aussi procédé à l’enregistrement de 288 décès, 169 transcriptions de décès (quand
un décès à lieu sur une autre commune mais que le défunt était domicilié sur Sevran), quatre
déclarations conjointe de changement de nom (pour les mineurs), 807 naissances, (huit-cents
trois à l’extérieur – hôpitaux et autres communes – et quatre à domicile), 102 mariages (et
autant de rendez-vous), 34 PACS et 134 reconnaissances et 75 inhumations ou exhumations
au cimetière. Enfin, la Ville a aussi procédé au tirage au sort de 189 jurés d’assise à partir de
la liste électorale, ce qui représente autant de courriers à envoyer et de réponses à traiter. vendredi 9 décembre 2022
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B. Faciliter les démarches en ligne : la poursuite de la « Gestion de la relation citoyenne » (GRC)
En 2022, la campagne d’inscription pour les activités municipales s’est articulée autour d’une
harmonisation des dates, permettant à certaines familles d’établir leur planning d’activités pour
la rentrée dès la fin du mois de juillet.
Ainsi, les Arts Plastiques, le Conservatoire, l’École Municipale des Sports et la Piscine ont
harmonisé leurs dates d’inscription. Entre le 20 juin (27 pour la piscine) et le 4 septembre,
2234 demandes d’inscription ont été formulées, dont 1726 en ligne (77,26 %, contre 22,74 %
auprès du service). Beaucoup d’usagers ont été réorientés vers les conseillers numériques.
Figure 18 - Les démarches en ligne à Sevran - DSI, novembre 2022
Dans l’objectif de simplifier l’accès aux démarches pour les usagers, l’espace « Vos
Démarches » sur le site internet de la Ville est pensé pour :
• Servir de guide des démarches municipales, qu’elles soient réalisables en ligne ou non
(une sorte de guichet unique numérique ou de service-public.fr municipal) ;
• Réaliser directement en ligne certaines démarches.
Plusieurs nouvelles démarches ont été mises en ligne en 2022 : inscription et ré-inscription en
ligne à la piscine municipale, changement de nom de famille.
Trois nouvelles rubriques seront bientôt mises en ligne : Urbanisme (présentation de toutes
les démarches d’urbanisme, dématérialisées ou non), Aides sociales et enfin la billetterie en
ligne pour l’achat de places de spectacle qui sera ouverte le festival des Rêveurs éveillés.
Afin de poursuivre cette orientation, des formations sont mises en place, tant en direction des
agents que du public.
Demande
d’inscriptions
2022/2023
En ligne, espace Vos
Démarches Auprès du service Total
Arts plastiques 333 58 391
Conservatoire global 592 337 929
Danse 179 68 247
Musique 335 261 596
Théâtre 41 8 49
Musique - Cours d'éveil 37 0 37
École Municipale des
Sports 469 25 494
Piscine 332 88 420
Total 1726 508 2234 vendredi 9 décembre 2022
50
En direction des agents, des formations « GRC, Améliorer notre relation aux usagers », sont
organisées. Le module professionnalisant destiné aux agents recevant du public a pour
objectifs de :
• S’approprier les valeurs et engagements des métiers de l’accueil à Sevran ;
• Adopter une posture professionnelle adaptée ;
• Maîtriser le phasage des entretiens (téléphoniques, physiques, écrits) ;
• Gérer les comportements et les situations délicates face à l’usager ;
• Savoir renseigner l’usager ou l’orienter vers le service approprié.
En 2022, trente-huit agents ont suivi ce module (services Accueil / Centre d’appels, Archives,
réseau des Bibliothèques, pôle Santé, Conservatoire, Arts plastiques, Population, DRH,
Enseignement, Maisons de quartier, Micro Folie, PIJ, Petite Enfance, culturel, Sevran Séniors,
Sports…)
Le module encadrants, destiné aux responsables de services recevant du public, a pour
objectifs de :
• S’approprier le contenu du module professionnalisant ;
• Adopter une posture professionnelle adaptée en tant qu’encadrant pour évaluer les
« savoir-être » ;
• Apporter leur aide sur le terrain pour gérer des situations difficiles.
Cette session se tient en fonction des arrivées de nouveaux et se poursuit en 2023.
En direction du public, la Ville s’est inscrite dans le programme de l’État « Conseiller numérique
France Services » en recrutant 2 conseillers numériques. Après une période de formation
obligatoire, le dispositif a été déployé en mars 2022, sous la forme de neuf permanences
hebdomadaires dans 7 lieux différents, avec ou sans rendez-vous.
Les entretiens sont individuels, et l’accompagnement sur l’utilisation des outils numériques ou
les démarches en ligne (72 % des besoins) se fait de préférence avec les propres outils des
usagers, puisque l’objectif est de les autonomiser.
Le dispositif est globalement un succès et répond à un besoin des Sevranais. Entre mars et
octobre 2022, les conseillers numériques ont reçu 1405 personnes, en moyenne 175
entretiens par mois. Des permanences exceptionnelles sont organisées pour accompagner
l’actualité des démarches. Ce fut le cas cet été pour la campagne d’inscriptions : 10 % des
demandes d’inscription faites en ligne sont issues des entretiens avec les conseillers
numériques.
C. Les maisons de quartier, services publics de proximité vendredi 9 décembre 2022
51
Les trois maisons de quartier sont mobilisées pour accueillir, orienter et accompagner les
habitants des quartiers prioritaires dans l’ensemble de leurs démarches. Elles participent aussi
à l’animation du quartier, en proposant des sorties culturelles, des sorties en bord de mer, des
spectacles et en contribuant à l’accompagnement des associations, soit en formant les
porteurs de projets, soit en aidant à leur création (constitution de leur dossier administratif et
orientations vers les services).
Les trois maisons de quartiers sont labélisées « centre sociaux » ce qui permet d’accentuer
leurs actions en direction des publics les plus fragiles.
Les budgets alloués aux trois centres sociaux de la collectivité permettent à ces équipements
de répondre d’une part aux besoins des habitants des quartiers classés en Politique de la Ville
et d’autre part au cahier des charges de la CAF. Les actions qui sont développées avec ces
budgets contribuent au maintien des agréments Animation Globale et Animation collectives
familles. Ces deux agréments permettent l’habilitation centre social de ces équipements et la
possibilité d’obtenir les aides financières de la CAF au taux maximum pour le fonctionnement
et le salaire de certains postes.
Ainsi, Les actions mis en place par les maisons de quartier ont répondu aux objectifs des
projets sociaux pour les divers publics. Ces actions bénéficient d’aides financières de la CAF
et de la Politique de la ville.
Les centres sociaux E.Michelet et Rougemont ont maintenu une offre aux habitants similaire
à l’année précédente quantitativement et qualitativement.
Concernant le centre social M.Paul l’offre est en augmentation malgré les difficultés
rencontrées en terme de recrutement. Les résultats ne sont pas encore ceux espérés par la
nouvelle direction en poste depuis février 2022. Légère augmentation de la participation des
familles pour les actions proposées. Reprise des dispositifs LAEP et REAAP et augmentation
des inscrits pour le CLAS.
Partie IV Les engagements de Sevran pour la justice, la solidarité
et les services publics
Promouvoir la justice, la solidarité et les services publics, c’est œuvrer pour l’égalité. C’est
aussi œuvrer pour la dignité des habitantes et des habitants.
I. La justice pour toutes et tous vendredi 9 décembre 2022
52
A. Le point d’accès aux droits (PAD)
Le PAD de Sevran assure un rôle d’accompagnement face aux besoins judiciaires de proximité
en assurant une présence auprès de la population. Il coordonne en un lieu, les interventions
de professionnels habilités et d'associations conventionnées.
Les objectifs du PAD :
• Offrir à la population les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et
judiciaires
• Répondre aux demandes d’informations dans les domaines civil, pénal et administratif
• Faciliter les démarches d’accès au droit
• Apporter un soutien matériel, juridique et moral immédiat
Les perspectives pour 2023 ont pour objectif d’aller plus loin dans l’aide aux personnes. Il s’agit
de :
• Développer le réseau des partenaires du PAD pour mieux répondre aux besoins de la
population en matière d’information et de conseil
• Développer des actions transversales avec le Département et le PIMM’S autour de
l’information, l’orientation et l’accompagnement des usagers dans leurs démarches
administratives
• Mettre en place des permanences dans les Maisons de Quartiers
• Créer des outils de communication afin d’améliorer la visibilité et la lisibilité du dispositif
• Créer des événements autour de la thématique (ateliers collectifs, conférences, etc.
…) en collaboration avec le réseau de partenaires sur l’accès aux droits de manière
globale
B. Lutter contre les discriminations et les violences
La lutte contre toutes les discriminations et la mise en œuvre d’une démarche inclusive
comptent parmi les grands axes du service cohésion et inclusion sociale.
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes relève du combat d’affirmation des valeurs
de la République de liberté, d’égalité et de fraternité.
La permanence Premier accueil / Première écoute au sein du centre commercial BeauSevran,
accueille les femmes victimes et des témoins qui peuvent être accompagnés par trois
associations œuvrant sur la Ville, par une association départementale et par le CCAS de
Sevran. L’intervenante sociale au commissariat intervient sur ce dispositif. vendredi 9 décembre 2022
53
Pour 2023, il est prévu :
• La création d’un tableau de bord de suivi sur la permanence violences faites aux
femmes au centre commercial
• L’élargissement du réseau de partenaires au-delà de la lutte contre les violences faites
aux femmes
• La mise en œuvre d’une démarche régulière de sensibilisation/formation en faveur des
professionnels du territoire pour la prise en compte des discriminations et le soutien à
la dynamique de réseau
• D’organiser un cycle de sensibilisation sur le sexisme et le harcèlement, à destination
des cadres, des cadres intermédiaires, des bénévoles d’association, etc.
C. Une ville inclusive
La prise en compte des sevranais en situation de handicap et la mise en accessibilité des lieux
et de l’offre locale sont appréhendés sous l’angle du « plus grand dénominateur commun » :
celui de l’accessibilité à tous, en prenant en compte l’ensemble des variables de l’écosystème
local.
La « Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées », levier
technique de la démarche, a été renouvelée en octobre 202011. La séance du 30 juin 2021 a
défini des axes de travail, notamment sur la mise en accessibilité des arrêts de bus,
l’aménagement de places de stationnement PMR, le recensement et l’attribution de logements
accessibles sur le parc locatif social.
Parallèlement, un « Collectif handicap » a été mis en place pour favoriser la mise en œuvre
d’une démarche d’accessibilité au sport, à la culture, aux loisirs, à l’offre petite enfance,
enfance, jeunesse …, pour les sevranais en situation de handicap.
La création du service cohésion et inclusion sociale au sein de la Direction des Solidarités vise
à soutenir la mise en œuvre d’un processus transversal pour le développement de
l’accessibilité au sens large sur le territoire sevranais.
Pour 2023, cinq grands axes seront à développer :
• Intégrer l’évaluation des usages dans les projets d’aménagement, en lien avec les
associations et/ou usagers concernés :
o Passage en revue des places PMR existantes conjointement avec une/des à
mobilité réduite et les services techniques vendredi 9 décembre 2022
54
o Envisager la faisabilité de mise en place d’une instance de concertation
technique (Services techniques) associant des usagers en situation de
handicap en amont de la réalisation de travaux intégrant la mise en accessibilité
• Élaboration, en lien avec les services de la ville concernés, d’une stratégie concrète
assortie d’actions et d’indicateurs d’évaluation, inscrite dans un calendrier de suivi
(espace public, logement) et programmation d’une nouvelle date pour la tenue de la
Commission.
• Proposer des temps réguliers de sensibilisation avec mise en situation (kit
pédagogique de sensibilisation aux différents handicaps) auprès de différents publics
cibles pour accompagner durablement une évolution des représentations :
o Agents municipaux, en lien avec la Direction des Ressources Humaines
o Public tout-venant dans le cadre des événements de la Ville
o Public enfance-jeunesse en lien avec les établissements scolaires, les
structures de loisirs, Service Jeunesse, PIJ …
• Positionner la Ville comme acteur à part entière dans le cadre de l’organisation de
l’INTÉGRATHLON, accompagner les structures accueillant ou hébergeant des
personnes en situation de handicap dans la formalisation de propositions d’animation
dans ce cadre en lien avec la Direction des Sports, notamment.
• Formaliser une première mouture de l’inventaire des ressources en matière d’accès
aux droits, à la culture, aux sports, aux loisirs, etc. …
II. Sevran à tous les âges de la vie
De la petite enfance aux seniors, la Ville agit pour plus d’égalité.
A. La petite enfance
L’accueil des jeunes enfants dès sa naissance constitue un enjeu tant pour soutenir les parents
dans leur rôle que pour accompagner le développement et la socialisation des tout-petits. Ce
soutien et la prévention assurée à leurs côtés par les professionnels petite enfance permet
aux jeunes enfants de suivre leur parcours de vie et d’entrer dans une scolarisation le plus
sereinement possible. Permettre aux femmes qui le souhaitent de continuer une activité
professionnelle ou entrer dans un parcours de formation voire tout simplement rompre
l’isolement en participant à des activités menées dans leur quartier (alphabétisation, cours de
cuisine) est source d’épanouissement mais également de liberté par l’autonomie apportée.
La ville dispose en cette fin 2022 de 282 places de crèches dont 15 nouvelles places réservées
lors de l’ouverture de la crèche les Mésanges bleues, dans le quartier de Westinghouse. Les vendredi 9 décembre 2022
55
établissements tels que la crèche hospitalière Dolto de l’hôpital René Muret et les micros
crèches de l’association les Apprentis d’Auteuil proposent à la ville de Sevran de disposer de
5 places supplémentaires dans leurs locaux dès 2023.
2022-2023 représentent des années durant lesquelles les enjeux autour du développement
des modes de garde prennent tout leur sens. Le choix d’un gestionnaire est imminent pour
l’installation d’une crèche privée sur le site Crétier fin 2023. La ville se dotera alors de plus
d’une vingtaine de places supplémentaires en crèche au profit des Sevranais.
Par ailleurs plusieurs projets sont en cours et ont continué à se structurer cette année. La
création d’une crèche municipale de 30 berceaux dans le cadre du NPNRU du quartier des
Beaudottes permettra à l’horizon 2028 d’offrir un nouvel établissement d’accueil de jeunes
enfants sur ce quartier qui n’est doté que d’une micro-crèche (10 places) et d’une halte jeux
(10 places). Ce nouvel équipement accueillera outre cette nouvelle crèche, le relais petite
enfance (incluant relais assistantes maternelles, halte jeux et lieu d’accueil parents-enfants)
et la protection maternelle et infantile, créant un pôle petite enfance regroupant soin,
accompagnement et accueil.
De même le projet Terre d’eaux et d’avenir prévoit la création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant (EAJE) de 60 berceaux pour accompagner le développement du nouveau
quartier dans la ville, Montceleux-Pont Blanc.
Soutenir le développement de micro-crèches dans les quartiers dépourvus de modes de
garde, tel les Sablons, est également un objectif. Ainsi une aide est apportée, notamment dans
la recherche de locaux, aux éventuels promoteurs de projets.
Sur les problématiques d’accueil, les liens sont constants avec la caisse d’allocations
familiales (CAF), principal financeur des EAJE. Les contraintes de plus en plus fortes de la
CAF « d’optimisation » des heures d’ouverture et d’accueil pour justifier du versement de la
prestation de service unique demandent une adaptabilité constante des professionnels de la
petite enfance pour garantir un accueil de qualité à tout enfant quel qu’il soit. La redéfinition
de la Convention Territoriale Globale en cette fin 2022 ouvre des perspectives de travail
commun avec la CAF sur 2023 pour tendre vers cet objectif et offrir aux Sevranais des
possibilités supplémentaires d’accueil au sein des établissements.
L’année 2022 a été celle du changement concernant les directions des structures. Le regard
neuf de ces professionnels vient apporter du renouveau lors des échanges et de nouvelles vendredi 9 décembre 2022
56
propositions de fonctionnement. Les projets pédagogiques des lieux d’accueil s’en trouvent
enrichis dans leur diversité et leur fonctionnement : EAJE (collectifs ou familiaux), halte jeux,
lieux d’accueil parents-enfants, relais assistantes maternelles. Le développement des
missions du référent handicap petite enfance ainsi que la création du poste de référent santé
et accueil inclusif permettent également d’aller dans ce sens en accompagnant l’accueil des
enfants et de leur famille quelles que soient les problématiques rencontrées : situation de
handicap, troubles de comportement ou maladies chroniques… A cette fin la poursuite des
projets de formation des équipes, par le biais du service développement des compétences ou
en lien avec la direction de l’enfance mais également avec les partenaires sociaux (PMI) ou
de soin (UTEPP) du territoire, est envisagée. Un projet commun petite enfance-enfance autour
du handicap est d’ailleurs proposé pour 2023. En lien avec la direction de l’Enfance, des temps
de formation s’adressant aux ATSEM des Toutes Petites Sections (TPS) menés par des
professionnels petite enfance vont se développer sur cette fin d’année 2022 et début 2023.
Oeuvrant pour le même public l’expérience et la connaissance des uns va être mis au profit
des autres pour offrir aux plus jeunes élèves un accueil adapté à leurs besoins spécifiques.
Enfin de multiples groupes de travail se mettent en place au sein de la Direction Petite Enfance
pour mener une réflexion commune sur les pratiques professionnelles afin de comprendre les
difficultés présentes, enrichir les échanges puis tendre vers un projet commun (groupe
restauration, EJE, communication…). Au-delà du travail quotidien, les journées pédagogiques
annuelles constituent des temps forts de partage de pratique et de développement de projets
au profit des tout-petits afin d’améliorer l’accueil proposé.
Dans ce même temps la municipalité continuera à défendre la place de la culture dès le plus
jeune âge, avec de forts liens avec le réseau de lecture publique de la ville, mais également
par l’accueil de la compagnie les Bruits de la Lanterne à l’atelier Poulbot et la participation au
festival des rêveurs éveillés. Ce travail permet de sensibiliser les professionnels mais aussi
les familles aux vertus du spectacle dès le plus jeune âge. Un nouveau projet culturel en lien
avec le département, développé sur 3 ans, va mettre en lien les établissements du quartier
Rougemont. La PMI, la bibliothèque et la crèche des Colibris vont partager un moment de
formation et de découverte de la culture à travers des ateliers s’adressant aux enfants
accueillis.
Dans le cadre de l’objectif 2024 (J.O) des ateliers de motricité en partenariat avec le comité
départemental de gymnastique se sont déroulés dans les établissements municipaux sur toute
l’année 2022. La poursuite de cette expérience doit s’envisager également via la recherche de
subventions. vendredi 9 décembre 2022
57
La petite enfance s’est également largement impliquée dans le dispositif de la Cité Educative,
en développant des projets autour de la parentalité entre autres un travail particulièrement fort
sur la prévention aux risques liés aux écrans. Dans le cadre du même dispositif, le
redéploiement des petits pas vers l’école, suspendus pour raison de crise sanitaire ces deux
dernières années, a timidement revu le jour. Il prévoit d’accompagner les parents et les enfants
les plus éloignés de l’institution scolaire vers la rentrée en petite section de maternelle par
différentes rencontres tant dans les structures petite enfance que dans les écoles. L’apport de
forces vives au niveau ressources humaines devrait permettre en 2023 de relancer à plus
grande échelle ce projet. Dans cette perspective, l’accueil en août des enfants entrant en petite
section de maternelle dans un centre de loisirs spécifique pour gérer la transition vers l’école
constitue également un outil pertinent.
Le réseau de soutien à la parentalité existant sur la ville de Sevran a proposé en 2022, une
semaine de la parentalité sur les dangers de la surexposition aux écrans des jeunes enfants.
Ce dispositif mis en veille en raison de la crise sanitaire, a été relancé cette année. Il a pour
objectif de développer d’autres actions à partir de besoins de soutien constatés par chaque
service. La Direction Petite Enfance a prévu sur 2023 de s’y impliquer comme en 2022 sur des
sujets de préoccupation commune.
Enfin la ville continue à nouer des liens étroits avec les assistantes maternelles indépendantes
du territoire sevranais, en leur dédiant des temps d’accueil avec leurs enfants dans les relais
et en lien avec les diverses structures municipales (atelier Poulbot, bibliothèques, …).
La Direction Petite Enfance proposera en 2023 un temps fort « Journée Petite Enfance » en
lien avec les autres services de la ville. Vivre une journée festive en famille et avec celles-ci,
se faire connaitre, valoriser les actions de la Petite Enfance en sont les principaux objectifs.
Les supports de communication sont en cours de réactualisation. Obsolètes, leur refonte
permettra d’apporter aux usagers tous les éléments nécessaires pour procéder à une pré-
inscription en crèche selon leurs besoins, se rendre à une activité de leur choix… Ces deux
actions complémentaires ont pour objectif entre autres d’améliorer la connaissance que
chaque Sevranais a de ce secteur.
Comme chaque année, l’entretien et l’investissement courant des bâtiments seront assurés
pour garantir un cadre d’accueil conforme au cahier des charges imposé par la protection
maternelle et infantile. En 2022 La Maison des Colombes a fermé durant 4 mois afin d’être
remis aux normes et d’assurer un accueil adapté aux familles. Durant cette période une
organisation a été mise en place afin d’assurer la continuité du service pour les parents qui le vendredi 9 décembre 2022
58
souhaitaient. Un auto-diagnostic établi sur chaque établissement permettra de définir les
priorités en matière d’amélioration des locaux et éventuellement d’amender le PPI.
B. L’enfance, la jeunesse
Les écoles, les collèges et le lycée de Sevran accueillent près de 15 000 élèves ; d’autres
jeunes sont scolarisés dans les lycées des communes proches et plus de la moitié des
bacheliers entreprennent des études supérieures. L’éducation est donc un enjeu considérable
pour la collectivité. Par le nombre : près d’un tiers de la population sevranaise est scolarisée !
Mais c’est également un formidable enjeu d’égalité et d’émancipation.
Contre les logiques de ségrégation sociale par l’échec scolaire, nous affirmons que tous les
enfants, tous les jeunes sont capables d’apprendre et de réussir. Aussi, s’il n’appartient pas à
la collectivité de modifier les choix de l’État en matière d’Éducation, la ville promeut tous les
dispositifs qui peuvent limiter les effets d’une politique nationale que ses élus ne partagent
pas.
Ainsi, depuis la rentrée 2018, la ville finance des ateliers lecture-écriture dans les écoles hors
REP avec pour objectif d'aider les enfants de CP à réussir l'apprentissage de la lecture. Malgré
l’absence de moyens fournis par l’État, la ville prend en charge 6 ateliers pour les élèves de
CP (5 élèves pour un enseignant, dispositif gratuit pour les familles hors temps scolaire) ; elle
est disponible pour instaurer d’autres ateliers de ce type. Parallèlement, elle soutient le
dédoublement des CP, CE1 et GS dans les écoles en REP et REP+ depuis 2017 et en finance
tous les travaux.
De longue date, le réseau des bibliothèques et médiathèques coopère avec les équipes
éducatives. À la rentrée 2022, les bibliothécaires ont présenté aux enseignants des écoles
élémentaires un dispositif de prêt de livres en nombre aux classes qui couvre désormais toutes
les divisions, du CP au CM2.
En lien avec l’Éducation nationale, la ville maintient, contrairement à d’autres collectivités, les
classes transplantées. 23 classes partiront en 2023 sur des séjours à thèmes qui font chacun
l’objet d’un projet pédagogique mené sur plusieurs mois par les équipes éducatives
concernées. Par ailleurs, la ville apportera son soutien à l’École Voltaire et son projet
pédagogique autour de l’abolition de l’esclavage.
Les contacts avec le lycée Blaise Cendrars sont désormais réguliers pour mettre en valeur les
formations qui y sont dispensées et la qualité des résultats obtenus. L’affiche du festival « Lire
à Sevran » a été réalisée à partir d’une œuvre d’élève produite dans le cadre de l’option Arts
plastiques ; les élèves de Terminale MELEC12 réaliseront des travaux ayant valeur de « chef
12 MELEC : Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés. vendredi 9 décembre 2022
59
d’œuvre » dans deux écoles, dans le cadre du Baccalauréat 2023 ; un autre projet du même
type est en discussion avec l’équipe pédagogique du Bac Pro PCEPC13.
Le dispositif de la Cité Educative a été confirmé sur le quartier des Beaudottes. Un travail
autour de 2 axes spécifiques se poursuit : le temps libre et la santé, tout en renforçant les
actions à destination des 16-25 ans. À ce titre, le lycée Blaise Cendrars s’inscrit désormais
dans cette dynamique. La ville est dans l’attente des décisions de l’Etat pour pérenniser ce
dispositif mais aussi réfléchir à son extension aux autres quartiers prioritaires de la politique
de la ville.
Pour ce qui concerne le patrimoine scolaire bâti, la ville continue d’œuvrer pour la construction
de nouvelles entités tout comme pour la rénovation des bâtiments scolaires au-delà de
l’entretien courant et quotidien des écoles.
En septembre 2022, un centre de loisirs a ouvert sur le site de l’école Denise Albert pouvant
accueillir jusqu’à cent enfants de maternelle et élémentaire. La pression des effectifs
scolarisés dans le quartier a nécessité de le limiter à l’accueil des maternelles afin d’ouvrir
deux classes élémentaires.
À la rentrée 2023, devrait être livré l’agrandissement de l’école élémentaire Lamartine par la
requalification des logements de fonction désaffectés. L’école Lamartine disposera enfin d’un
réfectoire dédié à l’école et 6 nouvelles salles scolaires et périscolaires supplémentaires seront
disponibles. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite y sera désormais assurée grâce
à l’installation d’un ascenseur desservant tous les étages.
L’objectif de la ville est d’accueillir tous les élèves de primaire dans les écoles de ce quartier
en pleine expansion démographique dans l’attente d’une nouvelle école pour laquelle la
collectivité acquerra une propriété bâtie au cours de l’année 2023. Cette école se composera
de treize classes (huit élémentaires et cinq maternelles), de deux salles de restauration
scolaire ainsi que d’un centre de loisirs inclusif (accueil d’enfants porteurs de handicaps).
L’objectif architectural de ce projet est aussi de conserver un bâtiment emblématique du
patrimoine industriel passé de la commune.
Une étude de faisabilité est en cours pour une extension de l’école maternelle Ravel, pour
permettre la création d’un nouveau dortoir et d’une salle périscolaire, ainsi que de nouvelles
toilettes adultes. Ce projet doit être finalisé pour une mise en œuvre en 2023.
Par ailleurs, dans le cadre du NPNRU 2, la ville a obtenu le financement de la réfection du
bâtiment qui abrite la restauration scolaire des écoles Jean Perrin et Claude Bernard. À terme,
ce bâtiment permettra d’accueillir en plus de la restauration scolaire des salles périscolaires
13 PCEPC : Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons. vendredi 9 décembre 2022
60
ainsi que des salles du conservatoire. De même, des financements ont été obtenus pour la
démolition – reconstruction du groupe scolaire Montaigne à l’horizon 2026.
Enfin, l’aboutissement d’un projet totalement revu sur les terrains de Montceleux sera
accompagné de la construction d’un groupe scolaire de 20 classes ; les études afférentes
seront menées durant l’année 2023.
Comme chaque année, une école de la ville bénéficiera d’un changement total de son mobilier
scolaire : l’école Montaigne est envisagée.
La Ville poursuivra le déploiement de nouveaux écrans numériques interactifs en
remplacement des tableaux numériques. Ces nouveaux équipements sont plus économes en
maintenance et en énergie. Fin 2023, toutes les classes élémentaires seront équipées
conformément au programme adopté par le conseil municipal.
La collectivité souhaite enfin commencer la transformation des cours des écoles et des centres
de loisirs avec un double objectif : créer des espaces végétalisés, rafraîchis, plus agréables à
vivre au quotidien et aménager ces espaces afin qu’ils soient mieux partagés par tous, filles
et garçons.
La Ville de Sevran, contrairement à de nombreuses villes en France, et malgré les contraintes
financières liées à la crise énergétique, a pris la décision de faire baisser la participation des
familles, de façon radicale pour les plus bas revenus et jusqu’à la 8ème tranche (pour la
première tranche, les tarifs passent de 0,90 cts à 0,35 cts).
Malgré cela, la Ville maintient son degré d’exigences qualitatives et va bien au-delà des
prescriptions de la loi Egalim avec des produits bio mais aussi 30% de produits issus de circuits
courts (moins de 200km). 2022 a été marqué par la
généralisation des procédures de tri sélectif grâce
à des tables de tri adaptées aux élèves. Le
compostage des déchets alimentaires à
destination d’une usine de méthanisation a été
développé. En 2023, la lutte contre le gaspillage
alimentaire s’appuiera sur la pesée des déchets et
différentes animations pédagogiques en direction
des jeunes convives.
Nous constatons ainsi une hausse de la fréquentation de la restauration scolaire de plus de
5% depuis la rentrée de septembre 2022 avec une moyenne de 3650 repas servis
quotidiennement
La Ville de Sevran a pris la
décision de faire baisser la
participation des familles, de
façon radicale pour les plus
bas revenus et jusqu’à la 8ème
tranche (pour la première
tranche, les tarifs passent de
0,90 cts à 0,35 cts). vendredi 9 décembre 2022
61
La ville de Sevran maintiendra cette politique tarifaire : la qualité des repas proposés aux
élèves est un enjeu de santé encore plus important face à la crise sociale accentuée par
l’inflation en matière d’alimentation et d’énergie. La collectivité prendra une nouvelle mesure
de diminution de la facturation aux familles en rendant gratuits les petits déjeuners et goûters
servis aux enfants dont les parents ont des horaires atypiques.
Dans les écoles élémentaires, la phase 3 du remplacement des Tableau Interactifs avec
Vidéoprojecteur par des Ecrans Numérique Tactiles a eut lieu au cours de l’été.
Après l’équipement des CM2 et CM1 en 2020/2021, nous avons achevé le déploiement des
classes de CE2 et déployé la moitié des classes de CE1 pour un total de 45 écrans
opérationnels à la rentrée, suivi de 2 écrans dans les nouveaux locaux de Denise Albert, début
septembre.
Ce travail a été mené conjointement avec les collègues du CTM pour les travaux de pose et
de raccordement électrique et réseau, sans l’implication desquels les délais n’auraient pu être
tenus.
Il restera pour 2023, la moitié des CE1 et les CP, pour un total de 72 unités.
De plus, les ordinateurs portables des enseignants qui ne disposent pas encore d’un ENI ont
été remplacés. Le parc est donc composé entièrement d’ordinateurs de moins de 2 ans.
Enfin, le matériel des directeurs – ordinateur fixe et imprimante – a également été remplacé
en 2022. Tous ont été dotés de smartphone pour faciliter la communication avec les parents
d’élèves.
Parallèlement, outre les accueils périscolaires, les équipes d’animation continueront à être
mobilisées pendant les vacances scolaires sur les différents accueils : centres de loisirs, mini
séjours et séjours estivaux, clubs loisirs, pour lesquels l’année 2022 a permis de renouer avec
les chiffres de fréquentation connus avant la crise sanitaire.
De même, en lien avec les autres services de la ville (culture, sports, maison de quartiers,)
des temps d’animation seront proposés pendant et hors vacances scolaires pour permettre à
des enfants qui ne partent pas en vacances d’avoir des activités sportives, culturelles et de
loisirs de qualité : Festi’jeux, Festi’land, Festi’sciences, Village estival, … Dans toutes ces
activités, la ville favorise les actions qui promeuvent l’égalité entre les filles et les garçons.
La Maison des Découvertes complète, depuis 2010, l’offre d’accueil des enfants, des jeunes
et des familles autour de deux thématiques : le jeu comme moyen de renforcer la sociabilité
et le travail autour de la parentalité, et les sciences et techniques par une mise en pratique de
connaissances théoriques. Le succès de l’exposition présentée en mars 2022 à la Micro-Folie
autour de l’archéo-anthropologie funéraire, conduit la ville à étudier la possibilité de poursuivre vendredi 9 décembre 2022
62
la médiation culturelle autour de cette discipline qui passionne les enfants comme les adultes
par une extension de la MDD.
Sur la jeunesse et conformément aux engagements pris, la Ville s’attelle à construire un
nouveau projet jeunesse. S’appuyant sur les forces déjà présentes sur le territoire, le cabinet
Léo Lagrange nous accompagne dans la réflexion et l’élaboration de notre projet pour lequel
trois axes essentiels ont été définis : l’émancipation, la mobilité et la mixité.
La volonté est donc bien de mettre en valeur notre jeunesse sevranaise. Rappelons que
Sevran est l’une des villes les plus jeunes de France avec 31,8 % de sa population qui a moins
de 20 ans et 44,5 % moins de 30 ans. La jeunesse est une richesse pour notre territoire mais
aussi un enjeu majeur pour les services publics, qui doivent tenir compte de toutes les
jeunesses et répondre à leurs besoins pour en faire des citoyens émancipés et épanouis.
En 2022, pour montrer notre engagement sur ce projet, nous avons mis à l’honneur les
bacheliers. Cette initiative doit se poursuivre en 2023 et d’autres doivent voir le jour,
notamment l’organisation d’une semaine de la jeunesse en point d’orgue.
Enfin, dès cette année, une réflexion autour d’un local en centre-ville dédié aux jeunes doit
être menée.
Le dispositif Programme de réussite éducative (PRE), porté par le CCAS, vise à remédier à
un ensemble de difficultés rencontrées par des enfants et des jeunes, en leur proposant un
suivi personnalisé, individualisé ou en collectif, à travers d’un parcours de réussite éducative.
Le premier enjeu consiste à recueillir la pleine adhésion des familles afin de faire bénéficier
leur enfant de ce dispositif. Il importe, en effet, que la famille se mobilise pour accompagner
son enfant dans ce projet.
Le deuxième enjeu est de s’appuyer sur le droit commun existant et de le mobiliser. La bonne
marche de ce dispositif nécessite de travailler étroitement en réseau avec les acteurs présents
sur le territoire : enseignants, responsables d’établissements scolaires (directeurs d’école,
principaux de collèges, proviseurs de lycée), assistantes sociales, médecin scolaire, dispositifs
d’aides aux enfants en difficulté scolaire tel que le réseau d'aides spécialisées aux élèves en
difficulté (RASED), etc. En 2022, cent trente-trois enfants ont été suivis dans le cadre de ce
dispositif.
Ils ont bénéficié d’un suivi individualisé et personnalisé par l’équipe du PRE. En fonction de
leurs difficultés, ils ont bénéficié d’actions telles que :
• Les ateliers d’Art-Thérapie : 22 enfants scolarisés sur le 1er degré et 10 jeunes sur le
second degré en ont bénéficié, à savoir 1 semaine pendant les vacances scolaires
suivis de 5 mercredis par session ;
• L’équithérapie : 34 enfants et 6 jeunes ; vendredi 9 décembre 2022
63
• Une semaine pendant les vacances scolaires suivis de 5 mercredis par session ;
• Deux stages d’une semaine sur la période d’été ;
• Deux « cafés des parents » avec une dizaine (en moyenne) de parents présents à
chaque séance ;
• Une dizaine d’enfants ont investi l’espace de parole avec la psychologue jusqu’en juin ;
• Une dizaine d’enfants ont bénéficié d’une aide financière sur le volet paramédical ;
• Une quinzaine d’enfants et jeunes profitent des ateliers CLAS au sein des Maisons de
quartier ;
• Une vingtaine de familles ont bénéficié de 3 sorties familles (musée de la magie,
spectacle de magie sur Paris, l’aquarium de Paris et la cité des enfants à la Villette).
Pour 2023, le service PRE s’oriente vers trois actions concrètes :
• Développer les consultations ethno-psy ;
• Mise en place d’activités éducatives/pédagogiques de sensibilisation des
enfants/jeunes sur l’environnement et la nature autour d’un projet dans le parc Louis
Armand ;
• Activités intergénérationnelles avec les résidents des Glycines et les Séniors.
C. Les seniors
Reconnue à l’échelle du Département, véritable atout d’attractivité de la ville et grandement
plébiscité par plus de 7000 sevranais-séniors usagers de nos services, notre politique des
séniors se poursuivra avec la nécessité de déployer une démarche de réinvention pour être
plus en prise encore avec les besoins et les enjeux du bien vieillir.
Dans un contexte de vieillissement de la population à l’échelle nationale, il sera question en
2023 de poursuivre nos actions pour adapter les services publics, l’habitat, les loisirs, et ainsi
garantir une meilleure prise en compte du public seniors : des jeunes retraités actifs qui font
le dynamisme de la ville, aux séniors en perte d’autonomie.
Le lien social, la dynamique citoyenne et ludique, ainsi que les services d’aide et de maintien
à domicile qu’apportent les services dédiés aux séniors seront poursuivis et renforcés dans un
esprit de bienveillance et de bonne gestion des budgets pour réduire au maximum l’impact de
l’inflation.
Nous attacherons une attention particulière à la nécessité d’agir sur le lien social pour
accompagner les séniors les plus fragiles afin d’éviter l’isolement et la rupture. En ce sens
nous engagerons à Sevran une démarche avec tous les professionnels du secteur et le
Département, pilote de cette dynamique. Selon l’INSEE, le vieillissement de la population
s’accélère depuis 2011, avec l’arrivée à 65 ans des générations nombreuses nées après- vendredi 9 décembre 2022
64
guerre. Entre 2000 et 2020, la hausse est de 2,4 points pour les habitants âgés de 75 ans ou
plus, qui représentent près d’un habitant sur dix au 1er janvier 2020. Pour anticiper cela, il
devient essentiel de répondre de façon cohérente et transversale aux différents besoins du
plus grand nombre de seniors accueillis sur les différentes structures pour personnes âgées,
qu’elles soient publiques ou privées mais aussi à leur domicile pour les séniors en perte
d’autonomie (des séniors dépendants seront deux fois plus nombreux d’ici 2050, dernières
analyses de l’INSEE)
C’est pour cela que la Ville de Sevran engage une politique volontariste envers les seniors, en
privilégiant leur inclusion, leur autonomie et en allant le plus loin possible dans leur maintien à
domicile.
En agissant tant sur l’autonomie que sur les repas avec un service de portage de repas à
domicile (16 961 repas livrés en 2022), les soins infirmiers à domicile ou des aides à domicile,
la Ville, par le biais du CCAS ou du service Sevran Seniors offre une grande diversité dans
son approche de l’autonomie, pour garantir à toutes et à tous des prestations adaptées.
Au sein du CCAS, le service autonomie coordonne les interventions médicosociales et
sanitaires à domicile ou au sein de la résidence autonomie Les Glycines. Le service évalue la
situation des personnes en difficultés (personnes âgées et/ou en situation de handicap), lors
de visite à domicile notamment, propose et met en place un plan d’aide humaine. Le service
pilote également le plan canicule et déploie des actions visant à apporter toute information
utile aux personnes vulnérables les plus isolées.
Pour 2023, le service proposera des actions vers les aidants et les séniors dans le cadre de
la prévention de la perte d’autonomie : création d’un service, d’une plateforme et/ou d’un
espace d’information, de conseil et de soutien aux aidants. Il proposera et développera des
actions autour du répit pour les aidants et les personnes aidées sous la forme de mini-séjours,
en partenariat avec des associations spécialisées qui ont des résidences d’accueil en
province.
Le service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) du CCAS intervient en qualité de
prestataire, pour favoriser le maintien à domicile le plus longtemps possible et en prévention
d’une éventuelle institutionnalisation, des personnes âgées/handicapées. Il aide cent trente-
trois personnes dans leur vie de tous les jours : aides à la toilette, entretien du cadre de vie
(ménage et repassage), préparation des repas, courses de proximité, accompagnements à
des loisirs et sorties.
Pour 2023, le SAAD propose :
• De développer le nombre de bénéficiaires dont le nombre de bénéficiaires en situation
de handicap ; vendredi 9 décembre 2022
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• Une formation et qualification des intervenantes à domicile (ratio de 70% de diplômées
contre 33% en 2022) ainsi que la mise en place de l’annualisation du temps de travail
pour les aides à domicile ;
• La mise en place d’une démarche Qualité ;
• La création du Service Autonomie à Domicile à la demande de l’ARS/CD93 (fusion du
SAAD et du SSIAD).
Le service de soins infirmiers à domicile du CCAS (SIAAD) intervient à domicile pour dispenser
des soins aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Il contribue à
accompagner les personnes à leur domicile. Le SSIAD est totalement financé par l’Agence
Régionale de Santé (ARS) au travers d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens
(CPOM). Il articule ses interventions avec les professionnels libéraux du soin et les hôpitaux
locaux.
La téléassistance est mise en place par la société VITARIS. Elle est financée pour partie par
le Département du 93. Ce dispositif est proposé aux personnes fragiles et/ou isolées pour
renforcer leur sécurité à leur domicile.
La téléassistance consiste à mettre à la disposition des bénéficiaires un matériel leur
permettant d’être connectés 24h/24 et 7 jours/7 à une centrale de veille qui réceptionne leurs
appels (centrale VITARIS).
Les personnes (ou famille) ont la possibilité de se rendre au CCAS pour effectuer une
demande de prestation. Les intervenantes à domicile peuvent également accompagner à
domicile, les bénéficiaires du SAAD ou du SSIAD pour bénéficier de cette prestation.
Toutes les demandes transitent par le CCAS (service action sociale et solidaire) avant
transmission au Département et au prestataire.
Dans le cadre du déploiement du guichet intégré pour les seniors et leurs aidants, la Ville va
travailler avec le Département autour de trois axes : l’information et l’accueil des seniors et de
leurs aidants, avec la mise en place d’outils partagés (annuaires, fiches acteurs) ; le repérage,
le signalement et l’accompagnement des situations fragiles ou complexes, avec l’identification
de professionnels référents ; la formation des professionnels en contact avec le public,
notamment les agents d’accueil des différentes structures : maisons de quartiers,
bibliothèques, pôle administratif. Le résultat de ce travail fera l’objet d’une convention.
Le service Sevran Senior assure de nombreuses activités pour les seniors et anime l’Université
Participative Interâge.
Le service municipal Sevran-Séniors offre des services, des activités sportives, loisirs et
culturelles ainsi que des séjours organisés en direction des séniors sevranaises et des vendredi 9 décembre 2022
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sevranais. Ces actions témoignent de l’importance que la ville attache à la place de nos ainés,
de leur bien-être, aux évolutions de leurs modes de vie, aux services qui leurs sont utiles dans
les actes de la vie quotidienne. Parce qu’il fait bon vivre à Sevran, le service Sevran-Séniors
œuvre au quotidien auprès des personnes de la ville de plus de 60 ans et/ou accompagnées
de leurs petits-enfants sur l’ensemble de la commune.
L’Université Participative Inter-âges offre un programme d’éducation populaire accessible à
toutes et à tous sans condition d'âge ou de niveau d'études, elle propose des cycles de
conférences tout au long de l'année universitaire, qui abordent différents thèmes et champs
disciplinaires permettant de se cultiver et d'appréhender des questions d'actualités.
Le travail précieux engagé avec les associations qui portent les questions de mémoire se
poursuivra et se verra renouvelé avec la livraison d’une nouvelle maison des anciens
combattants et de la mémoire dans les anciens locaux de l’ancienne mairie A.Nobel. L’enjeu
est important, il est question d’assurer le portage du flambeau face à des associations
vieillissantes.
Un regard tout particulier sera porté sur la nécessaire réconciliation des mémoires sur
plusieurs sujets. Pour cela un « pouvoir d’agir » sera dégagé afin de favoriser et multiplier les
actions en direction des scolaires, des maisons de quartier et structures de jeunesse.
Plus globalement, l’UPI poursuivra sa mutation vers un outil d’éducation populaire et citoyen
plus en prise encore avec les enjeux de mémoires et les sujets qui font la société d’aujourd’hui.
Notre but : être un véritable atout de l’intellectuel collectif sevranais au service de la ville et de
l’ouverture aux autres et au monde.
Focus sur la résidence des Glycines
La résidence autonomie propose des logements individualisés et privatifs pour des personnes
âgées de plus de 60 ans et retraitées et autonomes. La résidence a des F1 et des F2.
La résidence propose des services : salon de coiffure, restaurant/portage de repas, bibliothèque,
salon, espace de jeux, salle de billard, buanderie, des animations diverses, des activités autour
de la prévention de la perte d’autonomie, des événements festifs à thème, un accueil administratif,
un patio extérieur de détente, etc…
Il s’agit d’un établissement médicosocial autorisé et tarifé par le Département. Il est éligible à l’aide
sociale. Les résidents, en fonction de leurs besoins et de leur situation, peuvent bénéficier des
services du SAAD et du SAAD du CCAS.
Au premier janvier 2023, les Glycines feront l’objet d’une convention de gestion partagée entre
l’AMLI, Batigère, la Ville et le CCAS. Les travaux de réhabilitation débuteront courant 2023, sans
interrompre les hébergements.
Les Glycines sont restent intégrées dans le cadre de la politique de la Ville en direction des seniors. vendredi 9 décembre 2022
67 vendredi 9 décembre 2022
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III. Se loger dignement
Dans un contexte de crise du logement social en France, avec 8000 demandeurs de logement
sociaux et 41% de logement sociaux à Sevran, le défi d’un projet habitat-logement est
colossale.
Cette situation, nous souhaitons, non pas la subir, mais y répondre par de l’innovation et
surtout en défendant plus d’égalité et de justice à l’échelle métropolitaine et inter-régionale.
C’est la condition de pouvoir assurer un meilleur équilibrage de la question du logement dans
les villes.
En 2023 nous poursuivrons la mise en œuvre d’un projet habitat-logement ambitieux. Dans ce
cadre, l’ANRU est un extraordinaire levier pour rebattre les cartes du logement et relever le
défi du « mieux logement ».
Nos travaux collectifs et citoyens ne se limiteront pas qu’à l’ambitieuse question du logement
social. En effet, l’année 2023 s’ouvrira avec notre détermination à poursuivre notre
engagement au service des copropriétés dégradées, de la lutte contre l’habitat indigne, la
précarité et les marchands de sommeil. Nous renforcerons encore d’avantage nos exigences
en matière de qualité des constructions et poursuivront le déploiement d’outils favorisant un
développement urbain à la hauteur des besoins, à l’instar de l’utilisation systématique d’outils
comme les PUP (Projets Urbains Partenariaux), favorisant l’investissement financier dans les
équipements publics.
Notre force réside dans notre volonté de ne pas opposer propriétaires et locataires,
demandeurs et bailleurs, municipalité et acteurs du logement, mais au contraire trouver les
points d’intersection vertueux pour répondre aux besoins, en trouvant les meilleurs équilibres
possibles en matière de soutenabilité pour notre ville et ainsi assurer nos responsabilités
auprès des générations futures.
A. Améliorer l’habitat collectif
Près d’un Sevranais sur deux vit dans un logement social à Sevran. La place du logement
social dans le programme municipal et dans le projet de ville est donc centrale. C’est pourquoi
la municipalité a engagé avec les amicales de locataires et les bailleurs sociaux l’élaboration
d’une charte du logement social qui doit traduire les engagements communs en matière de
construction, reconstitution, gestion du logement social à Sevran. Ce référentiel doit aussi
permettre de renforcer la coopération avec les bailleurs en matière de relogements, lutte contre vendredi 9 décembre 2022
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la précarité énergétique, sécurité et tranquillité publique, afin de réaffirmer le caractère de
service et de mission d’intérêt général du logement social.
Cette charte devra cadrer plusieurs exigences de la ville à destination des bailleurs sociaux
en matière de :
• Travail interpartenarial et plus particulièrement interbailleur (CSU, gestion/sécurité des
halls et des parkings, charte intercommunale de relogement, bourse Échanger-
Habiter) ;
• Entretien courant de leur patrimoine (nettoyage, petites réparations) et de contrôle de
celui-ci ;
• Amélioration du dialogue avec les amicales de locataires et la ville (Gardiens, chargés
de DSU, etc.) ;
• Actions de communication thématiques (déchets/BAVE, réduction des consommations
énergétiques/fluides, prévention des nuisances (sonores, nuisibles…) prévention de la
prolifération de moisissures, etc. ;
• Construction de nouveaux logements sociaux et reconstitution de l’offre
• Rénovation urbaine, relogements et accompagnement des projets et chantier de RU.
• Outils/Instances permettant de faire le bilan des actions menées (enquête de
satisfaction, fiche d’entretien).
Cette démarche se fait en concertation avec les amicales de locataires et les bailleurs sociaux.
Elle doit être mise en place en 2023.
Concernant le traitement des demandes de logements, La ville a organisé le 9 décembre 2022
une cellule locale de relogement afin d'animer le partenariat interbailleurs. La DRIHL a salué
la tenue de cet évènement.
En partenariat avec l'EPT, la Ville prépare le « plan partenarial de gestion de la demande et
d'information du demandeur » (PPGDID), ainsi que l'arrivée de la gestion en flux, prévue pour
la fin 2023.
La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) est montée en charge en 2022 et
accentuera encore son action en 2023, notamment sur le suivi de l’abattement de la taxe
foncière sur le patrimoine bâti (TFPB) qui bénéficie aux bailleurs sociaux s’ils respectent
certaines obligations de tenue et d’entretien de leur patrimoine. La Ville organise régulièrement
des visites et des rencontres entre les bailleurs, les amicales de locataires, par quartier et par
résidences. En 2023, plusieurs avenants de prorogation seront élaborés ainsi que de
nouvelles feuilles de route que les bailleurs devront respecter. vendredi 9 décembre 2022
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Toujours dans cette dynamique de dialogue, la Ville mobilise les locataires pour qu’ils se
constituent en amicale, pour avoir plus de poids et d’audience face aux bailleurs. Ce travail de
réseau est essentiel dans la mise en place d’une relation constructive et mieux équilibrée.
Ainsi, la Ville organise avec les amicales et les habitants des « diagnostics en marchant » :
visites de résidences avec les services de la ville, les bailleurs et les élus, mais aussi des
visites plus spécifiques avec les services techniques de la ville et de l’EPT pour la gestion des
espaces publics.
Concernant les projets de renouvellement urbain, la Ville a mis en place une organisation
assurant un partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés par la rénovation urbaine.
Cette organisation permet :
• Une articulation quotidienneté et chantier ;
• La mise en place d’un groupe suivi chantier et urbanisme transitoire, EPT, GSUP,
services techniques, maison de quartier, concertation, service renouvellement urbain ;
• Une meilleure mise en relation des acteurs.
En 2023, la constitution d’un groupe interbailleurs ainsi qu’un collège « bailleurs » au sein du
CLSPDR doit permettre de renforcer la coordination avec la police nationale, les bailleurs et
les services de la Ville et de l’EPT.
Enfin, la mise en œuvre en 2021 d’un service Hygiène et sécurité allié au permis de louer
lancé en octobre 2019 porte ses fruits : 63 dossiers uniquement sur 2022 (année non finie) ont
été traités, 141 en 2021, 63 en 2020 et 28 en 2019 (lancement en octobre 2019).
B. Embellir les zones pavillonnaires
A Primevère Savigny, les travaux de reconversion de deux pavillons touchés par le gypse sont
achevés et désormais un espace fermé et dédié à la nature les remplace. Concernant le
troisième pavillon, les services (police municipale, services techniques, service juridique,
service concertation, service urbanisme) sont mobilisés pour protéger les occupants d’un
risque d’effondrement et leur proposent de leur racheter ce pavillon dans le cadre du fonds
Barnier. Le travail juridique et de pédagogie que la Ville entreprend pour faire entendre la
dangerosité de la poursuite de l’occupation représente un coût important pour elle.
Concernant les aides à la rénovation thermique des bâtiments, la Ville, l’ALEPTE et le
Territoire accompagnent les sevranaises et les sevranais en : vendredi 9 décembre 2022
71
• Mettant en place d’une permanence à la maison de quartier Rougemont
• Accompagnant le projet de la Métropole sur la solarisation des toitures
• Accompagnant le cahier des charges de l’installation des panneaux photovoltaïques
• Organisant un forum à la rénovation énergétique des copropriétés
• Organisant un atelier d’information en partenariat avec Engie Solutions
• Accompagnant les particuliers pour les devis de calorifugeage des conduits d’eaux
chaudes (3 bâtiments ont été audités)
Pour 2023, l’ALEPTE va orienter son action autour de deux axes pour le pavillonnaire :
• L’information et le conseil
o Mise en place des balades thermiques
o Gestion de l’inscription des participants
o Définition du nombre de balades et interventions
o Restitution sur la base des clichés thermographiques
o Poursuite des permanences « info-énergie » au Service Développement
Durable sur rendez-vous
o Exploitation d’une cartographie des maisons individuelles construites avant
1975
o Ciblage des zones susceptibles d’être en précarité énergétique (état du
logement)
o Proposition de diagnostics thermiques dans ces secteurs
• La sensibilisation et la lutte contre la précarité énergétique
o Prise de contact avec le CCAS de Sevran pour la mise en place d’une
permanence précarité énergétique
o En cours pourparlers avec bailleurs sociaux présents sur la ville
o Possibilité de doubler les permanences à partir de 2023
o Participation aux manifestations locales
o Distribution de kits hydro économes SSD93, guides écogestes, guides ADEME
IV. Agir collectivement au service de la prévention santé des habitants
La santé est une préoccupation majeure de notre quotidien. La crise sanitaire que nous venons
de traverser a mis encore plus en avant les besoins et les manques.
C’est ainsi que Sevran veut lutter contre les déserts médicaux, avancer dans la prévention.
C’est ici encore un combat pour légalité. vendredi 9 décembre 2022
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A. Projets de prévention santé et de bien-être pour tous les âges de la vie
Notre bien-être est fortement corrélé par notre implication dans des activités qui relèvent des
loisirs, du sport et de la culture. C’est pourquoi, la ville de Sevran s’engage à maintenir
d’importants projets sportifs, de loisirs et de culture pour tous et accessibles à tous.
Le Contrat Local de Santé sera renouvelé en 2023 avec l’Agence Régionale de Santé. Celui-
ci est élaboré à partir d’orientations données par le gouvernement, mais aussi à partir du bilan
des actions existantes, des échanges avec les professionnels qui entrent dans le champ de
prévention et des habitants par l’intermédiaire des projets de maisons de quartier et des
associations inscrites dans le Collectif Santé.
Les actions de prévention santé accompagnées par le CLS s’articuleront
• Au niveau de la petite enfance, avec les projets de prévention des centres de Protection
Maternelle et Infantile
• Au niveau de l’enfance, avec les équipes enseignantes et l’animatrice santé ville
• Au niveau des adolescents et jeunes adultes avec le projet de l’AMICA (maison des
adolescents) et des actions portées par notre chargé de mission Prévention Jeunesse
• Au niveau des adultes et des séniors avec les actions portées par le Centre Municipal
de Santé et notre Animatrice santé ville.
B. Constituer un réseau de professionnels et d’actions en faveur de la santé mentale
Le Conseil Local en Santé Mentale de Sevran a été signé par la ville, l’ARS et l’hôpital R.
Ballanger au dernier trimestre 2022. Il est constitué majoritairement de professionnels
sevranais travaillant dans le champ de la santé, de l’action sociale, de l’emploi et de l’insertion,
du logement, de la tranquillité publique, de la gestion urbaine de proximité et du milieu
associatif.
L’ensemble des acteurs du CLSM sont engagés à créer pour les habitants un environnement
de soutien en santé mentale mais aussi à mieux repérer et mieux orienter vers des services
spécialisés des personnes en grande souffrance psychique.
C. Développement de l’inclusion dans la ville de personnes en situation de handicap vendredi 9 décembre 2022
73
La ville de Sevran souhaite redynamiser la commission accessibilité et lui donner un aspect
plus participatif et consultatif en y faisant participer nos partenaires comme par exemple Ile de
France mobilité et les bailleurs.
Des actions spécifiques en direction des enfants et personnes en situation de handicap
existent déjà au niveau des délégations sport et culture. Aujourd’hui, la ville de Sevran souhaite
aller plus loin.
C’est pourquoi, le 10 novembre 2021, nous avons réuni pour la 1ere fois, le collectif handicap
qui a pour objectif de favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs des sevranais en
situation de handicap. Les élus en charge de ces délégations mais aussi les associations et
établissements spécialisés pour handicapés ont été invités à participer au collectif.
En Aout 2022, nous avons accueilli notre responsable du pôle cohésion sociale qui a à charge
de suivre les projets en faveurs des personnes en situation de handicap sur la ville de Sevran.
Au cours de l’année 2023, le collectif handicap s’engagera à développer l’accès aux personnes
en situation de handicap motrices et psychiques dans l’ensemble des manifestations festives,
culturelles et sportives de la ville de Sevran (fête de la ville, fêtes de quartier...) et d’améliorer
les contenus et la communication de l’Intégrathlon et de l’Odyssée.
D. Le quartier inclusif
Dans le cadre du projet départemental « autonomie et inclusion », la ville de Sevran bénéficie
d’aides techniques et financières pour créer un tiers lieu inclusif sur le quartier Pont blanc.
Celui-ci sera situé au rendez-de chaussée du bâtiment Masaryk, face à la résidence
Autonomie des glycines.
Ce projet de tiers lieu inclusif en faveur des personnes en situation de handicap et en perte
d’autonomie contribue à lutter contre l’isolement des personnes et à favoriser
l’épanouissement de tous par des projets culturels, de loisirs et d’activités pour le quotidien
(jardinage, bricolage, informatique, couture...).
Il impulse de nouvelles dynamiques de réflexions et d’actions sur l’ensemble des sujets que la
ville doit accompagner en faveur des personnes en situation de handicap et/ou en perte
d’autonomie comme l’aide aux démarches d’accès aux droits des personnes handicapées et
des personnes en perte d’autonomie et l’accompagnement des aidants.
C’est également grâce aux différentes rencontres partenariales dans le cadre du quartier
inclusif, que la ville de Sevran peaufine d’année en année son plan de lutte contre la
désertification médicale. Ainsi, aujourd’hui, la ville de Sevran a pu réserver un espace de plus
de 200m2 avec le bailleur Batigère devant la résidence des glycines. Cet espace pourra vendredi 9 décembre 2022
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accueillir une équipe pluridisciplinaire de santé et un personnel administratif financé par
l’assurance maladie dans le cadre d’un projet de maison de santé.
De plus, pour faciliter le travail des professionnels de santé, et plus particulièrement des
médecins généralistes, la ville accompagne dès à présent la mise place d’un réseau de
professionnels de santé (partenariat avec l’hôpital René Muret dans le cadre du quartier
inclusif) et d’un accès rapide à un plateau technique d’urgence (consultations médicales et
traumatologiques des Beaudottes).
E. Développer l’offre de logements et d’habitats inclusifs pour les personnes en perte d’autonomie et les personnes handicapées physiques et psychiques
La ville est forte de son dispositif de « labellisation » qui permet de désigner en priorité des
habitants porteurs de handicap dans le cadre de la commission communale de désignation
sur des logements sociaux.
Plus globalement la rénovation urbaine et le projet urbain de la ville tend vers une meilleure
cohérence dans la mixité sociale, mais aussi dans l’inclusion de tous les habitants notamment
les habitants vieillissants et en difficulté d’autonomie avec la mise en œuvre de programme de
résidence adaptées.
Actuellement, le service logements et habitat et le pôle inclusion sociale et des solidarités de
la ville de Sevran travaillent pour
• Mieux recenser et attribuer les logements sociaux inclusifs pour personnes
handicapées physiques ou en perte d’autonomie
• Développer différents types de logements et d’habitats inclusifs pour personnes
handicapées psychiques adultes.
V. La lutte contre l’exclusion
Fruit d’une collaboration entre plusieurs acteurs, la lutte contre l’exclusion est un élément
essentiel de la recherche de l’égalité. A Sevran, les services et le monde associatif, notamment
l’association Compétences emploi sont pleinement mobilisés.
A. L’insertion et l’emploi vendredi 9 décembre 2022
75
Depuis de nombreuses années, la Ville mène une politique volontariste visant à soutenir
l’action territoriale en matière d’emploi, de formation et d’insertion, particulièrement à
destination des personnes les plus vulnérables. Elle s’est très fortement engagée dans la mise
en œuvre d’outils dédiés. L’existence de la Plateforme Emploi Initiative Formation (PEIF),
équipement municipal qui a ouvert ses portes en avril 2005, en témoigne très largement.
Regroupant Compétences Emploi, structure d’animation et de gestion de l’équipement de la
PEIF, la Mission Locale Intercommunale, le Projet Insertion Emploi/RSA, ainsi que des
organismes de formation, la PEIF propose une offre de services très diversifiée aux sevranais.
Malgré une forte dynamique économique à l’échelle du Grand Roissy et une croissance
significative de l’emploi, l’engagement de la Ville reste plus que nécessaire puisque les
retombées pour les actifs résidant sur le territoire demeurent encore trop faibles. La Ville est
marquée par :
• Une population jeune (45,6 % de la population à moins de 30 ans).
• Un niveau de qualification de la population faible : 34,6% de la population n’a aucun
diplôme ou atteste d’un niveau « études primaires ». Plus de 70% des personnes
fréquentant les services de la PEIF ont un niveau inférieur au baccalauréat.
• Un taux de chômage au sens du recensement de 20.4% ; un taux qui dépasse les 37%
dans la catégorie des 15/24 ans.
• Plus de 4 664 Demandeurs d’Emploi Inscrits à Pôle Emploi en catégorie A ; les
populations les plus impactées étant les bas niveaux de qualification (dont les jeunes),
les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes de plus de 50 ans.
• Plus de 2 600 personnes allocataires du RSA.
• Un taux de pauvreté de 31.6 %, 2 fois et demi plus élevé comparé à la moyenne
nationale.
• Un taux de 20.5 % de familles monoparentales.
• Des freins dans l’accès à l’emploi et à la formation qualifiante, liés à un niveau
linguistique faible, des difficultés dans les savoirs de base, des problématiques de
mobilité et des difficultés sociales de différentes natures.
• Bien que située entre deux bassins d’emploi moteurs sur l’Ile-de-France (Roissy CDG
et Paris) et disposant d’un accès aisé par les transports en commun, la population
sevranaise rencontre des difficultés d’insertion professionnelle.
Pour 2023, il s’agit donc de :
• S’appuyer sur les Agences Locales de l’insertion (ALI), nouveau dispositif
départemental pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA qui viendra vendredi 9 décembre 2022
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progressivement se substituer aux PIE. L’accompagnement proposé par ces agences
se voudra résolument tourné vers l’emploi et l’acquisition d’expérience professionnelle.
Elle s’organisera autour d’une offre intégrée : l’agence réalisera la majorité des actions
d’accompagnement en propre, à travers ses équipes, et pourra s’associer à d’autres
acteurs du territoire pour répondre à des questions spécifiques récurrentes (formation
linguistique, numérique, mobilité, garde d’enfants, santé, etc.) et d’une offre Intensive
et réactive
• S’appuyer sur les capacités d’intervention de la Plateforme Emploi Initiative Formation
(PEIF) et veiller au maintien de ce guichet unique qui favorise la prise en charge des
sevranais dans leurs démarches d’insertion professionnelle et qui a été retenue par le
Département pour porter le dispositif d’Agence Locale de l’insertion pour la Ville de
Sevran.
• Renouveler le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’emploi sur (2021-
2028) afin de poursuivre la dynamique de projets en direction des populations les plus
vulnérables.
• Accompagner le développement d’un plan de formation ambitieux dans les secteurs
porteurs d’emploi afin de favoriser la qualification des sevranais et leur accès aux
premiers niveaux de certification.
• Promouvoir les formations dans le domaine de l’écoconstruction et de participer au
développement de la filière Terre Crue en prenant appui sur la Fabrique Cycle Terre
en partenariat avec l'EPT Paris Terres d'Envol
• Lutter contre la fracture numérique.
• Maintenir les coopérations avec les entreprises qui recrutent et poursuivre la
dynamique des chartes partenariales.
• Impulser un plan ambitieux des emplois dans l'économie sociale et solidaire et soutenir
les acteurs de l'insertion par l'activité économique.
• Poursuivre et développer une stratégie de la commande publique vertueuse avec les
clauses environnementales et sociales. S’appuyer sur le développement économique
et urbain du territoire et veiller aux retombées en termes d’emploi pour les sevranais
(NPNRU 2, Grand Paris Express, JO, NPNRU 2…).
• Soutenir et encourager le développement de filières d'avenir dans l'agriculture urbaine
et l’économie circulaire.
Concernant le public jeune, la Mission Locale Intercommunale Sevran-Tremblay-Villepinte
accompagne plus de 3 000 jeunes déscolarisés de 16 à 25 ans, dans une démarche globale
d’insertion sociale et professionnelle. Trois antennes de proximité permettent d’accueillir les
jeunes sur chaque commune. Un quatrième site a été ouvert en 2021, afin de déployer la vendredi 9 décembre 2022
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Garantie Jeunes au bénéfice des publics. Dès 2023, environ 400 jeunes par an doivent être
accompagnés dans le cadre de la Garantie Jeunes avec, pour une partie d’entre eux, la
nécessité de leur proposer 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité au sein de la Mission
Locale.
B. L'épicerie sociale et solidaire
L'épicerie sociale et solidaire est montée en puissance :
• bénéficiant à 17 familles à l'heure actuelle, elle passera à une trentaine sur 2023.
• l'équipe s'est étoffée d'une conseillère en économie sociale et familiale, et une
demande d'un adulte-relais en contrat aidé est en cours, auprès de la préfecture.
• Les sources d'approvisionnement s'élargissent et se diversifient : la Banque
Alimentaire, l’association d’insertion REVIVRE (91), le réseau d’approvisionnement de
l’ANDES, le réseau national des épiceries sociales et solidaires, le chantier d’insertion
Les Potagers de Marianne (Plateforme de Rungis), le centre commercial Carrefour,
(approvisionnement, organisation des collectes et ramasses), les jardins BIO d’Aurore
(de Sevran)
Le principal chantier sur 2023, sur ce sujet, concernera cependant la finalisation du projet
d'implantation de l'épicerie dans le tiers-lieu Mazaryk, dans un espace dédié de presque
142m2. Le second chantier qui devra démarrer une fois ce premier stabilisé, concernera
l'établissement des partenariats pour la mise en place d'activités satellites, renforçant l'aspect
insertion sociale du projet.
D’autres projets sont en réflexion, notamment un restaurant solidaire mutualisé, un marché de
biffins, un garage solidaire ou l’implantation d’une ressourcerie.
C. Un forum de l’économie sociale et solidaire
En 2023, la Ville organisera un forum de l’économie sociale et solidaire pour diffuser toute
connaissance utile sur les réseaux et partenaires travaillant sur l’ESS et porter à la discussion
différents projets, comme le garage solidaire, la recyclerie-ressourcerie, le restaurant solidaire
mutualisé …
Ce forum, tourné vers l’innovation sociale, devra réunir toutes les structures de l’économie
sociale et solidaire : entreprises sociales, associations, coopératives, structures
institutionnelles et d’autres sur des thèmes qui touchent les habitants, tels que le sport, la
culture, le numérique, la santé, l’inclusion. vendredi 9 décembre 2022
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Partie V Annexes
I. Annexe 1 : la dette
A. Structure de la dette
• Caractéristiques générales
Caractéristiques de la dette au : 31/12/2022
Notre dette est de 61 107 385€
Son taux moyen s’élève à : 3,42 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 9 ans et 6 mois
• Evolution du stock de dette 2013/2022 (au 31/12)
L’encours de la dette sera de 61,1 M € au 31/12/2022. Depuis 2014, la dette de la ville de Sevran aura donc baissé de 54 %.
La capacité de désendettement de la Ville est de moins de 5 ans en 2022 contre 9 ans en 2019. vendredi 9 décembre 2022
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• Les différentes indexations de la dette au 31 décembre 2022
La dette à taux fixe représente 73,6 % du stock de dette au 31/12/2022 contre 72,5 % en 2021. 24,7 % de l’encours est indexé à taux variable (non structuré) contre 25,8 % en 2021. 1,7 % de la dette est structurée (inchangé).
Le risque Finance Active (échelle 1 à 5) est de 1,10 soit un niveau de risque faible. Au 31/12/2022, la dette est à 94,13 % sur du risque 1A au sens de la Charte Gissier (Charte de Bonne Conduite) contre 93,81 % en 2021. vendredi 9 décembre 2022
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B. Taux moyen et perspectives des intérêts payés
• Le taux moyen
Après avoir diminué de 0,14 % entre 2021 et début 2022 pour s'établir à 3,22%, le taux moyen de la dette au 31/12/2022 s’établit à 3,42%. Le nouveau taux moyen est prévu comme suit :
• Taux moyen par type d’emprunt
Les taux payés se répartissent ainsi, en fonction du type de produit :
• Perspectives des intérêts payés pour les prochaines années
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
intérêts en cours
Intérêts de la dette en cours (art 66111) vendredi 9 décembre 2022
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C. Extinction de la dette
• Profil d’extinction de la dette au 31 décembre 2022 sans emprunt nouveau
Le capital amorti annuellement diminue au rythme des extinctions d'emprunts.
D. Nos partenaires bancaires
• Répartition du capital restant dû par préteur vendredi 9 décembre 2022
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• Evolution du capital restant dû par banque en début d’exercice
• Perspectives
La meilleure santé financière de la ville permet à ce jour d’obtenir des réponses plus intéressantes et plus nombreuses qu’auparavant. La ville continue d’augmenter, pour l’instant la part des emprunts à taux fixe, avec un emprunt de 4,8 M€ sur 15 ans à 2,34% par an, qui sera mobilisé le 24 janvier 2023. vendredi 9 décembre 2022
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II. Annexe 2 : Engagements budgétaires pluriannuels
Cette annexe porte sur les Autorisations de Programmes–Crédits de Paiement (AP/CP) votées par la commune de Sevran, complétant la présentation du rapport d'orientations budgétaires pour 2023, conformément à l'article 107 de la loi NOTRe (article L. 2312-1).
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les inscriptions budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de programme et des Crédits de paiement.
Ces engagements concernent uniquement les dépenses en investissement sur une période pluriannuelle.
L'AP/CP favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. L'AP/CP permet également de limiter la charge d'une opération pluriannuelle aux dépenses à régler au cours de l'exercice annuel.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l'investissement concerné. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la réalisation des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. Les crédits de paiements font l’objet d’une inscription budgétaire correspondante.
Le budget 2023 et l’exécution budgétaire 2022 n’étant pas finalisés, le montant des AP et la répartition des crédits de paiement seront modifiés pour prendre en compte la réalité de l’avancement des projets et la nouvelle situation, notamment l’inflation et les délais allongés pour les livraisons de certaines fournitures. vendredi 9 décembre 2022
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Synthèse des AP/CP au 31 décembre 2022, suite à la dernière actualisation du 13 octobre