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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
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préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
ar
ID
: 085-218501906-20250703-58_07_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2025
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
—
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-—
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-—
Patrice
PAVAGEAU
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
M.-
Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
ETAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
OIRY
—
M.
Sébastien
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Grégory
THÉPAULT
—
M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BERTAUD,
- M.
Baptiste
SORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
PAVAGEAU
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENT
ABSENTS
:Franck
CORNEVIN
(excusé)
- Mme
Aurélie
GAZEAU
-—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Mélanie
CHOBLET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°58.07.25
OBJET:
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2025/2029
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
expose
:
«
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
mentionné
à
l'article
D.
521-12
du
code
de
l'éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
pour
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Le
PEDT,
qui
relève
de
l'initiative
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
compétent,
est
un
cadre
partenarial
matérialisé
par
une
convention.
Il
prévoit
prioritairement,
mais
non
exclusivement,
des
activités
proposées
pendant
le
temps
périscolaire
aux
jeunes
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
du
territoire
concerné.
»
Elle
indique
que
le
PEDT
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
constitue
:
* Un
lien
entre
les
familles,
les
équipes
pédagogiques
et
les
partenaires.
* Un
cadre
de
référence
qui facilite
l'organisation
pour
l'ensemble
de
ces
partenaires.
+ Un
engagement
contractuel
de
la commune
pour
4
ans
Cette
démarche
évolutive
fera
l'objet d'une
évaluation.
L'objectif
du
PEDT
:
+ Il permet
aux
équipes
pédagogiques
d'identifier
les
valeurs
et
objectifs
prioritaires
de
la collectivité
et les
moyens
mis
à
disposition
pour
les
atteindre.
+ C'est
un
outil
de
communication
qui
permet
aux
familles
et
aux
partenaires
d'être
informés
sur
les
politiques
portées
par
la
Commune
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
- l'accompagne
la vie
associative
(citoyenne,
culturelle...)
de
la
commune.
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04/07/2025
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: 085-218501906-20250703-58_07_25-DE
F7
La
mise
en
place
et la
coordination
du
PEDT
est
confiée
à
l'association
Familles
Rurales
de
Rocheservière,
partenaire
de
la commune
en
tant
que
gestionnaire
de
l'ALSH
«
La
Farandole
de
l'Arbrasève
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Projet
Educatif de
Territoire
(PEDT)
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
N
APPROUVE
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
de
la
commune
de
Rocheservière
à
passer
avec
l'Etat
représenté
par
la Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
et
autres
partenaires
financiers
pour
la
période
2025/2029,
N
CONFIE,
pour
le
compte
de
la
commune,
l'élaboration
et
la
coordination
du
PEDT,
intégrant
le
Plan
Mercredi,
à l'association
Familles
Rurales
de
Rocheservière.
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à ROCHESERVIERE,
le 4
juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance
Mélanie
CHOBLET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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