Arrêté - A2026 2442 permis de stationnement rues du Bournard et Saint Denis Place Rhin et Danube

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Arrêté - A2026 2442 permis de stationnement rues du Bournard et Saint Denis Place Rhin et Danube Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2442 permis de stationnement rues du Bournard et Saint Denis Place Rhin et Danube)Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité RES) — à.

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 sue ee REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE R°

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC ESS 2026 2442 GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Affaire suivie par : Olivier DEBISE

N/Réf. : 2026/581

Tél : 01 47 60 43 75 BRADERIE DES COMMERCANTS 2026 @ : olivier.debise@mairie-colombes.fr

PERMIS DE STATIONNEMENT

STANDS ET VEHICULES EXPOSANTS

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu la demande présentée le 15/05/2026 par la Direction des Affaires Economiques, de l'Emploi et du Commerce / Mail: olivier.debise@mairie-colombes.fr au profit de l'association "GACI" - M.LEBRUN, 8 Avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES dans le cadre de l'organisation de la braderie des commerçants de la Rue SAINT DENIS, le samedi 30 mai 2026 de 10h à 19h,

ARRETE

ARTICLE 1

Une emprise sur le domaine public est autorisée à l'association "GACI" - M. LEBRUN, 8 Avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES, le samedi 30 mai 2026 de 6h à 20h30 :

> Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Gare Centrale et la Rue de Verdun), afin d'installer les stands des participants de la braderie des commerçants,

> Place RHIN ET DANUBE afin d'installer les Food trucks participants,

Rue du BOURNARD (section comprise entre la Rue Casimir Vincent et la Place Rhin et Danube) afin de stationner les véhicules des commerçants et exposants de la Braderie, munis d’un macaron fourni par les organisateurs.

Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.

En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier :

- Direction des Affaires Economiques, de l'Emploi et du Commerce (Olivier DEBISE)ARTICLE 2

MESURES RESTRICTIVES

Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).

L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.

Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.

Un accès aux véhicules de secours de 3,50 m de largeur minimum, libre de toute entrave est maintenu en toute circonstance, par les permissionnaires.

Le matériel installé devra répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur et avoir fait l’objet de contrôle de sécurité récent avant l’usage du public.

ARTICLE 3

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 4

- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.

- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.

Pour le Maire et par élége tion, Signé électroniquement park Micha: HIN