Arrêté - A2026 2295 reglementation circulation pietonne et stationnement rue Saint Denis et place Chavany

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Arrêté - A2026 2295 reglementation circulation pietonne et stationnement rue Saint Denis et place Chavany Document publié le Lundi 25 mai 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2295 reglementation circulation pietonne et stationnement rue Saint Denis et place Chavany)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 2295

Affaire suivie par : Olivier DEBISE

N/Réf. : 2026/572

Tél: 01 47 60 43 75 BRADERIE DES COMMERCANTS @ : olivier.debise@mairie-colombes.fr

INSTALLATION ET DESINSTALLATION

SONORISATION

Arrêté réglementant la circulation piétonne et le stationnement des véhicules de toute nature Rue SAINT DENIS (section comprise entre la Gare de Colombes et le n°85), et Place MAURICE CHAVANY :

e 1 journée dans la période comprise entre le lundi 25 mai 2026 et le vendredi 29 mai 2026 pour l'installation

+ ET 1 journée dans la période comprise entre le lundi 1°’ juin 2026 et le vendredi 5 juin 2026 pour la désinstallation.

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le code de la route,

Vu le nouveau code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu la demande établie le 15/05/2026 par la Direction des Affaires Economiques, Emploi et Commerce / Mail: olivier.debise@mairie-colombes.fr et le GACI, au profit de l’entreprise EXO LIGHT, 6 Chemin de Halage 77118 BAZOCHES-LEZ-BRAY / Mail : exolight@free.fr pour l'installation et désinstallation d’une sonorisation dans le cadre la manifestation « Braderie des Commerçants » organisé Rue SAINT DENIS, le samedi 30 mai 2026,

Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation de l'intervention, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d’améliorer la fluidité des flux,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation piétonne et le stationnement Rue SAINT DENIS, Place MAURICE CHAVANY,ARRETE

ARTICLE 1

CIRCULATION Rue SAINT DENIS (section comprise de la Gare de Colombes et le n°85), Place MAURICE CHAVANY,

e 1 journée dans la période comprise entre le lundi 25 mai 2026 et le vendredi 29 mai 2026 pour l'installation

+ ET 1 journée dans la période comprise entre le lundi 1°’ juin 2026 et le vendredi 5 juin 2026 pour la désinstallation.

La circulation des véhicules de toute nature est interdite sauf aux véhicules de secours, d'entretien, aux riverains ET exceptionnellement autorisée jusqu'aux emplacements définis avec l'organisateur au camion nacelle (Renault Master immatriculé GM 139 GS) dans le cadre de l'installation et désinstallation d’une sonorisation.

La vitesse des véhicules autorisés est limitée à l’allure du pas (6km/h).

Un accès aux véhicules de secours de 3,50 m de largeur minimum), libre de toute entrave, est maintenu en toute circonstance par les permissionnaires

CIRCULATION PIETONNE

Une zone d'intervention sécurisée rendue inaccessible au public est mise en œuvre par l’entreprise en charge de l'opération.

L'accès aux commerces et aux propriétés riveraines doit être maintenu sans danger, en permanence et ce, pendant la durée de l’opération.

La circulation piétonne est strictement interdite sous l’appareil de levage et toute charge

surplombant le domaine public.

Une déviation de la circulation piétonne est mise en place à l’avancée des travaux dans un cheminement d’1,40m minimum.

ARTICLE 2

STATIONNEMENT Rue SAINT DENIS (section comprise de la Gare de Colombes et le n°85),

Place MAURICE CHAVANY,

e 1 journée dans la période comprise entre le lundi 25 mai 2026 et le vendredi 29 mai 2026 pour l'installation

+ ET 1 journée dans la période comprise entre le lundi 1°’ juin 2026 et le vendredi 5 juin 2026 pour la désinstallation.

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement sur toute la section considérée.

Le stationnement est uniquement autorisé au camion nacelle (Renault Master immatriculé GM 139 GS) en charge de l'installation / désinstallation.

ARTICLE 3 - COACTIVITE

S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et notamment le PPSPS s’y rapportant.

Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être respectée entre les 2 emprises de chantier.

ARTICLE 4

SIGNALISATION

L'entreprise EXO LIGHT, 6 Chemin de Halage 77118 BAZOCHES-LEZ-BRAY / Mail: exlight@free.fr chargée de l'intervention, et placée sous contrôle la Direction des Affaires Economiques, de l'Emploi et du Commerce ET du GACI et assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. L'entreprise EXO LIGHT met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des biens et de son chantier.

STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l’arrêté.ARTICLE 5

NETTOYAGE :

La Direction des Affaires Economiques, Emploi et Commerce, le GACI et l’entreprise EXO-LIGHT, vérifient et effectuent, tous les jours, l’état et le nettoyage autour des espaces occupés

ARTICLE 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

VOIE ET DELAIS DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 8

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire et par élégation, Signé électroniquemént parf MichaeT THINE

Date de signature : 18/05/2026

Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports