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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cancale.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE CANCALE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350049900016
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT MALO
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE CANCALE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 48 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 4
Code INSEE
35049
COMMUNE CANCALE
COMMUNE CANCALE
BS
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 233
1 758
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 185 858,00 5 900 299,00 734,54 948,89
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 480,51 939,00 2 Produit des impositions directes/population 678,39 500,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 642,41 1 125,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 509,84 283,00 5 Encours de dette/population 2 354,49 874,00 6 DGF/population 238,87 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,20 % 56,30 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104,58 % 91,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,93 % 25,20 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 143,36 % 77,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 786 000,00 1 738,10
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 784 261,90
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 786 000,00 2 786 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
704 106,11 408 648,89
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 525 893,89 1 333 082,56
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
488 268,55
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 230 000,00 2 230 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 016 000,00 5 016 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 888 000,00 0,00 95 900,00 95 900,00 1 983 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 044 000,00 0,00 0,00 0,00 4 044 000,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 601 000,00 0,00 53 100,00 53 100,00 654 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 548 000,00 0,00 149 000,00 149 000,00 6 697 000,00
66 Charges financières 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
67 Charges exceptionnelles 226 500,00 0,00 0,00 0,00 226 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 598 500,00 0,00 149 000,00 149 000,00 7 747 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 2 637 000,00 2 637 000,00 2 637 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 281 500,00 0,00 0,00 1 281 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 281 500,00 2 637 000,00 2 637 000,00 3 918 500,00
TOTAL 8 880 000,00 0,00 2 786 000,00 2 786 000,00 11 666 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 666 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 450 800,00 0,00 0,00 0,00 1 450 800,00
73 Impôts et taxes 4 772 000,00 0,00 0,00 0,00 4 772 000,00
74 Dotations et participations 1 649 200,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 650 700,00
75 Autres produits de gestion courante 183 000,00 0,00 238,10 238,10 183 238,10
Total des recettes de gestion courante 8 095 000,00 0,00 1 738,10 1 738,10 8 096 738,10
76 Produits financiers 398 000,00 0,00 0,00 0,00 398 000,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 593 000,00 0,00 1 738,10 1 738,10 8 594 738,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 287 000,00 0,00 0,00 287 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 287 000,00 0,00 0,00 287 000,00
TOTAL 8 880 000,00 0,00 1 738,10 1 738,10 8 881 738,10
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 784 261,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 666 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 631 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 8 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 671 000,00 1 441 893,89 704 106,11 704 106,11 7 817 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 671 000,00 1 525 893,89 704 106,11 704 106,11 7 901 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 241 000,00 0,00 0,00 0,00 1 241 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses financières 1 336 000,00 0,00 0,00 0,00 1 336 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 007 000,00 1 525 893,89 704 106,11 704 106,11 9 237 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 287 000,00 0,00 0,00 287 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
393 000,00 0,00 0,00 393 000,00
TOTAL 7 400 000,00 1 525 893,89 704 106,11 704 106,11 9 630 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 630 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 000 000,00 333 082,56 0,00 0,00 1 333 082,56
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 273 500,00 1 000 000,00 -2 273 500,00 -2 273 500,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 273 500,00 1 333 082,56 -2 273 500,00 -2 273 500,00 4 333 082,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
635 000,00 0,00 -71 000,00 -71 000,00 564 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 116 148,89 116 148,89 216 148,89
Total des recettes financières 739 000,00 0,00 45 148,89 45 148,89 784 148,89
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 012 500,00 1 333 082,56 -2 228 351,11 -2 228 351,11 5 117 231,45
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 2 637 000,00 2 637 000,00 2 637 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 281 500,00 0,00 0,00 1 281 500,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 387 500,00 2 637 000,00 2 637 000,00 4 024 500,00
TOTAL 7 400 000,00 1 333 082,56 408 648,89 408 648,89 9 141 731,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 488 268,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 630 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 631 500,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 95 900,00 95 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 100,00 53 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 637 000,00 2 637 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 149 000,00 2 637 000,00 2 786 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 786 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 146 000,00 2 146 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 84 000,00 0,00 84 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 230 000,00 0,00 2 230 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 230 000,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 500,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 238,10 0,00 238,10 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 738,10 0,00 1 738,10 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 784 261,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 786 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -71 000,00 0,00 -71 000,00 13 Subventions d'investissement 333 082,56 0,00 333 082,56 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -1 273 500,00 0,00 -1 273 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 637 000,00 2 637 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 116 148,89 116 148,89
Recettes d’investissement – Total -895 268,55 2 637 000,00 1 741 731,45 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 488 268,55
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 230 000,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 888 000,00 95 900,00 95 900,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 95 500,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 36 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 315 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 41 400,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 7 300,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 34 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 750,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 188 450,00 11 000,00 11 000,00
60633 Fournitures de voirie 12 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 18 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 425,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 11 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 9 170,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 250,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 36 300,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 70 700,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 32 470,00 8 200,00 8 200,00
61521 Entretien terrains 51 700,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 700,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 400,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 102 729,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 67 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 700,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 115 210,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 57 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 28 000,00 28 000,00
617 Etudes et recherches 2 500,00 3 600,00 3 600,00
6182 Documentation générale et technique 4 575,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 35 660,00 10 000,00 10 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 300,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 271,00 22 000,00 22 000,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 126 515,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 21 150,00 0,00 0,00
6237 Publications 6 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 800,00 0,00 0,00
6248 Divers 6 700,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 400,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 61 250,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 950,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 390,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 69 545,00 13 100,00 13 100,00
63512 Taxes foncières 32 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 640,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 044 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 94 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 1 852,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 14 021,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 324,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 072,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 880 065,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 183,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 278 021,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 418 093,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 464 493,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 604 573,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 838,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 89 559,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 472,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 474,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 960,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00
739218 Autres prél pour revers entre coll 15 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 601 000,00 53 100,00 53 100,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 700,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 132 459,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 254,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 7 224,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 063,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 3 000,00 3 000,00
65548 Autres contributions 6 710,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 27 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 397 090,00 50 000,00 50 000,00
65888 Autres 15 000,00 100,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
6 548 000,00 149 000,00 149 000,00
66 Charges financières (b) 270 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 278 829,92 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 829,92 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 226 500,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 400,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 600,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 500,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 194 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 26 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 54 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 54 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
7 598 500,00 149 000,00 149 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 2 637 000,00 2 637 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 281 500,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 900 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 381 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 281 500,00 2 637 000,00 2 637 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 281 500,00 2 637 000,00 2 637 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 880 000,00 2 786 000,00 2 786 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 786 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 81 753,69
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -90 583,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 829,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
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(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 450 800,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 200,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 195 300,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 649 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 7 500,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 36 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 92 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 54 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 281 860,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 14 840,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 3 800,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 25 300,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 25 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 772 000,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 550 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 495 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 91 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 649 200,00 1 500,00 1 500,00
7411 Dotation forfaitaire 710 000,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 400 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 140 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 700,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 2 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 222 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 140 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 500,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 183 000,00 238,10 238,10
752 Revenus des immeubles 113 000,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 70 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 238,10 238,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
8 095 000,00 1 738,10 1 738,10
76 Produits financiers (b) 398 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 398 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 90 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 90 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
8 593 000,00 1 738,10 1 738,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 287 000,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 282 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 287 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 880 000,00 1 738,10 1 738,10
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 784 261,90
= COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 786 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 (5) 6 000,00 0,00 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 (5) 243 000,00 35 000,00 35 000,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 235 650,00 108 400,00 108 400,00
204 Opération d’équipement n° 204 (5) 158 100,00 11 000,00 11 000,00
207 Opération d’équipement n° 207 (5) 0,00 0,00 0,00
209 Opération d’équipement n° 209 (5) 88 000,00 0,00 0,00
215 Opération d’équipement n° 215 (5) 135 000,00 0,00 0,00
216 Opération d’équipement n° 216 (5) 82 000,00 49 956,11 49 956,11
217 Opération d’équipement n° 217 (5) 215 500,00 10 000,00 10 000,00
221 Opération d’équipement n° 221 (5) 156 550,00 -20 750,00 -20 750,00
222 Opération d’équipement n° 222 (5) 7 200,00 0,00 0,00
231 Opération d’équipement n° 231 (5) 20 000,00 -18 500,00 -18 500,00
232 Opération d’équipement n° 232 (5) 13 000,00 0,00 0,00
235 Opération d’équipement n° 235 (5) 190 000,00 0,00 0,00
236 Opération d’équipement n° 236 (5) 10 000,00 0,00 0,00
238 Opération d’équipement n° 238 (5) 15 000,00 4 000,00 4 000,00
240 Opération d’équipement n° 240 (5) 151 000,00 300 000,00 300 000,00
241 Opération d’équipement n° 241 (5) 5 000,00 0,00 0,00
242 Opération d’équipement n° 242 (5) 2 500 000,00 300 000,00 300 000,00
244 Opération d’équipement n° 244 (5) 400 000,00 -350 000,00 -350 000,00
245 Opération d’équipement n° 245 (5) 170 000,00 275 000,00 275 000,00
246 Opération d’équipement n° 246 (5) 670 000,00 0,00 0,00
247 Opération d’équipement n° 247 (5) 200 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 671 000,00 704 106,11 704 106,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 241 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 237 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 50 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 336 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 007 000,00 704 106,11 704 106,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 287 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 287 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 216,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 592,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 192,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 282 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 106 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 106 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 393 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 400 000,00 704 106,11 704 106,11
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 525 893,89
+ COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 230 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 000 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 000 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 273 500,00 -2 273 500,00 -2 273 500,00
1641 Emprunts en euros 4 273 500,00 -2 273 500,00 -2 273 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 273 500,00 -2 273 500,00 -2 273 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 635 000,00 -71 000,00 -71 000,00
10222 FCTVA 470 000,00 -71 000,00 -71 000,00
10226 Taxe d'aménagement 165 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 116 148,89 116 148,89
Total des recettes financières 739 000,00 45 148,89 45 148,89
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 012 500,00 -2 228 351,11 -2 228 351,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 2 637 000,00 2 637 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 281 500,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 293,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 11 120,82 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 103 376,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 444,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 2 667,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 17 302,36 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 239 980,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 686,60 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 10 224,62 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 573,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 16 478,98 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 833,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 6 779,56 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 128 639,03 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 5 054,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 25 758,62 0,00 0,00
28138 Autres constructions 5 000,24 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 29 129,89 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 6 306,24 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 172,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 17 776,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 175,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 38 266,39 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28181 Installations générales, aménagt divers 275,80 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 42 761,94 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 53 723,11 0,00 0,00
28184 Mobilier 14 094,25 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 112 108,55 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 381 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 281 500,00 2 637 000,00 2 637 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 106 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 106 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 387 500,00 2 637 000,00 2 637 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 400 000,00 408 648,89 408 648,89
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 333 082,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 488 268,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 230 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 669 587,44 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 456,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 757,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 533,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 165,52 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 898,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 785,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 127 501,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 367,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 114 045,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 349,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 101,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 746,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 398 231,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 97 728,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 252 697,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 47 805,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : OPERATIONS FONCIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 006 057,87 a 1 851,00 35 000,00 b 35 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 189,46 567,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 105,46 567,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 659 455,46 1 284,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2111 Terrains nus 722 608,34 1 284,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 37 022,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 127 042,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 766 657,19 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 776,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 348,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 319 412,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 101 080,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 218 332,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-36 851,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 235 132,17 a 708 066,00 108 400,00 b 108 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 753,99 48 432,00 1 600,00 1 600,00 0,00
2031 Frais d'études 10 053,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 361,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 339,34 48 432,00 1 600,00 1 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 392 363,30 16 082,88 29 400,00 29 400,00 0,00
2111 Terrains nus 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 133 510,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 19 386,07 1 852,20 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 278,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 133 678,99 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 30 248,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 23 460,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 49 623,68 14 230,68 13 500,00 13 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 830 014,88 643 551,12 77 400,00 77 400,00 0,00
2313 Constructions 638 240,50 643 551,12 20 000,00 20 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 191 774,38 0,00 57 400,00 57 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-816 466,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 714 372,74 a 31 040,29 11 000,00 b 11 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 274,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 988,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24 286,30 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 633 827,09 31 040,29 11 000,00 11 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 121,97 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 28 229,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 29 879,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 160 221,15 8 157,88 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 276 664,61 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 55 918,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 298,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 2 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 484 416,54 8 000,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 22 020,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 879,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 510 425,61 14 882,41 3 000,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 270,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
6 434,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 560,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 275,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-42 040,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : OPERATION MAIRIE ET SALLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 026 780,58 a 29 349,43 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 151 306,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 345,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 639,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 134 321,74 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 654 172,88 29 349,43 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 16 017,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 72 823,71 28 995,43 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 17 013,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 701,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 241,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 284 658,98 354,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 66 451,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 189 183,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 221 301,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 186 084,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 217,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 349,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 209 (1)
LIBELLE : STATIONNEMENT DE LA HOULE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 790 471,12 a 4 603,20 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 381,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 623,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 330 269,31 4 603,20 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 87 385,20 4 603,20 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 803,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 31 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 41 205,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 7 108,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 8 863,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 77 954,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 471,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 317,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 456 820,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 809 209,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 647 610,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 603,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 149 361,07 a 103 840,80 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 380,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 380,53 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 953 698,85 93 538,80 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 319,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 362 743,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 569 294,98 93 538,80 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 4 671,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 669,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 281,69 10 302,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 53 412,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 140 868,72 10 302,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-103 840,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 754 615,67 a 25 531,63 49 956,11 b 49 956,11 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 274,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 837,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 437,11 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 103 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 103 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 486 973,64 25 531,63 49 956,11 49 956,11 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 611,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 194 412,85 25 531,63 49 956,11 49 956,11 0,00
2151 Réseaux de voirie 20 903,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 098,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 15 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 12 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 626,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 145 125,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 147,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 155 991,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 587,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 147 404,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-75 487,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 217 (1)
LIBELLE : VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE ANNUELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 165 734,60 a 449 582,14 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 043,00 777,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 318,02 777,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 724,98 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 686,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 686,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 630 215,13 87 485,94 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 129 243,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 229 006,24 56 714,62 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 38 042,87 9 378,60 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 936,75 11 739,17 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 404,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 21 620,63 3 410,38 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 115 309,06 6 243,17 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 86 021,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 630,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 501 789,87 361 318,60 10 000,00 10 000,00 0,00
2313 Constructions 259 591,63 2 378,93 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 058 470,14 358 939,67 10 000,00 10 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
183 728,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-459 582,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : ACTIVITES SPORTIVES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 614 798,16 a 8 946,32 -20 750,00 b -20 750,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 319 368,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 311 290,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 077,97 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 90 900,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 90 900,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 333 380,95 0,00 -27 550,00 -27 550,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 701,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 71 135,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 94 616,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 -27 550,00 -27 550,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 872,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 134 277,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 871 149,18 8 946,32 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 717 714,62 8 946,32 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 93 603,14 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
59 831,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
11 803,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222 (1)
LIBELLE : JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 94 958,61 a 4 035,60 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 743,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 743,73 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 874,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 330,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 983,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 324,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 508,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 14 161,92 4 035,60 0,00 0,00 0,00
2231 Bâtiments publics (affectation) 14 161,92 4 035,60 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 178,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
10 835,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 342,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 035,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231 (1)
LIBELLE : CULTUREL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 287 841,06 a 35 059,34 -18 500,00 b -18 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 042,04 34 285,56 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 53 667,30 34 285,56 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 003,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 14 370,97 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 513,98 0,00 -18 500,00 -18 500,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 099,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 886,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 351,12 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 32 902,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 604,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 018,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 93 651,64 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 285,04 773,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 23 732,16 773,78 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 552,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 22 500,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 22 500,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
5 940,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 232 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 522 454,51 a 27 313,34 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 115,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 103,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 082,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 929,57 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 354 165,59 27 313,34 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 49 489,52 25 873,34 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 703,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 69 021,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 201,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 83 054,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 41 928,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 97 157,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 129 173,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 235,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 106 777,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 161,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-27 313,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 235 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 844 170,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 105 459,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 102 814,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 865,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 327,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 523,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 014,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 724 845,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 700 186,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 659,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 236 (1)
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 021 444,69 a 526,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 747,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 747,70 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 716,79 526,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 821,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 242,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 3 431,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 404,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 549,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 41 267,63 526,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 943 980,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 938 099,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 880,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-526,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 238 (1)
LIBELLE : URBANISME
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 802 799,26 a 12 148,80 4 000,00 b 4 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 745 523,21 11 260,80 4 000,00 4 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 58 095,18 660,00 4 000,00 4 000,00 0,00
2031 Frais d'études 665 186,89 10 600,80 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 073,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 800,00 888,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 800,00 888,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 773,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 226,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 476,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 476,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 148,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 886 513,61 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 677,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 677,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 511,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 32 056,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 454,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 832 324,94 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2313 Constructions 822 114,33 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 210,61 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 241 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 214 357,68 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 289,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 477,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 59,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 442,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 181 067,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 178 677,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 390,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 242 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ASSOCIATIF ET CULTUREL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 348 253,35 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 348 253,35 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2313 Constructions 348 253,35 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 244 (1)
LIBELLE : REQUALIFIQUATION RUE DES FRANCAIS LIBRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 756,32 a 0,00 -350 000,00 b -350 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 756,32 0,00 -350 000,00 -350 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 756,32 0,00 -350 000,00 -350 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
350 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 245 (1)
LIBELLE : EXTENSION DU MUSEE DES ATP - TRAVAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 206 638,99 a 0,00 275 000,00 b 275 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 206 638,99 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00
2313 Constructions 206 638,99 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-275 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 246 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DU MARCHE AUX HUITRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 253,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 253,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 253,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 247 (1)
LIBELLE : CENTRALITE - AMENAGEMENT CENTRE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 38 450,82 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 450,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 450,82 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20130101 3 160 000,00 0,00 3 160 000,00 266 653,88 190 000,00 832 000,00 2 019 814,84
201701 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 893 893,04 151 000,00 150 223,67 0,00
201702 3 251 000,00 0,00 3 251 000,00 3 214 357,68 5 000,00 0,00 0,00
201901 2 770 000,00 0,00 2 770 000,00 19 756,32 400 000,00 1 100 000,00 185 000,00
202001 650 000,00 0,00 650 000,00 170 726,40 170 000,00 0,00 0,00
202002 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00 4 253,11 670 000,00 530 000,00 0,00
201902 4 220 000,00 0,00 4 220 000,00 348 253,35 2 500 000,00 158 317,57 0,00
201903 2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 6 060,00 200 000,00 1 080 000,00 698 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Cancale, le 17/05/2021
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Cancale, le 17/05/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ADAM Muriel
BERNIER Samantha
BLANDEAU Laurent
BOUCHER Jean-Marc
BRAVAIS Michel
CHENAIS Sophie
CHENU Maëll
DERVILLY-COUERAUD Martine
DUMONT Philippe
DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène
GANDAIS Anne
GAUDIN Ludovic
GEORGE Patrick
GLERON Katell
GOUEL Matthieu
GOURNAY Astrid
GUILBERT Vincent
KORSEC Maude
LE FLOCH Philippe
LENOUVEL Erwann
LOUVET Bernard COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - BS - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MAHIEU Pierre-Yves
MAINGUY Suzanne
MARY Frédéric
MOKADEM Eddy
PELLERIN Caroline
QUERRIEN Laurence
TOUARIN Philippe
VILON Guy
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Cancale, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.