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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COURRIER ARRIVÉE
COMMUNE CANCALE
Numéro SIRET : 21350049900016
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT MALO
M14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
BUDGET : COMMUNE CANCALE
ANNEE 2018 SOMMAIRE
p.2
p.3
p.8
p.9
p.12
p.14
p.16
p.18
informations générales
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
p.36
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1 - Presentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement
A12 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalerment des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
81.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Jointes
X
Sans Objet |
XXX
X
X
X
X
XX
X
XX
XX
2
XX
XX
D
EX
X
XX
X
X
XX
XX
XX
XX
X
X
X
X
XX
XX
X
(1) Ne sont pas produites les annexes quin
ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000
e concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans [ COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
| 8s 2018 |
| | - INFORMATIONS GENERALES | |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B |
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec Vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la Suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par
chapitre, et, en section d'investissement, Sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue
par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2017 après
le vote du compte administratif 2017.
B-1-1-B 2 COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | _BS
| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
| VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 123 480,00 21 361,03
E
+ + +
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
.: REPORTE (2)
S
3 102 118,97
TOTAL DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 1163
148,81 2 136 550,55
E
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
; L'EXERCICE PRECEDENT (3) 620
824,53 29 284,45
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 381
861,66
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 5 289 315,00
5 289 315,00
B-1-1-B
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés
lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans
sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit
après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de Ja section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11
du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
2018 COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
BS 2018
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser
Propositions VOTE (3) TOTAL
_budget précédent 2017 _(2) nouvelles =(1)+(2)+(3))
011 |Charges à caractère général 1 877 300,00
0,00 4 400,00 4 400,00 1 881 700,00 012 |Charges
de personnel et frais assimilés 3 854 900,00 0,00
0,00 0,00 3 854 900,00 014 |Atténuations de produits
0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges
de gestion courante 530 500,00 0,00
104,58 104,58 530 604,58 Total
des dépenses de gestion courante 6 262 700,00 0,00
4 504,58 4 504,58 6 267 204,58 66 |Charges financières
319 000,00 0,00 0,00 0,00
319 000,00 67 ]Charges exceptionnelles 19 800,00
____ … 0,00 1 204 312,87 1 204 312,87 1 224 112,87 68
Dotations aux amortissements et aux provisions (4) 30 000,00 ‘ AR
0,00 0,00 30 000,00 022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement
) 50 000,00 P 397 175,00
397 175,00 447 175,00 Total
des dépenses réelles de fonctionnement 6 681 500,00 0,00
1 605 992,45 1 605 992,45 8 287 492,45
023 | Virement à la section d'investissement (5) 768 000,00
1 517 487,55 1 517 487,55 2 285 487,55 042 | Opérations d'ordre de transfert
entre sections (5) 881 500,00 0,00
0,00 881 500,00 043 _] Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 649 500,00
1 517 487,55 1 517 487,55 3 166 987,55
TOTAL 8 331 000,00 0,00 3 123 480,00
3 123 480,00 11 454 480,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 480,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL budget
précédent 2017 (2) nouvelles (=(1)}+(2)+(3))
013 |Atténuations de charges 40 000,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00 70 Produits
des services, du domaine et ventes diverse 783 650,00 0,00
0,00 0,00 783 650,00 73 [impôts et taxes
5 161 200,00 0,00 0,00 0,00
5 161 200,00 74 |Dotations, subventions et participations 1 585 440,00
0,00 5 500,00 5 500,00 1 590 940,00 75 _]Autres
produits de gestion courante 159 000,00 0,00
1 861,03 1 861,03 160 861,03
Total des recettes de gestion courante 7 729 290,00 0,00
7 361,03 7 361,03 1 736 651,03 76 |Produits financiers
397 210,00 0,00 0,00 0,00
397 210,00 77 |Produits exceptionnels 4 500,00
0,00 14 000,00 14 000,00 18 500,00 78 |Reprises
sur amortissements et provisions (4) 100 000,00
0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 231 000,00
0,00 21 361,03 21 361,03 8 252 361,03
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 100 000,00
0,00 0,00 100 000,00 043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section de fonc 0,00
0,00 0,00 Total des
recettes d'ordre de fonctionnement 100 000,00
0,00 0,00 100 000,00
TOTAL 8 331 000,00 0,00 21 361,03
21 361,03 8 352 361,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 102 118,97
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 480,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 517 487,55
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précéden
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propo
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-B
t (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
sitions nouvelles.
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la L COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | _Bs 2018 |
| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET un |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 _(2) nouvelles (=(1)+(2)}+(3)
010 | Stocks (5) 0,00
0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 284 000,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
21 |Immobilisations corporelles 51 000,00 0,00
0,00 0,00 51 000,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
0,00 0,00 0,00
23 {Immobilisations en cours 100 000,00 0,00
-100 000,00 -100 000,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 550 210,00 620 824,53
838 580,00 838 580,00 4 009 614,53
Total des dépenses d'équipement 2 985 210,00 620 824,53
738 580,00 738 580,00 4 344 614,53
10 |ÎDotations, fonds divers et réserves 0,00
345 280,36 345 280,36 345 280,36
143 | Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 4 025 000,00 0,00
0,00 0,00 1 025 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00
0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00
0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) ,
79 288,45 79 288,45 79 288,45
Total des dépenses financières 1 225 000,00 0,00
424 568,81 424 568,81 1 649 568,81
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 210 210,00 620 324,53
1 163 148,81 1 163 148,81 5 994 183,34
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 100 000,00 |
0,00 0,00 100 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 500 000,00 !
0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 600 000,00
0,00 0,00 600 000,00
TOTAL 4 810 210,00 620 824,53 1 163 148,81
1 163 148,81 6 594 183,34
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 381 861,66 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6
976 045,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles (=(1}+{2)+{3))
010 | Stocks (5) 0,00
0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 105 000,00 29 284,45
0,00 0,00 134 284,45
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 110 710,00 0,00
-702 000,00 -702 000,00 1 408 710,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 51 000,00 0,00
0,00 0,00 51 000,00
Total des recettes d'équipement 2 266 710,00 29 284,45
-702 000,00 -702 000,00 4 593 994,45
10 ÎDotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 289 000,00 0,00 0,00 0,00 289 000,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00
1 318 683,00 1 318 683,00 1 318 683,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00
0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participa! 0,00
0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 100 000,00
2 380,00 2 380,00 102 380,00
Total des recettes financières 394 000,00 0,00
4 321 063,00 1 321 063,00 4 715 063,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 660 710,00
29 284,45 619 063,00 619 063,00 3 309 057,45
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 768 000,00
1 517 487,55 1 517 487,55 2 285 487,55
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 881 500,00
0,00 0,00 881 500,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 500 000,00
0,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 149 500,00
1 517 487,55 1 517 487,55 3 666 987,55
TOTAL 4 810 210,00 29 284,45 2 136 550,55
2 136 550,55 6 976 045,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 976
045,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
1 517 487,55
B-1-1-B 5 L COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018
L IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET un |
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 * DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du Chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DJ 040.
B-1-1-B 6 COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE BS 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 4 400,00
4 400,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 104,58
104,58
66 Charges financières 0,00
0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 204 312,87
LL 0,00 1 204 312,87
022 | Dépenses imprévues (fonctionnement ) 397 175,00 PROS
RE 397 175,00
023 | Virement à la section d'investissement RE 4 517
487,55 4 517 487,55
Dépenses de fonctionnement - Total 1 605 992,45
1 517 487,55 3 123 480,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 123 480,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 345 280,36 0,00
345 280,36
43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budi.) 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 459 404,53
1 459 404,53
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 |immobilisations en cours (6) -100 000,00
0,00 -100 000,00
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3. |Stocks 0,00 0,00
0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 79 288,45 fe ere 79 288,45
Dépenses d'investissement - Total 1 783 973,34
0,00 1 783 973,34
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 381 861,66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 165 835,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières te Iles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail An
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une d
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés Sur
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B
nexe |V A9).
otation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
7 COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET un |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL 013 | Atténuations
de charges 0,00 tres
0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 0,00
0,00 diverses
73 Impôts et taxes 0,00
0,00 74 | Dotations, subventions et participations
5 500,00 Re 5 500,00 75 Autres produits de gestion
courante 1 861,03 0,00
1 861,03 76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00 77
Produits exceptionnels 14 000,00
0,00 14 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 21 361,03
0,00 21 361,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 3 102 118,97
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 123 480,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL 13 | Subventions
d'investissement 29 284,45
0,00 29 284,45 16 |'Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688
non bud.) -702 000,00 0,00 -702
000,00 18 | Compte de liaison : affectation (7)
0,00 Lise 0,00 20 | Immobilisations incorporelles
(sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00
0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (5)
0,00 0,00 0,00 22 }Immobilisations reçues
en affectation (5) (8) 0,00 0,00
0,00 23 | Immobilisations en cours (5) 0,00
0,00 0,00 26 Participations et créances (...) des participations
0,00 0,00 0,00 27 |'Autres immobilisations
financières 0,00
0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 3... |Stocks
0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section
de fonctionnement SPRESÈNE 1517 487,55 1
517 487,55 024] Produits des cessions d'immobilisations 2 380,00
pe S 2 380,00
Recettes d'investissement - Total 670 335,55
1 517 487,55 847 152,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] 0,00
+
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des cha
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 318 683,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 165 835,00
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les o
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers fi
rges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
gure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
pérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réal
exercice antérieur.
B-1-1-B 8
isés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur un COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE [ ss 26]
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
in |
A1 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent
nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général
1 877 300,00 4 400,00 4 400,00
6042 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 74 800,00
0,00 0,00
60611 Eau et assainissement
32 450,00 0,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 314 000,00
0,00 0,00
60621 Combustibles
200,00 0,00 0,00
60622 Carburants
31 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation
4 890,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement
11 900,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées
3 160,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien
29 100,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 156 950,00
-10 200,00 -10 200,00
60633 Fournitures de voirie 42 200,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail
17 920,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives
12 450,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et médiathèques) 11 600,00
0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires
6 910,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures
3 050,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services
33 800,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières
118 485,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières
34 430,00 0,00 0,00
61521 Terrains 42 100,00
0,00 0,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 20 000,00
0,00 0,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 7 400,00
0,00 0,00
615231 Entretien et réparations voiries
112 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien et réparations réseaux
72 600,00 0,00 0,00
61551 Matériel roulant
8 830,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers
20 350,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 100 430,00
3 450,00 3 450,00
6161 Assurance multirisques
59 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches
4 135,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 325,00
0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation
40 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 29 735,00
0,00 0,00
6225 indemnités au comptable et aux régisseurs
4 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 200,00
0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux
20 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions
500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies
165 160,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 300,00
1 760,00 1 760,00
6237 Publications 7 000,00
0,00 0,00
6238 Divers 1 200,00
0,00 0,00
6248 Divers 4 650,00
0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 13 500,00
0,00 0,00
6257 Réceptions 3 300,00
0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement
40 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications
52 420,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés
5 880,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 8 350,00
0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ..) 480,00
0,00 0,00
62876 A un GFP de rattachement
40 100,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs
78 910,00 9 390,00 9 390,00
63512 Taxes foncières
30 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 420,00 0,00 0,00
6358 Autres droits
130,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes)
26 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 854 900,00
0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur
15 000,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes, sur rémunérations (administration des impôts) 1 785,00 0,00 0,00
B-1-1-B 9 [ COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE [|
es 24]
II- VOTE DU BUDGET nl |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Libellé (1) Pour
mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
6331 Versement de transport
13 510,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées
au F.N.AL. 312,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion
46 322,00 0,00 0,00 6338 Autres
impôts, taxes , sur rémunérations
0,00 0,00 64111 Rémunération principale
1 823 971,00 0,00 0,00 64112 NBI, SFT et indemnité
de résidence 46 430,00
0,00 0,00 64118 Autres indemnités
267 900,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations
402 871,00 0,00 0,00 64162 Emplois d'avenir
17 533,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion
20 495,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations
des apprentis 7 188,00
0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
447 582,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux
caisses de retraite 582 563,00
0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
26 825,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour
assurance du personnel 89 000,00
0,00 0,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
8 163,00 0,00 0,00 6474 Versements aux autres
oeuvres sociales 21 000,00
0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie
2 950,00 0,00 0,00 6478 Autres
charges sociales diverses
13 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits
0,00 0,00 739115 Prélèvement au titre de
l'article 55 de la loi SRU
0,00 0,00 65 Autres charges de gestion
courante 530 500,00
104,58 104,58 651 Redevances pour concessions,
brevets, licences, logiciels 2 000,00
0,00 0,00 6531 Indemnités
119 730,00 0,00 0,00 6532 Frais de mission
1 000,00 0,00 0,00 6533 Cotisations
de retraite 6 530,00
0,00 0,00 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale
10 000,00 0,00 0,00 6535 Formation
0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur
10 000,00 0,00 0,00 6553 Service
d'incendie
0,00 0,00 65548 Autres contributions
1 450,00 0,00 0,00 6558 Autres
contributions obligatoires 500,00
0,00 0,00 657362 CCAS
12 000,00 0,00 0,00 6574 Subventions de
fonctionnement aux associations et autres … 352 290,00
0,00 0,00 658 Charges diverses de la gestion courante
15 000,00 104,58 104,58 TOTAL
= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 262 700,00
4 504,58 4 504,58 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b)
319 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
327 818,97 0,00 0,00 66112 Intérêts - rattachement
des intérêts courus non échus -8 818,97
0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles
(c) 19 800,00
1 204 312,87 1 204 312,87 6714
Bourses et prix
250,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion 1 800,00
0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
5 000,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles
12 750,00 1 204 312,87 1 204 312,87
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(6) 30 000,00 0,00 0,00
6815 Dotations aux prov. pour risques et charges de fonctionnement
30 000,00 0,00 0,00 6875 Dotations
aux prov. pour risques et charges exceptionnels
0,00 0,00 022 Dépenses imprévues {
fonctionnement ) (e) 50 000,00
397 175,00 397 175,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 6 681 500,00
1 605 992,45 1 605 992,45
023 Virement à la section d'investissement
768 000,00 1 517 487,55 1 517 487,55
042 Opérations d'ordre de transfert entre Sections (7)(8)(9)
881 500,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 500 000,00 0,00 0,00 6862 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 381 500,00
0,00 0,00
B-1-1-B 10 | COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET nm |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Ai |
Chap/ Libellé (1) Pour
mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget
précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 649
500,00 4 517 487,55 4 517 487,55
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 649 500,00
1 517 487,55 1 517 487,55
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
8 331 000,00 3 123 480,00 3 123 480,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre) +
RESTES A REALISER 2017 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 423 480,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024
« produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 11 [ COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE
CANCALE | BS 2018 |
| Il - VOTE DU BUDGET in |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges
40 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
40 000,00 0,00 0,00 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
783 650,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net)
5 000,00 0,00 0,00 70312 Redevances funéraires
800,00 0,00 0,00 70323 Redevance d'occupation
du domaine public communal 195 000,00
0,00 0,00 70328 Autres droits de stationnement et de location
0,00 0,00 70632 A caractère de loisirs
40 000,00 0,00 0,00 7066 Redevances
et droits des services à caractère social 3 700,00
0,00 0,00 70661 Crèche multi-acceuil
55 000,00 0,00 0,00 7067 Redevances
et droits des services périscolaires et d'enseigneme 90 000,00
0,00 0,00 70688 Autres prestations de services
47 700,00 0,00 0,00 7083 Locations
diverses (autres qu'immeubles)
0,00 0,00 70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles
270 000,00 0,00 0,00 70872 par
les budgets annexes et les régies municipales 12 070,00
0,00 0,00 70873 par les C.C.A.S
5 310,00 0,00 0,00 70878 par d'autres redevables
29 070,00 0,00 0,00 7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente d'ouv 30 000,00
0,00 0,00 73 Impôts et taxes
5 161 200,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation
3 278 198,00 0,00 0,00 73211 Attribution
de compensation 486 732,00
0,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire
0,00 0,00 73223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunale: 125 270,00 0,00
0,00 7336 Droits de place
70 000,00 0,00 0,00 7337 Droits de stationnement
730 000,00 0,00 0,00 7351 Taxe
sur la consommation finale d'électricité 170
000,00 0,00 0,00 7362 Taxes de
séjour
0,00 0,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 000,00 0,00 0,00 7381 Taxe additionnelle
aux droits de mutation ou à la taxe de publi 300 000,00
0,00 0,00 74 Dotations, subventions
et participations 1 585 440,00 6 600,00
5 500,00 7411 Dotation forfaitaire
715 040,00 0,00 0,00 74121 Dotation
de solidarité rurale 380 000,00
0,00 0,00 74127 Dotation nationale de péréquation
165 000,00 0,00 0,00 744 FCTVA
14 400,00 0,00 0,00 74712 Emplois d'avenir
13 320,00 0,00 0,00 74718 Autres
26 480,00 0,00 0,00 7473 Départements
4 000,00 0,00 0,00 74751 GFP
de rattachement 4
000,00 0,00 0,00 74758 Autres
groupements 2 200,00
0,00 0,00 7478 Autres organismes
152 000,00 0,00 0,00 74834 Etat
- Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 14
000,00 0,00 0,00 74835 Etat - Compensation
au titre des exonérations de taxe d'habitat 95 000,00
0,00 0,00 7484 Dotation de recensement
0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés
5 500,00 5 500,00 7488 Autres attributions et participations
0,00 0,00 75 Autres produits
de gestion courante 159 000,00
1 861,03 1 861,03
752 Revenus des immeubles
118 900,00 1 760,00 1 760,00 7551 Excédent
des budgets annexes à caractère administratif 40 000,00
0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 100,00 0,00 0,00 7588 Autres
produits divers de gestion courante
101,03 101,03 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 729 290,00
7 361,03 7 361,03 a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b)
397 210,00 0,00 0,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 397 170,20 0,00 0,00 7688 Autres
produits financiers 39,80 0,00 0,00 77
Produits exceptionnels (c) 4 500,00 14 000,00 14 000,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 130,00 0,00 0,00 173 Mandats
annulés (exerc. antérieurs) 4 370,00
14 000,00 14 000,00 B-1-1-B
12 [ COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
| BS 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent
nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
77 Produits exceptionnels (c)
4 500,00 14 000,00 14 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (d) (5) 100 000,00
0,00 0,00
7815 Reprises sur prov. pour risques et charges 100
000,00 0,00 0,00
7875 Reprises sur prov. pour risques et charges exceptionnels
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 8 231 000,00
21 361,03 21 361,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
100 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
7177 Quote-part des subventions d'investissement transférées au COM£E 100 000,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 000,00
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 8 331 000,00
21 361,03 21 361,03
(= Total des opérations réelles et d'ordre) +
RESTES À REALISER 2017 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 3 102 118,97
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 123 480,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 13 [ COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE [ es 20
Ill - VOTE DU BUDGET In |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
284 000,00 0,00 0,00
2041412 | Communes du GFP - Bâtiments et installations
164 000,00 0,00 0,00 2041512 |GFP de
rattachement - Bâtiments et installations 120 000,00
0,00 0,00 2041642 | SPIC - Bâtiments et installations
0,00 0,00 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et
études
0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles (hors opérations) 51 000,00
0,00 0,00 2115
Terrains bâtis 51
000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
Opération d'équipement n° 103 (5) 25 000,00
0,00 0,00 Opération d'équipement n°
200 (5) 70 000,00 303 000,00
303 000,00 Opération d'équipement
n° 202 (5) 58 000,00 5 000,00
5 000,00 Opération d'équipement
n° 204 (5) 137 600,00 35 200,00
35 200,00 Opération d'équipement
n° 207 (5) 22 350,00 171 670,00
171 670,00 Opération d'équipement n° 209 (5)
174 600,00 9 400,00 9 400,00
Opération d'équipement n° 215 (5) 100 000,00
0,00 0,00 Opération d'équipement n° 216
(5) 20 000,00 0,00
0,00 Opération d'équipement n° 217 (5)
123 500,00 185 450,00 185 450,00
Opération d'équipement n° 221 (5) 24 300,00
12 000,00 12 000,00
Opération d'équipement n° 222 (5) 1 100,00
0,00 0,00 Opération
d'équipement n° 231 (5) 12 200,00
42 000,00 42 000,00
Opération d'équipement n° 232 (5) 9 100,00
1 500,00 1 500,00 Opération d'équipement
n° 235 (5) 28 710,00
0,00 0,00 Opération d'équipement
n° 236 (5) 12 250,00 0,00
0,00 Opération d'équipement n° 238
(5) 10 000,00 73 360,00
73 360,00 Opération d'équipement
n° 240 (5) 341 500,00 0,00
0,00 Opération d'équipement n°
241 (5) 1 380 000,00 0,00
0,00 Total des dépenses
d'équipement 2 985 210,00 738 580,00
738 580,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
345 280,36 345 280,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 345 280,36 345 280,36 16 Emprunts
et dettes assimilées 4 025 000,00
0,00 0,00 1641 Emprunts
en euros 1 020
000,00 0,00 0,00 165 Dépôts
et cautionnements reçus 5 000,00
0,00 0,00 27 Autres immobilisations
financières 200 000,00
0,00 0,00 276348 |
Autres communes 200 000,00
0,00 0,00 020 Dépenses imprévues
( investissement )
79 288,45 79 288,45
020 Dépenses imprévues (investissement }
79 288,45 79 288,45
Total des dépenses financières 1 225 000,00
424 568,81 424 568,81
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 4 210 210,00
1 163 148,81 1 163 148,81
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
100 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
100 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux
100 000,00 0,00 0,00 Charges
transférées (9)
0,00 0,00 2135 Installat° générales,
agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 2184 Mobilier
0,00 0,00
B-1-1-B 14 [ COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent
nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00
0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct" 500 000,00
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 600 000,00
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4
810 210,00 4 163 148,81 1 163 148,81
(= Total des dépenses réelles et d'ordre) +
RESTES A REALISER 2017 (11) 620 824,53
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 381
861,66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 165 835,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(eg) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 15 COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | ss 2018
Il - VOTE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 105
000,00 0,00 0,00
1313 Départements
0,00 0,00 1318 Autres
0,00 0,00 1321 Etat et établissements
nationaux 60 000,00
0,00 0,00 1322 Régions
0,00 0,00 1323 Départements
0,00 0,00 13251 GFP de rattachement
45 000,00 0,00 0,00 13258
Autres groupements
0,00 0,00 1328 Autres
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 110 710,00
-702 000,00 -702 000,00
1641 Emprunts en euros 2 110 710,00
-702 000,00 -702 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
51 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions
51 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 266 710,00
-702 000,00 -702 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
289 000,00 1 318 683,00 1 318 683,00
10222 F.C.T.V.A. 169 000,00
0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement
120 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1 318 683,00 1 318 683,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 100
000,00 2 380,00 2 380,00
Total des recettes financières 394 000,00
1 321 063,00 1 321 063,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 660 710,00 619
063,00 619 063,00
021 Virement de la section de fonctionnement
768 000,00 1 517 487,55 1 517 487,55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8)
881 500,00 0,00 0,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 50 000,00
0,00 0,00 28031 Amortissements des frais d'études
50 000,00 0,00 0,00 28041582
| Autres groupements - Bâtiments et installations 30 000,00 0,00 0,00 28041622 | CCAS - Bâtiments et installations
0,00 0,00 28041632 | SPA - Bâtiments et installations
0,00 0,00 280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études
0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations
0,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires
0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00 0,00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains
0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires
0,00 0,00 281316 | Equipements du cimetière
0,00 0,00 281318 | Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00 28135
Installat° générales, agencements, aménagement des construct°
0,00 0,00 28152 Installations de voirie
50 000,00 0,00 0,00 281538
Autres réseaux
0,00 0,00 281568 | Autre matériel et
outillage d'incendie et de défense civile 20 000,00 0,00 0,00 281571 Matériel roulant
0,00 0,00 281578 | Autre matériel et outillage de voirie
0,00 0,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00
0,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers
0,00 0,00 28182 Matériel de transport
0,00 0,00 B-1-1-B 16 COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent
nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
0,00 0,00
28184 Mobilier
0,00 0,00
28188 Autres immobilisations corporelles 200 000,00
0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 381 500,00
0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 649 500,00
1 517 487,55 1 517 487,55
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 149 500,00
1 517 487,55 1 517 487,55
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 810 210,00
2 136 550,55 2 136 550,55
(= Total des opérations réelles et ordres) +
RESTES A REALISER 2017 (10) 29 284,45
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 165 835,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote, !-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17 | COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | Bs 201%
| Ill - VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 625 746,23 | 2 0,00 0,00 0,00! P
20 Immobilisations incorporelles 12 456,69 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 757,54 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 533,63 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 5 165,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 057,59 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 785,77 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 127 501,75 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 367,70 0,00 0,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 74 332,26 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 349,83 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 101,71 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 618,57 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 398 231,95 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 97 728,60 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 252 697,83 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 47 805,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 18 | COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | BS 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : OPERATIONS FONCIERES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 1 506 695,07 | 123 794,79 303 000,00 b 303 000,00
20 Immobilisations incorporelles 21 266,26 6 490,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 182,26 6 490,20 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 84,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 172 178,80 103 564,31 303 000,00 303 000,00
2111 Terrains nus 293 023,79 99 216,00 303 000,00 303 000,00
2112 Terrains de voirie 37 022,72 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 75 475,10 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 766 657,19 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 4 348,31 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 313 250,01 13 740,28 0,00 0,00
2313 Constructions 94 917,62 13 740,28 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 218 332,39 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 426 794,79
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 EE COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | BS 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
|. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 202
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser
| Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 976 479,10 | € 660,00 5 000,00 |P 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 11 414,65
0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 053,56
0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 361,09
0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 941,21
660,00 5 000,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 19 386,07
0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 278,24 0,00
0,00 0,00 2135 Installat°
générales, agencements, aménagem . 83 248,27 0,00 5 000,00
5 000,00 2138 Autres constructions
0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 876,85
0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 264,69
0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 887,09 660,00
0,00 0,00 22 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 810 123,24
0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 618 348,86
0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 191 774,38
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes
de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d
0,00 13 Subventions
d'investissement 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-5 660,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de re
(3) Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colon
B-1-3-B3 nes Sont renseignées. 20
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats: constitue un chapitre faisant l'objet
d'un vote, ces deux colonnes Sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE |
BS 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 204
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 1 229 609,23 | ® 4 895,15 35 200,00 b 35 200,00 b
20 Immobilisations incorporelles 25 274,76 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 988,46 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 24 286,30 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 149 063,58 4 895,15 35 200,00 35 200,00
2128 Autres agencements et aménagements de terr 29 121,97 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 759,25 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 82 844,71 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 156 004,61 0,00 35 200,00 35 200,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 48 868,38 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage technil 14 658,26 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et améné 2 750,80 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 383 703,91 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 20 358,25 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 879,46 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 386 113,98 4 895,15 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 270,89 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 434,88 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 560,81 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 6 275,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 40 095,15
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles. |
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 L COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | BS 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 207
LIBELLE : OPERATION MAIRIE ET SALLES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3)
Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 623 008,57| * 464,04 171 670,00 | P 171 670,00
20 Immobilisations incorporelles 126 723,51 0,00 1 260,00
1 260,00
2031 Frais d'études 15 345,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 639,65 0,00 0,00
0,00
2051 Concessions et droits similaires 109 738,66 0,00 1 260,00
1 260,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 438 163,14 464,04 15 410,00
15 410,00
21311 Hôtel de ville 9 104,61 0,00 0,00 0,00
2135 Installat’ générales, agencements, aménagem 4 167,59 0,00 7 000,00 7 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 80,00 0,00 0,00
0,00
2182 Matériel de transport 3 241,76 0,00 0,00
0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 226 390,18 464,04 0,00 0,00
2184 Mobilier 57 076,38 0,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 138 102,62 0,00 4 410,00
4 410,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 121,92 0,00 155 000,00 155 000,00
2313 Constructions 24 013,11 0,00 155 000,00 155 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 34 108,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1313 Départements 0,00
0,00 16 Emprunts
et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif -172 134,04
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé : (2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'o
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
bjet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | _BS 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET in |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 209
LIBELLE : STATIONNEMENT DE LA HOULE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 1 647 923,81 | * 16 265,52 9 400,00 9 400,00
20 Immobilisations incorporelles 1 623,47 0,00 6 690,00 6 690,00
2033 Frais d'insertion 1 623,47 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 6 690,00 6 690,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205 745,52 0,00 2 710,00 2 710,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagem 2 803,11 0,00 0,00 0,00
2152 installations de voirie 25 520,33 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 41 205,73 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et améne 7 108,23 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 8 863,14 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 47 835,79 0,00 2 710,00 2 710,00
2184 Mobilier 5 471,03 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 66 938,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 440 554,82 16 265,52 0,00 0,00
2313 Constructions 809 209,49 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 631 345,33 16 265,52 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Départements 0,00
0,00
1328 Autres 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -25 665,52
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultat
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23
s de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018 |
| Il - VOTE DU BUDGET in |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 215
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 709 616,98 | 2 95 128,80 0,00 | P 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 380,53 0,00
0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 380,53 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 581 765,68 95 128,80
0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 319,86 0,00
0,00 0,00
21538 Autres réseaux 362 743,11
0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 197 361,81 95 128,80
0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et amén: 4 671,58 0,00
0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 669,32 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 126 470,77 0,00
0,00 0,00
2313 Constructions 53 412,97 0,00
0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 73 057,80 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 1318
Autres 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-95 128,80 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions EE COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018 |
| ll - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 216
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote
(3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 528 740,08 | { 15 560,00 0,00 0,00[?
20 Immobilisations incorporelles 8 274,33 0,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 837,22 0,00 0,00
0,00
2033 Frais d'insertion 437,11 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 364 474,05 15 560,00 0,00
0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 134,67 0,00
0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terr 75 182,15 15 560,00 0,00
0,00
2151 Réseaux de voirie 20 903,83 0,00 0,00
0,00
21538 Autres réseaux 4 098,50 0,00 0,00
0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 15 870,00 0,00
0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 12 177,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 35 626,45 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 145 125,91 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 355,10 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
2221 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
2228 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 155 991,70 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions 8 587,51 0,00
0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 147 404,19 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d
0,00
143 Subventions d'investissement 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 15 560,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de repris
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un
nouvelles.
e des résultats de l'exercice précédent, soit apr
chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseign
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25
ès le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
ées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | Bs 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET in |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 217
LIBELLE : VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE ANNUELLE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3)
Montant pour cumulées
au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 1 465 730,97| 178 277,81 185 450,00 | P
185 450,00|P
20 Immobilisations incorporelles 22 480,92 1 646,40
950,00 950,00
2031 Frais d'études 19 755,94 1 646,40
950,00 950,00
2033 Frais d'insertion 2 724,98 0,00 0,00
0,00 204
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 908 572,51 54 649,01 154 500,00
154 500,00
2128 Autres agencements et aménagements de terr: 32 456,58 4 824,00
80 000,00 80 000,00
2151 Réseaux de voirie 694 163,48 49 825,01 74 500,00
74 500,00 2152
Installations de voirie 24 752,68 0,00 0,00
0,00 21531
Réseaux d'adduction d'eau 2 936,75 0,00 0,00
0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 092,90 0,00
0,00 0,00
21538 Autres réseaux 66 148,80 0,00
0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie 86 021,32 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 534 677,54 121 982,40
30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 259 591,63 0,00
0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 275 085,91 121 982,40
30 000,00 30 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
RESULTAT = {(c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-363 727,81 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un cha
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résukats : pitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renSeignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE BS 2018 |
| lil - VOTE DU BUDGET nn |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 221
LIBELLE : ACTIVITES SPORTIVES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote
(3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 4 422 569,92 116 530,07 42 000,00 | P 12 000,00
20 Immobilisations incorporelles 318 558,03 810,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 310 480,06 810,00 0,00
0,00
2033 Frais d'insertion 8 077,97 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 53 900,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 53 900,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 295 212,05 1 138,00 42 000,00
12 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terr 6 301,06 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 71 135,80 0,00
0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagemi 78 788,32 1 188,00
0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage technit 17 778,00 0,00
0,00 0,00
2184 Mobilier 3 872,22 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 117 336,65 0,00
12 000,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 754 899,84 114 532,07
0,00 0,00
2313 Constructions 3 601 465,28 114 532,07 0,00
0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 93 603,14 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes « 59 831,42 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1328 Autres 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif 128 530,07
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précéde
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote,
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3
nt, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | Bs 201 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 222
LIBELLE : JEUNESSE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 74 678,97| 2 0,00 0,00 |P 0,00
20 Immobilisations incorporelles 743,73 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 743,73 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 756,88 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 330,69 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et améné 227,24 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 13 500,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 903,61 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 585,70 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 209,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 178,36 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 835,77 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 11 342,59 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a*b)
Excédent de financement si positif 0,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'o nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | BS 2018
Ill - VOTE DU BUDGET in |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 231
LIBELLE : CULTUREL
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 151 332,32| 2 0,00 42 000,00 | P 42 000,00
20 immobilisations incorporelles 11 597,77 0,00 42 000,00 42 000,00
2031 Frais d'études 1 639,20 0,00 42 000,00 42 000,00
2051 Concessions et droits similaires 9 958,57 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 688,62 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 544,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagem: 5 351,12 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 900,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 085,72 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 018,10 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 72 789,68 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 045,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 493,05 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 552,88 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 42 000,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 29 L COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | Bs 201%]
| Ill - VOTE DU BUDGET un |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 232
LIBELLE : ECOLES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 414 160,45] 11 296,32 1 500,00 | P 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles 36 565,04 0,00 0,00
0,00
2031 Frais d'études 29 553,18 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 082,29 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 5 929,57 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 085,78 11 296,32 1 500,00 1 500,00
21312 Bâtiments scolaires 28 588,80 9 971,64 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 703,17 0,00 0,00
0,00
2135 Installat’ générales, agencements, aménagem 38 746,88 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 201,26 0,00 0,00
0,00
21538 Autres réseaux 609,96 0,00 0,00
0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 69 896,09 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 21 983,36 217,78 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 85 356,26 1 106,90 1 500,00
1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 119 509,63 0,00 0,00
0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 235,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 97 113,20 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 19 161,25 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00
0,00 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -12 796,32
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’o nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions |. COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | ss 2018 |
| Il - VOTE DU BUDGET LL |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 235
LIBELLE : EGLISE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 833 764,93 | ® 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 95 381,47 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 92 736,47 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 645,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 537,90 0,00 0,00 0,00
2135 installat° générales, agencements, aménagem 10 523,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 014,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 724 845,56 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 700 186,25 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 24 659,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pr
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31
écédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
| BS 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
|. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 236
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 996 097,47 | 2 4 300,03 0,00 | P 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 657,70 0,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 657,70 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 46 760,47 0,00
0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terr 1 821,60 0,00
0,00 0,00
2135 Installat’ générales, agencements, aménagem 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et améné 3 431,82 0,00
0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 224,40 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 352,06 0,00 0,00
0,00 2188 Autres
immobilisations corporelles 25 930,59 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 939 679,30 4 300,03 0,00
0,00
2313 Constructions 938 099,28 0,00
0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 580,02 4 300,03 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 1328
Autres 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
4 300,03 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats: (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | ps z2o18|
| ll - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 238
LIBELLE : URBANISME
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 621 489,69 | 2 53 652,00 73 360,00 73 360,00
20 Immobilisations incorporelles 617 812,62 53 652,00 73 360,00
73 360,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et num 50 377,85 0,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études 547 976,01 53 652,00 73 360,00
73 360,00
2033 Frais d'insertion 4 290,76 0,00 0,00
0,00
2051 Concessions et droits similaires 45 168,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 800,00 0,00
0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 800,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 877,07 0,00 0,00
0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 877,07 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C 0,00 | d
0,00
143 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1322 Régions
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
2031 Frais d'études
0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -127 012,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
nouvelles.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit apr (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue u n chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33
ès le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET um |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 240
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser
| Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 20 450,79| € 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
0,00 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations
corporelles 19 601,24 0,00
0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 19 601,24 0,00
0,00 0,00 22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 849,55 0,00
0,00 0,00
2313 Constructions 849,55
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d
0,00 13 Subventions
d'investissement 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - {a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 34 COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE BS 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 241
LIBELLE : REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 59 205,89 | * 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 205,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 59 205,89 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (ab)
Excédent de financement si positif 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules
B-1-3-B3
des résultats de l'exercice précédent, soit après |
ces deux colonnes sont renseignées.
35
e vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018 |
[ IV - ANNEXES v |
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
Nombre de membres en exercice : 2 Présenté par le Maire,
|
Nombre de membres présents : A À Cancale, le 09/04/2018
'
Nombre de suffrages exprimés : + Le Maire, .
VOTES: Pour: Z +
Contre : ©
Abstention : © Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en ses$bn © "©
À Cancale, le 09/04/2018
Date de convocation : 3 - d
O ueasrs Li Les membreS du Conseil Municipal,
MAHIEU Pierre-Yves
LE MOAL Marcel
MAINGUY Suzanne
LOUVET Bernard
PELLERIN Caroline
BOUCHER Jean-Marc
GAUDIN Ludovic
MARY Frédéric
DERVILLY-COUERAUD Martine |
:
HIFDA Ismaël
/ _
ci
LL
BLANDIN Pierrette
_£
MAZE Joel
F
LEBRISSE Christelle
B-3-4-D2 36 “eo [ COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
| BS 2018
| IV - ANNEXES v |
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
GIRARD Marie-Francoise
LEVILLAIN Anne-Sophie
TOUARIN Philippe
GLERON Katell
AGUILLE-BOUROUT Christelle
LEFEBVRE Hervé
ADAM Muriel
LACOUR Richard
HARZIC Catherine
PENVERN Laurence
LASILIER-CHAUFAUX Géraldine
GANDAIS Anne
BLAY Eugene
YVARS Arlette
LE PIVER Charles
DEVEZE Jean-Pierre
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
B-3-4-D2 Envoyé en préfecture le 11/04/2018
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Reçu en préfecture le 11/04/2018
Affiché le
\Q ID : 035-213500499-20180409-71DEL1804055DSR-DE
Ÿd OO LL a | çS sh e- S VILLE DE CANCALE
LT XF
AN EXD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS a a S ,
À n”
L'an deux mille dix-huit, le 09 avril à 20h, les membres du conseil municipal dôment
‘convoqués, se sont réunis, salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, -Sous la présidence de M. Mahieu, Maire.
Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Suzanne MAINGUY, Bernard LOUVET, Caroline PELLERIN, Ludovic GAUDIN, Frédéric MARY, Martine DERVILLY-COUERAUD, Ismaël
HIFDA, Christelle LEBRISSE, Marie-Françoise GIRARD, Anne-Sophie LEVILLAIN, Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Laurence PENVERN, Géraldine LASILIER-CHAUFAUX, Anne
GANDAIS (arrivée à 20h55).
Absents_excusés: Marcel LE MOAL, Jean-Marc BOUCHER, Joël MAZE, Pierrette
BLANDIN, Christelle BOUROUT, Hervé LEFEBVRE, Muriel ADAM, Richard LACOUR, Catherine HARZIC, Jean-Pierre DEVEZE, Arlette YVARS, Charles LE PIVER.
Pouvoirs : M. LE MOAL à M. le Maire, M. Boucher à M. GAUDIN, M. MAZE à M. HIFDA,
Mme BLANDIN à Mme GIRARD, Mme BOUROUT à M. LOUVET, M. LEFEBVRE à Mme
DERVILLY-COUERAUD, Mme ADAM à Mme MAINGUY, M. LACOUR à M. MARY, Mme HARZIC à Mme PELLERIN, Mme YVARS à Mme PENVERN, M. LE PIVER à Mme LASILIER-
CHAUFAUX.
Absents : Jean-Pierre DEVEZE, Eugène BLAY
Secrétaire de séance : Bernard LOUVET
Délibération n°71 -DEL-2018-04-055-DSR Budget supplémentaire et affectation du résultat 2017 - Budget principal Commune
Convocation en date du 30 mars 2018
Affaire inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 09 avril 2018
Rapporteur : M. Louvet
Exposé : Le compte administratif 2017 présente un résultat cumulé excédentaire de 3 216 488,20 € en section de fonctionnement et déficitaire de - 727 142,02 € en section
d'investissement.
Il convient donc d'affecter ce résultat au budget 2018.
Les restes à réaliser en section d'investissement sont (détail ci-après) :
Restes à réaliser dépenses - 620 824,53 €
Restes à réaliser recettes + 29284,45€
Solde des restes à réaliser - 591 540,08 € Le résultat de fonctionnement doit couvrir, en priorité, le | Reguen préfecture le 11/04/2018 |
corrigé des restes à réaliser soit :
Envoyé en préfecture le 11/04/2018 L
[+
Affiché le |
ID: 035-213500499-201 80409-71 DEL1 804055DSR-DE |
Déficit d'investissement cumulé 727 142,02 €
Restes à réaliser déficitaires 591 540,08 €
Affectation du résultat 1 318 682,10 €
Résultat de fonctionnement 2017 3 216 488,20 €
Affectation au déficit d'investissement - 1 318 682,10 €
Résultat fonct. cumulé après affectation 1 897 806,10 €
Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2017, après affectation, est donc de 1 897 806,10 €.
Afin de reprendre ces résultats au budget primitif 2017, il convient de voter la décision modificative (budget supplémentaire) suivante :
Résultats 2017 - Inscriptions :
Résultat de fonctionnement excédentaire (002) de 1 897 806,10 € Résultat d'investissement déficitaire de (001) de - 727 142,02 €
Affection du résultat au déficit d'investissement (1068) de 1 318 682,10 €
Intégration des résultats du budget Assainissement, suite au transfert de compétence
à SMA au 01/01/2018 :
Résultat de fonctionnement excédentaire de 1 204 312,87 €
Résultat d'investissement excédentaire 345 280,36 €
Le reversement de tout ou partie de ces résultats à Saint-Malo Aggloméraïion, qui a
la charge de poursuivre les travaux d'assainissement engagés, sera acté lors d'un prochain conseil municipal.
Les reprises de résultats, les restes à réaliser en dépenses et en recettes de l'année 2017ainsi que les nouvelles dépenses et recelies exposées et décrites dans le
document budgétaire ci-annexé, entrainent une évolution des inscriptions budgétaires de :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 3 123 480 €
Recettes :3 123 480 €
Section d'investissement :
Dépenses : 2 165 835 €
Recettes _: 2 165 835 €
L'équilibre budgétaire est établi dans les deux sections en ajustant les comptes de dépenses imprévues et en supprimant le besoin d'emprunt.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31 et2121-]4 relatifs au vote du compte administratif,
Considérant la présentation du compte administratif en commission Finances du 22
mars 2018,
Considérant la présentation du compte administratif au conseil municipal, Envoyé en préfecture le 11/04/2018
Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal Reçu en préfecture le 11/04/2018
Art 1 : Approuve l'affectation du résultat du budget princif Afiché le
Cancale, pour 1 318 682,10 € selon le détail ci-dessous : ID : 085-218600499-20180409-71DEL1804055DSR-DE
Affectation du résultat
Sent CUVE d'investissement 2017 727 142.02 €
Reste à réaliser recettes 29 284,45 €
Restes à réaliser dépenses - 620 824,53 €
SOA FINANCEMENT = AFFECTATION DU - 1318 68210 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2017 3 216 488,20 €
Résultat fonct. cumulé après affectation 1 897 806,10€
Art 2 : Vote le budget supplémentaire du budget principal de la commune de
Cancale selon la maquette budgétaire ci-annexée.
Art 3 : Prend acte du rappel de la liste des restes à réaliser 2017 :
DEPENSES Envoyé en préfecture le 11/04/2018
Reçu en préfecture le 11/04/2018
Affiché le
ID : 035-213500499-20180409-71DEL1804055DSR-DE | Envoyé en préfecture le 11/04/2018
RECETTES Reçu en préfecture le 11/04/2018
Affiché le
1921 -« Endarigmne n°2017007288 - SURVENTION RENE KNECIAIRAGE BIRTL 2017 ID : 085-218500499-20180409-71DEL1804055DSR-DE
1318 - Engagement n°2017008467- SUBVENTION MISE EN ACCESSIAUTE GUN PERLE COUR"
Ari 4 : Approuve le versement de la subvention de fonctionnement de 12000 € au
CCAS de Cancale inscrite au budget primitif.
Adopté par 27 voix pour.
Le registre dûment signé,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P.Y. MAHIEU