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Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2417 193)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
======================
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE
======================
CANTON DE THIZY LES BOURGS
=============================
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté portant réglementation temporaire de commerce ambulant lors DE LA FETE DES MARRONS A THEL
N° 2023/193
Le Maire Déléguée de Thel, de la Commune de COURS,
VU le règlement en vigueur,
VU la demande du comité des Fêtes de Thel qui organise la Fête des Marrons, le dimanche 29 octobre 2023
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la Fête des Marrons, organisée par le Comité des Fêtes de Thel, afin d’assurer la protection et la sécurité des personnes, il y a lieu de règlementer la vente ambulante.
A R R E T E :
ARTICLE 1°/- Sur l’enceinte du domaine public et privé constitué par la Fête des Marrons, tout point de vente ou de commerce privé sera interdit, le dimanche 29 octobre 2023.
ARTICLE 2°/- Le Commandant de brigade de gendarmerie, le policier municipal, le Comité des Fêtes de Thel et toutes les personnes habilitées à constater les infractions, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le 17 juillet 2023
Le Maire Déléguée de Thel,
Commune de COURS
Marie-Claire DUBOUIS