Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 2
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee pour
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee pour
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 1
Arrêté - Prolongation de larrete municipal portant a titre
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation pour
Arrêté - Arrete portant circulation alternee du 29.11 au 29
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee lors de travaux au 02 rue du College du 28 au 30.08.23 SOGEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee lors de travaux au 02 rue du College du 28 au 30.08.23 SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-086
Arrêté
municipal
portant
circulation
alternée
lors
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
le 07
août
2023
par
Monsieur
BACHELLIER
Loïc
de
l'entreprise
SAS
SOGEA
NORD
OUEST
TP
domicilié
au
TSA
70011
69134
à
Dardilly
Cedex
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réalisation
de
tranchées,
fonçage
des
eaux
usées
effectués
par
l'entreprise
effectués
par
l'entreprise
SAS
SOGEA
NORD
OUEST
TP
demeurant
au
TSA
70011
69134
à
Dardilly
Cedex,
sur
la voie
communale
au
02
rue
du
Collège
37120
à
Richelieu,
il y
a lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
sur
cette
voie
;
ARRÊTÉ
Article
1er
A
compter
du
lundi
28
août
2023
et jusqu'au
mercredi
30
août
2023
inclus,
la circulation
sur
la voie
communale
au
02
rue
du
Collège,
sur
le territoire
de
la commune
de
Richelieu,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
tranchées,
fonçage
des
eaux
usées.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
au
02
rue
du
Collège
37120
à
Richelieu,
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
«30».
Article
3
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
SAS
SOGEA
NORD
OUEST
TP.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
16/08/2023