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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 17B Vente de materiel doccasion de la Base de plein air du Salagou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 17B Vente de materiel doccasion de la Base de plein air du Salagou)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 25 mars 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 7
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, M. Bernard COSTE, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI.
Absents : Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, M. Gérald VALENTINI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Vente de matériel d’occasion de la Base de plein air du Salagou
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2112,
Monsieur REVEL rappelle que par délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 Aout 2023, portant délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes du Clermontais pour prendre toute décision relative à l’acquisition ou la cession de biens mobiliers (véhicule, ordinateur par exemple), dans la limite de 40 000 euros H.T
Considérant que la Base de Plein Air du Salagou souhaite mettre en vente du matériel pouvant présenter un intérêt pour des particuliers ou pour des associations,
Considérant qu’il y a lieu de sortir de l’inventaire de la Communauté de communes ces équipements dès lors que ces derniers seront vendus,
Il est proposé la vente du matériel suivant :
- 1 Caravane IMV 47 wx 14 (déjà occasion) : 50 euros l’unité non roulante,
- 1 Caravane club 1382 qv 08 (déjà occasion) : 50 euros l’unité non roulante,
- 1 Moteur Mercury 50 CH 2008 (727hres) (bon état, pièce à changer fuite) : 1 500 euros,
- 1 Coque seule avec le boudin HS : 10 euros, si vendue avec le moteur et retiré sur place,
- 1 Sécu 13 Fun Yak 390L (occasion) : 500 euros.
Décision n°2025-17B
Publié le 25/03/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La publicité de l’offre sera assurée par voie d’affichage au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet www.cc-clermontais.fr. et sur le site de la Base de Plein Air du Salagou.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la sortie du patrimoine communautaire du matériel énoncé ci-dessus,
- APPROUVE la vente de ces biens en l’état, sans aucune garantie, entendu que les offres seront
rédigées par écrit à cet effet et devront être remises sous pli cacheté avant le Vendredi 11 Avril
2025 à 17h au siège de la Communauté de communes,
- ACTE que la recette sera inscrite au budget au compte 775 « Produits des cessions
d’immobilisations »,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire et à procéder
à l’attribution du matériel selon les conditions établies ci-dessus,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 25 Mars 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250325-2025-17B-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 MATERIEL ETAT PRIX DE VENTE BPA Colonne1
PAV Bic Techno 205D-293D (3 unités) occasion de 2017 50 euros pièce
Sécu 13 Fun Yak 390 L 2011 500 euros
Coque boudin HS + Moteur Mercury 50 CH 2008 (727hres) pièce à changer fuite 10 euros et
Coque boudin HS + Moteur Mercury 50 CH 2008 (727hres) 1 500 euros vendu ensemble et retiré sur place
2015 50 euros
MATERIEL A VENDRE
Machine à lait Grouard Paris 50 euros
Caravane "club" 2015 50 euros
Caravane