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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibération n°2024.04.09.04
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 27 Mars 2024 Séance du Mardi 09 Avril 2024
Président de séance M. Claude VALERO
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le neuf Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes les Fontanilles à Octon,
sous la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 34
Présents : 29 Pour : 34
Absents : 11 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean- Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Claude REVEL (Canet), Arnaud MOULS (Canet), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL
(Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC
(Clermont l’Hérault), Bertrand ALEIX (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER
(Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Compte administratif 2023 – Budget annexe Base de Plein Air du Salagou
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Conformément au projet de Compte administratif 2023 du budget annexe de la Base de Plein Air du
Salagou détaillé dans le rapport de présentation joint.
Monsieur BARDEAU rappelle que la Commission Ressources et Moyens Généraux a émis un avis
favorable en sa séance du 26 mars 2024.
Monsieur VALERO en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point et considérant le retrait de
l’ordonnateur au moment du vote, soumet ce point au vote.
Publié le 19/04/2024 Délibération n°2024.04.09.04
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- DONNE acte de la présentation du Compte administratif 2023,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARE que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de séance,
Claude VALERO
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240418-2024-04-09-04-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024