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Déliberation - 202409 Approbation Compte de Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Déliberation - 202409 Approbation Compte de)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, #

&

20908 n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL rs

+ en exercice 11

‘| + présent LE j' PESTE De la commune BARBAZAN

+ votants 11

“le absents 0 | Séance du 02 avril 2024 à 18 heures 00

+ exclus 0

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

sous la présidence de :

RECU

î Mme STRADERE Michèle |, | 40 SPORE GED'MRE î g AVR, 2074

e gestion 2023 rl SOUS-FRÉFÉCTURE

5 DÉ SAINT-GAUDENS

5 Étaient présents :

# Mmes BÔLEA Maryse, WINTÉRSTEIN Martine, VEVRIES Nadine,

# ARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques, MADET Michel, DELORT Thierry, SALES André, VALLE Anthony

* Secrétaire de séance : 5

# M. MAURETTE Bernard

B

# | Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 etles 8 décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des # créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des # mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux # de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné | des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de # l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à ë payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 12023,

- Après s'être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurants au bilan de l'exercice 2023,

3 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de E | paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre & qu'il lui a été prescrit de passer ses écritures,

: 1°} Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ter janvier 2023 au 31 décembre 2023,

5 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui 4 concerne les différentes sections budgétaires, 8 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, # - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le a receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

# Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. # Au registre sont les signatures.

& Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture de Saint- a Gaudens

4 Le

u IA Barbazan, le 3 avril 2024 [