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Déliberation - 202108 Approbation du compte de gestion
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202108 Approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
“|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
M.
=
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
.
*en
exercice
11
:<
présents
:
-11
-
Se
;
z
mi°P
:
De
la
commune
BARBAZAN
+
votants
11
_ |
absents
0
Séance
du
18
mars
2021
à
18
heures
00
+ exclus
0
:
*
| Date
de convocation
:
|
,
.
nr.
.
12
mars
2021
_
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel. de ses-séances-—
“
*
Dated'affichage:
| sous la présidence
de:
SU
CR
15
mars
2021
.
ë
|
s bre
_
Lie |
23 MARS 207
|
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
le
|
2
3
MAN
£UC
#
#
Approbation
du compte
Lines
rt
æ
x
de gestion 2020
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT
GAUDENS
|
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse, STRADERE
Michèle,
:
-
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
:
re
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
Le
VALLE
Anthony.
E
&
| Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
-
Après s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
etles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
=
%.
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
‘
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
#
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à
payer. - Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020. - Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
ses
écritures.
|
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020.
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
:
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-Préfecture
de
St-Gaé
22
mars
2021.
=
»
Fait
à Barbazan
le 19 mars
2021.
æœ