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Déliberation - 370fa1770e436147f049c655712c1986
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 370fa1770e436147f049c655712c1986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FR
AR
Prefectur
NCAISE
épartement-du e fs,
OT
046-214601767-20250128-205
|
-DE
>
Récü
le
04/02/2025
-Cdmhuné
de
LIVI
RNON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
09
Votants
11
Absents
03
Date
de
la convocation :
22
janvier
2025
Date
d'affichage :
22
janvier
2025
OBJET
:
Délibération
N°
2025-01-01
EXTRAÎIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
28
janvier
2025
Présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
d'assainissement
collectif
du
SMLS
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
04/02/2025
Et
publication
ou
notification
bu
06
lo 2/ 2025
Monsieur
Le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
janvier
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme-
Gallineau
Sébastien
- Grimal
Béatrice
- Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
—
Mézy
Amandine
- Verbigiué
Laurie.
Absents
: Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine-
Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
- Serrau
Martial-
Secrétaire
de
séance
: Belin
Jérôme
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS)
du
SMLS
(Syndicat
Mixte
Limargue
Ségala),
ce
rapport
concerne
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
d'assainissement
collectif
du
SMLS
année
2023.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jacques
COLDEFY
4
‘
y
Î
.
:
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3
ur:
En
|,
540330
-
04/22
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Entrepris:
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Publié le : 24/02/2025 10:33 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/23671