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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
m
m
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AR
Prefecturé;
LOT
hote
+
A
Deperrement
at
046-214601767-20231017-2023
Te
È
rose
Comede
LIVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Li HO
M
mn
Om
Nombre
de
conseillers
En exercice
12
Présents
09
Votants"
"
11
Absents
1"
03
Date
deïla
convocation
:
11
octobre
2023
5
Date
d'affichage :
12 octobre
2023
OBJET
:
uw
Délibération
N£
2023-10-78
CM
]
Présentation'du
Rapport
sur
le
Prixet
la
Qualité
du
ServicePublic
d’assainjssement
non
collectif
du
Grand
Figeac
année
2022
Eu H
M
Acte
renduwexécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le AU
140 1202.8
Et
publication
ou
notification
bu 26/40 (20)
un
mn
Monsieur
Be
Maire
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-sept
du
mois
d'octobre
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Serrau
Martial
-Soulier
Bruno-
Absents:
Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine-
-
Martinez
Dimitri
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
- Verbiguié
Laurie.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Rapport
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
non
collectif
du
Grand
Figeac,
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
mardi
30
mai
2023.
Il
précise
en
outre
que
chaque
commune
qui
a
transféré
sa
compétence
assainissement
non
collectif
doit
également
délibérer
sur
ledit
rapport
avant
le
31
décembre
2023.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
non
collectif
du
Grand
Figeac
année
2022.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY Mod. 540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wimprwenr: