Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°2025 10
Arrêté - arrete 2025 12
Arrêté - arrete 2025 12
Arrêté - Arrete n°2025 02
Arrêté - Arrete n°2025 01
Arrêté - Arrete n°2025 01
Arrêté - arrete n°2025 16
Arrêté - arrete n°2025 16
Arrêté - Arrete n°2025 02
Arrêté - arrete n°2025 15
Arrêté - arrete n°2025 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2025-10
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des
Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant la demande reçue en date du 13/02/2025 pour la réalisation d’un raccordement Orange au 23 et 25 rue de Curzay à Longèves par l’entreprise WESTLINK de Niort (79000) devant débuter le
lundi 17 février 2025 pour une durée de 15 jours,
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sauf pour les véhicules du chantier. La circulation sera autorisée et limitée à 50km/h. Le dépassement sera interdit pour tous les véhicules.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise WESTLINK.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise WESTLINK.
Le 13 février 2025.