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Arrêté - Arrete n°2025 01
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2025-01
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant la demande reçue en date du 24/01/2025 pour la réalisation d’un raccordement producteur DER PRODI à La Pérault à Longèves par l’entreprise SPIE Citynetworks de Périgny (17180) devant débuter le lundi 20 janvier 2025 pour une durée de 60 jours,
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sauf pour les véhicules du chantier. La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise SPIE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise SPIE.
Le 24 janvier 2025.