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Arrêté - 2025CIRC220 rue danton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC220 rue danton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC220
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
77 RUE DANTON
ZAC INTERIVES
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre !, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur 12ml de part et d'autre du 77 rue Danton pour permettre le stationnement d’un bus.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Le 26 juin 2025 tout stationnement de véhicules sera interdit sur 12m de part et d'autre du 77 rue Danton pour permettre le stationnement d'un bus.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction.
12° ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme. la Responsable du pôle territorial nord — Oriéans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 3 JUIN 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Ci —- Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 3 JUIN 2075
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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