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Déliberation - DCM 2021 136 operations topo foncieres
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 136 operations topo foncieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_136
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
PRESTATIONS RELATIVES
AUX OPERATIONS
TOPOGRAPHIQUES ET
FONCIERES
APPROBATION DES
ACCORDS-CADRES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 DECEMBRE 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1ER décembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Daniel CORRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Christian SEON
Caroline PAIRE
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Jean-Marc DETOUR
Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2021 DCM_2021_136
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
PRESTATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS
TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
APPROBATION DES ACCORDS-CADRES
André Chauvet, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité, expose à l’assemblée :
La ville de Riorges a lancé une consultation pour le choix de prestataires pour ses prestations relatives aux opérations topographiques et foncières.
La consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono- attributaires sous forme de marchés subséquents, exécutés au moyen de bons de commande avec un montant maximum conformément à l’article R.2162-3.
- Lot n° 1 : opérations topographiques :
montant maximum 20 000 € HT/an
- Lot n° 2 : prestations foncières :
montant maximum 30 000 € HT/an.
Après analyse des offres et la commission spéciale des offres (CSO), réunie le 8 novembre 2021, a donné un avis favorable pour les sociétés suivantes :
- lot n° 1 "opérations topographiques : société SEITT de St Etienne ;
- lot n° 2 "prestations foncières" : société ADAGE agence de Roanne.
Les accords-cadres sont conclus pour la période s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Les accords-cadres peuvent être reconduits dans la limite de trois années supplémentaires, du 1er janvier au 31 décembre, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. approuve les accords-cadres de prestations relatives aux opérations topographiques et foncières avec la société SEITT pour le lot n° 1 « opérations topographiques » (montant maximum 20 000 €HT/an) et avec la société ADAGE pour le lot n° 2 « prestations foncières » (montant maximum 30 000 € HT/an) ;
2. dit que lesdits accords-cadres sont conclus du 1er janvier au 31 décembre 2022.
…/… 3. autorise le maire à les signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 10 décembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN