Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2021 136 operations topo foncieres
Déliberation - DCM 2021 32 Che pi ton fonci re Mably
Procès Verbal - 2024 13 Releve topo OXYRIA
Déliberation - 2015 167 Marché à bons de commande prestations tra
Déliberation - Acq Barret
Déliberation - Ech Goutorbe
Déliberation - DCM 2023 187 requalification PSemard
Déliberation - 99 DE DCM 2021 94b avis schema GDV
Déliberation - DIA Info CM
Déliberation - DCM 2023 310 classement DP
Déliberation - M topo foncier
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - M topo foncier)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 3 2
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
PRESTATIONS RELATIVES AUX
OPERATIONS
TOPOGRAPHIQUES ET
FONCIERES
APPROBATION DES MARCHES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 21 DECEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 22 décembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles
CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle
BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Stéphane JEVAUDAN, adjoint ; Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie
PINSARD-BARROCAL, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Rémy MUCYO, conseiller municipal.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
042-214201840-20171221-3 2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2017
Affichage : 22/12/2017
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Stéphane JEVAUDAN Alain ASTIER
Thierry ROLLET Eric MICHAUD
Blandine LATHUILIERE Martine SCHMÜCK
Elodie PINSARD-BARROCAL Chantal LACOUR
Andrée RICCETTI Suzanne LACOTE
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 3.2
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
PRESTATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS
TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
APPROBATION DES MARCHES
Jacky BARRAUD, adjoint, délégué aux logements, aux jardins familiaux et à la
médiation, expose à l'assemblée :
"La ville de Riorges a lancé une consultation pour le choix d’un (ou de)
prestataire(s) pour des prestations relatives aux opérations topographiques et
foncières, sous la forme d'une procédure adaptée en application de l’article 27 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sous forme de marchés subséquents, exécutés au moyen de bons de commande avec un montant maximum
conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
comportant deux lots :
- Lot n° 1 "Opérations topographiques" : montant maximum 15 000 € HT/an ;
- Lot n° 2 "Prestations foncières" : montant maximum 35 000 € HT/an.
Après analyse des offres, la commission spéciale des offres (CSO), réunie le
5 décembre 2017, a donné un avis favorable pour les sociétés suivantes :
- lot n° 1 "opérations topographiques : société SEITT de Saint-Etienne ;
- lot n° 2 "prestations foncières" : société ADAGE agence de Roanne.
Les accords-cadres sont conclus pour la période s'étendant du 1° janvier 2018 au
31 décembre 2018.
Ils peuvent être reconduits dans la limite de trois années supplémentaires, du
4°" janvier au 31 décembre, sans que leur durée ne puisse excéder quatre ans."
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve les accords-cadres pour les prestations relatives aux opérations
topographiques et foncières aux conditions ci-dessus énoncées ;
2. habilite le maire à les signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 22 décembr:
Le/ Maire
Jean-Luc CHERVIN
— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201840-20171221-3_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2017
Affichage : 22/12/2017